Le Tribunal Russell sur la Palestine

Session du Cap: Résumé des conclusions, 7 novembre 2011

Vous trouverez ci-joint un résumé plus complet des conclusions rendues par le  Tribunal Russell sur la Palestine lors de sa session du Cap de novembre 2011, dans l'attente de la traduction du texte intégral - qui figure sur le site, en anglais, d'ores et déjà :

http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/sessions/south-africa/south-africa-session-%e2%80%94-full-findings

« Puisse ce Tribunal prévenir le crime de silence »

                                                           Bertrand Russell, Londres, 13 novembre 1966

Le Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) est un tribunal de conscience international créé par des citoyens de plusieurs pays pour répondre aux demandes de la société civile (ONG, organisations caritatives, syndicats et organisations confessionnelles) d'informer et de mobiliser l'opinion publique ainsi que de faire pression sur les décideurs. Vu l’absence de suite réservée à l’avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice (CIJ) concernant l'édification par Israël d'un mur en territoire palestinien occupé, vu l’inapplication de la Résolution ES-10/15 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 20 juillet 2004 et entérinant l’avis de la CIJ, vu les événements de Gaza en décembre 2008 — janvier 2009, des comités se sont constitués dans différents pays pour promouvoir et soutenir une initiative citoyenne en faveur des droits du peuple palestinien.

Le TRP s'inscrit, avec le même esprit et selon les mêmes règles de rigueur, dans la lignée du Tribunal sur le Vietnam (1966-1967), mis sur pied par l'éminent savant et philosophe Bertrand Russell, et du Tribunal Russell II sur l'Amérique latine (1974-1976), organisé par la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples. Le tribunal ne jouit pas d’un statut juridique et œuvre comme un tribunal populaire.

Le gouvernement israélien a été invité à exposer son cas devant le Tribunal mais a choisi de ne pas exercer ce droit et n'a pas répondu aux lettres du TRP.

Après les auditions et délibérations du jury, les conclusions de la troisième session du Tribunal Russell sur la Palestine, qui s'est tenue au Cap les 5 et 6 novembre 2011, sont les suivantes :

I. Apartheid

Le tribunal conclut qu'Israël soumet le peuple palestinien à un régime institutionnalisé de domination considéré comme apartheid en vertu du droit international. Ce régime discriminatoire se manifeste sous une intensité et des formes variables à l'encontre de différentes catégories de Palestiniens selon le lieu de résidence. Les Palestiniens vivant sous le régime militaire colonial en territoire palestinien occupé sont soumis à une forme d'apartheid particulièrement grave. Les citoyens palestiniens d'Israël, bien que jouissant du droit de vote, ne font pas partie de la nation juive en vertu du droit israélien et sont dès lors privés des avantages découlant de la nationalité juive et soumis à une discrimination systématique touchant une vaste gamme de droits de l'homme reconnus. Indépendamment de ces différences, le Tribunal conclut que l'application de l'autorité israélienne sur le peuple palestinien, quel que soit le lieu de résidence, équivaut dans son ensemble à un régime intégré unique d'apartheid.

L'État d'Israël est légalement tenu de respecter l'interdiction d'apartheid comme le stipule le droit international. En plus d'être considérée comme crime contre l'humanité, la pratique de l'apartheid est universellement interdite. Le Tribunal a estimé que l'autorité exercée par Israël sur le peuple palestinien relevait de sa compétence à la lumière de la définition juridique de l'apartheid. L'apartheid est proscrit par le droit international à la suite de l'expérience d'apartheid qu'a connue l'Afrique australe et qui répondent à des caractéristiques propres. Cependant, la définition juridique de l'apartheid s'applique à toute situation, partout dans le monde, où les trois éléments clés suivants coexistent: (i) deux groupes raciaux distincts peuvent être identifiés; (ii) des « actes inhumains » sont commis à l'encontre du groupe subordonné; et (iii) ces actes sont commis systématiquement dans le contexte d'un régime institutionnalisé de domination d'un groupe sur l'autre.

Groupes raciaux

La question d’apartheid repose sur l'existence de « groupes raciaux ». Sur base des témoignages apportés par les experts au Tribunal, le jury conclut que le droit international donne au terme « racial » une définition large qui englobe des éléments d'origine ethnique et nationale. La définition de « groupe racial » relève dès lors plutôt de la sociologie que de la biologie. Les perceptions (y compris les perceptions propres et les perceptions extérieures) de l'identité juive israélienne et de l'identité palestinienne démontrent que les Juifs israéliens et les Arabes palestiniens peuvent aisément être définis comme des groupes raciaux distincts au regard du droit international. D'après les preuves présentées, il est évident pour le jury que deux groupes distincts et identifiables existent de façon très concrète et que la définition juridique de « groupe racial » s'applique à toutes les circonstances dans lesquelles les autorités israéliennes exercent leurs compétences sur les Palestiniens.

Actes inhumains découlant de la politique d’apartheid

Les actes inhumains individuels commis dans le contexte d’un tel système sont qualifiés en droit international de crimes d’apartheid. Le jury a reçu de nombreux témoignages prouvant que des actes pouvant être qualifiés d’ « actes inhumains » sont perpétrés à l’encontre du peuple palestinien par les autorités israéliennes, entre autres :

o       la privation à large échelle de la vie palestinienne par le biais d’opérations et d’incursions militaires, une politique officielle d’ « exécutions ciblées » et le recours à une force mortelle contre les manifestants.

o       la torture et le mauvais traitement de Palestiniens dans le cadre de la privation généralisée de liberté découlant de politiques d’arrestations arbitraires et de détentions administratives sans chef d’accusation. Le jury considère que de telles mesures vont fréquemment au-delà de ce qui peut raisonnablement se justifier pour des raisons de sécurité et constituent une forme de domination sur les Palestiniens en tant que groupe.

o       les violations systématiques des droits de l’homme qui empêchent le développement palestinien et maintiennent les Palestiniens, en tant que groupe, à l’écart de la vie politique, économique, sociale et culturelle. Les réfugiés palestiniens déplacés sont également victimes d’apartheid puisqu’on leur refuse le droit de regagner leur foyer et que des lois les privent de leurs droits à la propriété et à la citoyenneté. Les politiques de transfert forcé de la population demeurent généralisées, particulièrement en territoire palestinien occupé.

o       les droits civils et politiques des Palestiniens sont sérieusement limités, y compris les droits de circulation et de séjour ainsi que les droits à la liberté d'opinion et d'association. Des politiques israéliennes discriminatoires réduisent également fortement les droits socio-économiques des Palestiniens dans les domaines de l'éducation, de la santé et du logement.

Depuis 1948, les autorités israéliennes mènent des politiques concertées de colonisation et d'appropriation de territoires palestiniens. De par sa législation et ses pratiques, l'État d'Israël a séparé les populations juive israélienne et palestinienne et leur a alloué des espaces différents. Le niveau et la qualité des infrastructures, des services et de l'accès aux ressources, varient selon le groupe auquel on appartient. Tout cela débouche sur une fragmentation territoriale généralisée et sur la création d'une série de réserves et d'enclaves séparées. Il en résulte une vaste ségrégation entre ces deux groupes. Le Tribunal a entendu des témoignages selon lesquels cette politique est officiellement décrite en Israël sous le nom de hafrada, « séparation » en hébreu.

Un régime systématique et institutionnalisé

Les actes inhumains repris ci-dessus n'arrivent pas par hasard et ne constituent pas des actes isolés. Ils sont suffisamment répandus, intégrés et complémentaires pour être qualifiés de systématiques. Ils sont également suffisamment enracinés dans la législation, dans la politique générale et dans les institutions officielles pour être qualifiés d'institutionnalisés. Le système juridique israélien octroie un statut privilégié aux Juifs par rapport aux non-Juifs par le truchement de ses lois sur la citoyenneté et sur la nationalité juive. Celles-ci ont créé un groupe privilégié dans la plupart des domaines de la vie publique, y compris les droits de séjour, la propriété foncière, l'urbanisme ainsi que l'accès aux services et aux droits sociaux, économiques et culturels (voir la liste des lois et des projets de loi en annexe). Le Tribunal a recueilli des témoignages d'experts détaillant les relations entre l'État d'Israël et les institutions nationales juives quasi étatiques (l'Agence juive, l'Organisation sioniste mondiale et le Fonds national juif) qui intègrent et officialisent un grand nombre de ces privilèges matériels octroyés exclusivement aux Juifs israéliens. En ce qui concerne la Cisjordanie, le Tribunal met en exergue la séparation et la discrimination institutionnalisées révélées par l'existence de deux systèmes juridiques entièrement séparés: les Palestiniens sont soumis au droit militaire appliqué par des tribunaux militaires ne répondant pas aux exigences en matière de normes internationales d'équité. Les Juifs israéliens qui vivent dans des colonies de peuplement illégales sont soumis au droit civil israélien dépendant de tribunaux civils. Par conséquent, il existe un vaste écart entre les procédures et les peines appliquées, pour un même crime et dans une même juridiction, selon le groupe auquel on appartient. Un appareil de contrôle administratif, mis en œuvre au moyen de systèmes de permis et de restrictions bureaucratiques très répandus, affecte sérieusement les Palestiniens dans les territoires sous contrôle israélien. Contrairement à la législation d'apartheid sud-africaine explicite et facilement disponible, le Tribunal attire l'attention sur le caractère obscure et inaccessible d'un grand nombre de lois, d'ordres militaires et de réglementations qui sous-tendent le régime institutionnalisé de domination d'Israël.

II. La persécution en tant que crime contre l'humanité

La plupart des témoignages entendus par le Tribunal en matière d'apartheid sont également valables en matière de persécution. Celle-ci constitue un autre crime contre l'humanité et peut être retenue par rapport aux pratiques israéliennes en vertu du principe du cumul des charges. La persécution implique la privation grave et intentionnelle de droits fondamentaux à l’encontre de membres d'un groupe identifiable dans le cadre d'attaques généralisées et systématiques contre une population civile. Le Tribunal conclut que les preuves qui lui ont été présentées lui permettent d'établir l'existence de persécutions dans le cadre des actes suivants:

o       le siège et le blocus de la bande de Gaza comme moyen de châtiment collectif de la population civile;

o       la prise pour cible de civils lors d'opérations militaires d'envergure;

o       la destruction de logements civils non justifiée d'un point de vue militaire;

o       l'impact négatif du Mur sur la population civile et du régime qui lui est associé en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est;

 la campagne concertée d'évacuation et de démolition forcées de villages bédouins non reconnus dans la région du Néguev au sud d'Israël.

III. Conséquences juridiques

L'apartheid et la persécution constituent des actes imputables à Israël et engagent sa responsabilité juridique internationale. Israël doit cesser de commettre des actes d'apartheid, mettre un terme à ses politiques de persécution et offrir des garanties satisfaisantes de non-répétition. En outre, Israël doit réparer intégralement tous les dommages, qu'ils soient matériels ou moraux, causés par ses actes internationalement illicites. En ce qui concerne les réparations, Israël doit indemniser les Palestiniens pour les dommages qu'il a occasionnés. Ces indemnités doivent couvrir tous les dommages susceptibles d'évaluation financière en matière de pertes de vies, de pertes matérielles et de pertes de profits pour autant que ces faits puissent être établis.

Les États et les organisations internationales exercent également des responsabilités au niveau international. Ils ont le devoir d'aider à mettre un terme aux actes d'apartheid et aux politiques de persécution d'Israël en refusant notamment d'apporter une aide ou une assistance à Israël et en ne reconnaissant pas les situations illégales qui découlent de ses actes. Ils doivent mettre fin aux violations du droit pénal international commises par Israël en poursuivant les auteurs de crimes internationaux, y compris les crimes d'apartheid et de persécution. 

Mesures requises et recommandées 

Sur base des conclusions énoncées ci-dessus, le Tribunal Russell sur la Palestine appelle résolument toutes les parties concernées à agir dans le respect de leurs obligations légales. 

Par conséquent, le Tribunal exhorte:

o       L'État d'Israël à mettre immédiatement fin au système d'apartheid qu'il impose au peuple palestinien, à abroger toutes les lois et pratiques discriminatoires, à ne plus adopter de lois discriminatoires supplémentaires et à cesser immédiatement les actes de persécution contre les Palestiniens;

o       Tous les États à coopérer afin de mettre un terme à la situation illégale qui découle des actes d'apartheid et de persécution pratiqués par Israël. Compte tenu de l'obligation de ne pas prêter aide ou assistance, tous les États doivent envisager des mesures appropriées afin d'exercer une pression suffisante sur Israël, notamment par l'imposition de sanctions ou la rupture des relations diplomatiques, que ce soit de façon collective par le biais d'organisations internationales ou, en l'absence de consensus, de façon individuelle en rompant les relations bilatérales avec Israël.

o       Le Procureur de la Cour pénale internationale à se déclarer compétent comme l'ont requis les autorités palestiniennes en janvier 2009 et à ouvrir une enquête « dans les plus brefs délais », comme le demande le « Rapport Goldstone », sur les crimes internationaux commis en territoire palestinien depuis le premier juillet 2002, y compris les crimes d'apartheid et de persécution;

o       La Palestine à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale;

o       La société civile mondiale (y compris tous les groupes et individus qui travaillent de leur mieux en Israël et en territoire palestinien occupé pour lutter contre le système de domination raciale qui y règne) à reproduire l'esprit de solidarité qui a contribué à mettre fin à l'apartheid en Afrique du Sud, notamment en conscientisant les parlements nationaux par rapport aux conclusions de ce Tribunal et en soutenant la campagne de Boycott, de Désinvestissement et de Sanctions (BDS);

o       L'Assemblée générale des Nations Unies à reconstituer le Comité spécial des Nations Unies contre l'apartheid et à convoquer une session extraordinaire pour examiner la question de l'apartheid contre le peuple palestinien. À cet égard, le Comité devrait, afin d'adopter des mesures appropriées, dresser une liste des individus, des organisations, des banques, des sociétés, des entreprises, des organisations caritatives et des autres organes publics ou privés qui coopèrent au régime d'apartheid d'Israël;

o       L’Assemblée générale des Nations Unies à réclamer un avis consultatif à la Cour internationale de justice comme l’ont demandé l’ancien et l’actuel Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ainsi que le Conseil pour la recherche en sciences humaines d’Afrique du Sud. Ceci afin d’analyser la nature prolongée du régime israélien d’occupation et d’apartheid;

o       Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies à aborder la question de l’apartheid lors de son prochain examen de la situation israélienne en février 2012;

o       Le gouvernement sud-africain, en tant que pays hôte de la troisième session du Tribunal Russell sur la Palestine, à assurer que l’État d’Israël n’entreprendra aucune forme de représailles à l’encontre des personnes qui ont témoigné devant le Tribunal.

Le Tribunal salue la décision de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) d’admettre la Palestine comme membre. Il regrette les sanctions adoptées par les États-Unis contre cette organisation et invite instamment tous les États et organisations internationales à soutenir activement le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Le Tribunal salue l’esprit solidaire et le soutien des pays qui ont constamment et résolument défendu le respect de droits de l’homme pour les Palestiniens, et les prie de poursuivre leur combat pour que justice soit rendue.

Lois:

1.      Loi du retour (1950)

2.      Loi sur la citoyenneté (1952)

3.      Loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël (2007)

4.      Convention entre le Gouvernement israélien et l’Exécutif sioniste (1952)

5.      Loi sur le statut de l’Organisation sioniste mondiale et de l’Agence juive (1952)

6.      Loi Keren Kayemeth le-Israel (1953)

7.      Convention avec l’Exécutif sioniste (1954, 1971)

8.      Loi du rabbin en chef d’Israël (1980)

9.      Loi sur le drapeau et les emblèmes (1949)

10.   Loi d’État sur l’éducation (1953) et ses 2000 amendements

11.   Loi sur les propriétés des absents (1950)

12.   Loi sur l’acquisition des terres (1953)

13.   Loi fondamentale: terres d’Israël [Terres du peuple] (1960)

14.   Loi sur les colonies agricoles (1967)

15.   Loi fondamentale: la Knesset (1958), amendement No 9 (1985)

16.   Loi sur l’administration des terres d’Israël (ILA) (2009)

17.   Amendement (2010) à l’Ordonnance sur le régime foncier (Acquisitions à fins publiques) (1943)

18.   Loi sur les comités d’admission (2011)

19.   Loi sur les terres d’Israël (Amendement No 3) (2011)

20.   Loi sur l’efficacité économique (Amendements législatifs pour la mise en œuvre du plan économique)

21.   Loi sur l’insertion des soldats démobilisés (1994) [Amendement de 2008]

22.   Loi sur l’insertion des soldats démobilisés (1994) (Amendement No 12) (2010)

23.   (2011) Loi visant à amender la loi sur les principes budgétaires, amendement No 40 (Loi « Nabka »)

24.   Loi sur les Conseils régionaux (Date des élections générales) (1994) Amendement spécial No 6 (2009)

25.   Loi relative à l’obligation des bénéficiaires de déclarer les aides en provenance d’entités politiques étrangères (2011) (« Loi sur les financements originaires d’ONG ou gouvernements étrangers »)

Projets de loi:

1.      Projet visant à amender la loi sur la citoyenneté (1952) afin d’imposer un serment d’allégeance aux personnes qui souhaitent être naturalisées israéliennes et aux citoyens israéliens qui demandent leur première carte d’identité

2.      Projet (2009) visant à amender la loi fondamentale: Dignité humaine et liberté. Cet amendement limiterait les pouvoirs d’examen de la Cour suprême en matière de citoyenneté.

3.      Projet de loi accordant une préférence aux anciens soldats lors des nominations dans la fonction publique

4.      Projet de loi octroyant des avantages aux anciens soldats dans le secteur des services.

5.      Projet de loi interdisant l’imposition d’un boycott (2010) (« Projet de loi sur l’interdiction du BDS »)

6.      La loi sur les associations (Amutot) (Amendement – Exceptions à l’inscription et à l’activité d’une association) (2010) (« Projet de loi sur la compétence universelle »)

7.      Projet de loi visant à protéger les valeurs de l’État d’Israël (Modification de la législation) (2009) (« Projet de loi sur l’État juif et démocratique »)

8.      Nouveau projet de loi sur le cinéma. Celui-ci exigerait aux réalisateurs souhaitant bénéficier de financements en provenance de l’État de signer une déclaration d’allégeance à Israël et à ses institutions en tant qu’« État juif ».

Vieilles maisons palestiniennes à l’abandon dans le quartier de Wadi Salib, à Haïfa. Un témoignage de la Nakba («le jour de la catastrophe»), en 1948, quand beaucoup ont dû fuir vers le Liban ou la Syrie. (Frédéric Koller)

En Israël, la minorité arabe se sent peu concernée par les soulèvements arabes de ces derniers mois. Au contraire: en tant que minorité, elle subit une discrimination croissante imposée par un pouvoir de plus en plus soucieux de s’afficher comme juif plutôt que comme démocratique

La frêle silhouette de Lana Khaskia déambule entre les larges bâtisses de pierre envahies par les herbes folles. Près du port de Haïfa, le quartier de Wadi Salib est à l’abandon depuis des décennies. Si elles n’étaient murées, les maisons embrasseraient du haut de leur balcon le spectacle d’une mer scintillante sous un ciel de nuages noirs.

«Voici un témoignage de la Nakba, explique la jeune femme qui a étudié les sciences politiques et la philosophie. En 1948, il y avait 70 000 Arabes à Haïfa. Quand les sionistes en ont pris le contrôle, ils n’étaient plus que 3000. Tous les autres ont dû fuir vers le Liban ou la Syrie.» La Nakba, «le jour de la catastrophe», est le nom que donnent ici les Arabes à la journée de l’indépendance célébrée par Israël, leur pays depuis plus de soixante ans.

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(Document Y.M. &A.V)

Si les accords d’Oslo signés en 1993,

- d’une part définissaient les territoires palestiniens comme ceux reconnus comme tels par l’ONU,

- d’autre part prévoyaient leur autonomie progressive comme un premier pas sur la constitution d’un Etat palestinien et sa reconnaissance par Israël qui devait intervenir en décembre 1998,

aujourd’hui, force est de constater qu’après bientôt deux décennies, ces accords sont restés pour le moins en souffrance, les différents gouvernements israéliens qui ont succédé au gouvernement Rabin étant revenus sur les accords ou comme c’est le cas pour Netanyahu étant déterminés à carrément les torpiller. La poursuite de la colonisation, pourtant illégale au niveau du droit international, est la preuve la plus flagrante de la volonté du gouvernement israélien de saboter toute négociation sérieuse, et cela quelles que soient les garanties obtenues ou l’interlocuteur palestinien, (la succession d’Arafat assurée par Mahmoud Abbas, pourtant leur « protégé » n’a rien changé).

UN BILAN NEGATIF POUR LES PALESTINIENS

Pour les Palestiniens, la situation s’est largement dégradée. Alors que les Israéliens bafouaient les accords, ils n’ont reçu aucun soutien de la part de ceux qui détiennent dans une large mesure les clés de la situation - pays occidentaux et encore plus simplement Etats-Unis, qui par leur droit de veto au Conseil de Sécurité des Nations Unies ou par leur soutien économique et diplomatique vital pour Israël, disposent de toutes les cartes pour faire pression sur Israël et obtenir un règlement juste et durable. « Pendant vingt ans, nous nous sommes assis à la table des négociations sans obtenir de résultat, explique l’ambassadeur palestinien auprès de l’ONU, Ibrahim Khraishi. L’heure est venue d’agir et de nous adresser directement aux Nations Unies, afin qu’elles reconnaissent l’existence d’un Etat palestinien à l’intérieur des frontières de 1967», (incluant toute la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem Est).

Toujours prêts à demander aux Palestiniens toujours plus de souplesse, c’est à dire plus de concessions pour donner une chance à la paix, les Occidentaux (Etats-Unis, UE) restent bien timorés dès lors que des mesures à l’encontre Israël se révèlent nécessaires. Et ce ne sont pas les condamnations -jamais suivies d’effets- qui amèneront un changement d’attitude de la part d’Israël ; au contraire, malgré le non respect par Tel-Aviv des Droits de l’Homme et du Droit international dans les Territoires occupés qui devrait conduire à la suspension des accords préférentiels entre Israël et la Communauté européenne, les échanges continuent…

Si ce n’est la reconnaissance par la Communauté européenne, en mars 1999, du droit des Palestiniens à l’autodétermination et à celui de créer un Etat, puis trois ans plus tard, en mars 2002, l’adoption de la résolution 1937 qui évoque pour la première fois un Etat palestinien aux côtés d’Israël, le bilan concret est pour le moins décevant.

Aujourd’hui encore, alors que ces droits ont été reconnus aux Palestiniens, et alors même qu’ils s’apprêtent à demander, le 20 septembre prochain à l’ONU, la reconnaissance de l’Etat palestinien, l’UE, après la réunion du 18 juillet, voulant échapper à un vote à l’ONU, exhortait le quartette (UE, Russie, Etats-Unis et ONU) à créer les conditions d’une relance des négociations pour éviter de mettre au grand jour ses divisions, tandis que les Etats-Unis rappelaient leur opposition.

TERGIVERSATIONS EUROPEENNES

Ainsi, malgré ses positionnements précédents – en mars encore, l’Ue n’excluait pas la reconnaissance d’un Etat palestinien – aujourd’hui, au pied du mur, l’Europe tergiverse dès lors qu’il s’agit d’une reconnaissance active.

En France, le Président de la République avait proclamé la nécessité d’un Etat palestinien, après les réserves émises par l’UE le 18 juillet (Angela Merkel est contre la reconnaissance), son Ministre des Affaires Etrangères revenait sur cette position déclarant qu’il fallait « saisir toutes les chances pour éviter l’impasse »… Harmonisation européenne, absence de conviction, marché de dupes…la confiance les Palestiniens est soumise à rude épreuve comme celle de tous ceux qui attendent que l’Europe prenne enfin ses responsabilités.

Alors que l’Etat de Palestine a déjà été reconnu par plus d’une centaine de pays (pour nombre d’entre eux, dès novembre 1988, après sa proclamation par le Conseil National Palestinien d’Alger), la position de l’UE lors du vote à l’ONU sera décisive.

DES ENJEUX IMPORTANTS

Devenir Etat membre de l’ONU se heurte pour les Palestiniens à un obstacle majeur que soulève la procédure. Le vote de l’Assemblée générale, même à la majorité des 2/3, ne suffit pas à assurer le statut d’Etat membre de l’Organisation si, au préalable, la recommandation que le Conseil de Sécurité est appelé à formuler n’a pas été adoptée par un vote affirmatif de 9 de ses membres (sur les 15 qui le composent : 5 permanents, 10 non permanents). C’est sur l’usage de ce droit de veto en creux que les Etats-Unis comptent pour faire échouer la demande de reconnaissance de l’Etat palestinien.

Pour contourner cet obstacle, le passage du statut d’observateur à celui d’« Etat non membre », comme le proposent dès lors les Palestiniens, a le mérite de garantir néanmoins la reconnaissance de la Palestine comme Etat. En ce sens, un vote des pays de l’Union européenne ou simplement de la France ne manquerait pas d’avoir un effet d’entraînement auprès d’autres pays et la majorité des 2/3, seconde condition pour devenir Etat membre à part entière, serait remplie et même dépassée. Cela représenterait une victoire dont la portée symbolique et diplomatique serait de toute première importance. Pour Israël, isolé à l’ONU, cela serait une défaite diplomatique majeure et la marque d’un désaveu profond dont le gouvernement Netanyahu serait obligé de tenir compte

D’autre part, comme le déclarait le philosophe Etienne Balibar : « Dès que la Palestine est un Etat, même et surtout si son territoire est occupé, ce n’est plus en son nom qu’on négocie des règlements régionaux globaux, en faisant parfois jouer un rôle de blocage aux intérêts particuliers (territoriaux, économiques, religieux) de tel ou tel Etat, mais c’est avec elle. Et, c’est avec elle, dans un cadre de plein droit, qu’on apporte au besoin une aide économique ou culturelle ».

C’est bien là l’enjeu essentiel de cette déclaration d’indépendance, et les Israéliens ne s’y sont pas trompés. Leur opposition farouche - qui s’est immédiatement traduite par des mises en garde à l’encontre de l’Autorité palestinienne, des démarches pressantes opérées sur des gouvernements ou des pétitions lancées sur la Toile par des associations ou des officines proches du gouvernement israélien - montre que l’initiative palestinienne est une démarche de nature à débloquer un statu quo entretenu par Israël et qui sert ses intérêts :

- poursuivre la colonisation jusqu’à rendre quasiment impossible la viabilité d’un Etat palestinien dont le territoire, soumis à un grignotage permanent, a été éclaté en plusieurs entités séparées, jusqu’à rendre impossible toute continuité territoriale,

- intervenir à tout moment dans les territoires palestiniens et continuer à exacerber autant que possible les rivalités inter-palestiniennes.

D’autre part, le comportement d’Israël qui n’a toujours pas fixé de façon définitive ses frontières n’est pas de nature à rassurer les Palestiniens qui voient la colonisation de leur territoire se poursuivre inexorablement en Cisjordanie et à Jérusalem Est.

Pour ces raisons qui font que la situation des Palestiniens n’a fait qu’empirer et devant le statu quo imposé par Israël, on comprend aisément que les Palestiniens aient décidé de la création de leur Etat de façon unilatérale, ce qui leur est d’ailleurs reproché…pourtant les Palestiniens avaient fait savoir que cette initiative unilatérale pouvait être suspendue si Israël acceptait de stopper la colonisation.

MANŒUVRES DE BENJAMIN NETANYAHU

Pour contrecarrer le changement de statut que provoquera inévitablement la reconnaissance d’un Etat palestinien, en particulier l’inauguration de rapports directs avec les instances internationales qui mettrait Israël en position très inconfortable, aujourd’hui, Benjamin Nétanyahu, en habile manœuvrier, se dit prêt à la création d’un Etat palestinien, en y mettant pour conditions et la démilitarisation de l’Etat palestinien et la reconnaissance par ce dernier d’Israël comme Etat du peuple juif.

Alors même que B.Nétanyaou appelle les Palestiniens à reprendre immédiatement des discussions de paix sans conditions préalables, (référence à l’arrêt de la colonisation demandée par les Palestiniens), il y a quelque ironie à entendre le Premier Ministre israélien vouloir dicter ses conditions à la création de l’Etat palestinien et imposer une limitation drastique à sa souveraineté : « Le territoire alloué aux Palestiniens sera sans armée, sans contrôle de l’espace aérien, sans entrée d’armes, sans la possibilité de nouer des alliances avec l’Iran ou le Hezbollah ».

Quel pays, quel peuple pourrait accepter une telle mise sous tutelle, en quoi est-ce une indépendance ?… Perversion du vocabulaire…Néanmoins le Premier Ministre israélien utilise l’expression « territoire alloué aux Palestiniens » qui, en la circonstance, revêt un caractère injurieux et méprisant, mais derrière cette provocation, sans doute, la prétention ou la nostalgie de l’idée difficilement abandonnée d’un « Grand Israël » s’étendant sur toute la Palestine ! Le plan de partage de 1947 prévoyait l’établissement de l’Etat arabe de Palestine sur44% du territoire de la Palestine mandataire ; aujourd’hui l’Etat palestinien dans les frontières de 1967 n’en représenterait au mieux plus que 22% et pourtant les prétentions d’Israël sur ces Territoires continuent (implantations de colonies, contrôle de l’eau, revendications religieuses …)

En demandant aux Palestiniens de reconnaître l’Etat d’Israël comme l’Etat du peuple juif, Netanyahu exclut de facto tout exercice du droit au retour de réfugiés palestiniens en Israël sur la terre de laquelle ils ont été chassés lors de la guerre de 1948 ou au cours d’opérations antérieures et à terme fait peser une sérieuse menace sur la présence des Palestiniens d’Israël. (A noter à ce sujet l’absence de réaction de la part des pourfendeurs attitrés du communautarisme, devant la revendication de reconnaissance d’Israël comme Etat du peuple juif).

En bon tacticien, Benjamin Netanyahu cherche à reprendre la main. Son initiative ne vise qu’à retarder un peu plus les échéances en comptant sur ses propositions de dernière minute pour réamorcer des discussions qu’il aura une nouvelle fois tout le loisir de faire traîner et éloigner ainsi le « spectre » d’une déclaration d’indépendance palestinienne à laquelle Israël aura du mal à s’opposer indéfiniment.

EN ISRAËL : LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT CONTESTEE

D’ailleurs, à l’intérieur même d’Israël, de plus en plus de voix divergentes se font entendre. Des personnalités de premier plan sont d’accord pour une reconnaissance de l’Etat palestinien et pressent le gouvernement d’agir en ce sens.

Dans une lettre ouverte, une vingtaine d’anciens responsables -comme Avraham Burg, ancien président de la Knesset – appellent les pays de l’Ue à reconnaître l’Etat palestinien.

D’autre part, le mouvement de contestation des tentes qui se développe en Israël dénonce l’abandon de la politique sociale de l’Etat au profit de la priorité donnée aux colonies et aux colons. La création d’un Etat palestinien représente ainsi pour nombre de participants à ce mouvement l’occasion de sortir de cette impasse ruineuse que représente l’état de guerre permanent généré directement par l’occupation, même si, pour éviter de diviser le mouvement, ce sujet n’est pas directement présent dans les revendications.

Le meilleur garant de la paix pour Israël n’est pas la guerre sans fin...l’opération « Plomb durci », menée dans la bande de Gaza et qui a fait selon les chiffres de MSF (Médecins sans frontières) 1300 tués et 5300 blessés parmi la population palestinienne, n’a pas mis fin aux tirs de roquettes.

LA FRANCE NE DOIT PAS SE DEROBER

La France, forte de son expérience coloniale passée (… !), sait pertinemment qu’aucune guerre ne peut venir à bout, de façon durable, de la volonté d’un peuple à obtenir son indépendance. Pour cette raison, seule ou avec ses partenaires de l’UE, elle doit agir auprès du gouvernement israélien pour qu’il tienne compte de cette vérité de l’Histoire, en évitant toute complicité avec l’immobilisme israélien qui perpétue l’état de guerre,

Prendre parti dans le vote à l’ONU pour l’indépendance de l’Etat palestinien est le premier signe à envoyer pour que Benjamin Netanyahu se résolve à mettre fin à une injustice porteuse d’affrontements prévisibles et de chaos.

C’est en tout cas ce qu’attend une majorité de Français : la fin de l’injustice pour le peuple palestinien et la reconnaissance de leur Etat dans les frontières de 1967 (suivant les différentes résolutions internationales) pour désarmer la violence et amener la stabilité dans la région.

Toute décision européenne contraire, même en prétextant la nécessité d’une position commune serait une nouvelle dérobade, un nouvel arrangement sur le dos des Palestiniens.

Y.M. & A.V.

« Les blessures de Jamal […] existaient déjà en 1993 sans la moindre ambiguïté possible. »

 

 

 

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http://asset.rue89.com/files/Weil.20110429_151418-1.pdf

Juliano est mort. Ma douleur est immense. C ’était un ami, un homme lumineux, un grand artiste et surtout un homme libre de tout préjugé, qui combattait tous les fanatismes et se battait avec un courage tranquille pour la libération de son pays et pour la libération de la femme.

Ceux qui l’ont tué sont méprisables, ils ont éteint le feu de la fraternité et de l’amour. Juifs ou arabes, ils sont dépourvus de toute humanité, ils sont des fascistes, comme celui qui déclarait sortir son révolver quand il entendait parler de culture.

Car c’est bien un crime contre la culture dont il s’agit et sa mort nous confirme dans notre certitude que nous sommes dans la bonne voie quand nous organisons la résistance par la culture.
Je me souviens encore d’un poème des années sombres chez nous :

Un homme est mort qui n’avait pour défense
Que ses bras ouverts à la vie
Un homme est mort qui n’avait d’autre route
Que celle où l’on hait les fusils
Un homme est mort qui continue la lutte
Contre la mort contre l’oubli
Car tout ce qu’il voulait
Nous le voulions aussi
Nous le voulons aujourd’hui
Que le bonheur soit la lumière
Au fond des yeux au fond du cœur
Et la justice sur la terre.

Nous continuons.

Bien amicalement,

Jean Claude Ponsin,
président des Amis d’Al Rowwad

Ci-dessous le communiqué des Comités Palestiniens de Résistance Populaire Contre le Mur et les Colonies à propos de l’attentat commis dans la nuit de vendredi à samedi dans la colonie d’Itamar en Cisjordanie.

Communiqué :

Les Comités Palestiniens de Résistance Populaire Contre le Mur et les Colonies expriment leur profonde tristesse et chagrin concernant la tuerie qui a eu lieu dans la colonie israélienne d’Itamar. Les Comités populaires estiment que ces meurtres découlent de la politique d’escalade de l’occupant iisraélien dans ses actions de colonisation, dépossession et d’agression des Palestiniens. Le gouvernement israélien porte donc l’entière responsabilité de cette occupation et de ses conséquences.

Les Comités populaires ont choisi la non violence et la désobéissance civile pour mettre fin à l’occupation israélienne. Bien que ce crime ait été commis sur une terre colonisée, l’assassinat d’enfants est de notre point de vue un crime abject, quels que soient leur nationalité, leur genre, couleur, race ou religion.

Iyad Burnat

friends-of-freedom-and-justice-bilin

Un communiqué qui dit les choses de manière simple et juste contrairement à des propos israéliens ignobles tels ceux de Shimon Pérès, déclarant : "le meurtre de la famille Fogel à Itamar est un acte qui traduit l’absence de visage humain. Aucune religion ou croyance dans le monde ne permet ces actes horribles.’’

Ceux qui tuent des enfants par centaines en permanence, avec leurs chars, leurs drones, leurs snipers, ont un visage humain, eux ?

M. Shimon Peres, qui n’a apparemment pas eu de scrupules à ordonner l’exécution d’une centaine d’enfants et de femmes dans le camp de réfugiés de Canaa, au Sud Liban, en avril 1996, alors qu’il était premier ministre, ferait mieux de se la fermer.

CAPJPO-EuroPalestine

Saper sous pseudo le travail de l’un de ses confrères n’est pas très courageux. Surtout quand on travaille pour le même média, à savoir France Télévisions. Rédacteur en chef adjoint de France 3, Clément Weill-Raynal est aussi l’un des opposants les plus acharnés de Charles Enderlin, chef du bureau de France 2 à Jérusalem, auquel il reproche son reportage sur la mort du petit Mohammed Al-Dura en septembre 2000 (1).

A la demande de Jamal Al-Dura, le père du petit Mohammed, Clément Weill-Raynal a ainsi comparu le 1er février dernier pour  « complicité de diffamation publique » pour avoir interviewé – sous le pseudo de Daniel Vavinsky – le chirurgien israélien Yahouda David, qui nie la réalité des blessures de Jamal Al-Dura (Actualités juives, en 2008). Ni France 2 ni France 3 n’ont couvert le procès.

L'usage de pseudonymes par Clément Weill-Raynal est connu depuis 2007 par les protagonistes de l'histoire : lorsque Charles Enderlin découvrit qui se cachait derrière Daniel Vavinsky, il s'adressa directement à lui sur son blog :

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