Publiée avec l'aimable autorisation de l'éditeur

LA LETTRE de DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

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c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75011 PARIS - septième année. Février 2010 n° 71

 

 

 

ELASTIQUE CITOYENNETE Il paraît qu’on ne peut pas donner le droit de vote aux étrangers dans les élections locales, parce qu’ils ne sont pas citoyens. Certes, la Constitution dit que les citoyens s’administrent librement par leurs conseils élus. Cela n’empêche pas de contester les pouvoirs desdits conseils élus. Mais où est la définition du citoyen ? . Et selon quel critère va-t-on fonder la citoyenneté européenne à laquelle on nous exhorte ? et la citoyenneté du monde ? Au même titre que la « politique » vient du grec « polis » (= « la ville »), la citoyenneté, c’est toute forme de participation à la vie de la Cité. Il est clair pourtant qu’il y a des questions spécifiques communes à toute une nation, et d’autres qui concernent spécifiquement les habitants d’une localité. Tous les habitants d’une commune sont ses « administrés ». Y aurait-il deux catégories d’administrés ? Les « objets » d’administration, et les « acteurs » d’administration ? ou les administrés qui décident de leur administration et ceux dont on décide comment ils sont administrés ?

 

COMME LES AUTRES C’est la Cour d’Appel de Versailles qui l’a dit : le Président de la République est un citoyen comme les autres. Il a donc le droit de déposer des plaintes et de se constituer partie civile. Mais alors, s’il dépose une plainte injustifiée, on doit pouvoir le poursuivre pour dénonciation calomnieuse ? Mais non, bien sûr, parce que le Président n’est pas un citoyen comme les autres. Ou alors, ce sont les autres citoyens qu’il va falloir traiter comme lui pour qu’il soit traité cimme eux, et donc aucun citoyen ne pourra plus être poursuvivi en justice pendant la durée du mandat présidentiel. Aucun citoyen, mais pas les étrangers, bien entendu puisque ce ne sont pas des citoyens.

 

METHODES DE VOYOUS Ainsi aura-t-on vu qualifier celui qui n’a pas voulu se prêter à une valorisation du Front National à la télévision en acceptant de lui fournir, sur son sujet de prédilection, une contradiction privilégiée. Peut-être aurait-il mieux fait de refuser d’emblée, mais la méthode de voyou n’est-elle pas celle qui avait voulu l’y instrumenter ?

 

DE LA CONTRE-PRODUCTION DES PARRAINAGES Après Jeannot, voilà maintenant Courroye ! Il y comptait bien, d’être nommé à la tête du Parquet de Paris. Et ça fait plouf ! Tout ça à cause de Sa Majesté : on aurait pu croire que c’était un bon parrainage, et voilà que c’est une recommandation peu recommandable ! Un Palais où il ne fait pas bon être dans les petits papiers du Palais, un Palais contre l’autre ! Il n’y a plus de justice !

 

LA PREUVE PAR TROIS 1) Le prince Jean est candidat à l’EPAD. Cela fait scandale, et la protestation est telle qu’il doit renoncer. 2) Un procureur du Roy doit être nommé à la tête d Parquet de Paris, mais cela fait un tel tollé que le Roy doit reculer. 3) Un des 40 du CAC, en se coiffant de deux casquettes superposées va cumuler les rentrées mensuelles. Cela fait scandale et il doit renoncer. Et pourquoi cela ne serait-il pas pareil pour les retraites, la semaine de 35 heures, les délocalisations, la poste, les lignes ferroviaires transversales, etc… etc…. Trois exemples viennent de montrer que tout est possible … si la protestation est assez forte.

 

GARDE A VUE … ou GARDE A VOUS La garde ç vue commence à être un des fleurons du régime. Mais le garde-à-vous en est un autre. On savait que Sa Majesté n’apprécie guère tout ce qui bouge ; des journalistes en ont su quelque chose. Et voici qu’un Préfet demande (et pire, obtient !) qu’un Tribunal enjoigne à un Maire l’effacement d’une fresque sur les sans papiers. Et qu’ailleurs d’autres Préfets demandent l’annulation de deélibératns municipales décidant d’organiser une consultation locale sur l’avenir d »e la poste. Le point commun ? Oser critiquer la politique gouvernementale. Silence dans les rangs ! De la République des citoyens et de leurs élus, on passe à la République des Préfets. Et ce n’est qu’un avant-goût de la réforme territoriale dont c’est l’axe essentiel.

CHRONIQUE DU GARDE-A-VOUS Au tour du Conseil Constitutionnel d’^être rappelé à l‘ordre : il a osé contredire le chef ! M. Devedjian ne le lui envoie pas dire : la majorité est ce qu’elle’ est, il n’est pas tolérable que le Président soit, dans cette majorité elle-même, d’une sous-famille qui n’est pas celle du patron. Il est temps de rappeler à cette racaille que le Conseil Constitutionnel n’est pas fait pourc conformer les actes de l’exécutif à la Constitution, mais la lecture de la Constitution aux actes de l’exécutif. Compris ? Alors n’y revenez pas ! D’ailleurs on va y mettre bon ordre en remplaçant les mauvais esprits par des bons.

 

IL Y A PROCUREURS ET PROCUREUR Il leur faut un certain courage, qui les honore, à ces Procureurs du Roi qui se croient encore Procureurs de la République. Ainsi quand M. Philippe Bilger prend bénéfice d’une page entière du Monde pour déplorer le rôle de l’amitié élyséenne dans la nomination de magistrats ou encore quand le Procureur Général près la Cour de Cassation ose, dans son discours de rentrée exprimer des inquiétudes sur les projets présidentiels. Il fallait bien que soit rappelé qu’il est heureusement d’autres procureurs, qui honorent leur réputation bien acquise de procureurs du roi. Ainsi celui qui use d’un droit de réponse, qui certes lui appartient, pour riposter, dans une lettre au Monde à la dénonciation de son fidéisme par l’ancien Président de l’Union Syndicale des Magistrats,pour couvrir celui-ci de propos injurieux, en oubliant que la loi n’autorise le droit de réponse qu’à condition n de ne comporter aucun propos portant atteinte à la probité et à la considération de celui auquel on répond, mais prend soin de faire suivre sa signature de sa qualité de procureur.  

 

MAUDITE JUSTICE Comme on dit, il n’y a pas photo : ce ne sont pas quelques juges égarés qui ont libéré les clandestins échoués en Corse, ce ,n’en est même pas une majorité : ce sont tous les tribunaux, dans une belle unanimité. Une justice unanime a avoir le courage de jouer son rôle, vous trouvez cela acceptable ?

 

DOUBLE GIFLE ET VENGEUR DE SERVICE La double gifle, c’est, avec la relaxe de Villepin par cette même maudite justice qu’on n’arrive pas à faire renoncer à son indépendance, d’abord la gifle à la présidentielle partie incivile, mais aussi à son dévoué procureur. Quant au vengeur de service c’est ce dévoué porte-parole des supporters qui vient vilipender le Tribunal et dire que vraiment ce n’est pas juste de ne pas avoir réglé les comptes du patron. Au demeurant la dite partie civile a beau jeu de ne pas faire appel, puis que son procureur le fait à sa place ….

 

LES PAUVRES GENS ! On croyait que l’eau et l’électricité ne faisaient pas bon ménage, mais on vient de découvrir que quand Veolia se mélangeait avec EDF, cela donnait un précipité de plus de 2 millions par an pour le patron. Un précipité qui devait s’avérer explosif ; Les pompiers élyséens sont intervenus et le malheureux patron a dû faire le sacrifice de 450.000 euros. Rendez-vous compte : comment va-t-il joindre les deux bouts pour assurer ses fins de mois, avec seulement 1.600.000 ? Comme il a dit, pour lui, c’est une « aventure humaine ». Le chœur des indignations pourrait rendre superflu ce billet, si la dite indignation ne se limitait pas au cumul. Mais si l’on retient que ce million et demi par mois qui lui reste le laisse loin derrière ses complices du CAC 40, c’est la question du SMIC qui reste posée. Et maintenant, c’est Total qui va nous faire pleurer : Ils sont obligés de fermer une raffinerie, et de faire 900 chômeurs de plus. Mais il faut comprendre : cette année ils n’ont fait que 3 milliards ! Comment voulez -vous qu’ils s’en sortent ? Il faut bien que ces 900 salariés fassent un peu preuve de solidarité.

 

POUVOIR DE NON ACHAT On peut compter sur l’ingéniosité des zélés serviteurs de notre Monarchie rénovée pour faire rentrer par la fenêtre ce que le Conseil Constitutionnel vient de chasser par la porte de la taxe carbone. Car enfin, il y a peut-être eu des maladresses rédactionnelles, mais l’essentiel demeure : le réchauffement climatique, ce n’est pas la faute des industriels, ni des activités militaires. C’est parce que les gens consomment trop. Bienvenus sont les spécialistes qui ont découvert le rôle de la flatulence bovine. Cela permet de justifier les abattages de troupeaux, et de généraliser le végétariannisme. Après tout, comme le racontait le voyageur Young, avant 89 et cette maudite révolution, les paysans français ne mangeaient que des racines. Travailler plus pour gagner plus ? certes, mais pour consommer moins. Après tout, c’est l’œuf de Colomb : il suffisait d’y penser : plutôt que de hausser le pouvoir d’achat donnons aux gens de bonnes raisons de le réduire.

 

EUROPE, QUAND TU NOUS TIENS Ne nous a-t-on pas distrait de l’essentiel avec l’extension ou non à la Turquie ? Mais quand Renault veut délocaliser là-bas, plus de problème : Pas le droit de s’y opposer ! Et notre sacré Nicolas sacré a beau jeu de se donner le beau rôle d’en faire mine, puisqu’il sait que l’Etat n’est même plus à l’Elysée mais à Bruxelles.

GENDARMERIE EUROPEENNE Ou bien c’était passé inaperçu, ou bien on l’avait oublié, mais Haiti offre une occasion de nous le rappeler : il existe une gendarmerie européenne, chargée de nobles missions comme celle d’aujourd’hui, mais aussi, si le besoin s’en fait sentit, pour rétablir l’ordre et la sécurité n’importe où en Europe. Par exemple si des troubles sociaux menacent l’ordre libéral.

 

MAYOTTE AU MAILLOT On ne peut plus dire « l’Algérie c’est la France, mais pour Mayotte peut-on le dire parce qu’un référendum a opté pour la départementalisation ? Il n’y aurait certainement rien à y redire, car ce ne serait que l’application du principe de libre disposition des peuples, si le corps électoral avait été constitué uniquement de Mahoris, et non de tous les résidents du territoire, et si ce référendum n’avait pas été organisé au mépris 4 résolutions successives adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies : 12 novembre 1975 : réaffirme la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composé des îles d’Ajouan, de la Grande-Comore de Mayotte et de Moeli ; 21 octobre 1976 : De mande au Gouvernement Français de se retirer immédiatement de l’île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores » 28 novembre 1994, « Réaffirme la souveraineté de la République Fédérale islamique des Comores sur l’île de Mayotte » 7 février 1995 :Réaffirmant l’unité nationale et l’intégrité territoriale les Comores »Si pied que la visite à Mayotte de Celui qui est censé nous représenter est un gigantesque pied-de-nez aux Nations Unies.

 

HAITI : PAS SEULEMENT DE LA SOLIDARITE La catastrophe qui a frappé Haiti a été l’occasion de souligner le tragique niveau de vie de la population. Mais il ne suffit pas de s’apitoyer. Qui sait encore que d’origine Haiti a été condamnée à la misère par l’incroyable rançonnement auquel l’a soumise le colon français qui lui « vendit » son indépendance contre paiement sonnant et trébuchant ? Depuis lors est posée l’exigence du remboursement par le débiteur de ce qui dépasse de beaucoup la question générale de la dette du tiers-monde pour être une dette spécifique. Les circonstances donne au devoir de remboursement une actualité particulièrement vive.

 

CHASSEZ LE NATUREL…. Il ne viendra à personne de reprocher à quiconque d’avoir fait le maximum en quantité et en rapidité pour venir en aide au peuple haïtien. Il est clair aussi qu’il est normal que les Etats-Unis, avec les moyens dont ils disposent et leur responsabilité de vicinalité y soient au premier rang. Etait-ce une raison pour y faire, hors toute consultation internationale, un aussi spectaculaire déploiement de troupe, avec pour premier objectif la sécurité, au sens d’une mission de police, au point d’avoir interdit l’atterrissage d’ »un avion de secourisme ? Jusqu’à quand estimeront-ils nécessaire leur mission de police et leur stationnement militaire ?

 

OH ! BAS ! (MA) Il fait sensation, le « cadeau d’anniversaire » des républicains au Massachusset. On peut évidemment tout expliquer par le manque de charisme de la candidate démocrate, sa « mauvaise » campagne, Mais faut-il être grand clerc ou expert en politique états-unienne, pour se demander si tout simplement Obama ne paie pas la désillusion de ceux qui avaient fait sa victoire ? et wi ce revers tient à une remontée de ses adversaires ou à une démotivation de ses partisans ?

 

MUMIA ENCORE ET PLUS QUE JAMAIS ! Les méandres irrepérables de la « justice » étatsunienne font que l’on n’est jamais sûr de rien et que tout recommence quand on croyait que c’était fini.

Pour Mumia « fini » était un euphémisme : on croyait que la menace de mort était finie mais demeurait l’intolérable emprisonnement. Et voici que la mort ressurgit parce que la Cour Suprême a décidé que la décision qui l’avait écartée doit être rejugée ailleurs ! Il y a donc urgence à se remobiliser, avec ce nouveau constat de la naïveté de ceux qui croyaient qu’avec Obama tout allait changer.

 

CELA POURRAIT ETRE AUTHENTIQUE Mon cher Moubarak, Comment Moi, Benyamin Nathanyaou pourrais-je vous dire toute la reconnaissance des plus intégristes israéliens que j’ai l’honneur de représenter, lorsqu’ils constatent que vous n’hésitez pas à vous couvrir de honte, à compromettre les pays arabes, lorsque vous vous employez à consolider notre effort d’affamement des Gazaouis. Il faut vraiment vous rendre cette justice que vous n’avez pour cela rien négligé, en interdisant à de maudits étrangers venus apporter un soutien pervers à cette vile population, et maintenant en construisant dans les tunnels d es murs complémentaires du nôtre. Quand on pense à ce temps biblique où les mécréants chassés par de notre terre sainte pouvaient fuir en Egypte. Vous avez montré que maintenant l’Egypte est aux côtés des militants de la domination d’Israël. Merci ! Er si cela te vaut des ennuis avec les autres pays arabes, je viendrai te défendre, au besoin par les armes. Benyamin Nathanyaou

 

SI LE TERRORISME N’EXISTAIT PAS Il faudrait l’inventer, bien sûr ! Le même jour, Obama déclare que le terrorisme est un motif de guerre juste, et la Russie invoque les obligations de la lutte contre le terrorisme pour restreindre les libertés. Que ferait-on s’il n’y avait pas le terrorisme ? Il faudrait le susciter, comme le fut en France au début des années 1900, la bombe de Vaillant Alors, les défauts de vigilance, on ne va pas s’en plaindre, quand même, puisque cela montre qu’il est bien là et qu’il faut tout faire, tout et n’importe quoi pour le combattre, tout faire qu’on a besoin de faire et qu’on ne pourrait pas faire s’il n’en était pas le prétexte. Alors de quoi nous plaignons-nous ?

 

SOYONS TOUS JAPONAIS ! En votant pour un candidat qui s’oppose au projet de transférer chez eux une base US, les électeurs de Nago rappellent le scandale mondial des bases militaires étrangères. Nous avons déjà dit mais ne répéterons pas assez ce qui justifierait une campagne : l’illégalité de toutes les bases militaires sur sol étranger, qu’elles soient US à Okinawa ou françaises à Abu Dhabi

Réseau de police mondiale des Etats possesseurs des bases, elles ne peuvent être justifiées par l’accord ou la demande de l’Etat récepteur. Les règles de défense collective prévues par la Charte ne permettent aucune mesure militaire préventive, mais seulement l’intervention en cas d’agression, et seulement en urgence le temps de saisir le Conseil de Sécurité. S’avérant de surcroît avoir généralement pour les populations locales le cortège de méfaits d’ un véritable régime d’occupation, on comprend leur lutte pour leur suppression qui requiert notre solidarité.

 

De l’AIJD et d’ailleurs

 

On rend compte

 

Le 30 janvier à Paris, Maison des Associations du 20è arrdt: s’est tenue une journée organisée par DS sur l’ampleur et la profondeur de la crise des libertés individuelles et publiques en France ; La matinée consacrée à l’état des lieux a été coprésidée par Sophie Thonon et Adda Bekkouche et introduite par des communications sur le domaine judiciaire par Serge Portelli pour le Syndicat de la Magistrature, et Pascale Taelman pour le Syndicat des Avocats de France, qui intervint aussi sur les étrangers pour le GISTI, sur les atteintes aux libertés locales par Mme Boistard, adjointe au Maire de Paris pour la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains, sur les atteintes à la liberté de la presse par Hubert Huertas du Syndicat National des Journalistes, et l’après-midi, consacrée à l’appel à la conscience de l’opinion publique a été co-présidée par Jeanne Moutet et Ralph Benarrosh et introduite par des communications de Philippe Castel pour la FSU, d’Aline Pailler sur les responsabilités du journaliste, de Philippe Castel, de la FSU sur les responsabilités des éducateurs, de Dominique Noguères pour la Ligue des Droits de l’Homme, de Gilles Lemaire pour ATTAC, et de R. Weyl pour Droit-Solidarité. Ces communications ont été suivies d’un riche débat interactif, et les travaux, qui ont été enregistrés, seront bientôt publiés

 

On annonce

 

24 et 25 avril à Paris : Conférence internationale pour le 60è anniversaire de l’appel de Stockholm contre l’arme nucléaire

 

18-19 septembre à Manille, 5è conférence des juristes (démocrates) de l’Asie et du Pacifique (« COLAP V »)*

 

Pas de quoi rire

 

Le scanner corporel, et après ? On ne peut évidemment pas s’arrêter là. : il peut y avoir dans les transits intestinaux des liquides explosifs. Il est donc prévu de construire dans tous les aéroports des espaces spéciaux pour les toilettes. Et tous les passagers, qui devront se présenter une heure à l’avance, devront, sous le contrôle de la police, avaler un laxatif. Et les laboratoires vont ainsi pouvoir poursuivre les rapports lucratifs avec le gouvernement, qu’ils ont commencé avec le tamiflu.

 

Interdiction de la burka dans les lieux publics : « C’est une question de liberté de la femme : si elle veut porter la burka, elle n’a qu’à rester chez elle ! »

 

L’huître et les plaideuses Mesdames Bettancourt, plutôt que de vous disputer le magot, donnez-nous en un peu.

 

Court-jus : I.600.000 + 450.000 de revenu par an quand on met de l’eau sur de l’électricité, il est normal que cela fasse des étincelles.