LEMONDE.FR | 17.11.10 | 14h24  •  Mis à jour le 17.11.10 | 17h14

"Une arme indigne". Telle serait la nature de la campagne Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS) contre Israël, d'après les signataires d'une tribune publiée dans Le Monde daté du 2 novembre. Ses auteurs n'hésitent pas à accuser les acteurs de la campagne BDS de prendre le parti de la "censure", de la "séparation" et de la "haine"… Cette lourde charge contre BDS n'est pas la première du genre, mais la longue liste des signataires lui confère une portée singulière, qui appelle commentaires et éclaircissements.

Tout d'abord, les signataires du texte omettent, ou dissimulent, le caractère international de la campagne BDS, en réponse à un appel émanant de la société civile palestinienne en 2005. Cette "entreprise qui commence à faire parler d'elle en France", selon leurs termes, fait en réalité parler d'elle depuis plusieurs années aux quatre coins du monde. Du Canada à l'Australie en passant par l'Afrique du Sud, les Etats-Unis, l'Amérique latine et l'Europe, c'est un mouvement international, non-violent et populaire qui se développe. Syndicats, ONG, associations, Eglises, universités, municipalités, personnalités de renommée mondiale et simples citoyens se retrouvent pour défendre un même objectif : l'application du droit.

En effet, et c'est un deuxième oubli notable de la tribune du 2 novembre, la campagne BDS a pour seule exigence qu'Israël "honore son obligation de reconnaître le droit inaliénable des Palestiniens à l'autodétermination et respecte entièrement les préceptes du droit international". La campagne BDS n'est pas l'expression d'une haine irrationnelle d'Israël. Comme l'écrit John Berger, écrivain britannique et membre du comité de parrainage du Tribunal Russell sur la Palestine, "BDS n'est pas un principe, mais une stratégie ; ce n'est pas Israël qui est visé, c'est sa politique ; si la politique change (dans le bon sens), le BDS prendra fin".

Les signataires de la tribune le répètent : "Nous sommes pour la paix". Mais pensent-ils que la paix est possible sans la justice, c'est-à-dire sans l'application du droit ? Car c'est bien ici que se situe le nœud du problème. Israël refuse depuis des décennies de se soumettre aux règles les plus élémentaires du droit international. Ce sont ainsi plus de 30 résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qu'Israël a refusé ou refuse encore de respecter, attitude pour le moins paradoxale de la part d'un état créé par une résolution des Nations unies. Chaque jour, avec la colonisation, ce sont les conventions de Genève qui sont violées. En juillet 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) demandait à Israël de détruire le mur construit en Cisjordanie : le mur est toujours là, et continue de s'étendre…

Que font nos gouvernements ? Que font les représentants de la communauté des nations ? Exercent-ils des pressions sur Israël ? Non. C'est fort de ce constat que la société civile palestinienne, un an après l'avis de la CIJ concernant le mur, a invité la société civile internationale à se charger elle-même de faire pression sur Israël et sur nos gouvernements, pour que l'impunité cesse. La fin de cette impunité est la seule voie possible vers une paix réelle, où le droit et la justice seraient des principes intangibles et non pas, comme c'est le cas à l'heure actuelle, des objets de négociation.

S'ils ont jugé nécessaire d'avoir recours à l'arme du boycott international, les animateurs de la campagne BDS ne confondent pas tout, contrairement aux signataires de la tribune du 2 novembre.

Evoquant la charte de la campagne BDS France, ces derniers affirment en effet que [pour ses initiateurs], "tout ce qui est israélien serait coupable". Ils auraient été mieux inspirés s'ils avaient consulté ladite charte, dans laquelle on peut lire que "ce boycott ne vise pas la société israélienne ni les individus qui la composent, en tant que tels, il vise la politique coloniale d'occupation israélienne et ses partisans".

Notre combat n'est pas fondé sur le rejet d'un peuple. Il s'agit d'exercer une réelle pression sur l'Etat d'Israël, en développant un boycott économique, diplomatique, et un boycott des institutions académiques, sportives et culturelles israéliennes. Ces institutions sont en effet trop souvent utilisées par Israël pour soigner son image et mieux masquer sa politique à l'égard des Palestiniens et son mépris des règles internationales. Michel Platini, président de l'Union européenne des associations de football (UEFA), l'a compris, menaçant d'exclure l'Etat d'Israël de l'UEFA s'il continuait d'entraver le développement du sport palestinien. Desmond Tutu, archevêque sud-africain récompensé par le prix Nobel de la paix en 1984 pour son combat contre l'apartheid, s'est de son côté élevé contre la visite prochainement prévue, en Israël, de la troupe de l'Opéra du Cap. En tant que soutien actif de la stratégie BDS, Desmond Tutu mérite-t-il aussi les titres de saboteur et de naufrageur d'espoir ?

A ceux qui s'inquiètent de la dégradation de l'image d'Israël et qui accusent la campagne BDS d'en être responsable, nous disons qu'Israël est le seul auteur de cette dégradation. En violant chaque jour le droit international, en commettant des actes criminels comme les bombardements massifs sur Gaza en 2008-2009 ou l'assaut sanglant contre la Flottille de la liberté, en poursuivant le blocus de Gaza, la construction de colonies et l'arrachage des oliviers, Israël ne peut susciter qu'un rejet de plus en plus fort. Au-delà de ce rejet, cette fuite en avant meurtrière met en danger la population israélienne elle-même : c'est pourquoi à l'intérieur d'Israël se développe le mouvement de Boycott From Within, au sein duquel des pacifistes, intellectuels, artistes… se sont regroupés pour appeler la société civile internationale à amplifier BDS.

Pour toutes ces raisons, nous affirmons : tant que l'Etat d'Israël ne respectera pas le droit international et tant que nos gouvernements n'exerceront pas de véritables pressions pour qu'il le fasse, nous développerons BDS. Nous savons, fort du précédent sud-africain et de la campagne victorieuse de boycott contre le régime d'apartheid, que cette arme, loin d'être indigne, peut être noble et efficace lorsque les circonstances l'exigent. C'est le cas aujourd'hui. La campagne BDS est l'expression de la volonté de tous ceux qui pensent qu'il est encore possible d'agir et d'éviter le pire pour les peuples de la région. Car tant que le droit sera bafoué et que l'impunité durera, aucune paix ne sera possible.

En soutien à l'appel palestinien "Boycott, Désinvestissement, Sanctions" de 2005 et à la Campagne française BDS :

Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne (Les Verts), Patrick Le Hyaric, député européen (Gauche unitaire européenne), Olivier Besancenot, porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Monique Cerisier Ben-Guiga, sénatrice (PS), présidente du groupe d'information internationale France-Territoires palestiniens du Sénat, Alima Boumédiène-Thiery, sénatrice (Les Verts), Patrick Braouzec, député de Seine-Saint-Denis, Clémentine Autain, directrice de "Regards", membre de la Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Annick Coupé, porte-parole nationale de l'Union syndicale Solidaires, Stéphane Tassel, secrétaire général de la FSU, Mouloud Aounit, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Monseigneur Jacques Gaillot, évêque, Eric Hazan, éditeur, Gérard Toulouse, directeur de recherche au CNRS, membre de l'Académie des sciences, Mireille Fanon-Mendès France, Fondation Frantz Fanon, membre de l'Union juive française pour la paix (UJFP), Gilbert Achcar, politologue, écrivain et professeur à l'université de Londres et Paris-VIII, Nabil Al Haggar, universitaire, membre de l'Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (AURDIP), Jean-Marie Muller, membre fondateur du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN), Omar Barghouti, palestinien, membre fondateur de la "Palestinian campaign for the academic and cultural boycott of Israel" (PACBI), Scandar Copti, palestinien, réalisateur et co-auteur de Ajami (mention spéciale à la caméra d'or du festival de Cannes 2009), Juliano Mer Khamis, palestinien, acteur et réalisateur, fondateur du Théâtre de la Liberté à Jénine, Michel Warschawski, israélien, journaliste, membre fondateur du Centre d'information alternative (AIC) et de la campagne "Boycott from within", Eyal Sivan, israélien, réalisateur, auteur de Jaffa, la mécanique de l'orange (2009) et membre de la campagne  "Boycott from within", Yael Lerer, israélienne, éditrice, membre fondatrice des éditions Andalus, spécialisées dans la traduction vers l'hébreu d'œuvres littéraire en langue arabe, de la campagne "Boycott from within" et de la Coalition des femmes pour la paix (Tel Aviv).

Groupe juridique de BDS, mai 2010

http://www.bdsfrance.org/images/stories/publicationsressources/tract_boycott_legal.pdf

Un peu d’histoire

On en arrive presque à l’oublier : La Palestine préexistait à Israël, même si c’était la Palestine colonisée, à une époque qui niait le principe d’autodétermination des peuples.

A l’issue de la Première Guerre Mondiale, la Société des Nations (SDN) a donné mandat au Royaume Uni d’administrer la Palestine. Un simple mandat, car la Palestine n’appartenait ni à la SDN, ni au Royaume Uni. En 1947, le Royaume-Uni a annoncé qu’il entendait mettre fin à son mandat, et l’Assemblée générale a adopté la résolution 181 (II) recommandant un plan de partage c’est-à-dire une solution à deux États.

Cette recommandation n’avait pas de force créatrice, car l’ONU ne pouvait pas « donner » une terre qui ne lui appartenait pas.

Le 14 mai 1948, le Royaume-Uni a mis fin à son mandat et le même jour, l’Agence juive a proclamé la création de l’État d’Israël sur le territoire qui lui avait été réservé par le plan de partage. Des hostilités éclatèrent immédiatement, et Israël, par des succès militaires, a contrôlé une partie du territoire qui était destinée à l’État arabe dans le plan de partage, avec la clé les destructions, les morts, et les réfugiés en grand nombre.

Le 11 décembre 1948, l’ONU a adopté la résolution 194 (III) affirmant le droit au retour des réfugiés. Des conventions d'armistice ont été conclues en 1949 entre Israël et les États voisins, avec définition d’une ligne de démarcation, la « Ligne Verte». Le 11 mai 1949, Israël est devenu membre de l’Organisation des Nations Unies, après s’être engagé au respect des résolutions 181 (II) de 1947 et 194 (III) de 1948. La question de la Palestine est demeurée en suspend et une paix précaire s’est instaurée.

Le 5 juin 1967, les hostilités éclatèrent entre Israël, l’Égypte, la Jordanie et la Syrie. Lorsque le cessez-le-feu prit effet, Israël occupait tout l’ancien territoire de la Palestine. Dans la foulée, a commencé une nouvelle phase de colonisation, avec appropriation des biens et transferts de populations.

L’occupation et l’exploitation économique des territoires occupés :

Droit international humanitaire.

Le Règlement de la Haye de 1907, qui régit l’occupation, indique en son article 46 que « la propriété privée ne peut pas être confisquée » et en son article 55 que « L'État occupant ne se considérera que comme administrateur ». La IV° convention de Genève de 1949 précise en son article 49 que « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».

Cour Pénale Internationale.

Le statut de la CPI (1998) qualifie de crimes de guerre « l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire » (Art. 8, 2, a, iv) et « le transfert par la puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe » (Art. 8,2, a, viii).

La Cour Internationale de Justice (CIJ) :

Dans son avis du 9 juillet 2004, la plus haute instance judiciaire internationale, la CIJ a dit que l’ensemble des territoires de Palestine étaient occupés par Israël et restaient sous la protection de la IV° Convention de Genève.

L’implantation de colonies, notamment par la construction du mur, est un acte illicite qui met en jeu la responsabilité de l’État et la responsabilité pénale des auteurs.

Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) :

Le droit européen confirme cette analyse. Dans un arrêt Brita rendu le 25 février 2010, la CJUE a dit que les produits « obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967 », c’est-à-dire l’ensemble des territoires occupés, ne peuvent pas être exportés sous certificat d’origine israélien. Israël, ignorant cette règle, délivre des certificats de manière indifférenciée et ces certificats ne sont pas fiables.

La campagne BDS défend la légalité

La loi ne peut apporter sa protection à des produits illicites. Or, si les effets sont différenciés, la cause est unique : la politique d’Israël, c’est la colonisation, c’est-à-dire imposer l’apartheid par la force armée.

Les produits des colonies

Il s’agit des produits issus des terres qu’Israël s’est appropriées depuis 1967. La CIJ décrit le processus dans l’affaire du Mur. Le droit international ne peut légitimer l’acquisition de territoires par la force armée. Ces produits issus des colonies sont le fruit d’un crime de guerre et, comme tels, ils sont illicites.

Les produits des territoires occupés

Israël n’a aucun droit pour certifier d’origine des produits issus des territoires occupés, de Cisjordanie comme de Gaza, car la seule frontière opposable est celle de 1949 (Arrêt Brita). Ces produits sont palestiniens et ne peuvent être exportés que sous certificat palestinien, dans le cadre de l’accord passé entre l’Union européenne et l’Autorité Nationale Palestinienne, en 1997.

Les produits en général

Tout part du mépris du droit international par Israël. Son choix politique central est la colonisation, qui passe par trois volets indissociables : la mainmise sur les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, le statut de seconde zone pour les Palestiniens vivant en Israël et le refus du droit au retour pour les réfugiés. C’est bien un politique globale.

L’aspect le plus flagrant est celui des colonies.

Mais la racine est plus profonde : c’est une pratique d’apartheid vis-à-vis des Palestiniens.

S’agissant des produits, deux points imposent le boycott global :

D’abord, Israël délivre de manière indifférenciée des certificats d’origine pour l’ensemble des exportations, il n’est pas possible depuis l’Europe de faire la distinction.

Ensuite, tous les mécanismes politiques et économiques israéliens sont asservis au but de l’appropriation des richesses palestiniennes. Il est impossible de se limiter à une réaction qui viserait l’exécution du crime de colonisation, mais laisserait intacte sa conception, au motif qu’elle se tiendrait à l’intérieur des frontières de 1948.

Il est du devoir des Européens d’imposer cette lecture du droit, la seule réaliste, car il s’agit de combattre le crime au plus près de sa source et pas seulement dans ses effets.

C’est dire aussi que la question de la culpabilité pénale des dirigeants israéliens pour le processus de colonisation ainsi analysé est posée et devra au plus tôt être portée devant la Cour Pénale Internationale.

L’infraction de discrimination économique est inapplicable

La loi ne peut accorder sa protection à des produits illicites. Ainsi, lorsque les militants découvrent de tels produits, ils doivent déposer plainte auprès des douanes et du procureur pour tromperie. Si par malheur des poursuites étaient engagées à leur encontre, le tribunal devrait, avant toute chose, se prononcer sur l’origine des produits et la validité des certificats. C’est une question préalable, car un tribunal ne peut envisager de protéger le fruit de crimes de guerre.

En toute hypothèse, cette action relève de la liberté d’expression, alors que l’infraction de discrimination économique ne concerne que les acteurs économiques. C’est la portée de l’arrêt Willem de la CEDH du 16 juillet 2009.

Dans cette affaire, la question de la licéité des exportations n’avait pas été posée au tribunal, le maire s’étant cantonné au terrain de la liberté d’expression.

Qu’a dit la Cour ? « Au-delà de ses opinions politiques, pour lesquelles il n'a pas été poursuivi ni sanctionné, et qui entrent dans le champ de sa liberté d'expression, le requérant a appelé les services municipaux à un acte positif de discrimination, refus explicite et revendiqué d'entretenir des relations commerciales avec des producteurs ressortissants de la Nation israélienne ».

Juridiquement, les choses sont claires.

Politiquement, il reste tant à faire !...