LALETTREde DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l'Association Internationale des Juristes Démocrates)

_________________________________________________________

c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - neuvième année. Août 2012 n° 101

___________________________________________________________________________________________

QUEL JEUDI ! Ce vendredi matin 27 juillet, les médias étaient débordés, submergés par une actualité particulièrement nourrie d’événements vitaux survenus la veille : Il fallait évidemment garder quelques secondes à la situation en Syrie, quelques unes à un fait-divers en Tarentaise, mais l'essentiel c'était l'ouverture des jeux, et puis le coup d'éclat de Madona. Ah! Et puis quelques secondes à Doux et autres. Nous vous demandons donc de nous excuser donc de parler surtout d'autre chose.

VIVE LE CHANGEMENT......QUANTITATIF OU QUALITATIF ? La droite pousse des cris d'orfraie (pardon : d'or frais) parce qu'on égratigne son patron de patronat. Pourtant ce n'est encore qu'un changement quantitatif, où l'on prend quelques miettes de plus aux féodaux de la finance, mais sans changer la logique fondamentale de leur domination. Le véritable changement ne peut être que qualitatif, dans une logique de libération à l'égard de cette féodalité par la mise en œuvre globale d'une logique inverse

QUI PAIE SES DETTES.... OUAIS..... MAIS CELLES DES AUTRES ? On ne parle plus d'austérité ni de rigueur; Ce sont des mots irrémédiablement compromis par l'usage qu'en ont fait les précédents. Le changement, c'est d'abord de changer les mots : on va seulement réduire les dépenses. Parce qu'il faut bien se désendetter. La dette, c'est la faute des précédents, et ce n'est qu'un héritage. Mais il fait bien l'assumer, en sachant seulement bien que c'est la faute des autres. Mais, question naïve : dans les héritages il n'y a pas la possibilité d'un « bénéfice d'inventaire »? Et est-on obligé de payer toutes les dettes ? Y compris celles contractées par les prédécesseurs dans des conditions d'immoralité, d'illégalité, de malhonnêteté (par détournement des deniers publics qui leur étaient confiés), que les créanciers qui en bénéficiaient ne pouvaient ignorer ? Pourquoi payer ces dettes-là ? Si l'on veut bien se rappeler l'article 14 de la Déclaration de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en contrôler l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».On a le droit, avant d'accepter de se restreindre pour payer, de demander au moins un audit et un compte-rendu de cet audit.

LE CHANGEMENT, CE SERAIT LA PRIORITE AU SOCIAL On a beau se gargariser d' « État moderne », disons-nous bien que nous en sommes restés au stade de l’État dont Louis XIV disait que c'était lui, l’État instrument de pouvoir sur le peuple, qu'en 1789 la bourgeoisie a pris au Roi, et qu'en 1958 le capitalisme financier a pris à la bourgeoisie foncière et commerçante. Le social y était jadis la charité du bon Roi, elle est devenue la bonne âme des « marchés ». Pourtant, l’État moderne se veut démocrate. « Démocratie » veut dire « pouvoir du peuple » et de fait même ceux qui prétendent la cantonner dans des élections, prétendent en organiser ainsi le pouvoir. Mieux: l'article 3 de l'actuelle Constitution (dont les constituants de 1958 n'ont pas osé ne pas reprendre ce passage de celle de 1946) précise que « La souveraineté nationale appartient au peuple français.»La fonction d'un État démocratique doit donc être d'abord de mettre en commun les ressources communes pour satisfaire aux besoins communs. Le social n'est donc pas ce qu'on gère avec ce qui reste, mais la priorité dans l’utilisation des ressources communes, et le reste ne peut être assuré que..;....par ce qui reste. C'est pourquoi le distraire pour d'autres dépenses, satisfaisant des besoins particulier, ou non nécessaires, constitue un détournement des deniers publics.

LES BRAVES GENS ! On n'aurait jamais imaginé cela. Pas Marx, mais pas non plus Rousseau, Marat, Babeuf et autres subversifs paranoïaques : Le patronat qui monte à l'assaut pour défendre la classe ouvrière ! Rendez-vous compte : la refiscalisation des heures supplémentaires ! Et ces pauvres salariés qui vont gagner moins en travaillant plus pour que d'autres qui ne travaillent pas puissent travailler un peu ! Vous dites que les patrons crient parce que c'est autant de travail qu'ils ne pourront plus exploiter sans payer de charges ? Quel mauvais esprit, comme si les patrons du patronat n'étaient pas d'abord mus par le désintéressement...

CES ETRANGERS QUI NOUS PRENNENT NOTRE BOULOT C'est vrai que le marché du travail se rétrécit. Et les Mariniers (que les marins de nos cours d'eau nous excusent) s'égosillent à dire que c'est la faute de ces immigrés qui viennent prendre le travail des bons Français. Mais quels sont donc ces immigrés qui ont mis des machines à la place des employés dans les guichets des gares? Et des machines à payer à la place des caissières dans les grandes surfaces ? Alors ? Vous êtes contre le progrès ? Simplement une question toute bête :L'économie sur les salaires profite à qui ? Aux consommateurs ou aux fournisseurs ?

QUAND l'ALLEMAGNE AUSSI PERD SON AAA. Cela signifie, parait-il, qu'elle perd son crédit. Mais n'est-ce pas plutôt le AAA qui perd le sien ? De savants économistes nous expliqueront le contraire, Mais cela ne convaincra pas le brave monsieur tout-le-monde, à qui il faudra expliquer pourquoi son raisonnement tout bête est vraiment stupide, quand, sans doute au niveau primitif de l'économie ménagère, il se dit : le AAA, ce sont les indices à l'aulne desquels les financiers acceptent de prêter. Et ils mettent leur taux plus cher quand ils sont mal remboursés. C'est pour cela qu'il y a la dette, et qu'il faut se serrer la ceinture. Mais ça ne peut poser problème que si on doit emprunter, et qu'on a déjà emprunté, mais trop pour pouvoir rembourser. Parce que si on doit emprunter, c'est parce qu'on n'a pas en poche de quoi faire ses dépenses. Mais quand on emprunte, c'est en sachant qu'on devra rembourser. Donc on n'emprunte que dans les limites où on sait qu'on aura les sous, les sous qu'on devrait dépenser si on les avait, plus les intérêts du crédit. Si on ne peut pas rembourser, c'est qu'on a emprunté plus qu'on savait pouvoir rembourser. Cela peut tenir à plusieurs raisons : D'abord parce pour emprunter,on n'a trouvé comme prêteurs que des usuriers avec des intérêts excessifs. Et puis parce qu'on a fait plus de dépenses qu'on ne pouvait les payer, en comptant sur des emprunts qu'on ne rembourserait pas. D'où les dépenses qu'on n'aurait pas dû faire, et ici se retrouvent les choix fondamentaux, de priorité aux dépenses profitant à certains ou servant aux besoins de tous. En conclusion : AAA = CQFD.

« LES PAYS DU SUD » Sic transit gloria ! Le temps n'est pas si loin où l'on entendait par là les « PVD » , pays en voie de développement, autrement dit pays ex-coloniaux empêtrés dans les dettes infligées par leur inégalité dans les rapports économiques internationaux. Pour eux étaient proclamées l'illégalité de la dette, et la nécessité d'un nouvel ordre économique international. Et voilà que surviennent de nouveaux « pays du Sud ». Ceux qu'on appelle aussi le « Club Med», les « PVSD », pays en voie de sous-développement », la Grèce, mais aussi l'Italie, l'Espagne, le Portugal, et pourquoi pas la France bien qu'elle s'en défende ? Et les conséquences en chaîne que cela entraîne : la découverte qu'il 'n'y a pas UNE Europe, mais DES Europes : la gréco-latine au Sud, mais aussi l'anglo-saxonne à l'Ouest, la scandinave au Nord, la slave à l'Est et la germanique au Centre, la généralisation de l'illégalité de la dette, et de l'exigence d'un nouvel Ordre Économique International, car peu à peu, les « Pays du Sud » vont s'étendre jusqu'au Pôle Nord.. .

SERVICE PUBLIC ?Il est difficile d'imaginer plus insolent pied-de-nez à un changement politique que cette délocalisation (et pas n'importe où : chez « l'ami le Roi » des vacanciers de Marrakech) d'un centre d'appel relevant d'un Conseil Régional, qui plus est à présidence PS et majorité de gauche. On peut souhaiter que cela ait un effet boomerang, en mettant sous la lumière la plus crue combien le service public est aujourd'hui sous la dépendance du privé. . Il fut un moment de notre Histoire où cela justifiait de reprendre en régie. Mais cela met aussi en évidence la scélératesse de la législation en matière de marchés publics et d'appel à la concurrence. Dès lors qu'une administration publique n'en reste pas à la régie directe,et doit recourir à des tiers, la lutte contre le favoritisme, et le respect de l'égalité des chances impose l'appel à la concurrence. Mais celle-ci doit reposer sur des règles et critères supposés objectifs, donc définissant les mérites attendus des candidats. La définition de ces objectifs a souvent des effets pervers. Ainsi, le prétendu critère objectif du volume des moyens que le candidat peut mettre en œuvre favorise la concentration vers des unités tentaculaires et monopolistes. Mais en l’espèce,ce qui semble avoir fonctionné est l'interdiction de certains critères considérés comme favoritistes, tels que celui de la localisation : il est interdit d'imposer au candidat un critère national. C'est alors la garantie de la « concurrence libre et non faussée » imposée par l'Europe. Il faut parfois des accrocs pour voir où cela fait mal et pourquoi cela fait mal. Reste à soigner pour guérir...

ROSE ? OU BLEU HORIZON ? « Bleu Horizon », C'est ainsi que, dans les années 1925, fut qualifiée, par référence à la couleur des uniformes, la vague majoritaire de droite élue à la Chambre des Députés, pour en dénoncer,le militarisme. Elle n'aurait rien eu à redire à la militarissime célébration de ce 14 juillet, jusqu'à l'innovation de cette fraternisation organisée entre la pépinière pré-ado de futurs guerriers professionnels avec les chevaliers du droit, frais rescapés de Libye et d'Afghanistan, en attendant de repartir vers d'autres glorieuses aventures. Quelqu'un a osé dire que le 14 juillet était l'anniversaire d'une révolution ? Cachez ce malsain que nous ne saurions voir !

L'ARMEE DE METIER LE DEFEND (son métier, bien sûr). Les prévisions budgétaires ne sont pourtant pas révolutionnaires; Mais les nostalgiques des opérations en Cote d'ivoire, en Afghanistan, en Libye s'inquiètent de risquer se trouver en chômage technique. Mais pourquoi pas, là aussi des plans sociaux ?

LA BELLE HISTOIRE QUE VOILÀ ! Nous allons, paraît-il, célébrer le cinquantième anniversaire de la réconciliation franco-allemande.. Comme si ce n'avait pas été seulement la parure d'un accord De Gaulle-Cadenasser à tout autre contenu. Était-ce donc un accord avec l'Allemagne, ou avec une de ses moitiés en guerre froide contre son autre moitié ? Et un accord entre la droite allemande représentée par sa « démocratie chrétienne » et la droite française, portée au pouvoir par l'avènement de la 5è République depuis 5 ans à peine ? Alors que l'un des motifs qui avaient sonné l'assassinat de la 4è République avait été l'expérience tirée en 1954 du refus parlementaire français de ratifier la très franco-allemande « Communauté Européenne de Défense » ? Était-ce donc une réconciliation des peuples de France et d'Allemagne ou une conjuration des droites française et allemande contre leurs peuples respectifs ? Et si l'on situe l'accord dans un contexte européen, était-ce l'hirondelle d'un printemps européen de paix ou la base de la construction de l'Europe d'aujourd'hui autour d'un couple franco-allemand à la mode Merkoziste, en antidote à cette Europe des peuples dont, 12 ans plus tard, en 1975, l'Acte Final d'Helsinki était tellement prometteur qu'il y a fort à parier qu'on oubliera de le célébrer ?

L'AMP RESSUSCITEE Voilà une nouvelle naissance que nous ne saluerons pas de nos vœux. Certes la nature à horreur du vide, et depuis que la droite n'a plus l’Élysée pour assurer sa maîtrise sur les « petits pois », elle ne pouvait pas laisser la justice aux mains d'un SM et d' une USM qui unissent leurs différences dans un commun et pervers attachement à des principes fondamentaux. Il lui fallait bien organiser la résistance. D'où la constitution d'une organisation de magistrats de droite, dévoués à la judiciarisation de l'ordre moral. Ce qui est rassurant est qu'elle affirme être la renaissance de feue l'Association Professionnelle des Magistrats, qui n'avait pas survécu au poison qu'elle tenait en elle.

LA JUSTICE DES EXPERTS N'en ont-ils pas poussé, des cris de victoire (ou de soulagement ?) ceux qui ont proclamé que M. Woerth était blanchi. Blanchi parce qu'un expert a donné son avis. Il nous avait semblé que sous la justice française les experts donnent un avis au juge, mais que c'est le juge qui juge, en suivant l''expert ou en ne le suivant pas, après un débat contradictoire sur le rapport de l'expert. Alors il y a un rapport d'expert, mais pas encore de décision judiciaire.

DESARMANT !La Conférence sur le Commerce des armes n'aura pas réussi à résoudre la quadrature de son cercle,..Comme si l'on pouvait attendre de gouvernements en dépendance des « marchands de canons » qu'ils s'attaquent à leurs juteux bénéfices. Ce n'était pourtant pas la légitimité de leur activité qui était en question mais seulement leur limitation à ce qui ne risquait pas porter atteinte aux Droits de l'Homme. ! Comme si le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies ne venait pas d'adopter un texte proclamant que le plus fondamental des Droits de l'Homme est le Droit à la Paix et comme si le commerce des armes n'était pas par nature un défi au Droit à la Paix. Comme si la garantie du Droit à la Paix passait par la réglementation du commerce des armes et non par la désarmement et pour cela la mise des armes « hors commerce ». Comme si la Charte des Nations >Unies ne comportait pas un article 26 aux termes duquel « afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de Sécurité est chargé avec l'assistance du Comité d 'État-major prévu à l’article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements » (et non pas « du commerce des armes »). Encore faudrait-il que les Peuples obligent leurs gouvernements à agir à l'ONU pour que ce texte soit appliqué, et pour cela qu'ils le connaissent. Mais qui sait encore que pendant les 4 ans de la 1ère guerre mondiale, le front était stabilisé sur le bassin de Briey, centre d'usines à canons, qui ne fut jamais bombardé de part ni d'autre, parce que les usines appartenaient à une famille représentée dans les deux parlements et alimentaient les deux cotés du front,?.

SYRIE (1) DETOURNEMENTS DE POUVOIR C'est bien ainsi, et au pluriel, que doit être qualifiée la demande par François Hollande d'intervention du Conseil de Sécurité : une telle intervention, comme celles en Libye et en Cote d'Ivoire, serait un détournement du pouvoir du Conseil de Sécurité qui n'a que celui d'intervenir dans les conflits internationaux,et à qui l'article 2.7 de la Charte interdit d’intervenir dans des affaires internes. Il n'aurait pu intervenir en Syrie que pour protéger le pays contre les envois de miliciens et d'armes étrangères. Et il ne le peut que sur la demande de l’État victime de l'agression étrangère, ce qui fait que la demande par un État tiers est aussi un détournement de pouvoir de la part de cet État, plus grave de la part d'un des 5 membres permanents, car leur seule prérogative est de veiller, par le veto, à ce qu'une majorité du Conseil ne prenne pas une décision qui serait un détournement de pouvoir. Le changement c'est quand même maintenant : pour la Libye c'était Sarkozy, pour la Syrie, c'est Hollande. Ce n'est pas la même chose

SYRIE (2) : LE BON GRAIN ET L'IVRAIEDepuis le début la question est posée que les problèmes réels de démocratie en Syrie ne servent pas d'alibi pour des intérêts inavouables dans lesquels les démocrates syriens ne se reconnaissent pas et dont le succès ne pourrait que les asservir plus dur encore par la perte de l'unité et de la laïcité dont au moins ils jouissaient d'une exceptionnalité dans la région. Une autre dimension survient aujourd'hui quand les Kurdes du Nord profitent de la situation pour affirmer leur identité. On ne saurait confondre leur irruption avec celle de l'intégrisme islamiste. Celui-ci, on le sait est fait d'intolérance et vecteur d'intérêts étrangers. Le mouvement kurde s'affirme laïque et sa revendication du marxisme en témoigne. Et on ne peut lui faire grief d'adossement à l'étranger alors que ce ne pourrait être que la Turquie, alors que celle-ci, chez elle et bien au-delà de ses frontières, est massacreuse des Kurdes, et notamment de ceux qui s'affirment aujourd'hui en Syrie. Ceux-là sont bien une minorité nationale au sein de la Syrie comme au sein de l'Irak et de la Turquie et une Syrie en défense contre l'agresseur gagnerait à en faire ses alliés au lieu d'ennemis supplémentaires.

LES ETATS-UNIS SOUHAITENT.....MAIS.....Il est toujours difficile de ne pas à un moment ou à un autre laisser passer le bout de l'oreille. Et là, ce qui dépasse, ce sont les bouts des deux oreilles.:Quand le Monde titre pour la Syrie sur ce que souhaitent les États-Unis, la lecteur devrait se dire « mais de quoi se mêlent-ils, et que peut nous faire ce que souhaitent les États-Unis ? » En effet,ce qui seul peut compter est ce que peuvent souhaiter les Syriens Mais la boucle est bouclée quand vient l'énoncé du problème : Ce que veulent les États-Unis dépend..... de leur dépendance à l'égard du Qatar et de l'Arabie Saoudite. Car la seule chose qui compte dans tous les domaines,à chaque instant et dans tous les pays, c'est la loi des marchés.

De l'AIJD et d'ailleurs

On annonce

Un mois de septermbre chargé

Un juriste du Guatemalaviendra à Paris conférer des moyens juridiques de mise en jeu de la responsabilité d'une multinationale du pétrole ayant son siège à Paris et Londres et causant au Guatemala de considérables dommages humains et environnementaux. DS participera à son accueil

L'AIJD tiendra à Gaza sa prochaine réunion de bureau, à une date encore à préciser

Du 17 au 21 septembre à Séoulse tiendra une conférence internationale pour l'abrogation de la loi de sécurité nationale. L'AIJD et DS y participeront.

Les 26 et 27 septembre à Santiago du Chili se tiendra l'Assemblée Générale de l'Association Américaine (continentale) de Juristes.

 

Pas de quoi rire

 

Jeux Olympiques de Londres Les services de communication de Sa Majesté dément formellement qu'elle soit intervenue pour ajouter aux compétitions une épreuve de sport érotique.

Une grande réforme en perspective A l'expérience comparée du taux galopant d’abstentions aux élections, et de la place prise par les jeux olympiques, pourquoi ne pas remplacer les élections par des championnats de candidats ? Pour suivre, il faudrait payer, et aussi parier moyennant finances. On aurait vite de quoi se désendetter.

La devise des djihadistes du Sahel et surtout de leurs commanditaires : Honni soit qui Mali pense !

Prudence :Nous ne pouvons pas dire que nous sommes contre une intervention en Syrie, on va encore dire que nous sommes aux ordres de Moscou !

On n'arrêtera pas le progrès On nous dit maintenant que même le chômage « progresse ».

Plan d'urgence pour sauver le foie gras : Puisque tout le mal vient du boycott US, pourquoi pas, par rétorsion, boycotter la Coca Cola ? L'autre formule serait de compenser sur le marché intérieur;...en le mettant au menu des cantines scolaires.

 

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne

« le droit est un combat citoyen »!

 

DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

 

BULLETIN D’ADHESION

 

-------------------------

LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines,celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DSest à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

------------------------------

Nom : Prénom :

 

Profession :

 

Rue :

Ville :

Code Postal :

 

Téléphone Fixe : Portable :

 

Télécopie :

 

Courriel :

 

Je verse : € (minimum 5 €, plus selon possibilités)

 

LA LETTRE de DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

_________________________________________________________

c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - neuvième année. Mai 2012 n° 98

___________________________________________________________________________________________

 

LE DERNIER ? Il ne faut jamais vendre la peau de l'ours, et tout ne sera pas réglé, mais un pas essentiel aura quand même été franchi, et ce n'est sans doute pas faire preuve d'optimisme irraisonné et déraisonnable que de penser que ce numéro puises être le dernier de l'épisode sarkozien. Il nous manquera un bon sujet récurrent d'humeur amère, mais nous n'en aurons pas la nostalgie.

 

COMMENT S'ETONNER ? Du score du FN. Quand tout concourt à cultiver la désespérance, quand la situation requiert une alternative qui implique un rejet total du système en place, tant sur le plan économique que politique, quand alors pour détourner la colère des raisons profondes de cette situation, il faut la dévoyer sur des boucs émissaires, hier les juifs aujourd'hui les immigrés, et que le pouvoir en place y apporte le concours majeur de sa position médiatique privilégiée, quand s'y ajoute le cortège de violences criminelles tellement bienvenues qu'on se demande dans quelle mesure alles ne sont pas provoquées, qu'y est ajouté le vedettariat médiatique qui y est procuré, et quand tous les autres réunis accordent leurs voix dans le choeur de la phobie et du discrédit des véritables alternatives, quand cette belle unanimité à dissuader des véritables solutions offertes par la souveraineté populaire rabat la désespérance dans les pièges du populisme.

 

FOIN DE CES MAUDITES COMMUNES ! Mérite de la franchise (ou du cynisme) la déclaration de l'honorable mandataire du CAC 40, promettant que la rigueur devra d'abord être supportée par le budget des communes. L'un des fleurons de l'Histoire de France est la place qu'y a tenue depuis le 16è siècle, le mouvement communal. Cette culture de la souveraineté collective et délibérante de base a eu une influence déterminante sur tout ce qui a suivi, jalonné certes par la Commune de Paris, mais de façon plus constante préalablement par les révolutions de 1830 et 1848 et ultérieurement par les lois syndicale et municipale de 1884, de 1901 sur les associations, puis les comités d'entreprise.....la commune est la structure de base la plus proche des citoyens, le niveau où il est le plus facile de ne pas seulement déléguer le pouvoir mais l'exercer ensemble avec et par ses élus. Il est normal que pour un régime présidentiel, qui absorbe le pouvoir par en haut, ce soit la structure la plus contradictoire et le moins tolérable.

 

ET DONC AUSSI DE CES MAUDITS SYNDICATS ! Oui vraiment il faut en revenir avec le vrai travail à la vraie république, celle de ses débuts balbutiants, oui, celle à laquelle a fait écho, à la faveur de l'Occupation étrangère, l' « Etat Français » de Pétain, car on peu gloser sur le rappel d'une affiche, il reste que l'ordre patronal des années 40 avait mis hors la loi les syndicats, et que quand le candidat Sarkozy choisit de faire son propre (si l'on peut dire «propré») premier mai, il l'inscrit en opposition avec celui des syndicats, dénoncés déjà par lui comme les intermédiaires dont il faut se débarrasser. Maudits soient les syndicats, maudites les communes, maudits soient ces produits de ces maudites lois de 1884, maudits héritages de la Commune de Paris, et de la victoire républicaine sur ses dévoyeurs que furent Thiers et Mac Mahon. C'est l'Histoire que leur continuateur doit accuser de mensonge et d'excès.

 

RECYCLAGE ET PANTOUFLAGE Les barreaux s'élèvent contre l'annonce d'un traitement de faveur pour les anciens parlementaires et ministres qui seront dispensés de formation pour être admis dans la profession d'avocat; A une époque où de réforme en réforme l''intégration extensive d'autres professions juridiques ou para-juridiques a fait passer le barreau de Paris, pour ne citer que lui, de 3000 à 25000, on ne peut pas mettre cette réaction au compte de la crainte de la concurrence ! Mais il est effectivement quelque peu irritant de voir une profession qui naguère s'honorait d'un élitisme qui n'était pas de mauvais aloi dans la mesure où c'était un élitisme de défense, et donc de combat devenir en quelque sorte le réceptacle des épaves de la politique politicienne, leur lieu de repêchage, où, surtout quand les cabinets d'affaires ont pris cette importance dominante, les liens de cette politique politicienne avec les milieux d'affaires serait le critère de leurs compétence, et d'une sorte de continuité de carrière.

 

PARTOUT SAUF A L'ECOLE On a sanctionné une enseignante pour avoir donné un devoir sur la mort du tueur Merah. Et cela n'a pas semblé faire problème. Alors, puisqu'ici nous nous efforçons d'apporter autre chose que le ronron quotidien, osons prendre le risque de scandaliser : On a voulu faire croire qu'elle avait voulu faire de Merah une victime. Il aurait fallu citer son texte, où elle demandait aux élèves de dire si à leur avis il avait été bien que Merah soit tué, ce qui est une autre affaire. Il a été assez dit que cela pouvait avoir nui à la connaissance de la vérité sur ses attaches, et puis cela ramenait à la question de la peine de mort. Les élèves n'en entendaient-ils pas parlé à la maison ? Dans le métro ? À la radio et à la télé dont l'accès ne leur est pas interdit ? On se demande en quoi ce ne pouvait pas être un sujet d'instruction civique, voir de reboussolage de discussions de récrées. Mais qui se sent morveux se mouche : est-il interdit de se demander s'il a été bien que Mérah soit tué ? Ils vont maintenant savoir que la maitresse a été sanctionnée, et en discuter. Cela tendrait à suggérer un autre sujet de devoir à donner aux enfants :« Est-il bien que la maîtresse ait été punie ? ». :

 

PLUS QUE JAMAIS ARTICLE 11 ! Nos lecteurs savent déjà que DS a dans ses cartons un projet de campagne contre le désengagement social de l'Etat par application de l'article 11 du Pacte des Nations Unies sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels qui dispose que « Les Etats parties reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris comportant une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence » et précise que Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit . Nous avons à ce propos eu l'occasion de mettre en valeur un arrêt de la Cour de Cassation qui l'a appliqué en 2008 en droit du Travail. Pourtant, une juridiction administrative vient d'en rejeter l'application au motif que le Pacte « ne produit pas d'effet dans l'ordre juridique interne ». Cela oblige à revenir aux sources : l'article 55 de la Constitution, qui régit l'ordre juridique interne, dispose que Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie, ce qui signifie bien une intégration à l'ordre juridique interne. Or le Pacte a été ratifié par une loi n° 80-461 du 25 juin 1980, publiée au Journal Officiel du 26 juin 1980, et qui précise que le Pacte y a été annexé, donc publié du fait de la publication de la loi. O v oit mal comment dans ces conditions on peut dire qu'il n'a pas « autorité sur les lois », et donc qu'il est au plus fort dans l'ordre juridique interne avec une valeur législative supérieure. Mieux : :un décret 81-77 du 29 janvier 1981 publié au JO du 1er février 1981 en ordonne la publication, et son titre au JO porte en note « Conformément à son article 27,paragraphe 2, ce pacte entre en vigueur à l'égard de la France le 4 février 1981 » Que des juridictions puissent néanmoins dire que le pacte n'a pas d'effet juridique en ordre interne montre combien nécessaire en est le combat;

 

« QUI PAIE SES DETTES S'ENRICHIT » ? OUI, MAIS.... quand il paie les dettes des autres, il s'appauvrit ! Et « qui ne paie pas les dettes des autres cesse de s'appauvrir ».Pourquoi la rigueur sinon pour payer « la dette ». Nous l'avons déjà demandé mais ne le redemanderons jamais assez : quelle dette ? Aux divers producteurs d'armement pour faire la guerre en Afghanistan en Cote d'Ivoire et en Libye ? A ceux qui ont inséré leur profit privé dans la fourniture ou le remplacement des services publics ?

 

C'EST LA TOTAL ! L'empire Total s'était distingué en réussissant à occuper la scène judiciaire presque simultanément comme coupable de la méga-pollution de l'Erika et de la catastrophe d'AZF à Toulouse. Le hasard (ou son omniprésence influant sur le calcul des probabilités) fait qu'elle défraye à nouveau la chronique avec la fuite de gaz en Mer du Nord et que ce soit à ce moment qu'elle trouve le soutien d'un avocat général compréhensif pour préconiser de la débarrasser du fardeau de l'Erika. D'où cette idée toute bête : le pétrole et le gaz ne pourraient-ils pas être confiés au monopole d'exploitation d'une agence coopérative mondiale, d'une sorte de nationalisation mondiale à gestion démocratique des peuples ? Absurde ? Utopique ? Tout est absurde et utopique tant que ce n'est pas réalisé. Mais ce n'est réalisé que si l'ambition le donne à rêver.

 

SURPOPULATION CARCERALE : LE CHOIX DU BON SENS La encore, la France provisoirement sarkozienne a sa place au livre des records : la médaille d'or de la surpopulation carcérale. Vous dites que c'est le signe d'une surincarcération de gens qui pourraient ne pas être mis a trou ? Au moment même où cela nourrissait la chronique, un chauffeur routier cause un accident parce qu'il a continué à rouler bien qu'ayant constaté que ses freins répondaient mal. L'infraction pénale est certaine, encore qu'il faut savoir quelles étaient ses contraintes salariales pour en mesurer la culpabilité. Mais cela justifiait-il de le mettre en détention ? Vous dites qu'il pourrait être remédia à la surpopulation carcérale en incarcérant moins ? Non : il va falloir au contraire augmenter la population carcérale, car ce qui ne va pas ce n'est pas une surpopulation, c'est un déficit carcéral, et la solution, c'est d'augmenter le nombre de prisons, pour en incarcérer de plus en plus. Sinon; que deviendraient les Bouyghes et Compagnie qui les construisent ?

DEFENSE DE SE DEFENDRE ! La malfaisance du système aura fonctionné jusqu'au bout. La flèche du Parthe aura été cette prouesse d'audace et d'imagination consistant à créer un fichier spécial des automobilistes verbalisés …. qui contesteront le pv ! Vous avez pourtant le droit de contester. Il est même porté au pv une mention sur la procédure à suivre, et il arrive même que certaines réclamations soient accueillies. Mais, fondé ou pas, vous serez fiché, sur un fichier spécial de récalcitrants. Ca vous apprendra : si vous ne voulez pas être fiché, taisez-vous.

 

VICTIME DONC PRESUME COUPABLE La dernière (?) trouvaille du futur ex-président candidat : il avait déjà mérité le succès de sa formule du «présumé coupable». Il l'aura améliorée, en décrétant qu'un policier qui tue un civil d'une balle dans le dos doit être présumé en légitime défense, donc la victime présumée en état d'agression..On connaissait déjà les méfaits du principe selon lequel un agent verbalisateur est censé dire la vérité et ne pouvoir être contredit que par miracle. Voici un pas de plus dans l'adage selon lequel un policier a toujours raison, sauf aucune raison de se gêner. Impunité garantie..

 

LE COEUR A SES RAISONS que la raison ignore. C'est d'une façon inhabituelle qu'on aura été induit à cette réflexion en entendant et voyant les malheureux parents norvégiens dire leur satisfaction du vedettariat accordé à l'assassin de leurs enfants. Leur sentiment est ô combien respectable, mais il ne nous était pas facile pour autant d'accepter cette publicité faite à un produit monstrueux de la bête immonde d'un fascisme qui n'est pas mort, dont on sait les avancées résurgentes dans certains pays de Europe, publicité qui ne pouvait que combler et rémunérer le massacreur qui n'avait pas caché le vouloir, et qui ne pouvait être que l'exaltation du crime et lui donner valeur exemplaire. On ne joue pas comme cela avec le feu

 

C'EST GRAND, L'EUROPE ! Le FMI ne sait plus où donner de la tête. Heureusement, il y a l'Europe, nostalgique du bon temps de la Conférence de Berlin où, à la fin du 19è, les puissances européennes se partagèrent le domaine colonial du monde. L'Angleterre n'a avec l'Union Européenne que des relations de « je t'aime, moi non plus », mais quand sont en cause les intérêts fondamentaux de la concurrence libre et non faussée de par le monde, on a vite fait de retrouver les solidarités vitales :et voici qu'au moment où Londres s'inquiète de la mise en péril de sa couronne aux Maldives, l'Argentine commet l'impertinence de nationaliser un pétrolier. Aussitôt branle-bas de combat, et l'Europe de sommer l'Argentine de lever cette nationalisation, sous peine de sanctions ! Vous dites que l'Argentine n'est pas l'Europe, mais que faites-vous de la doctrine jadis inaugurée par les Etats-Unis, des « intérêts vitaux » ?

 

ALORS ? VOUS ETES POUR BACHAR EL ASSAD ? Nous ne sommes pour personne. Mais nous savons que l'opposition n'est pas unanime; qu'une grande partie est contre toute immixtion étrangère et surtout contre toute intervention armée; que l'opposition armée reçoit ses armes de l'Arabie Saoudite et du Qatar, que les Etats Unis, plus barackés que jamais, la soutiennent, que les islamistes du Liban la soutiennent. Alors, c'est vous qui voyez. Et quand on voit crier au scandale lorsque Damas conteste la qualité d'observateurs impartiaux aux nationaux des pays qui appartiennent au « club des amis de la Syrie », est-il interdit de rappeler l'article 27 de la Charte des Nations Unies aux termes duquel « une partie à u différend s'abstient de voter »?

 

CE N'EST VRAIMENT PAS UN TEMPS DE SAISON ! On pourrait aussi dire qu'une hirondelle ne fait pas le printemps. N'était-ce pas un peu vite dit quand on a parlé de printemps arabe » ? Quand on voit la répression en Egypte, celle des manifestations démocratiques en Tunisie, on se dit qu'on a peut-être un peu vite idéalisé. Mais après tout, en 1789, il s'est bien vite avéré que c'était la bourgeoisie qui avait utilisé le peuple pour sa propre Révolution. Cela n'en a pas moins été la base de lancement de toutes les luttes ultérieures pour la démocratie, en son sens étymologique de souveraineté populaire. Alors, oui, quand même printemps, avec ses giboulées, et en n'oubliant pas que le printemps n'est pas l'été. L'image reste cependant prêter à réflexion, car le printemps n'est que saisonnier, que la rotation des saisons fait de l'automne et de l'hiver d'éternels retours. Les espoirs en l'avenir de l'Humanité ne peuvent pas être enfermés dans des fatalités cycliques. Alors non ! Cessons de nous laisser piéger à réduire à des printemps les mouvements de libération.

 

BRICS : FAUT VOIR..... L'information sur la Conférence des 5 « BRICS » à New Dehli selon laquelle ils veulent fonder une banque Sud-Sud pour faire échec à la domination du dollar est certes importante. Il n'est pas certain qu'il faille la surestimer. Il s'agit des « pays émergents », c'est-à-dire de puissants pays capitalistes. Cela peut s'avérer n'être qu'une conflit de puissance sur les « marchés », et une phase de fracture au sommet dans le jeu de la « concurrence libre et non faussée ».Sauf par l'affaiblissement du monopole du dollar, cela ne signifie pas nécessairement que ce soit un pas vers un nouvel ordre économique international démocratique, A suivre....

 

ISRAEL SUR TOUS LES FRONTS Il n'est plus de jour sans exploit démocratique de l'Etat Israelien : c'est d'abord la construction du mur le long de la frontière égyptienne qui en violation de l'article 2.4 de la Charte qui interdit le recours à la force dans les relations internationales, matérialise l'enfermement de Gaza, qui n'est pas un territoire israélien. Le lendemain, l'interdiction d'accès à Gunter Grass, puis là encore au mépris de ce que la Cisjordanie n'est pas un territoire relevant de la souveraineté israélienne, tous les aéroports du Monde aux ordres de Tel -Aviv pour en interdire l'accès aux voyageurs fichés ! Et ceux qui ne sont pas bloqués au départ sont arrêtés en arrivant, téléphones et appareils photo confisqués. « que fait l'ONU ? ». Elle s'occupe de la Syrie. Elle ne peut pas être partout, et tout faire et son contraire..Mais quand même l'ONU, c'est nous. Donc que faisons-nous ?

 

DU MEPRIS A LA RECONNAISSANCE Il nous est agréable de saluer ici l'ouvrage dont ceci est le sous-titre et dont le titre est « La condition politique des Français d'origine non européenne » que publie l'un des nôtres, Adda Bekkouche, aux Editions du Cygne, en en reproduisant la présentation :

L'exclusion des Français d'origine non européenne des responsabilités publiques constitue l'une des ségrégations les plus importantes à l'œuvre dans la société française. Parce que d'origine maghrébine, arabe, turque, africaine ou asiatique, les représentations sociales et politiques en font des étrangers. Leur condition politique ainsi infériorisée, par rapport aux autres Français, le champ politique et l'espace public en général leur sont bien moins ouverts.

Ces populations ne sont pas inactives. Comme elles l'ont fait par le passé contre le colonialisme, elles luttent pour leur émancipation, en mettant en avant la liberté et l'égalité, principes tant célébrés, à toutes les époques par les représentants de la République française, mais si peu appliqués à ces Français. Ceux-ci ont, aujourd'hui, obtenu une certaine reconnaissance qui, en raison des limites de leurs stratégies successives, demeure toutefois formelle.

Traiter de la condition de ces Français revient à s'interroger sur leur place au sein de la collectivité politiquement constituée.

Le propos de l'ouvrage s'appuie sur une hypothèse corroborée par des faits historiques et mise en œuvre, dans le champ politique, par ses acteurs dominants, les institutions et le droit : la mal-représentation est le résultat d'un processus fondé sur des représentations dévalorisantes dont le socle est idéologique. La condition politique de ces Français est ainsi déterminée en grande partie par ce caractère impensé, l'européocentrisme, qui est à l'œuvre dans leur différenciation du reste du corps social.

 

Pas de quoi rire

Valérie Pécresse promet une reprise après les élections Le système est tellement mité qu'il va falloir le repriser !:

 

NS promet de la rigueur : Il n'est pas rigoriste, nui rigoureux dans ses analyses : il est rigoureux comme l'est un mauvais hiver.

 

Cuba : Le Pape harangue des Fidel !

Une chaine de solidarité La solidarité ne se prête guère à l'humour. Mais nos lecteurs n'ayant sans doute pas tous reçu ce message, et la solidarité étant avec le droit notre bannière, nous ne faisons le devoir de relayer celle-ci :

> Chaîne de l'amour pour une enfant seule...Giulia est une petite fille de quelques mois qui n'aura pas eu, comme la plupart des enfants, la chance de grandir aux côtés de son papa. Pourtant il ne l'a pas abandonnée. Il n'est pas non plus décédé. Non, mais il fait tout simplement un métier qui l'oblige très souvent à s'absenter et à voyager en France et à l'étranger. Contrairement à d'autres enfants dont la situation est désespérée, vous pouvez vraiment aider la petite Giulia : Pour une fois, on ne vous demandera pas de donner votre sang, un organe ou même de l'argent....Non, c'est beaucoup plus simple que cela, gratuit et totalement indolore ! En mai 2012, ne votez pas pour son papa Nicolas ! ET SURTOUT NE BRISEZ PAS CETTE CHAINE, SINON VOUS RISQUEZ UN GRAND MALHEUR APRES MAI 2012

 

---

 

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne « le droit est un combat citoyen »!

 

DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

 

BULLETIN D’ADHESION

-------------------------

LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

------------------------------

Nom : Prénom :

 

Profession :

 

Rue :

Ville :

Code Postal :

 

Téléphone Fixe : Portable :

 

Télécopie :

 

Courriel :

 

Je verse : € (minimum 5 €, plus selon possibilités)

LA LETTRE DE   DROIT-SOLIDARITE
                     (Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)
                                   ________________________________________________________

                 c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75011 PARIS - neuvième année. Janvier 2012 n° 94     

POUR LA NOUVELLE ANNEE
Les meilleurs voeux que nous puissions faire à nos lecteurs, c'est la réalisation de ceux de déconvenue, d'échecs, de déception et de défaite que nous faisons pour les apôtres de la rigueur, ses profiteurs, ses organisateurs et ses serviteurs, affirmés ou déguisés, 

« PAN SUR LE BEC », DIRIONS-NOUS SI NOUS ETIONS LE « CANARD »   Car nous avons commis une erreur en imputant au pouvoir en place l'idée que la France cède son siège de membre permanent à l'ONU à l'Union Européenne. Il est vrai qu'on ne prête qu'aux riches. Il semble au demeurant que cette idée saugrenue ait été abandonnée. Nous n'en maintenons pas moins ce que nous en disions, à toutes fins utiles.

ARTICLE 6 !!!!  « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail qui comporte le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté et prendront les mesures appropriées pour sauvegarder ce droit ». En conséquence de quoi, nos gouvernants peuvent s'enorgueillir de battre les records de chômage. Déjà, à propos de l'article 11, nous proposons de rappeler à toute occasion à ceux qui ont l'impertinence de nous gouverner les obligations résultant du Pactes des Nations Unies sur les Droits Ecnomiques Sociaux et Cuilturels. Mais le chomage y est peut-être l'infraction la plus insupportable  On sait ce que représente pour les jeunes ce refus de leur permettre de construire leur avenir dans toutes ses composantes, mais plus généralement la forme d'exclusion que produit la privation de motivations et d'insertion socio-professionnelles et donc de désespérance.  Et pourtant ce chômage n'est pas une fatalité. Comment s'en étonner quand les délocalisations ne sont combattues que dans les mots électoralistes, quand on programme les coupes sombres dans la fonction publique, quand tout est subordonné au critère du profit privé aux dépens de l'utilité sociale. A lui seul, ce record de chômage est  le plus terrible acte d'accusation d'une politique et de ses coupables.

LA SNCF, SINISTRE NOVATRICE EN CONCURRENCE  FERROVIAIRE Les usagers, ce mois de décembre, ont eu avant l'heure leur cadeau de Noël : des horaires bousculés, obligeant nombre d'entre eux à ne plus pouvoir compter sur le train pour rejoindre leur lieu de travail....Et tout ça parce que l'introduction du privé oblige à leur faire de la place....et à leur convenance. On leur vend du rail, et il faut s'arranger avec ce qu'on garde. Pourquoi donc les transports resteraient-ils un service public ? Et pourquoi le sol destiné à sa desserte lui demeurerait exclusif. Cette nationalisation-là n'était même pas un méfait de la libération et du programme du CNR, mais du Front Populaire. Comme le disait Pétain (dont les mânes, fidélement célébrées à Douaumont voici quelques jours ont dû frémir d'aise), « Finis les mensonges qui nous ont fait tant de mal ! ». On ne peut pas satisfaire à la fois le privé et le puiblic. Alors, le public doit laisser la place au privé, et peut importent les usagers, qui ne sont plus que des clients.

OUI A LA RIGUEUR, MAIS PAS LA MEME !  La « rigueur » qu'on nous prêche, c'est celle au sens de laquelle on dit qu'un hiver va être « rigoureux », c'est-à-dire difficile à vivre. Mais il est un eutre sens de la rigueur, qui consiste à « faire preuve de rigueur ». Mais c'est alors du rigorisme, qui commande de faire preuve de rigueur dans l'application des principes et notamment de la part de ceux qui ont à gérer nos intérêts communs, et n'ont reçu mandat que pour cela, de les gérer dans l'intéret commun et non dans celui de quelques-uns.

DEMAGO « MADE IN FRANCE » L'Europe est trop compromise dans les rigueurs qu'on promet aux Français pour que la compétition électoaliste ne commande pas un assaut de cocoricos. Mais on est en droit de s'interroger sur leur sincérité et leur crédibilité quand rien n'est fait de sérieux pour combattre les délocalisations et que n'est pas mise en question l'obligation de respecter les règles de la concurrence libre et non faussée qui interdit le soutien aux entreprises nationales.

FINI LE ROUGE SUR LES PETITS POIS !  Annoncé, puis démenti : les magistrats vont-iis être interdits de légion d'honneur.  En « avocats du diable », on pourrait dire qu'aussi bien que la discrimination dans l'avancement a  longtemps été une façon de contourner une indépendance insuffisamment garantie par l'inamovibilité, l'octroi discriminé d'une décoration pourrait être un moyen de porter atteinte à cette indépendance. Pourtant il suffirait alors d'y porter le même remède que pour les garanties de carrière, en y introduisant la consultation du Conseil Supérieur. Mais quand la dite décoration vient d'être attribuée successivement à deux « héros » de l'OAS condamnés pour crimes de sang, il n'y aurait rien d'illogoique à ce qu'on ne puisse pas la donner à la fois aux coupables et aux justiciers.

CES PROCUREURS QUI OSENT SE PRETENDRE « DE LA REPUBLIQUE » Les procureurs en grève ! À presque 100 %; Pour pouvoir faire leur travail dans des conditions qui leur permettent d'assurer un procès régulier. Quelle satisfaction que voilà que ces procureurs nous  procurent !

GRANDEUR ET SERVITUDE DU SUFFRAGE UNIVERSEL  Incontestablement, le suffrage universel a marqué la première étape essentielle  de la démocratie; La preuve en est dans le temps qu'il a mis à s'imposer comme vraiment universel, n'étant d'abord que censitaire, attendant un siècle et demi pour inclure les femmes ! Mais comme tant d'autres conquêtes il aura été récupéré au service de son contraire : d'abord par la réduction de la démocratie à l'élection, puis la dérive de celle-ci, moyen d'exercice d'une souveraineté populaire permanente, en moyen de transfert de ce pouvoir aux élus pour le temps de leur mandat, alos que l'article 3 de la Constitution dit «  la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants » et non « dont les représentants l'exercent pour lui »). Mais le pire aura sans doute été l'élection du Président de la République au suffrage universel, dont l'évident caractère plébiscitaire, et donc populiste l'autorise à mettre sa légitimité en compétition avec celle du Parlement. Et voici que se préconiserait d'élection au suffrage universel d'un Président européen ! Au moment où les oracles des « marchés » revendiquent une centralisation européenne renforcée, et où l'expérience en a montré que le retour nécessaire à la démocratie comporte au premier plan l'abolition du Présidentialisme. Mais ce ne sont que des murmures.

QUI EN EUT DOUTE ?  C'était dans le Monde du 1er décembre, une tribune intitulée «  Créons d'urgence les Etats-Unis d'Europe ». Nous entendons souvent cette exhortation de nos amis d'Outre Atlantique qui ne comprennent pas qu'à leur différence nos Etats ne sont pas comme les leurs des circonscriptions administratives d'un ensemble sans racines historiques différentes. Mais aujourd'hui c'est l'exhortation à un superétat européen, comme moyen plus efficace pour la domination des intérêts financiers qui veulent ainsi briser les instruments étatiques de résistance des peuples. De qui donc alors est cette tribune ? De Laurence Parizot, bien sûr, la fidèle et authentique porte-parole du patronat. On ne pouvait pas espérer certification de l'idée sous meilleure signature.

EUROPE : VERTICALE OU HORIZONTALE ? C'est l'affolement : l'Europe au bord de l'implosion. Le remède ?  De la poigne ! Madame Parizot l'a bien dit : des Etats-Unis d'Europe, ce qui permettrait une meilleure gouvernance des financiers sur les peuples. A la manière dont un militant de gauche peut se déterminer a contrario de ce que dit le Figaro, on  peut en déduire que le salut dees peuples est dans une inversion des rapports de pouvoir, et donc, comme le voudrait la Charte des Nations Unies, en substituant à une logique centralisée et « verticale » du pouvoir sur les peuples une logique décentralisée et « horizontale » de coopération de peuples libres et égaux. Cela ne demanderait pas un grand effort d'imagination, mais simplement de ressortir des cartons l'accord européen dit « Acte Final de la conférence d'Helsinki » de 1975; Helas ! c'était au temps où l'Europe était divisée en deux blocs, ce qui frappe le document d'infamie, mais quiconque.aura la curiosité d'en revisiter les trois « corbeilles », sur la sécurité mutuelle, les Droits de l'Homme et les relations économiques, se demandera pourquoi ce qui était possible quand l'Europe était divisée en deux blocs antagonistes ne le serait pas davantage encore aujourd'hui où elle ne l'est plus.

ON Y AVAIT CRU  Dans notre numéro de novembre, nous avions cru pouvoir saluer une « grande première » avec l'annonce que le Procureur de la CPI enquêtait en Cote d'Ivoire sur les crimes commis de part et d'autre. L'information était exacte, mais l'hommage était-il prématuré, et l'avenir le démentira-t-il ? C'est à craindre dans la mesure où à ce jour Bagbo est déféré, mais pas Ouattara ni personne de son camp. A suivre !

DEMOCRATIE MADE IN ANKARA  La répression contre les Kurdes vient de franchir une étape d'une extrême gravité que nous ne pouvons mieux exprimer qu'en reproduisant ci-après la déclaration que DS a émise à ce sujet : 
Droit Solidarité a été informée des faits extrêmement graves de répression contre les avocats turcs assurant la défense des militants kurdes. L'association s'apprêtait déjà à exprimer sa plus vive protestation, et à appeler toutes les organisations de défense des droits de l'Homme à exprimer la leur quand de surcroit est parvenue l'information qu'un avocat italien venu en mission d'observation et de défense avait été arrêté à la frontière et détenu avant d'être refoulé. Ces faits sont extrêmement graves et disqualifient toute prétention des autorités turques à une qualification démocratique. Il est urgent, si elles veulent bénéficier de ce crédit, qu'elles mettent fin à cette situation, reconnaissent et garantissent le dorit des kurdes à la libre expression de leurs droits, et à leurs défenseurs de bénéficier des garanties attachées à leur mission.

MUMIA : UNE VICTOIRE A PARACHEVER Sauvé de la mort, c'était la priorité et une preuve de plus que l'action paie.  Mais ce n'est pas suffisant. Mumia a été déclaré coupable à la faveur d'un procès où aucune des règles d'un procès équitable n'a été respectée. Il a été établi que les témoins à charge ont menti. Il ne doit pas rester en prison, et le principe de présomption d'innocence impose au minimum un procès en révision.  

UN « PHILOSOPHE » A PRENDRE TRES AU SERIEUX Jaurès n'a-t-il pas dit que « le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage » ? Marx n'a-t-l pas écrit que le capitalisme fait la guerre pour détruire du capital mort et se procurer ainsi le capital vivant de la reconstruction ? Des experts militaires mal pensant ne nous ont-ils pas expliqué que les guerres en Asie occidentale visaient de la part de l'Occident à s'assurer des positions dans la perpective stratégique d'une guerre avec un Orient axé sur le Russie et la Chine ? N'est-il pas vrai que l'acuité de la crise systémique actuelle du capitalisme peut faire craindre qu'il la résolve par une fuite en avant dans les pires aventures ? Et voilà que, dans le Monde l'éminent expert Gluksman prenant le relais de son confrère BHL  pourfend en bloc et dans un ciblage solidiaire « les autocrates post-soviétiques  et post-maoistes », dans une démarche ô combien prometteuse, puisque le titre est tout simplement « Après Khadafi, Poutine ?». On n'est pas obligé d'être un défenseur de Poutine pour en conclure qu'il ne s'impose pas d'envoyer sur Moscou les drones de l'OTAN.

LE NIVEAU DE L'ATLANTIQUE MONTE ENCORE On avait déjà remarqué depuis lontemps qu'avec le réchauffement climatique le niveau de l'Atlantique avait dû fortement monter pour que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'applique jusqu'en Afghanistan. Voilà maintenant qu'il étend ses compétences jusqu'au Pakistan Mais on dit que si les flots de l'Atlantique gonflent ce n'est pas en raison du réchauffement climatique, mais par l'apport de la bave de quelques bavures......

BILANS  Alors que les Etats Unis quittent l'Irak, après y avoir sévi neuf ans, de nombreux commentaires parmi les  moins suspects de complaisance s'accordent sur le mot « échec », en confrontant la place prise par les talibans et la facture en pertes humaines, et, comme le dénonce l'article 26 de la Charte, en sommes détournées des besoins de l'Humanité. Mais on ne pense pas toujours à y intégrer les bénéfices (notamment) d'Halliburton, dont l'un des principaux dirigeants des Etats-Unis était aussi l'un des principaux dirigeants, et acteurs de l'aventure, Mais comment donc se dit « conflit d'intérêts » en anglais ? Et pour faire pendant à ce glorieux bilan, on nous rapporte de Tripoli, que la population, comme à d'autres endroits majeurs tels que Syrte, ne supportent plus, en raison de leur brutalité et de leurs exactions, les Bons Héros Libérateurs, symboles de la liberté et de la démocratie made in BHL.Vive l'ingérence humanitaire !

De l'AIJD et d'ailleurs

On rend compte
9 décembre  DS a reçu une victime des attaques à l'acide qui sévissent au Bangla Desh et dans la région, et un représentant de la Fondation de solidarité. Plutôt qu'un résumé nous publierons un compte-rendu en annexe de notre prochain numéro.
15 décembre DS a fêté ses 20 ans. De nombrex amis s'étant excusés pour raison de santé ou d'autres obligations de cette fin d'année, nous publions ci-après l'allocution de notre co-président Manfred Gouett, où l'on verra combien, avec nos faibles moyens, le bilan est astisfaisant et encourageant.

On annonce :
Le 24 janvier à Paris de 18 à 20.30, Assemblée Nationale Salle 6403, 26 Rue de l'Université 75007 Paris            « Où va la politique extérieure de la France? Où va la France? » avec participation de Droit-Solidarité.   
Le 3 ou le 10 mars, à Paris, journée d'échanges sur le thème : « La Dette, la rigueur, mais de quel droit ? »
Du 14 au 17 mars, à Marseille DS participera au Forum Alternatif International de l'Eau.
Fin 2012 à Paris Conférence internationale de l'AIJD pour un nouvel Ordre Economique International Démocratique.
 
On nous écrit

Des Philippines Nous avons eu l'occasion en son temps de donner écho à l'action de l'AIJD pour les 43 médecins et infirmiers emprisonnés sous l'accusation de terrorisme sous la présidence d'Arroyo pour avoir participé à un stage de formation dans une structure populaire d'opppsition. Lors de la tenue à Manille de la 5è conférence des pays d'Asie et du Pacifique de l'AIJD une délégation avait rencontré la ministre de la justice sous la nouvelle présidence Aquino, et les 43 ont été libérés. Mais nos amis de l'association philippine (l'Union Nationale des Juristes du Peuple) agissent maintenant pour que les crimes commis par le régime Arroyo ne restent pas impunis.
De Colombie ;   Le syndicat des Travailleurs des entreprises de Cali a saisi l'OIT du cas des 51 travailleurs licenciés par l'entreprise Sitraemcali. La démarche est à suivre. Ils demandent l'appui de l'AIJD. Nous les avons assurés du nôtre.

Pas de quoi rire
« In cauda venenum » : « ils veulent abolir la prostitution.?...,.....Pu...tain! »
Aux écologistes : On ne commencera à vous situer à gauche que quand vous mettrez dans votre programme une réforme des règles de la circulation qui veulent que pour que les Verts puissent passer, il faut que les Rouges s'arrêtent !
Le parti communiste, première force d'opposition à Poutine : Au secours ! Les Russes reviennent !
De vrais sauvages  Les Coréens du Nord, bien sûr ! Rendez-vous compte: ils ne savent même pas compter sur leurs doigts. C'est le 3è Kim, et ils l'appellent Kim Jong Un !
Droit au logement :  Ils sont déjà combien sur la liste, pour avoir un logement social à l'Elysée ?
Rassurant: Dans le Monde du 23 décembre : « Les orang-outangs en péril d'être décimés ». Pas grave, ils ne seront pas exterminés, et il restera 9 sur 10.
« Rien de ce qui est humain ne nous est étranger »  Belle devise. Dommage que Claude Guéant soit dislexique . Ca donne : « Rien de ce qui est étranger ne m'est humain »
On n'avait pas compris Quand on nous a dit que pour enrayer le chômage il fallait remettre en question les 35 heures, on a crié au fou, car augmenter le temps de travail de chacun allait encore réduire les emplois disponibles. Mais après tout, s'ils veulent remettre en cause les 35 heures pour enrayer le chômage, c'est peut être pour faire la semaine  de 24 h ?

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !
Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne « le droit est un combat citoyen »!

ANNEXE

 15 décembre 2011 - 20 ANS DE DROIT-SOLIDARITE :
 Le mot du co-président, Manfred Gouett.
Chères dames, chers messieurs
  DROIT-SOLIDARITE a 20 ans. Mais avant de nous réjouir de cela, je voudrais vous inviter à revisiter ensemble notre parcours.
 L’association s’est créée en 1991, et l’objet indiqué par ses statuts est :
 Le développement et l’approfondissement de la coopération et de la solidarité des juristes et des non juristes qui veulent oeuvrer dans le domaine du droit, pour apporter, par l’outil du droit, notre contribution à l’action de tous ceux qui luttent contre un ordre fondé sur la domination, et pour l’instauration d’un nouvel ordre de libération, de justice et de paix, en France et dans le monde, par la coopération de peuples libres et égaux .

 DROIT-SOLIDARITE a ainsi œuvré à assurer la continuité, dans la nouvelle situation mondiale, de la présence des juristes français dans le mouvement international interdisciplinaire des juristes sur la base de la Charte des Nations Unies et des pactes de 1966 sur les Droits de l’Homme.
 Au plan national , DROIT-SOLIDARITE a organisé diverses réunions -débats, notamment pour la judiciarisation du Pacte de 1966 sur les Droits économiques, sociaux et culturels

.DROIT-SOLIDARITE  publie régulièrement depuis novembre 2003 une « Lettre » mensuelle de 4 pages diffusée par Internet à près de 300 adresses en France et une quarantaine d'adresses de juristes francophones de l'étranger, et a publié en son temps un supplément consacré au « NON » au projet de constitution européenne,

 DROIT-SOLIDARITE a engagé depuis octobre 2006, un cycle de débats sur « le Droit entre régression et progrès » pour valoriser la prééminence des textes de droits fondamentaux sur les « lois-écrans »
.Dans ce cadre elle a d’abord tenu une rencontre de mise en place générale, puis :
-une, sur le droit au logement,
 -une, sur le droit à la santé et sur le droit au travail avec en perspective d’autres dont, le droit à l’éducation, etc.…

 DROIT-SOLIDARITE a organisé en janvier 2011 une rencontre pour le lancement d'une campagne sur le thème « Le Droit est un combat citoyen », à laquelle elle en articule une autre, pour le respect de l'article 11 du Pacte des Nations Unies , reconnaissant le droit de toute personne et de sa famille à un niveau de vie suffisant.
  Cette campagne pour le DROIT COMBAT CITOYEN , a déjà donné lieu à de premières réunions-débats que nous ambitionnons de démultiplier.
  Nous projetons également pour le début de mars 2012 la tenue d'une rencontre-débat sur le thème « La dette, la rigueur, de quel droit ? »

  DROIT-SOLIDARITE a édité des brochures reproduisant nos débats sur les droits fondamentaux, sur le droit au logement et sur le droit à la santé, ainsi que sur « le Droit combat citoyen ».

  Au plan International,

 DROIT-SOLIDARITE a publié un guide de lecture de la Charte des Nations Unies sous le titre « La Paix, les Peuples, les Nations Unies » qui a été la matière dans diverses villes de France de nombreuses réunions débats organisées par divers comités de paix ou autres structures dont des établissements scolaires, ainsi qu'une brochure sur l'illégalité de l'OTAN ,au regard du Droit International.

  DROIT-SOLIDARITE, a participé et participe aux collectifs -contre l'OTAN et contre la guerre en Irak et en Afghanistan, -pour la Palestine, -pour la réparation des dommages causés au Vietnam par l’agent orange,
 Nous avons organisé en 2006, une conférence de solidarité avec les 5 cubains de Miami.

 Nous avons reçu en novembre 2006, une délégation de juristes japonais en lutte contre l’abrogation de l’art. 9 de leur constitution qui leur interdit les campagnes militaires, et avons lancé une campagne de pétition mondiale contre cette abrogation et pour l’inscription de cet article dans toutes les constitutions

  Depuis 2007, DROIT-SOLIDARITE a envoyé plusieurs missions d’observateurs et d’enquête au Sahara Occidental et participé à de nombreuses conférences de solidarité avec le peuple sahraoui.
  DROIT-SOLIDARITE vient de tenir une réunion d'information et de solidarité avec les femmes du Bangla Desh et de pays voisins, victimes d'attaques au vitriol.

 DROIT-SOLIDARITE fait également circuler actuellement une pétition pour le remboursement par la France à Haïti de la rançon dont le paiement a été exigé sous la menace d'une escadre pour en reconnaître l'indépendance

DROIT-SOLIDARITE
  -Participe activement à l’Association Internationale des Juristes Démocrates et
a été substantiellement représentée à ses congrès de 1996 au Cap, de 2000 à la Havane et de 2009 à Hanoi
      j’ouvre une parenthèse pour signaler avec fierté que deux de nos amis y occupent des fonctions importantes : Roland Weyl, celle de premier vice-président ; Augustin Kemadjou celle de trésorier.

 DROIT-SOLIDARITE a organisé pour l’Association Internationale
-    En 1999 à Paris une commission internationale de juristes pour l’évaluation de l’action de l’OTAN contre la Yougoslavie au regard du droit international
-    - En 2001 à Bobigny avec l’aide du Conseil Général, pour la protection du Peuple Palestinien, dans l’esprit d’une perspective de respect mutuel des peuples et des Etats israélien et palestinien
-  En mai 2003 à Marseille une autre, avec l’aide financière et dans les locaux du Conseil Régional PACA, pour une nouvelle conception  d’un Ordre Public International et Universel.
   En décembre 2004 une commission de juristes français pour l’évaluation de l’intervention de la coalition contre l’Irak
   En juin 2005 à Paris le 16ème congrès sur le thème « Le Droit et les juristes au service des peuples » qui a réuni 370 juristes de 50 pays
  - En octobre 2005 la tenue à Lille d’une coordination de la liaison des juristes des pays d’Europe, avec l’AIJD
 - En août 2006 à Bagnolet une conférence internationale d’urgence de l’AIJD sur l’agression israélienne contre le Liban
-    En décembre 2008 une conférence internationale de juristes à Paris pour la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
-     - En mai 2009 un Tribunal International d’opinion sur les responsabilités des Etats-Unis et des firmes productrices, pour les dommages causés au Vietnam par l’épandage des défoliants à base de dioxine.
 - En 2010 une conférence internationale pour l'éradication complète de l'arme nucléaire
-    Elle projette pour fin 2012  l'organisation d'une conférence internationale sur  l'exigence d'un Nouvel Ordre Economique International Démocratique.
-    En voilà pour un bilan rapide.
Ce travail est l’œuvre d’un groupe d’amis composé de juristes et de non juristes, qui se réunit une fois par mois, sans les nommer ( la liste est longue) je les invite à lever la main pour vous permettre de les repérer. Je tiens à excuser ma co-présidente, France  Weyl qui pour cas de force majeure n’est pas avec nous ce soir, croyez-moi, elle le regrette:

Mais je manquerais à mon devoir de reconnaissance ( je parle au nom de toute l’association ) si je ne vous présente pas  l’incarnation humaine de l’esprit et de la conscience de DROIT ET SOLIDARITE, cette cheville ouvrière de notre association n’est autre que Me Roland Weyl  ici présent. j’invite toute la salle à lui offrir une salve d’applaudissements bien méritée. Accepte nos remerciements Roland , c’est tout ce que nous avons à t’offrir, mais je sais que cela te suffit
Je ne saurais clore mon propos , en ce jour anniversaire, sans évoquer  la mémoire de certains membres fondateurs aujourd’hui disparus, ceux-là qui ont consacré l’essentiel de leur vie à la défense des valeurs que nous portons fièrement aujourd’hui, j’ai nommé MONIQUE WEYL, NURI ALBALA, et PIERRE KALDOR,mes dames messieurs je vous invite à observer  une minute de silence pour eux.
Je suis convaincu qu’il ne vous a pas échappé que le chantier est immense à en juger par les foyers de conflits et les violations de la charte des Nations Unis et des Pactes de 1966 sur les droits de l’homme à travers le monde. Alors soyons toutes et tous les acteurs du combat pour le droit et la solidarité dans le monde.
Je vous invite à lever nos verres pour fêter les vingt ans de DROIT ET SOLIDARITE,
mais avant cela,  permettez-moi de conclure cette brève intervention avec les mots de  France Weyl, ma co-présidente: « je nous souhaite à tous et à DROIT-SOLIDARITE, les meilleures choses dans les au moins vingt prochaines années , et que nos luttes à venir soient couronnées de succès
 Je vous remercie
                                              Manfred Gouett
                       Adjoint au Maire délégué à la démocratie locale, à la citoyenneté, et aux conseils de quartiers
                               
                         DROIT-SOLIDARITE
Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)
c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

BULLETIN D’ADHESION

                       -------------------------
LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN
Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé  à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.
C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.
Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

   Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité
                   ------------------------------
Nom :                                                                                 Prénom :

Profession :

Rue :
Ville :
Code Postal :

Téléphone Fixe :                                                      Portable :

Télécopie :

Courriel :

Je verse :               €  (minimum 5 €, plus selon possibilités)

(LA LETTRE de 

                                                  DROIT-SOLIDARITE

                     (Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

                                   _________________________________________________________

 

« CE QUE JE FERAI SI VOUS VOTEZ POUR MOI » Vive celui qui dira « je scierai la branche sur laquelle je serai assis , je convoquerai une Constituante, pour mettre fin au régime présidentiel, rétablir la démocratie, où  le président (comme la reine d'Angleterre) n'aura d'autre fonction que, comme on disait jadis en ironisant bien à tort, « d'inaugurer les chrysanthèmes », une fonction de pure représentation ! Il n'y avait pas (il n'y aurait plus) un « premier Ministre » (à la manière d'un premier vizir) mais un « Président du Conseil (des Ministres ) », Conseil présidé par l'un d'eux et non par le Président de la République, et responsable devant le Parlement, exclusif organe de la souveraineté populaire. Ca s'est cassé parce que cela ne marchait pas, ou a été cassé parce que cela marchait trop bien ?

 

NOSTALGIE MAIS FUTURISTE  Ils l'ont cassée en 1958, cette République, parce que son caractère trop démocratique leur rendait difficile de la gouverner. La preuve en avait été quand en 1954, l'exercice de la souveraineté populaire institutionnalisée par la Constitution de 1946 avait permis de faire basculer en cours de débats la majorité de l'Assemblée Nationale et de faire rejeter la « Communauté Européenne de Défense ». Et ils ont pu la casser parce qu'elle n'était pas encore assez démocratique, après qu'en 1951 une réforme constitutionnelle eut abatardi les mécanismes de la représentation proportionnelle intégrale en y introduisant des possibilités de combinaisons politiciennes avec le système des « apparentements » et du « panachage » des listes de candidatures. L'Histoire de France de ces deux siècles est celle d'un constant balancier entre périodes démocratiques et césaristes. Mais à l'expérience de ces revanchismes alternés, chaque étape de retour démocratique est empreinte d'une nouvelle avancée. Le moment en est sans doute venu.

 

LES PRIMAIRES, PRODUIT ET COMPOSANTE DU MONARCHISME BIPARTISTEAvancée démocratique ? Ou produit de la plus antidémocratique de nos constitutions ? La réponse est donnée à l'évidence par les commentaires qui les entourent et leur contenu lui-même : non seulement il s'agit d'une compétition empreinte de la personnalisation délégataire de la politique, mais son objet comme son enjeu est de savoir qui sera le plus apte à être au deuxième tour. Cela n'a de sens que dans la mesure où le deuxième tour se joue à deux. Or la négation de la démocratie que constitue déjà l'élection plébiscitaire du Président au suffrage universel est parachevée avec cette réduction du deuxième tour à deux candidats. Jamais ne se serait posé un choix entre Le Pen et Chirac si les candidats de gauche avaient pu se regrouper sur un candidat unique au deuxième tour, car si aucun n'était le second, ensemble ils étaient majoritaires. Il se vérifie simplement que cette réduction du deuxième tour à deux candidats est un facteur de bipartisation, c'est-à-dire de négation de la démocratie, car, dans un fonctionnement démocratique, les primaires, c'est le premier tour. 

 

POUR UNE CITOYENNETE A PART ENTIERE, UN SONDAGE A FAIRE

Chaque matin, la mauvaise nouvelle : l'effondrement des banques, la baisse du CAC 40, du Nikei. Mais quel est le pourcentage des citoyens qui seraient capables de dire ce que sont le CAC 40, le Nikéi, et comment ils sont déterminés ?

POUR LA RIGUEUR, QUEL MANQUE DE RIGUEUR !  Encore une perle d'un de ces doctes donneurs de leçons radiophoniques : Comment peut-on se plaindre de ce que ceux qui nous gouvernent mettent l'Etat au service du privé aux dépens du public ? Au contraire, s'il faut se serrer la ceinture, c'est parce qu'on a trop de dépenses publiques. Jusqu'ici, le pays qui, réputé pour son démocratisme social, avait le taux le plus élevé de dépenses publiques était la Suède. Eh bien la France vient de largement la dépasser. Alors, de quoi se plaint-on ? Simple petit détail : dans les dépenses publiques payées par notre impôt, quelle est la part des dépenses militaires ????  No comments.

 

MALADE, LA JUSTICE ? Pas tellement ! Sans doute il y a la relaxe requise pour Chirac et consorts et la facilité dilatoire accordée aux époux Tibéri, mais pas si malade quand un procureur est mis en examen, quand le n° 2 de la police lyonnaise est mis au trou, quand les coups de Karachi tombent sur l'Elysée, quand les militnsts syndicaux de Riom poursuivis sur plainte d'une policière sont relaxés, que l'est aussi Serge Guichard poursuivi pour délit d'aide aux Roms, quand est refusée à Kagamé l'extradition de la veuve de l'ex Président du Rwanda..... Maudits petits pois !

 

EUTHANASIE (suite) : LE DESORDRE DES ORDRES  L'Ordre Départemental des Médecins a refusé de sanctionner le Dr Bonnemaison. Sur quoi, l'Ordre National l'a aussitôt désavoué !

Cela illustre et vérifie singulièrement ce qui avait été dit lors de la création de cet ordre (en même temps d'ailleurs que l'Ordre des Architectes)....par le gouvernement de Vichy sous l'occupation. Il était rappelé que les ordres d'avocats avaient été créés et s'étaient développés dans la même mouvance que le mouvement communal, comme procédant d'une démocratie de base, chaque ordre local, conçu comme institution de défense, ayant seul le pouvoir auto-disciplinaire, sans être chapeauté par aucun ordre national. Il en est toujours ainsi, le niveau national n'étant qu'un outil de défense commune sans compétence autoritaire sur les ordres locaux. Quand Vichy a créé les ordres de médecins et d'architectes, il est aussitôt apparu qu'au contraire c'était dans une logique d'encadrement hiérarchique. L'héritage est resté et fait ses preuves.

 

CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSEE  Heureusement que le Cour Européenne est là pour y veiller, et pour défendre les libertés ! Que ferions-nous sans cette Europe, si chaque pays pouvait à sa guise prendre des décisions injustes et attentatoires à cette liberté ? Pensez ! Sans cette Europe et sa Cour, Monsanto ne pourrait pas librement répandre ses OGM en France ? Vive l'Europe de Monsanto !

 

DESARMANT !  Coalition en Libye pour abattre Khadafi qui menaçait le peuple d'un bain de sang. Mais avec quelles armes ? Celles généreusemeent vendues par les pays de la coalition. Le scandale de Karachi, réseau de corruption nourri par le commerce des armes, après celui des frégates taiwanaises, et des ventes d'armes en Angola.  Le scandale écologique des truites du Nil, qui dévorent la faune fluviale et inondent nos marchés où elles sont livrées en échange de livraisons d'armes, en aide aux  « conflits locaux ». qui justifient l'intervention des puissances intéressées, Quelle calamité si le commerce des armes était interdit, si les productions d'armements étaient contingentés, si était appliqué

l'article 26 de la Charte des Nations Unies, qui charge le Conseil de Sécurité « d'établir un système de réglementation des armements » afin...de ne détourner vers les armements que le minImum des ressources économiques et humaines du monde ».

 

« LE MODELE AMERICAIN » Ou « la Liberté éclairant le Monde » Troy Davis clamait son innocence, et sa culpabilité était plus que douteuse, mais les Etats Unis de l'époque Obama restent fidèles à leurs racines, celles de l'assassinat de Sacco et Vanzetti, des Rosenberg.... Certes la peine de mort ne demeure en vigueur que dans certains Etats. Et n'est-ce pas la preuve du plus grand attahcmeent à la liberté que de laisser à des Etats (internes) celle de continuer à tuer judiciairement ?

ETAT PALESTINIEN : LE DROIT INTERNATIONAL EN JEU  Le droit du peuple palestinen à l'admission de son Etat à part entière dans la commnauté internationale ne devrait pas dépendre d'une délibération mais de l'obligation résultant d'un constat. Le droit international institué par la Charte des Nations Unies est fondé sur l'articulation de deux notions : l'universalité et l'égalité. Il procède de ce que ce sont les peuples qui sont les acteurs et les titulaires de droits de la société internationale, qu'ils sont pluriels, et différents, chacun compétent pour s'administrer librement sur son territoire. L'ONU est le lieu de leur coopération. Leurs Etats sont le moyen instrumental de leur administration et de leurs relations. Dès lors, ne pas admettre l'Etat Palestinien, c'est décider que le peuple palestinien doit demeurer hors la société internationale au mépris du double principe d'universalité et d'égalité. Tout le reste n'est que trompe l'oeil : « il n'y a jamais eu d'Etat Palestinien » ?Ce n'est qu'un manque à réparer ! « D'abord des négociations avec Israël » ? Et pourquoi ? De quel droit un Etat aurait-il le privilège de conditionner à son agrément l'admission d'un autre peuple ? « D'abord des engagements palestintiens à l'égard d'Israël » ? Le fait d'être membre des Nations Unies implique statutairement l'engagement de respect des principes de la Charte dans les relations internationales avec tous les autres Etats : pourquoi demander davantage ?  Il est clair que tous les prétextes invoqués pour faire échec à l'admission reviennent à établir un régime d'exception au préjudice du peuple palestinien et au profit d'Israël, et donc à faire échec au droit international, qui doit être respecté dans ce qui est pourtant simple : rien ne justifie de laisser un peuple hors la société commune.

 

LEUR AMI LE ROI  Encore un massacre marocain au Sahara Occidental, mais cela devient tellement répétitif que cela ne relève plus que du fait divers ! Et la MINURSO n'en a cure. Certes le Conseil de Sécurité, dans sa dérive, a refusé d'en étendre la compétence à la protection des Droits de l'Homme. Mais en était-il besoin ? Dès lors que la compétence du Conseil (si souvent peu gêné d'en déborder) est de maintenir ou rétablir la paix, la MINURSO devrait normalement assurer la protection du peuple sahraoui contre les attaques du pouvoir étranger qu'est le Maroc. Mais qu'avons-nous donc contre ce Maroc, dont le Roi est un si grand démocrate ?  Notre Souverain ne s'est-il pas rendu sur plcae pour lui rendre hommage ? Et un hommage de Sarkozy ne serait pas un brevet de démocratisme ?   

 

TERRORISME D'ETA OU D'ETAT ? C'est au moment où l'ETA annonce sa volo,nté de cesser le recours à la violence qu'un Tribunal condamne l'un des dirigeants du parti légal Batasuna à 15 ans de prison au seul motif que Batasuna ne serait que la couverture légale du terrorisme d'ETA !

 

On nous écrit

Autorité relative de la chose jugée  Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer le scandale qui fait que des personnalités rwandaises poursuivies pour génocide devant le TPIR mais acquitées par lui demeuraient bloquées à Arusha depuis plusieurs années, parce que le seul fait d'avoir été poursuivies les grevait d'une infamie en vertu (si l'on peut dire!) de laquelle aucun pays n'accepte de les recevoir. Les bradeurs actuels de l'honneur de la France s'y distinguent particulièrement: L'ancien général rwandais Kabiligi a été acquitté en 2008. Le Ministre de l'Intérieur lui a néanmoins refusé le droit de séjour par une décision que le Tribunal administratif de Nantes, sauvant cet honneur, annulait le 6 juin dernier. En bras de fer avec le Tribunal, le Ministre réitérait son refus, et vient d'essuyer une réitération de la censure du Tribunal. Mais on sait bien que, judiciaires ou administratifs, les juges ne sont que des petits pois.... (Et dernière heure, le Ministre s'acharne en saisissant le Conseil d'Etat !)

De Haiti  Tout un peuple dont les droits à sa souveraineté sont déniés :  des élections dont ont été exclus 14 partis dont le plus populaire,  des résultats proclamés par l'OEA, l'annonce d'un futur premier ministre ancien secrétaire de Clinton, et une mission de l'ONU, la MINUSTAH, qui n'a aucune justfication puisque Haiti n'était en guerre avec personne, et qui néanmoins comporte 10000 soldats dont les exactions ne se comptent plus. Et pourtant les forces démocratiques existent, et loin de s'entre-déchirer se sont unies. Mais qui le sait ?

De l'AIJD et d'ailleurs

On rend compte

16, 17-18 septembre Réunion à Genève des réseaus internationaux « Abolition 2000 »et « ICAN »pour l'élimination totale et définitive de l'arme nucléaire

24-25 septembre Réunion à San Jose du Costa Rica du Bureau de l'AIJD. Des décisions importantes ont été prises : Accord a été donné sur la proposition de DS de tenir à Paris sous l'égide de l'AIJD et de plusieurs partenaires, en novembre 2012, une conférence internationale pour un nouvel Ordre Economiqiue International Démocratique. Le bulletin trimestriel de liaison avec et entre les associations,  dont une tentative avait été amorcée en 2008 va être relancé. Il a été décidé également d'apporter une attention particulière à la place à donner aux problèmes d'Afrique. Un projet de contribution de l'AIJD à la formation permanente des juristes a été présenté et mis à l'étude, ainsi que la mise en oeuvre de la décision prise précédemment de créer un prix Monique Picard Weyl. Le prochain bureau aura lieu en mars à Bruxelles ou Genève et décidera de la convocation du prochain congrès pour 2013.

 

On annonce

11-13 novembre à Bayonne, congrès du SAF

                           à Paris congrès du Mouvement de la Paix

I9 novembre au Sénat, Colloque annuel du CSVR

 

Pas de quoi rire

La guerre des boutons  Non ce n'est pas celle qu'on imagine maintenant possible à l'Assemblée Nationale depuis que l'on sait qu'un député a donné deux voix au plan de rigueur....en se trompant de bouton !

« C'est fini » C'est Guaino qui l'a dit : « les baisses d'impôts ( pas les dégrèvements, les dispenses, les niches), c'est fini ! »...Ouais, jusqu'à ce que Guaino, ce soit fini.

Boucle bouclée, circuit fermé, et cercle vicieux Voilà maintenant qu'on nous révèle qu'avec leurs valises ce ne sont pas les gens du Nord qui corrompent ceux du Sud mais le contraire ! Pourtant le Sud est moins riche que le Nord. Mais ses dirigeants le sont davantage grâce aux copieuses commissions que leur prodiguent.... les puissantes sociétés qui leur sont présentées... par ceux du Nord... auxquels il leur reste à en ristourner une partie. C'est ainsi que lesdites sociétés financent les dirigeants du Nord en passant par ceux du Sud, auxquels ceux du Nord ont donc tout intérêt à présenter les dites sociétés, lesquelles ont tout intérêt.....

Aux Champs-Elysées Il n'y aura pas de panneaux de propagande électorale : la mendicité y est interdite.

Encre un scandale pharmaceutique !  Robert Bourgi et autres auraient été sponsorisés par des laboratoires produisant des médicaments contre la nausée.

Réengagement social de l'Etat  Promis,juré ! Si Sarkozy est élu, il va s'occuper du logement social : 30.000 places de prison !

Décolonisation Encore un peuple attend notre solidarité pour sa libération nationale : la lutte du peuple étatsunien  pour son indépendance d'Israël.

Tout est dit  Pour l'Elysée, ce Van Ruynbeck est vraiment karachiant !

 

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous nos campagnes « le droit est un combat citoyen », « article 11 ! » et « rembourser à Haiti la rançon d'indépendance ».

 

 

                         DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

 

BULLETIN D’ADHESION

 

                       -------------------------

LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé  à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

   Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

                   ------------------------------

Nom :                                                                                 Prénom :

 

Profession :

 

Rue :

Ville :

Code Postal :

 

Téléphone Fixe :                                                      Portable :

 

Télécopie :

 

Courriel :

 

Je verse :               €  (minimum 5 €, plus selon possibilités)

 

LA LETTRE de 

                                                       DROIT-SOLIDARITE

                     (Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

                                   _________________________________________________________

 

« LA POLITIQUE, C'EST LES ELECTIONS » La réduction de la démocratie aux élections n'est pas nouvelle. Mais cela prend une saveur particulière quand on entend cela de la bouche de Rachida Dati, pour enchaîner sur « quand je suis entrée en politique ». En effet, il n'est pas nouveau non plus, au moins de notre part, de dénoncer cette conception de la « politique » réduite à la politique des politiciens professionnels qui en font carrière. Mais dit de l'une d'eux, pour bien marquer qu'ils ne conçoivent les élections que comme le tremplin de leur carriérisme, il fallait que ce soit dit. Merci Rachida !

 

C'EST CA, LA PIPEULARITE  La saison arrive où les coups bas fleurissent. « Vous ne saviez pas que Martine Aubry .....  et que François Hollande......? » Mais comment s'étonner ? Certes c'est la loi du « pipeul », qui ne peu pas avoir son versant actif sans avoir aussi son versant passif. C'est bon, c'est croustillant, surtout si c'est mystérieux, chuchoté, tenant en haleine : on croit savoir, demain on en saura plus.... Mais la pipeulisation de la politique n'est-elle pas le produit consubstantiel de la personnalisation de la politique ? Sauf que.....vous avez entendu parler du rôle d'un certain Nicolas Sarkozy dans le financement de la campagne électorale d'un certain Balladur ? Mais ce n'est pas intéressant : ce ne sont pas des on-dit.

 

DEUX « ALTERNITES » En ces heures frénétiquement plébiscitaires dont nous gratifie la 5è République, on parle beaucoup d'alternance. Mais on oublie parfois la cruauté des mots : une alternance, c'est chacun son tour, en balancier : aujourd'hui je te remplace, mais demain tu reviens. Car si je t' « alterne » aujourd'hui, tu m'opposeras demain ledit principe d'alternance, pour cette fois m' « alterner ». C'est une forme de partage du pouvoir dans le temps, sans en changer la nature. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'alterner dans le plébiscite, mais d'en finir avec ce système, et avec la politique pour laquelle il est fait, et donc non pas de cultiver l'alternance, mais l'alternative, qui oppose à ce qui existe le changement nécessaire et qui est à son opposé. Alternance et alternative sont deux concepts opposés et qui s'excluent mutuellement.

 

Y PENSER POUR LA CSA ET LES COMPTES DE CAMPAGNE  L'intervention aussi électoraliste qu'Ouattarienne du Premier Ministre à Abidjan oblige à s'interroger : Quand le Premier Ministre (mais aussi quand un autre ministre, ou même le Président de la République, profite d'une intervention dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, donc avec le bénéfice de l'autorité et de l'ampleur de diffusion et des moyens matériels corrélatifs, cela n'est-il pas de nature 1) à tomber sous le coup d'un détournement des deniers publics ? 2) à entrer dans le cadre de ce que la jurisprudence en matière électorale considère comme une altération de l'égalité des candidats et donc de la sincérité du scrutin ? 3) à devoir être comptabilisé dans les comptes de campagne du candidat qui en bénéficie ? 

 

NORMAL PUISQU'IL EST SOCIAL  Le Président du « SAMU Social » vient de démissionner, à la suite d'une réduction de l'aide de l'Etat qui ne lui permet plus d'assurer sa mission. Mais c'est d'une logique inattaquable, dans une politique de désengagement social. Il faut se serrer la ceinture pour contribuer à ce que la Grèce paie les banquiers, et à travers eux les saigneurs de la marchandisation. Quand le SAMU social n'a plus les moyens de payer l'essence de ses bus, il est normal qu'on arrête le roulement des bus car les bénéfices des pétroliers sont intouchables. Aussi, pourquoi donc ce SAMU s'appelle-t-il « SAMU SOCIAL » ? « SAMU BANCAIRE », il n'aurait pas de problèmes avec l'Etat Sarkozien.

 

ELEVE FILLON, ZERO EN HISTOIRE Nous ne faisons pas ici la campagne d'Eva Joly, ni d'ailleurs d'aucun candidat, mais en contestant la forme militaire de la célébration du 14 juillet, elle a réinventé....l'oeuf de Colomb. En vertu de quoi Monsieur Fillon y voit-il une ignorance de la culture nationale ? En quoi celle-ci a-t-elle jamais fait du défilé militaire la substance de la fête nationale ?  Une chose est la fête nationale, une autre sa forme militaire. Monsieur Fillon devrait savoir que cette forme militaire a été conjoncturellement liée à la période où la France rêvait de reprendre l'Alsace et la Lorraine, puis à la victoire militaire qui y était parvenue, puis à celle de 1945, le tout d'ailleurs mâtiné, pollué, de la glorification de l'action coloniale des dites forces armées. Il est vrai qu'il pérorait depuis  Abidjan, où ces forces sont restées si récemment fidèles à ce rôle  Mais le 14 juillet 1789, ce ne sont pas des militaires qui ont pris la Bastille, puis ce sont des sans-culottes qui étaient à Valmy, c'est Paris lui-même qui s'est libéré, et Eisenhower a pu dire que les forces alliées arrivant en France ont pu constater que les résistants des maquis leur avaient déjà déblayé le terrain. De plus, les militaires qui défilaient étaient les enfants de la nation mis en uniforme par la conscription. Il faut beaucoup d'audace ou d'ignorance pour revendiquer cette paternité pour une armée de métier, qui, de plus, à l'heure de l'OTAN, n'est même plus nationale. Monsieur Fillon, il faut revoir votre copie.

 

MADAME (Le Pen) EST SERVIE  On connaît le génie du héros d'Alphonse Allais, le capitaine Cap, qui préconisait de résoudre la désertification des campagnes en mettant la campagne à la Ville et la Ville à la campagne. Il a trouvé un disciple avec le génial Eric Besson, qui pour diminuer le nombre des immigrés, a compris que, comme ils ne peuvent avoir de titre de séjour qu'en ayant un travail, la solution était de supprimer au plus grand nombre la possibilité d'avoir du travail. D'où l'établissement d'une liste de métiers autorisés aux étrangers en excluant les moins qualifiés. Marine en rêvait, Besson l'a fait.

 

A L'ECOLE AUSSI, LA REPRESSION D'ABORD  Les récents drames dans les écoles, où la violence n'attend pas le nombre des années, ne peuvent évidemment pas laisser indifférent. Alors nos autoritaires autorités recourent au seul remède qu'elles connaissent : l'inventivité répressive. Ne peut pas leur venir à l'esprit que plutôt que de punir mieux vaudrait se demander pourquoi la violence, et en éliminer les conséquences en en traitant les causes  Mais comment en traiter les causes, quand elles ne sont qu'une des écumes de la crise de société, d'une société qui, dès leur plus jeune âge, s'affiche incapable de donner aux jeunes l'image et l'ambition d'un avenir, et, parce que la nature a horreur du vide, leur offre à longueur de journée l'exemple de la violence de leurs aînés en crise, la violence à la une de la presse, la violence sur les écrans de toutes les tailles, et sur les consoles de jeu ? La violence, que cette société offre à tous comme drogue-refuge, alternative à l'épanouissement qu'elle leur refuse, et qui alimente toutes les idéologies populistes d'encasernement politique et social. Pourquoi chercher à la prévenir, quand la prévention est incompatible avec le système, et qu'elle est si utile à justifier l'option répressive des besoins de gouvernement ?

 

UN BON CONSEIL......D'ETAT L'évènement mérite d'être retenu dans toute sa dimension : Quand dans son rapport 2011, le Conseil d'Etat préconise de favoriser une meilleure intervention des citoyens dans le fonctionnement des institutions, il y a là une démarche de première grandeur. C'est une contribution majeure à ce qu'on appelle « la démocratie participative » (même si nous préférerions la notion de « démocratie active »). C'est, au sommet, un précieux écho à notre constant rappel qu'aux termes de l'article 3 de la constitution « la souveraineté nationale appartient au peuole français qui l'exerce par ses représentants » et non « dont les représentants l'exercent » et qu'aux termes de l'article 72 «  Les collectivités territoriales s'administrent librement par leurs conseils élus » et non « sont administrées librement par leurs conseils élus »

 

ENCORE UNE BOITE DE PETITS POIS Le monarque avait déjà dit la haute estime en laquelle il tenait l'institution judiciaire en traitant les magistrats de petits pois. On a d'ailleurs renoncé depuis longtemps à compter ses manifestations d'impatience et celles de ses vizirs à leur encontre. Voici maintenant que la Cour des Comptes à son tour entre dans le collimateur, par ministre de la police interposé, courageusement décrétée d'incompétence pour avoir osé faire des observations hétérodoxes sur les moyens de la politique sécuritaire. Il est vrai que sous le Troisième Empire, la consigne doit être de tirer sur tout ce qui bouge.

 

CONSEIL D'ETAT : LA DOUCHE ECOSSAISE  Nous venons de saluer un avis du Conseil d'Etat qui valorise l'intervention des citoyens, quand surviennent des arrêts qui peuvent ne susciter qu'un enthousiasme mitigé. Ces arrêts légitiment le financement de dépenses des différents cultes au nom de la laîcité. Voilà bien qui est plus que discutable, et tendrait à conforter la conception sarkozienne d'une laîcité limitée au pluricommunautarisme (made in USA). Certes, au premier degré, on aurait tendance à y voir une démarche de progrès dans la mesure où, en rupture avec la théocratie catholique de l'Empire carolingien, cela marque la bienveillance d'admettre les autres cultes, Islam compris, dans le cercle des élus. Mais la laïcité participant des fondements de la République est une valeur publique, et la séparation de l'Église et de l'Etat tient simplement à ce que la religion est une valeur privée. Que l'on traite également toutes les valeurs privées est bien, mais l'est moins d'en faire une valeur publique, et d'en consacrer une partie de l'impôt payé en partie par celui qui croit au ciel mais aussi en partie par celui qui n'y croit pas. Gare que nous ne soyons pas en présence d'une tendance, faute de pouvoir dénier la laicité, ....à la dévoyer.

 

NON A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ! On aurait aussi pu titrer ce billet « La vérité ne passera pas ! » Comment comprendre autrement la décision d'un Procureur Général qui refuse d'ouvrir une nouvelle procédure dans l'affaire Leprince alors que son collègue en charge de la procédure d'ouverture de la révision s'y était dit favorable ? En effet, dès lors qu'un haut magistrat peut considérer que l'examen du dossier permettait de douter du sérieux des charges retenues, cela constitue un bénéfice du doute, qui au moins, et sans pour autant en déduire une innocence, renvoie à la case départ d'un nouvel examen sous le seul et double bénéfice de la recherche de la vérité et  de la présomption d'innocence. Mais il faut tenir compte de la levée de boucliers que cela déclencherait chez les héraults du populisme sécuritaire. Nous ne sommes pas en République, que diable !

 

PAUVRES GARDEURS A VUE !  Et voilà les sécuritaires qui sonnent le tocsin :avec la réforme de la garde à vue : les affaires élucidées ont diminué ! On ne nous dit pas combien de ces affaires n'avaient été « élucidées » que grâce à des aveux à l'usure. Nous rappelions récemment ici même que la garde à vue avait été instituée pour se débarrasser de la gêne des droits de la défense. Mais les malheureux activistes de la bienfaisance sécuritaire se plaignent aussi de leur surcroît de travail dû au poids bureaucratique des garanties formelles, eux qui sont jugés au résultat, dont le rendement ! Dans une certaine mesure, ils n'ont pas tort : La garde à vue n'a pu être maintenue qu'au prix de garanties formalistes. Mais la solution est simple : il suffit de supprimer la garde à vue et d'en revenir au privilège du juge pour procéder à des interrogatoires. Mais cela fera des chômeurs dans la police;...et il faudra recruter des juges !

 

JAMAIS DEUX SANS TROIS ?  Deux tribunaux viennent de donner l'image que l'on aime de la justice : celui de Compiègne en relaxant le militant syndical qui avait refusé de soumettre à un test ADN, et celui de Périgueux en relaxant les faucheurs d'OGM. Il reste un dossier où la condamnation ferait scandale, celle de l'inspecteur du travail poursuivi sur plainte d'un patron (un comble !) pour entrave à un comité d'entreprise....parce qu'il y est intervenu dans un sens qui n'a pas plu au dit patron. On ne peut qu'attendre une troisième relaxe.

 

MESSIEURS, LA COUR ! Il s'agit bien ici de nos Cours judiciaires, d'Appel et de Cassation, où se prépare un grand mouvement de chaises musicales (image paradoxale, puisqu'il s'agit de la magistrature « debout »). A la « faveur » du départ en retraite de l'insoumis Nadal, le gouvernement travaille le jeu des nominations en cascade qui vont en résulter. Et comme il sait que ses jours sont comptés, il choisit ceux en lesquels il a suffisamment confiance pour qu'ils lui survivent et assurent sa résistance posthume. C'est beau l'indépendance des Procureurs !

 

ET REVOILA L'UNION SACREE ! Date historique que ce 12 juillet, où le PS et l'UMP auront voté oui d'un bel ensemble. Il faut dire que c'est la tradition quand des valeurs suprêmes sont en péril et notamment quand la Patrie est en danger. Rien de tel pour rassembler les générosités qu'une bonne petite gueguerre. Celle de Libye aura refait l'unité de la France. Belle page de notre Histoire !

 

DS rappelle sa campagne de signatures demandant le remboursement à Haiti de la rançon d'indépendance. Cet appel est joint au présent bulletin. Merci de la signer et de le faire signer.

 

LES AFFAIRES SONT LES AFFAIRES  Quand le Premier ministre se rend en Côte d'Ivoire, et que l'on nous explique que c'est pour conclure des marchés, de qui donc les dépositaires de l'appareil d'Etat sont ils les voyageurs de commerce ? Il est de notoriété publique que Ouattara, alors ministre ivoirien de ce temps-là, s'est lié d'amitié avec un certain Nicolas Sarkozy quand celui-ci l'avait connecté avec son propre ami Bolloré.  Quand on vous dit que ce que l'entretien du racisme anti-africain couvre du label de « conflits locaux », « combats de chefs » ou « conflits ethniques » n'est autre que l'affrontement des mises en exploitation post-coloniales.

 

INTOUCHABILITE ET SOLIDARITEComment aider la Grèce ? Le grand mot est lancé, la solution, c'est celle de tous les grands progrès sociaux, la mise en commun de la charge des fléaux de chacun, la « mutualisation». Ces malheureux grecs sont malades de la dette, ne les laissons pas se priver tous seuls. Partageons leurs privations. Dans tous les pays d'Europe, infligeons-nous l'austérité. Il y aurait certes bien une autre solution : si la Grèce a des dettes, c'est parce qu'elle s'est offert des avantages sociaux et qu'il a fallu en payer le prix aux fournisseurs. La solution serait de faire rembourser par les dits fournisseurs le profit qu'ils ont tiré de cette fourniture des besoins sociaux. Faire « mutualiser » par les Bolloré et autres Bouyghes de tous les pays. Qui donc disait qu'il faut savoir rêver ?  Car pour le moment l'accord intervenu à Bruxelles est « bien accueilli sur les marchés ».

 

LA  FIN D ('UN) MONDE ? C'est Obama qui l'a dit:  nous sommes menacés de la fin du monde, par la catastrophe aussi imprévue qu'annoncée : après la décuverte que la dette n'est pas seulement le problème des pays du Sud, puis qu'il n'est pas seulement celui de la Grèce, voici celle qu'il n'est pas seulement celui de l'Europe. Ainsi se vérifie que c'est la tare d'un système où les Etats dont la fonction est d'être des services publics sont en réalité au servicc du prjvé. Il est donc vrai que ce devrait être la fin de leur monde.

 

AU CHOMAGE, LAGARDE !  Elle était sur un siège éjectable, la voilà rescapée. Et aussitôt son onstallation donne l'occasion de rappeler la première tâche qui va être la sienne : « rappeler aux Etats q »uils doivent faire des sacrifices ». Bel euphémisme, car si l'on fait tout pour faire ignorer ou oublier par les peuples que selon la Charte ce sont eux les souverains et que leurs Etats ne doivent être que les instruments de leur souveraineté,  en revanche, quand on parle des sacrifices que doivent faire les Etats il s'agit bien de ceux qu'ils sont chargés d'imposer à leurs peuples. .Ici est bien l'illustration la plus essentielle de la nature et de la fonction de l'Etat, non pas titulaire mais instrument de pouvoir, et dont l'alternative est d'être l'instrument d'un pouvoir ( de qui !?!?!?!) sur les peuples, ou d'un pouvoir des peuples pour la gestion de leurs affaires. Dans un cas, ce sont les peuples qui doivent faire des sacrifices, et dans l'autre ce sont les financiers. Mais dans ce cas, que ferait Christine Lagarde ?. 

 

PAN SUR LE PAM !  Attendrissant, le choeur des braves maîtres du monde sur la famine en Éthiopie et en Somalie. On collecte, on mendie, pour donner aux uns les miettes de ce qu'ont les autres; Il n'est qu'une évidence tellement aveuglante qu'il semble que personne ne l'a vue : pendant que c'est la famine là-bas, ici on contingente les productions,  Interdiction aux producteurs de dépasser certains quotas. Au nom de la libre concurrence non faussée. Au nom des oukases de la gestion européenne des intérêts mondiaux de l'agroalimentaire.  Décidément, là comme ailleurs, tout ramène toujours à la nécessité d'un NOEID ( Nouvel Ordre Economique International Démocratique)

 

AUX ORDRES DE TEL-AVIV  Le blocus de Gaza ne suffisait pas. Ni l'injustifiable soutien qui y est apporté au mépris de toute légalité internationale tant par ceux qui sont censés nous représenter internationalement que ceux des USA, de Grèce, et même du Secrétaire Général des Nations Unies. Et, au service de l'enfermement de tout le peuple palestinien, ce sont maintenant les compagnies aériennes qui refusent l'embarquement aux personnes dont les noms leur sont dénoncés par Israël.  Sur le papier il y a la légalité internationale, fondée sur les droits des peuples et l'interdiction du recours à la force à leur encontre.  Mais dans les faits, il y a la loi des maîtres du monde et de leurs bras armés.

LEGALITE INTERNATIONALE, OU ES-TU ?  L'expérience de la flottille pour Gaza aura accumulé les insolences : déjà le blocus israélien en soi était, au regard du droit international un acte de pur banditisme  En effet, alors que la Charte interdit aux Etats le recours à la force dans les relations internationales, qu'à ce titre le comportement d'Israël à l'encontre du peuple palestinien est un acte d'agression qui se perpétue, aucun Etat ne peut s'arroger le droit de faire la police au-delà de ses propres eaux territoriales, et nous avons déjà dit que l'attaque ou la menace d'attaque d'autres navires par les siens est de la piraterie pure et simple. Et dans la mesure où la seule mais essentielle mission donnée par la Charte au Conseil de Sécurité est le maintien de la paix et donc notamment d'envoi de forces d'interposition entre combattants, on aurait pu imaginer qu'il envoie une escorte pour protéger la flottille contre les attaques israéliennes. Non seulement il n'en aura rien été, mais c'est très officiellement que d'autres Etats conjuguent leurs pouvoirs pour porter leur appui à ce banditisme et, finalement s'en rendre les complices. On avait déjà pu accuser de cette complicité notre gouvernement lorsqu'il s'est employé à dissuader alors qu'il aurait dû protéger. Mais au nom de quel droit, en l'absence d'aucune infraction, la Grèce pouvait elle retenir les bateaux ? Mais la Grèce est-elle encore gouvernée par le gouvernement grec ? Ou selon ce que lui permettent ou lui dictent le FMI et l'Union Européenne ? .Ce sont tous les défis du droit international que cette affaire de la flottille aura mis en évidence.

 

SI C'ETAIT LA COREE DU NORD ....  Il fut d'abord nécessaire de démontrer l'illégalité (et la criminalité par des effets sur les besoins humanitaires) du blocus de Gaza, et l'insolence du comportement d'Israël. Aujourd'hui, c'est une complicité délibérée qu'ont choisie les gouvernements (et le Directeur des Services administratifs de l'ONU, Ban Ki Moon !) en fournissant contre la flottille leur soutien actif à ce blocus. Comment dès lors Israël ne se serait-il pas

considéré comme internationalement autorisé à pirater les eaux internationales ? Il faut comprendre : ce n'est quand même pas la même chose que quand la Corée du Nord arraisonne un bâtiment naviguant dans ses eaux territoriales.

 

POUR UN ETAT PALESTINIEN, L'ARTICLE 24.2 A l'approche du vote de l'ONU sur l'admission d'un Etat Palestinien, on commence à murmurer qu'il se heurtera à l'utilisation par les Etats-Unis de leur droit de veto. Cela met avec force à l'ordre du jour la nécessité de prendre en main la réflexion sur la nature et les limites du droit de veto. On sait que le droit de veto ne figure nulle part dans la Charte, qu'à l'origine c'était un principe d'unanimité qui garantissait à chacun des deux blocs que l'autre n'obtienne pas de l'Assemblée Générale une majorité  pour lui faire la guerre, et que cela a été transformé en veto par un avis de la Cour Internationale de Justice en 1950 par interprétation de l'article 27.3 pour permettre la guerre de Corée malgré l'absence de l'URSS lors du vote. On a vu lors de la guerre d'Irak que le veto aurait pu être utile pour faire échec à une majorité qui l'aurait cautionnée. Mais sur la Palestine il a toujours joué un rôle de blocage. Or le déblocage est facile. Il suffit de ne pas oublier qu'en vertu de l'article 24.2  le Conseil de Sécurité a mission de veiller aux principes de la Charte. Un veto qui l'empêche de dépasser ses pouvoirs cantonnés au maintien ou au rétablissement de la paix serait donc légal. Mais un veto pour perpétuer une violation des principes ne peut être qu'irrecevable, illégal et sans effet. Or il est incontestable que la reconnaissance de l'Etat Palestinien est conforme à la loi internationale, et que c'est de s'y opposer qui défierait cette légalité. Le respect du droit établi par la Charte commanderait donc que, s'il y a une majorité pour cette reconnaissance, l'Assemblée Générale passe outre à un veto qui voudrait y faire obstacle, le considère comme sans effet, et accueille néanmoins l'Etat Palestinien en son sein.

 

MERCI « OPHELIA »  On nous rendra cette justice que nous n'avons à aucun moment nourri notre traitement de l'actualité d'un régal de l'opération « femme de chambre ». Libre à chacun de ceux qui s'y sont égarés de faire leurs comptes, ou entre eux de les régler. Sans préjuger du fond, nous n'en avions retenu qu'une réflexion, sur la lumière enfin jetée sur les beautés du système judiciaire made in USA  Incroyablement, certains essaient de faire du vice vertu, et d'admirer cette justice qui sait faire machine arrière. On peut espérer qu'il leur soit difficile de gommer ainsi la démonstration faite de ce que cette justice n'est pas nourrie du culte de la vérité et de la présomption d'innocence, mais de la culture des amateurs de rings. C'est peut-être tout ce qui en restera. On se prend donc aussi à espérer en tout cas que cela laisse des traces utiles.

 

 

OSLO : LE THERMOMETRE  Qu'un seul homme ait pu commettre un tel carnage, et canarder la foule tranquillement pendant deux heures, prête à réflexion. Il n'est ni étonnant ni négatif que se soit aussitôt imposé comme premier commentaire que cela n'avait pu être que le produit de la tolérance générale pour la montée des mouvements d'extrême droite en Europe et de leur non moins quasi-générale sous-estimation  Mais c'est aussi l'explication de cette invraisemblance qu'un tireur puisse tirer sur une foule pendant 2 heures comme on fait des cartons à la foire. Ce constat est inséparable de l'autre, celle d'une fausse quiétude dès lors qu'on a fait le maximum contre les seules menaces terroristes imaginables celles des islamistes.  L'enseignement d'Oslo,n'est pas seulement celui d'un laxisme mais aussi d'un choix. Dernière heure :  Une lectrice nous fait remarquer que la publicité privilégiée donnée à cette affaire risque être contre-productive et susciter des émules. Une confirmation particulièrement inattendue nous en était bientôt donnée par  France Inter avec la place scandaleusement incongrue faite, dans le journal de 8 heures le 28 juillet, au nommé Brunerie, auteur d'un attentat contre Chirac. Présenté certes comme repenti, annonçant de surcroît « son entrée en politique » (sic) en s'inscrivant au MODEM, on  veut en faire le modèle de la repentance et sans doute une propagande contre le terrorisme. Mais la dissuasion passe-t-elle vraiment par ce type de procédés, certes journalistiques, valant mini-scoop, mais n'y a-t-il pas un risque que ce soit reçu au contraire comme une banalisation, susceptible d'être le fait de braves gens, capables d'un devenir qu'il faut préserver, et pouvant même valoir à leur auteur d'être plus tard présentés en modèles de vertu dans des interviewes aux grandes heures d'écoute ? Il est vrai que l'heure est d'abord de dédouaner le FN de la dangerosité que lui attribue impertinemment le MRAP

 

BROUILLARD SUR PHNOM PENH Le spectre continue à hanter les gardiens de la concurrence non faussée. N'avait-on donc pas assez rappelé que l'idée communiste n'était pas née à Moscou, et que la paternité en revenait à la France de Babeuf ? La confirmation nous est donnée quotidiennement quand, alors que l'Union Soviétique est entrée dans la cohorte des fantômes depuis déjà vingt ans, le péril rouge menace encore assez pour que tout soit bon pour en entretenir la hantise. Ainsi nous explique-t-on aujourd'hui que les procès des Pol Potiens seraient entravés par le fait que sont encore au pouvoir ses comparses communistes, les « Khmers rouges ». Survivra-t-il quand même des historiens du Vrai pour ne pas ignorer ni laisser ignorer qu'il n'y a pas de signe d'égalité entre les khmers rouges et l'équipe de Pol Pot ? Pour savoir et mettre au point que les Khmers Rouges sont effectivement les communistes qui se sont opposés à la dictature de Long Nol, lequel avait pris le pouvoir à Phom Penh, pour le compte des États-Unis qui avaient étendu contre l'empereur cambodgien Norodom Sihanouk leur guerre contre le Vietnam ? Mais que lorsque les Kmers Rouges ont renversé Long Nol et pris le pouvoir, l'équipe de Pol Pot, fraction des Khmers Rouges, le leur a pria à son tour pour le compte de la Chine de la « révolution culturelle », englobant dans leur oeuvre d'extermination les autres communistes, en les étiquetant d'agents du KGB, et que ceux qui sont aujourd'hui aux commandes n'y sont venus qu'en sortant du maquis où ils avaient dû se réfugier pour lutter précisément contre Pol Pot et son équipe ? Mais qu'importe la vérité quand il faut d'abord entretenir dans les consciences la peur du grand méchant loup ?

 

L'INDESIRABLE  Nous avons appris que, venu en Malaisie au titre d'une ONG dans un dossier sensible en matière de Droits de l'Homme, William Bourdon a été interpellé et expulsé. Cela n'est généralement le fait que de pouvoirs que le désir d'information dérange. La Malaisie vient donc ainsi de montrer qu'elle avait des choses à cacher. La mission de William Bourdon aura donc d'une certaine manière rempli son objectif. Il peut être assuré de notre solidarité.

 

De l'AIJD et d'ailleurs

 

On rend compte

Togo Une nouvelle association de juristes démocrates vient de se constituer et de demander son affiliation à l'AIJD. Félicitations et bienvenue !

Droits de l'Homme  Le Conseil des Droits de l'Homme de 'lONU a lancé une consultation des ONG partenaires sur le contenu d'un « Droit à la Paix ». L'AIJD a envoyé une contribution que le Conseil a diffusée, et que nous tenons à disposition.  

 

On annonce

16_19 septembre à Genèveréunion de ICAN, réseau pour l'abolition de l'arme nucléaire, précédée d'une réunion du  réseau « Aboliiton 2000 ».

21 septembre Journée internationale de la Culture de Paix

23-24 septembre au Costa Rica Réunion de Bureau de l'AIJD où DS s'exprimera par la voix de R. Weyl et d'A. Kemadjou qui à cette occasion assisteront également les 25 et 26 à l'Assemblée Générale de l'Associaton Américaine (continentale) de Juristes.

 

On nous écrit

Nous recevons coup sur coup l'annonce de trois décès qui endeuillent la communauté des combattants pour un monde de justice et de liberté 

D'abord deux juristes qui ont été des figures de notre AIJD :

 Luis Azevedo, Président de l'association Portugaise de juristes démocrates. Emporté par le poids des années, il avait été jusqu'au bout de tous nos combats. Nous l'avions encore rencontré à Lisbonne voici quelques mois à l'occasion du contre-sommet de l'OTAN. Il était alors accompagné d'autres membres de l'association portugaise dont nous savons qu'ils reprendont son flambeau avec la même fermeté.

 Et Kader Asmal, qui, combattant Sud-Africain contre l'Apartheid, réfugié à Dublin où, Professeur de Droit International, il était doyen de la Faculté de Droit, fut un précieux membre du bureau de l'AIJD avant de devenir, après la victoire de l'ANC, membre du premier gouvernement animé par Nelson Mandela.

Et puisque pour nous le droit n'est pas seulement une affaire de juristes, comment ne pas associer à cet hommage cette militante pour l'indépendance de Madagascar et pour la solidarité humaine, dont le courage n'avait d'égal que la modestie, que fut  Gisèle Rabeshala, que les plus anciens d'entre nous ont eu le privilège de connaître quand dans les années 50 elle était à Paris membre du bureau national du Secours Populaire Français.

 

Pas de quoi rire

Solitude  Il paraît que notre monarchie inconstitutionnelle va s'occuper des problèmes de la solitude. Quand on sait celle croissante du monarque, on comprend.

Ravalement Sur le Palais de Justice de Paris, côté Seine, un immense calicot « La Justice se modernise »; Il s'agit de l'explication des échaffaudages de ravalement du mur de Philippe Auguste !

Discernement« Eva Joly a une culture française trop récente » dixit Fillon. Evidemment, la Norvège n'est pas la Hongrie.

Devinette Ya-t-il une différence entre un écologiste et une groseille, qui n'est verte que le temps de mûrir et de devenir rouge ?

Energie solaire  Comment la France peut-elle être en retard, quand le monarque dit « L'Etat c'est moi », comme le Roi-Soleil ?

Biodiversité Il paraît qu'il y a trop de loups et que cela fait du mal aux troupeaux de moutons. Ce n'est pas une analyse de la situation politique

Agiornamento  L'UMP va changer de nom, mais garder ses initiales : l'Usure de la Majorité Présidentielle.

Pas drôle  Les indignés disent qu'ils en ont ras-l'bol  Mais de quoi se plaignent-ils ? Il y a tellement de gens qui n'ont pas de bol.

_______________________________________________________________

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous nos campagnes « le droit est un combat citoyen », « article 11 ! » et « rembourser à Haiti la rançon d'indépendance ».

 

 

                         DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

 

BULLETIN D’ADHESION

 

                       -------------------------

LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé  à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

   Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

                   ------------------------------

Nom :                                                                                 Prénom :

 

Profession :

 

Rue :

Ville :

Code Postal :

 

Téléphone Fixe :                                                      Portable :

 

Télécopie :

 

Courriel :

 

Je verse :               €  (minimum 5 €, plus selon possibilités)

 

 

                                              APPEL

         pour le remboursement à HAITI

             de la rançon exigée par la France

    pour la reconnaissance de son indépendance

                       ----------------------------------------

 

Juristes de profession et citoyens voulant agir dans le domaine du Droit,

 

Considérant que :

En fait

   Le 1er janvier 1804, Haïti déclarait son indépendance. Le 17 avril 1825, la France, par une ordonnance du

roi Charles X, conditionnait la reconnaissance de cette indépendance au paiement, par le gouvernement

haïtien, d'une rançon de 150 millions de francs-or, au motif d'indemnisation des colons pour la perte des

produits de l'exploitation de leurs domaines.

Cette acceptation sous condition étant accompagnée de l'envoi d'une escadre prête à bombarder Port au Prince, Haïti y souscrivait et empruntait à des banques françaises pour honorer l'obligation.

Celle-ci devait être réduite de moitié par une négociation ultérieure.

Cette dette a pesé lourdement sur le développement de l'île, jusque dans son aptitude à faire face aux multiples catastrophes qui l’ont ravagée.

 

En Droit

1)       Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un droit fondamental, qui n'est pas plus susceptible d'être soumis à marchandage que la personne humaine. L'exigence à laquelle a été soumis le peuple de Haïti est donc nulle comme contraire à l'ordre public international. La Charte des Nations Unies qui le proclame n'a pas un caractère constitutif mais déclaratif et le remboursement ne se heurte donc à aucune forclusion.

 

2)       Le produit indemnisé étant celui d'exploitations fondées sur l'emploi d'esclaves affecte donc l'obligation d'une cause illicite et immorale qui constitue une deuxième cause de nullité. L'esclavage devant être considéré comme un crime international, et ayant de surcroît été reconnu tel par la loi du 10 mai 2001,imprescriptible par nature, il y a là un deuxième motif s'opposant à toute prescription

 

3)       L'accord de Haïti ayant été obtenu sous la contrainte, ce consentement lui-même est entaché de nullité, conformément aux principes généraux du droit internationalement reconnus et de surcroît relevant aux termes du droit français lui-même des articles 1109 et suivants  du Code Civil.

 

4)       Au surplus, les sommes ayant été perçues en résultat d'un délit d'extorsion de fonds par la violence, la Caisse des Dépôts qui les a encaissées est constituée en état de recel, délit continu dont la prescription n'a pas couru.

 

5)       Le préambule de la Charte des Nations Unies investissant les peuples de la souveraineté en droit international, leurs gouvernements ne devant être que leurs représentants, cette investiture leur confère les responsabilités correspondantes

 

nous estimons de notre devoir d'exiger de notre gouvernement qu'il assume sans délai l'obligation pour la France de rembourser à Haïti les sommes ainsi illégalement perçues, actualisées et assorties à la fois des intérêts qu'Haïti a dû payer aux banques et des intérêts moratoires écoulés depuis le versement de la rançon, à titre de remboursement de l'immobilisation de capital qui en a résulté pour Haïti.

 

Premiers signataires : William BOURDON, avocat à la Cour, Président de l'Association Sherpa, Professeur Robert CHARVIN  Raphael CONSTANT, Bâtonnier du Barreau de Fort de France, Professeur Edmond JOUVE, Professeur Géraud de LA PRADELLE, Professeur Jean Marc LAVIEILLE, Richard SEDILLOT, avocat à la Cour, Christine SIGAUT CORNEVAUX, avocat à la Cour, Dominique TRICAUD, avocat à la Cour, Roland WEYL, avocat à la Cour (Droit- Solidarité)

 

NOUS DÉCLARONS NOUS JOINDRE À CET APPEL

 

           Nom  et   Prénom        Profession         adresse                  téléphone             courriel

                                                ou qualité