4ème rencontre des luttes de l'immigration et des quartiers populaires. Échirolles 2012
En demandant de renégocier les Accords de Schengen, Nicolas Sarkozy ouvre la porte à l’initiative anti-immigration de l’UDC
Merci Nicolas Sarkozy! La droite
nationaliste en Suisse, l’UDC, ne pouvait espérer meilleur soutien pour son initiative contre l’immigration massive et contre la libre circulation des Européens que le candidat-président
français. En demandant, lors de son dernier meeting de Villepinte, de renégocier les Accords de Schengen qui suppriment les contrôles aux frontières nationales, Nicolas Sarkozy donne un sérieux
coup de pouce à l’UDC.
Puisque la France veut renégocier l’un des accords qui conditionnent les flux migratoires, pourquoi la Suisse, qui a son mot à dire dans l’espace Schengen, ne s’engouffrerait-elle pas dans la brèche? Déposée en février, munie de 130 000 signatures, l’initiative «contre l’immigration massive» introduirait des contingents pour toutes les catégories, requérants d’asile, Européens bénéficiant de la libre circulation, frontaliers. Cela implique de revoir les accords comme Schengen ou le traité avec l’UE sur la libre circulation.
Par Fayçal Megherbi, Juriste.
La loi du 24 juillet 2006 relative à
l’immigration et à l’intégration, loi dite Sarkozy II, avait transposé le principe de l’« immigration choisie » au détriment de l’immigration familiale. Un ensemble de règles a été prévu
pour faciliter justement l’admission au séjour permanent des « bons immigrés ». Pour cela, ce texte avait instauré l’autorisation provisoire de séjour pour étudiants diplômés de six mois non
renouvelable s’ils remplissent des conditions assez simplifiées par cette loi. À l’issue des six mois, l’intéressé qui a un emploi ou une promesse d’embauche, satisfaisant aux conditions légales,
est autorisé à séjourner en France pour exercer cette activité professionnelle, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi.
Une carte pluriannuelle (jusqu’à quatre ans) a été créée pour l’étudiant admis à suivre une formation en vue de préparer un diplôme au moins équivalent au master (liste fixée par arrêté). La mise en place d’un visa « étudiant concours » permet aux étudiants qui doivent passer un examen ou toute autre épreuve pour être inscrit dans un établissement d’enseignement de demander directement un titre de séjour en préfecture, en cas de succès, sans avoir à revenir dans leur pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour.
Longs extraits du blog de Jean Baubérot :
Ensuite, sur la déclaration de Fillon concernant Eva Joly, ce qui me semble le plus intéressant, c'est que très souvent quand les Français naturalisés sont mis en cause, on rigole en déclarant: "Naturellement, il ne s'agit pas de Français d'origine scandinave"! C'est sont les Français du Sud qui sont mis en cause.
Mais voilà, la xénophobie est contagieuse quant à ses cibles: cela commence par les Français venus de la rive sud de la Méditerranée. Cela continue par les Français venus du Nord de l'Europe. Si on y prend garde, de nouvelles cibles sont à prévoir...
Car c'est très significatif de constater que Fillon qui avait en partie réussi à passer à travers les gouttes des calamiteux débats sur l'identité nationale, sur la laïcité à la sauce Copé "droite populaire", sur le discours de Grenoble, etc... tombe à son tour dans le propos xénophobe. Comme si Eva Joly n'avait pas autant le droit à l'expression qu'une "Française de souche".
Car on peut être ou n'être pas d'accord avec Eva Joly, mais sa proposition n'a rien de scandaleux. Il est au contraire très sain, à mon sens, de pouvoir sereinement débattre si le défilé du 14 juillet doit être un défilé militaire.
Tenez, comme ce sont les "vacances", le temps d'un certain farniente consensuel, pour une fois je vais faire une proposition très rad'soc: on pourrait commencer le défilé du 14 juillet par un défilé militaire et le continuer par un défilé civil. Le 14 juillet, c'est la fête à tous les Français, non?
Les désaccords sont possibles, les réactions indignées cachent autre chose: il y a de plus en plus de morts "Français" (permettez à votre humble serviteur de se soucier aussi des morts Afghans!) en Afghanistan, alors même que l'on annonce officiellement que l'on va se retirer. Hurler sur les propos d'Eva Joly, n'est-ce pas une façon d'occuper le terrain et de veiller à ce qu'une question beaucoup plus troublante ne soit pas posée:
L'armée que l'on fait défiler pour le 14 juillet, elle est composée d'êtres humains, ces êtres humains ne les envoie-t-on pas tuer et mourir pour RIEN?
Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, s'était attiré les
foudres du monde éducatif quand il affirmait, le 25 mai sur Europe 1, que "les deux tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants d'immigrés". Il enfonçait le clou peu après à
l'Assemblée en assénant : "C'est vrai qu'il y a deux tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme."
Le ministre appuyait ses dires sur les chiffres de l'Insee. Or, les chiffres de l'Insee évoqués par M. Guéant sont faux ; l'Institut national de la statistique (Insee) français les a officiellement corrigés lundi 27 juin.
Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux.
Cela veut dire qu’on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu’on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre État. En procédant ainsi, un binational se retrouverait en quelque sorte avec « une nationalité et demie ».
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Claude-Goasguen-veut-limiter-la-double-nationalite-310959/
Qu'est-ce qu'un double national ?
Simple : c'est quelqu'un qui a deux nationalités !! Par exemple, française et chinoise.
Comment est-ce possible ?
Quatre exemples tout aussi simples :
1. Vous avez la nationalité chinoise, vous demandez à être naturalisé français. On vous dit « Oui, vous êtes intégré, vous avez un boulot, pas de casier, vous parlez le français, c'est tout bon ! » Enfin, presque, car ce n'est pas automatique. Et vous continuez à avoir la nationalité chinoise, vous et éventuellement vos enfants.
2. Votre papa et votre maman n'ont pas la même nationalité, et les lois de leurs pays (la France et l'autre) disent que chaque parent transmet la nationalité à ses enfants. Bizarrement, certains pays réservent ce droit au père, alors que la paternité est toujours présomptive.
3. Vos parents, qui ont les moyens, ont décidé de garantir votre avenir et maman est partie accoucher aux États-Unis : vous êtes citoyen de ce pays par le droit du sol1.
4. Il y a des pays qui reconnaissent le « droit au retour » : l'Allemagne à tous les descendants d'Allemands vivant en Europe centrale et orientale, Israël aux juifs du monde entier.
Et on peut combiner les cas, avoir des triples nationaux, des quadruples nationaux assez facilement. Et bien souvent, les multi-nationaux ne savent pas qu'ils le sont, ou bien croient à tort l'être.
C'est un avantage ou un inconvénient ?
L'avantage, c'est que vous pouvez vous installer sans difficultés administratives dans votre « seconde patrie », mais cela peut être très théorique : Les Allemands de Roumanie qui ont quitté leur pays pour la République fédérale ont bien reçu un passeport, mais ils n'ont pas forcément trouvé le travail qu'ils espéraient. Et on n'est pas forcément très bien accueilli. Si vous êtes né au États-Unis et que vous ne parlez pas la langue, ce sera difficile de vous y installer.
L'inconvénient, c'est que votre seconde patrie peut penser à vous pour le service militaire. La conscription n'existe plus en France, mais elle existe toujours en Turquie, par exemple, et les jeunes garçons bi-nationaux en savent quelque chose. Et dans l'absolu, un bi-national peut être appelé deux fois sous les drapeaux.
Revenons aux propositions de Claude Goasguen.
Si on commence par remplacer le mot registre par celui de fichier, cela rappelle des souvenirs désagréables. Dans les faits, c'est en plus irréalisable : comment demander à des fonctionnaires français, qui bien souvent ne connaissent pas les lois concernant la nationalité française2, qu'ils sont chargés d'appliquer, de connaître celles régissant la nationalité cambodgienne, etc.
Quelles seront les voies de recours d'une personne qui découvrira avoir été inscrite sur ce « registre » ? Pourra-ton y inscrire une personne à son insu, ou contre son gré ? Comment seront traitées les « fausses déclarations » des gens qui auront affirmé n'être que français et qu'on affirmera être chinois ou de toute autre nationalité ?
En pratique, seront classés comme bi-nationaux, les gens au teint pas très blanc, ceux qui ont un nom « pas français », ceux qui sont nés à l'étranger ou supposés tels. Bref, un fichage ethnique déguisé.
Pour le droit de vote, je ne vois pas où est le scandale du point de vue français.
Tout d'abord, beaucoup de bi-nationaux n'utilisent pas ce droit, qui n'en est pas toujours réellement un : à quoi sert d'avoir le droit de vote dans la Tunisie de Ben Ali ?
Si mon voisin, qui vit, travaille en France, y exerce son droit vote, c'est parfaitement normal : il paye des impôts et sera concerné tout autant que moi par les décisions de nos élus.
S'il vote également pour élire les Cortés ou la Douma, seuls les gens qui vivent en Espagne ou en Russie sont en droit de regretter que leur sort dépende aussi du vote de personnes qui ne seront pas concernées par les décisions prises.
En sens inverse, le vote des Français de l'étranger, bi-nationaux ou pas, pourrait être contesté pour les mêmes raisons.
A plus petite échelle, le même débat existe pour les élections locales : je connais des gens qui résident depuis des décennies hors de leur commune d’origine et continuent à y voter, alors qu'ils ne sont en rien concernés par les décisions du conseil municipal.
Et je comprendrais parfaitement qu'un édile de leur commune de résidence accueille une de leur plainte par ces mots : « Cher ami, j'ai été élu, commencez par vous inscrire sur les listes électorales et on en reparlera ».
1C'est aussi valable pour le Brésil, mais c'est moins recherché.
2Les anecdotes lamentables sont innombrables, ce qui a justifié notamment cette proposition de loi.
Dans le cadre de la rencontre-débat organisée à Paris par Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen, à l’occasion du rapport qui lui a été confié sur le thème « Immigration et intégration en Europe. Quels enjeux, bilans et perspectives ? »
« Mal nommer les choses, c’est ajouter du mal au malheur » comme le disait Camus. S’il y a un mot qui a fait et continue à faire des ravages, c’est bien le mot d’intégration, mot dont l’usage perdure et que l’on continue à employer au sujet de Français nés en France, souvent de parents ayant la nationalité française. Le replacer dans son contexte doit nous aider à établir un constat qui, par ses résultats, est pour le moins consternant.
Sur ces cinquante dernières années, force est de constater qu’il n’y a jamais eu de véritable politique d’intégration capable de répondre à la venue en masse entre 1945 et 74 d’une main d’œuvre nécessaire à l’économie française en cette période de reconstruction et de développement. Rappelons qu’en 1974, date de suspension de l’immigration sauf pour les regroupements familiaux ou les ressortissants de la CEE, les Portugais formaient la première communauté étrangère avec 750 000 personnes devant les Algériens 710 000, l’ensemble de la « communauté » maghrébine dépassant le million de personnes pour compter environ 1,5 million de membres en 1982.
Plus soucieux de satisfaire aux besoins du patronat, les gouvernements, incapables de prévoir la mutation qui s’opérait entre immigration temporaire de travail et immigration d’installation, n’ont à aucun moment mis l’accent sur les conditions d’insertion économique et sociale des nouveaux venus, laissant se développer les phénomènes de ghettoïsation dont les principales victimes ont été les populations étrangères en provenance des pays anciennement colonisés.
Si comme l’attestent des études statistiques prenant en compte les résultats des recensements de 1901, 1931 et 1975 correspondant aux trois plus fortes vagues d’immigration, la situation des immigrés s’améliore avec l’arrivée des nouveaux immigrants qui les remplacent dans les positions les plus marginales de l’espace social – amélioration d’autant plus sensible pour les deuxième ou troisième générations devenues françaises, il est à noter que les populations issues de l’immigration post-coloniale et leurs enfants français n’ont guère vu leur sort s’améliorer par rapport au reste de la population. Cette spécificité qui touche les populations post-coloniales est un phénomène singulier qui mérite une attention particulière. En effet, comme l’ont montré des travaux sociologiques récents, pour l’immigration post-coloniale le stigmate ne s’arrête pas aux parents mais se transmet aux enfants à travers les générations.
Si chacun peut partager sans trop d’opposition ce constat navrant d’une persistance des discriminations dont sont principalement victimes les population post-coloniales, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, pour masquer leurs responsabilités et leurs démissions, ont eu recours de façon systématique au concept d’intégration et à son instrumentalisation. Omniprésent dans le débat politique, ce concept a fini par induire de façon directe ou indirecte, volontaire ou non, l’idée, dans l’inconscient collectif, que si l’intégration ne se réalisait toujours pas, la faute en reviendrait à ces populations rendues de fait responsables et coupables de leurs propres difficultés.
Déjà discriminées, elles se trouvent ainsi également stigmatisées, en butte à une forme de culpabilisation peu propice à leur épanouissement et/ou à l’expression « policée » de revendications de justice et d’égalité.
Ainsi ce concept d’intégration doit-il être manipulé avec d’extrêmes précautions pour qu’il ne serve pas de paravent à une exclusion qui se développe.
Au concept d’intégration, il est urgent de substituer celui d’égalité et de lutte contre les discriminations si l’on ne veut pas aboutir à un système proche de celui des Etats-Unis dont l’une des caractéristiques principales reste bien au niveau social, un système de reproduction discriminatoire basé sur l’appartenance ethnique.
Déjà au niveau européen la France se retrouve à la première place au plan des discriminations, 4 employeurs sur 5 engagent à niveau de qualification égale le candidat du groupe majoritaire, l’on a 7 fois moins de chance aujourd’hui d’avoir un entretien d’embauche avec une carte d’identité française si on a un nom à consonance maghrébine. Une récente étude de l’Insee mettait en lumière ce constat tout aussi terrible : le temps d’emploi des Français issus de l’immigration maghrébine est de 20 points inférieur à celui des Français dits de « souche » (respectivement 53% et 74%) ; les femmes maghrébines cumulant et la discrimination ethnique et en même temps celle liée au genre, sont encore plus discriminées. Toujours selon cette étude de l’Insee, elles seraient moins souvent en emploi que les natives françaises (37% contre 60%). Ces chiffres mettent en évidence une douloureuse et dangereuse réalité. Les « immigrés » –ou ceux considérés comme tels- sont assignés à résidence, maintenus à une place qui leur est « imposée ». Ces chiffres prouvent incontestablement la prévalence des appartenances ethniques dans ce phénomène et une non-volonté de la France de donner vie aux valeurs républicaines qui sont tellement déclamées…La suppression .programmée de la Halde (Haute autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité) démontre l’absence de volonté politique de mettre fin à cet état de fait.
Tout aussi dangereux reste le fait qu’avec l’utilisation de ce concept d’intégration, on particularise une problématique générale sur une problématique bien ciblée qui permet bien évidemment de déplacer les problèmes sociaux sur le terrain ethnique. Se livrer à une telle opération participe de façon directe au développement du racisme. Si les raisons électoralistes sont évidentes, cela correspond également à une structuration nouvelle de la société française qui a peur, qui a perdu l’arrogance que pouvait lui conférer son statut de puissance coloniale et de grande puissance, saisie par le doute surtout en cette période de mondialisation, qui voit son salut dans le repli identitaire à la manière de « petits-Blancs » certes majoritaires mais qui se comportent comme une minorité assiégée
Le concept d’intégration –qui en creux laisse entendre que les « immigrés », ou que certains d’entre eux, ne seraient pas intégrables- participe au développement du sentiment que ces Français issus de l’immigration ne peuvent être reconnus comme de véritables Français.Ainsi la voie est ouverte à une distinction entre un « eux » et un « nous », entre Français d’origine et les autres. On n’est pas loin là de l’idéologie de l’extrême droite de la race pure, de la pureté de sang que souilleraient les éléments extérieurs. Et ce d’autant que les propos de Brice Hortefeux, de Nadine Morano, de Nicolas Sarkozy, du préfet Girod de Langlade entretiennent un climat de suspicion et de stigmatisation et accréditent l’idée que ces Français à part ne seront jamais considérés comme des Français à part entière. Ils participent à les enfermer dans ce qu’il est convenu de nommer une « immigritude » à vie
L’exploitation médiatique de certains faits divers, la surexposition de pratiques vestimentaires, le lancement de débats (voile, burqa, identité nationale … ) sont prétexte au martèlement d’un message qui finit par provoquer et entretenir une montée inquiétante d’islamophobie et plus précisément de « musulmanophobie » tant elle vise à travers l’islam, chaque musulman ou supposé tel pris individuellement.
De façon insidieuse, dans un contexte de plus en plus culturaliste, aujourd’hui la problématique de l’intégration dérive de plus en plus vers le concept de non-intégrabilité,. Ainsi l’accent est mis sur la non-maîtrise de la langue française et l’emploi d’une langue maternelle étrangère pour expliquer les difficultés d’intégration renvoyant de façon invariable à la responsabilité des parents, exonérant de fait de leur responsabilité l’Etat et l’institution scolaire dans une mystification qui montre la perméabilité des esprits à l’argument de non-intégration.
L’intégration culturelle – critiquable par le fait même qu’elle ne reconnaît pas et n’intègre pas la culture de l’Autre dans une culture qui deviendrait commune – agit dès lors comme un élément actif de stigmatisation et de rejet et participe de façon négative à l’instauration de clivages. Et ces clivages (familles intégrées, familles qui ne le seraient pas, parents « traditionnels », enfants « modernes », filles émancipées, garçons machos et/ou communautaristes …) construisent une opposition entre tradition et modernité qui a pour résultat de dépolitiser les questions sociales en réduisant le réel social à ces oppositions.
En contrecoup, se développent des phénomènes dont on se refuse à analyser les causes et les significations mais qui n’en représentent pas moins des signes d’une intégration qui ne fonctionne pas confirmant l’échec des gouvernements successifs. Les chiffres des enquêtes donnent une idée du chemin que la société française doit encore parcourir. Si 89% des enfants naturalisés se sentent français, 37% d’entre eux ne se sentent pas reconnus comme tels et particulièrement les enfants issus de l’immigration des pays anciennement colonisés. Parmi les immigrés ayant acquis la nationalité française, la moitié d’entre eux partagent le sentiment de ne pas être perçus comme des Français. Triste bilan qui montre que la société française se trouve dans une période de repliement sur elle–même et confirme l’ampleur des dégâts causés par le pilonnage idéologique auquel elle est soumise.
C’est dans ce cadre qu’il faut sans aucun doute replacer les réactions de rejet vis à vis d’une République incapable de respecter ses valeurs et d’assurer une véritable égalité entre tous les citoyens quelle que soit leur appartenance. Les émeutes de 2005 dans les quartiers populaires, les sifflets contre la Marseillaise lors du match France-Algérie ont été des révélateurs symptomatiques d’un malaise grandissant, sans que pour autant les responsables politiques n’en tirent les conséquences et ne mettent en place des mesures appropriées dans un vaste plan capable de redonner confiance et de remobiliser toutes les énergies.
A contrario, ces événements ont été exploités. Analysés comme une refus d’intégration , ils ont participé en retour à une aggravation du sentiment de non-intégrabilité de « ces populations » tout comme ils ont fourni un prétexte à leur définition comme « ennemi intérieur ».
A aucun moment, ces faits (comme le port revendiqué et assumé du foulard par exemple ) n’ont été analysés comme réaction face à une injonction, à la mise en demeure de s’intégrer à une société dont les pratiques les mettent en marge et les discriminent. Evacuées les raisons historiques, économiques pour ne laisser place qu’à une explication culturelle et/ou religieuse.
Outre les discriminations quotidiennes dont sont victimes ces jeunes, on assiste bien au développement d’une violence symbolique à leur encontre dont on ne fait jamais état.
Bien souvent cependant, des réussites individuelles, des parcours « exemplaires » de Français « issus de » l’immigration post-coloniale puisque c’est bien de celle-ci dont il est question, sont mis en avant pour justifier du bien-fondé des politiques d’intégration et de leurs résultats positifs pour qui veut bien respecter les lois, coutumes et usages du pays dont il a bien souvent la nationalité depuis une ou deux générations.
Cette réussite individuelle tend à faire croire, comme c’est souvent le cas dans tout le champ social, que chacun est responsable de sa situation.
Si un temps ces rescapés de l’échec ont pu servir d’exemples pour emporter l’adhésion des autres membres du groupe, actuellement on leur fait bien souvent jouer et/ ou ils jouent le rôle d’arbre qui masque la forêt.
Pour être clair, ces cas d’intégration individuelle réussie ( laquelle a du mal néanmoins à s’imposer dans les lieux de pouvoir et de décision) ne peuvent en aucune façon inverser l’ordre des facteurs : c’est bien le caractère intégré du collectif qui est à même de permettre au mieux l’intégration individuelle et non l’inverse. Comme la « diversité », autre concept de diversion, l’intégration individuelle réussie ne peut faire oublier que la centralité du problème reste l’égalité, l’égalité de traitement et non l’égalité des chances, autre avatar aujourd’hui mis en avant. Sur ce plan aussi, en pervertissant les concepts, l’idéologie libérale n’en finit pas de montrer sa capacité de nuisance.
Enfin dernier facteur à prendre en considération, la disparition des outils d’intégration qu’ont pu représenter le travail et l’engagement dans les luttes syndicales dont il ne faut cependant pas surévaluer la portée tant l’opposition Français –immigrés a été difficilement dépassée. En effet si des solidarités ont pu être exemplaires, les oppositions allant jusqu’à la confrontation violente ont pu diviser le monde ouvrier comme ce fut le cas lors du conflit chez Talbot à Poissy début janvier 84.
L’école a également subi des changements notables, sa fonction de tri social qu’elle a toujours eu prend dans l’actuelle période de régression des proportions telles que son rôle intégrateur ne peut plus faire illusion, en témoigne la perte de confiance dont elle fait l’objet.
Si les facteurs économiques peuvent expliquer en partie la panne d’intégration surtout en pleine période de développement du chômage, la question reste de savoir pourquoi cette panne touche prioritairement des catégories bien ciblées.
L’héritage historique d’un passé colonial toujours présent et que le gouvernement veut même réhabiliter, entretient en retour des logiques de haine, de revanche ou de mépris dont les populations post-coloniales font prioritairement les frais, en étant les victimes premières des discriminations.
Cette instrumentalisation de l’Histoire est dangereuse car elle n’est pas sans lien avec l’immigration présentée dans les discours ou même dans les projets de lois comme un ennemi intérieur, ce qui en retour renforce les discriminations réduisant en conséquence les possibilités d’intégration.
A ce stade ce n’est pas la multiplication des lois sécuritaires (quatre lois sur l’immigration durant ces sept dernières années) qui mettra un terme au malaise et permettra une meilleure cohésion nationale dont l’Etat est en principe le garant. Ces lois n’ont pour effet que de criminaliser davantage des personnes que l’on dit vouloir intégrer mais que l’on assigne en fait à résidence identitaire à l’extérieur du système, en marge de la société, confiné parfois dans un repli communautaire. En contrepoint, se dessine le contour d’un nouveau bouc émissaire –jeune, arabe ou noir, musulman, habitant un quartier « difficile », potentiellement islamiste dangereux.
Il est temps d’amener une rupture radicale avec cette politique qui flirte de façon indécente avec l’extrême droite. Il y a une urgence absolue à sortir de ce traitement politicien de l’immigration et des questions qui lui sont liées et de décoloniser les esprits en considérant tout simplement les « issus de » , les « immigrés » de la xième génération comme des citoyens français.
La problématique de l’intégration renvoie par une sorte de réflexe mental conditionné à la question de l’immigration. Cela ne doit toutefois pas occulter le fait qu’en dehors de sa connotation ethnique, l’intégration touche d’autres groupes de personnes, discriminées à raison de leur origine ethnique ou sociale, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de l’âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une « race » ou une religion déterminée (Art.225-1 du code pénal), toutes ces catégories souffrent des mêmes problèmes d’insertion sociale, de reconnaissance de droits, reste toujours à réaliser malgré les discours. Beaucoup d’entre eux, considérés comme population en surnombre dans une vision uniquement productiviste de la société, vivent difficilement une profonde inégalité, d’autant plus fortement ressentie que ces groupes sont minoritaires et /ou dominés et présentés comme à charge. Les structures économiques et idéologiques actuelles jouent contre l’intégration.
La situation faite aux « chibani-a-s », terme qui veut dire « anciens » en arabe, fait de ces centaines de milliers d’anciens travailleurs, les grands oubliés de l’intégration. A la fin de leur vie professionnelle, au parcours souvent chaotique et incomplet pour percevoir une retraite décente, ils ne perçoivent que l’Aspa sorte de RMI pour travailleurs ayant insuffisamment cotisé.
Parmi les conditions d’obtention de ce minimum vieillesse, l’obligation de résider plus de six mois en France.
Alors que la grande majorité des chibanis concevaient une fin de vie partagée entre une famille restée au pays et les séjours en France où résident certains de leurs enfants et où ils ont droit aux prestations sociales, ils sont placés aujourd’hui en porte à faux devant le dilemme, pour ne pas perdre leurs droits, de passer la moitié de l’année en France et d’y payer un loyer alors que leurs ressources sont des plus faibles.
Ainsi donc alors même que le président Sarkozy s’est voulu le maître d’œuvre d’une Union pour la Méditerranée qui a pour objet d’unir les pays des deux rives, les chibanis, véritable pont entre le Maghreb, leur terre d’origine et la France où ils ont passé leur vie active et participé à l’économie de ce pays se retrouvent-ils écartelés, sommés en quelque sorte de choisir entre être d’ici ou de là-bas alors même qu’ils sont d’ici et de là-bas.
Cette mise en demeure illustre pourtant bien la philosophie plus générale de l’intégration à la française qui est à l’œuvre aujourd’hui, binaire et exclusive : être du côté des bons et des civilisés ou bien être du côté des fauteurs de troubles, des ennemis du consensus, bref des inassimilables.
Ainsi de plus en plus, on s’oriente vers une société duale : à l’intérieur, ceux qui produisent, travaillent, consomment, sont solvables, « utiles », civilisés ; à l’extérieur, ceux qui sont privés de travail, insolvables « inutiles » voire inassimilables et dangereux. A ce stade l’intégration montre ses limites tant au niveau concret qu’au niveau conceptuel.
L’intégration ne se décrète pas, elle se vit et ne peut être effective sans droits, sans égalité, sans combat et sans solidarité et reconnaissance de l’Autre…sans remise en cause de l’ordre social.
Intégration républicaine ou modèle culturaliste, il nous faudrait opérer un choix alors même que les deux sont déclarés en échec. Reste alors peut-être à sortir l’intégration d’une logique de système à laquelle on voudrait à tout prix la soumettre. Que l’on cesse de nier la part de ce qui constitue chaque individu tant au niveau historique que culturel et relationnel, et qu’on le considère comme notre égal en droits et dans les faits. C’est dans ce va et vient, cette adaptation entre l’individuel, le collectif et l’intérêt général que l’on pourra trouver les moyens de dépasser cette panne d’intégration que connaissent la France et les pays européens.
A l’opposé des postures rigides, binaires qui somme des individus à « choisir leur camp » alors qu’ils vivent nécessairement et bien souvent temporairement dans l’entre-deux, c’est dans cette conception ouverte et responsable qui prend en compte les évolutions tant individuelles que sociétales qu’il faut nous engager en gardant toujours à l’esprit qu’il s’agit d’un processus social et que, comme tout processus, il se développe dans le temps.
Dans le jargon budgétaire, on appelle ça les "recettes de poche", par opposition aux principales recettes du budget : TVA, impôt sur le revenu, sur les sociétés.
On y trouve les droits sur les tabacs, les alcools… et les timbres fiscaux (passeports, etc..).
Parmi ceux-ci, les timbres
"travailleurs étrangers", pour paiement des premiers titres des séjour. Contrairement au principe d'universalité budgétaire (pas d'affectation de recettes à un type de dépense), les fonds sont
destinés à financer le fonctionnement de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration). Ce dernier doit s'autofinancer essentiellement et viser à l'équilibre budgétaire.
Par exemple, le PLF 2009 prévoyait une subvention de fonctionnement de 15 millions d'euros et 108 millions payés par les immigrés et leurs employeurs.
Le montant des droits sur les titres de séjour est donc fixé en conséquence, dans les limites de plafonds fixés par la loi de finances.
Le plafond fixé pour 2009 (340 €) pour la taxe à payer sur le premier titre de séjour ne suffisant plus, la loi de finances pour 2011 l'a porté à 385 euros.
Au cas particulier, ces "recettes de poche" sont prises dans celles des immigrés et de leurs employeurs. Et s'il y a plus de dossiers à gérer, donc de frais de fonctionnement, et de moins en moins de titres de séjour accordés, les bénéficiaires paieront de plus en plus cher.
A coté de ça, le droit de timbre sur les armes à feu (8 euros) est supprimé….
Motion déposée par Dominique Bucchini au
nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la déclaration de la Corse comme Terre sans expulsion, défense du droit à l'éducation pour toutes et tous, soutien des
élu(e)s de l'Assemblée de Corse aux élèves et aux familles d'enfants scolarisés menacés d'expulsion
Pour être retournés plus de six mois par an au pays, des retraités immigrés se voient exiger le remboursement des prestations perçues au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Reportage à Toulouse. Toulouse, envoyée spéciale.
Au récit de son histoire kafkaïenne, les yeux de Mohammed Mehdi s’embuent de colère, d’amertume et de lassitude. Ce vieil immigré de Toulouse, arrivé en France en 1952, a trimé toute sa vie, loin des siens, restés en Algérie. Des décennies de dur labeur dans les chemins de fer, les travaux publics et mille autres métiers, qui lui ouvrent droit à une bien chiche retraite : 636 euros, complétés, jusqu’en novembre 2009, par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, l’ex-minimum vieillesse). En juin 2009, la vie de Mohammed Mehdi bascule. Comme les autres locataires du foyer Fronton, à Toulouse, il reçoit alors une convocation de la caisse régionale d’assurance maladie de Midi-Pyrénées (devenue, depuis, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, Carsat), lui demandant de se présenter avec son passeport. « Ils ont photocopié toutes les pages, en me demandant si j’avais des maisons en Algérie », relate-t-il. Cinq mois plus tard, il reçoit une lettre qui le fait défaillir. La missive l’informe sèchement d’un « trop perçu de 22 885,39 euros » sur dix ans qu’il est sommé de rembourser sur-le-champ. Pour cause de séjours au pays jugés trop longs par l’administration, qui en a relevé la fréquence et la durée par l’examen des tampons sur le passeport contrôlé. Pour percevoir l’Aspa, les retraités doivent en effet justifier d’un séjour de six mois en France.
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