Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog du vieux singe

Usage personnel d'Internet au travail : oui, mais ne pas abuser (Legalis)

6 Avril 2013 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

legalis

Deux arrêts pour dire ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire.


Une heure par semaine, ça va !!

Pour considérer que le licenciement pour usage excessif de l’internet à des fins personnelles est disproportionné, la cour d’appel de Bordeaux a procédé à un examen précis des connexions effectuées par la salariée. Dans un arrêt du 15 janvier 2013, elle a jugé qu’une heure de consultation de sites internet pour un usage personnel par semaine de trente heures de travail, durée de son contrat à temps partiel, est « une durée de consultation sans être négligeable [qui] ne peut toutefois être considérée comme déraisonnable et donc réellement abusive ».

Lire la suite


10 connections en deux semaines, boujour les dégâts :

Le nombre important de connexions à internet pour un usage personnel pendant le temps de travail peut justifier un licenciement pour faute grave, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 février 2013. En l’espèce, il était reproché à une responsable juridique opérationnelle 10 000 connexions à des sites de voyages, de comparaison de prix, de sorties, des réseaux sociaux pendant deux courtes périodes (2 semaines et trois jours) durant son temps de travail.

Lire la suite

 

Partager cet article

Commenter cet article

CD 11/04/2013 05:29


Aux finances publiques l'accès au web n'est pas possible sauf sur certains postes (syndicat, poste collectif de service). Cela évite des problèmes.


La FP locale a accès au web en général.