Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog du vieux singe

Révocation pour faute grave du webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie (Legalis)

29 Mars 2014 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

legalis2Par un jugement du 28 février 2014, le tribunal administratif de Montpellier a confirmé les décisions de suspension de fonctions et de révocation du webmaster du site de la chambre de commerce et d’industrie de Narbonne qui avait créé un site non officiel sous le domaine de cette compagnie consulaire. Le tribunal a estimé qu’eu égard à la nature et au niveau de fonctions de cet agent, les faits reprochés présentaient un caractère de gravité suffisant pour justifier une mesure de suspension provisoire dans l’intérêt du service. Par ailleurs, ces actes « ont été de nature à rompre le lien de confiance l’unissant à son employeur, la chambre de commerce et d’industrie territoriale et présentaient, eu égard précisément à la nature des fonctions exercées et au niveau de responsabilité de l’intéressé un caractère suffisant de gravité pour justifier légalement une mesure de révocation ».

Lire la suite sur Legalis

Partager cet article

Commenter cet article