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Le blog du vieux singe

Publication en ligne d’un jugement : diffamation (Legalis)

13 Novembre 2013 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

legalis2Si une publication en ligne d’une décision de justice ne constitue pas en soi une diffamation, elle peut le devenir si elle a été faite avec malveillance, estime la cour d’appel de Versailles. Par un arrêt du 17 octobre 2013, elle condamne le directeur de la publication du site sos-points.fr qui avait placé un lien sur sa page d’accueil renvoyant à une décision de justice, condamnant pour violence un avocat spécialisé dans la défense des automobilistes.

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