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Jeudi 25 mars 2010 4 25 /03 /Mars /2010 06:00
Ils sont doués, les "jeunes populaires" !!
Après leur vidéo grandguignolesque, où on voyait les ministres se trémousser au rythme d'une rengaine, il viennent d'être condamné pour atteinte au droit à l'image.

L’utilisation d’une photographie prise le soir de l’élection présidentielle de 2007 pour clore une vidéo de promotion des jeunes de l’UMP porte atteinte au droit à l’image de la personne sur laquelle le cliché est centré dès lors que cette dernière n’avait pas donné son consentement et qu’aucun argument tiré du droit à l’information ne pouvait être soulevé. Le TGI de paris, dans un jugement du 15 février 2010, a donc condamné l’UMP à verser 1500 euros de dommages-intérêts à la jeune femme concernée ainsi que 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il a également été fait injonction au parti politique de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les éditeurs des sites internet qui diffuseraient la vidéo litigieuse la remplacent par une vidéo modifiée.
Source.


Question innocente à propos de la plaignante : Elle a honte de son attitude en 2007, maintenant ?
Par Michel Servet - Publié dans : Politique française - Communauté : Membres de Facebook
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