LA LETTRE de DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75011 PARIS - septième année. Mai 2010 n° 74

COMPLAINTE EDITORIALE Il devient difficile de faire ce bulletin : dénoncer le jeu du « JE », vitupérer la politique de casse généralisée, les méfaits des institutions de la 5è, de la politique dominatrice états-unienne, celle d'Israël....etc....etc.... plus ça va et moins ça change. On a l'impression d'un film en boule et que soi-même on rabâche à répéter toujours la même chose. Il serait temps que cela change ! Mais en attendant, puisqu'il(s) continue(nt), le pire serait qu'ils nous aient à l'usure, alors nous aussi, continuons. On finira bien par avoir le dernier mot.

QUAND SEPARATION (des pouvoirs) DEVIENT CONFISCATION Au soir des régionales, les têtes de liste franciliennes s »accordaient pour dire qu’au-delà des combats de chefs, la victoire de la gauche remettait en cause le projet sarkozien de « Grand Paris ». Eh bien, déchantons maintenant : les godillots parlementaires profitent de ce qu’avec seulement 17 % dans le pays ils ont cependant une majorité de parti unique à l’Assemblée pour clamer que le Grand Paris relève de la loi, que la loi c’est eux, et que donc le Grand Paris sera, que la région le veuille ou non. Mais au-dessus du législateur d’occasion (de passage que l’on peut penser éphémère), la Constitution précise le partage des pouvoirs, et son article 72 dit que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » ? et qu’elles « s’administrent librement par leur conseils élus « ? Certes, »dans les conditions prévues par la loi ». Donc il suffit de changer la loi, ce qu'on peut faire tant qu’on a la majorité à l’Assemblée, et qu'on peut réduire les régions à des pots de fleurs.

LA FIN DES PARTIS ? Villepin annonce la création d’un nouveau « mouvement » mais pas d’un « parti ». D’autres quittent leur parti au motif que la forme parti serait dépassée. Faut-il y voir une avancée ? DS a toujours veillé à son indépendance au point que chacun est bien incapable de dire l’allégeance de tel ou tel autre. Mais tous partis confondus, la question de principe ; au regard des fonctionnements institutionnels vaut réflexion. Le rôle des Partis a été une composante essentielle de la vie citoyenne des 3è et 4è République, et ce n est par modernité que De Gaulle a lancé la 5è sous le slogan « Finie la République des Partis » ? Ils ont pourtant résisté . Cependant ils sont laminés par une tendance au bipartisme étranger aux traditions françaises héritées des clubs de la Révolution ? La taille de nos billets nous impose de remettre au prochain n° notre réflexion sur quelques réponses possibles qui plutôt que d'en sonner le glas, pourraient plutôt identifier une crise de citoyenneté générée par la crise de société.

MOBILISATION GENERALE ! Il est bien connu que l'État c’est moi, et que donc le crime de lèse Majesté est une atteinte à la sûreté de l'État. On commence à avoir l'habitude, de scooter volé à poupée porte-épingles, en passant par les intolérables quolibets de journaleux blasphématoires, à un recours de l'Élysée aux Tribunaux sans précédent historique, mais il faut sans doute croire que si on ragote sur le couple présidentiel, la République est en danger ce ne peut être que l'œuvre de dangereux agresseurs potentiels, pour que ce la relève maintenant des services du contre-espionnage.

L’ALIBI F.N. Ce serait pour conjurer la menace du Front National que devrait être étendu aux élections législatives le système de réduction du deuxième tour aux 2 premiers élus du premier tour. On sait les dégâts que cela a fait aux Présidentielles quand il a fallu choisir entre Chirac et Le Pen, alors que s’il n’y avait pas eu cette règle le regroupement des suivants du premier tour aurait donné une majorité de gauche. Mais cela contribuerait si bien à la stratégie globale d'institution en France du système bipartiste anglo-saxon.

PARTIE CIVILE CITOYENNE ? Ce serait une des trouvailles de la réforme pénale. Et bien entendu avec un petit arôme démocratique, puisqu'on donnerait la parole aux citoyens dans l'administration de la justice. Il n'y a qu'un petit défaut : pourquoi ne prévoit-on cette intervention citoyenne que comme partie civile et non au soutien de la défense ? Pour que les salariés puissent intervenir dans les procès des patrons ? Ou pour alimenter l'idéologie sécuritaire ou tout doit aller au service de la répression, et surtout pas )à celui de la présomption d'innocence.

ILS LE « JETTENT » PAR LES FENËTRES L'utilisation par le ministre Joyandet, aux frais de la République, d'un « jet » privé pour un déplacement a fait justement scandale. Mais ce recours aux « jets » privés tend à devenir une habitude. Ainsi quand on veut expulser un père de famille angolais, au mépris des tribunaux et dans des conditions de brutalité qui provoque d'abord le refus de décoller d'un commandant de bord, puis le retour à sa base d'un autre, qu'à cela ne tienne : Toujours disponibles pour les (in)convenances de notre exécutif, il y a ces providentiels « jets » privés. Et d'en fréter un pour les basses œuvres ! Cela valait bien que la République en fasse le petit sacrifice. Non ?

A VISAGE DECOUVERT....LE RACISME Nous ne pensions pas être si bons prophètes quand, dans le « pas de quoi rire » du mois dernier nous disions que comme la burka est contraire à la liberté de la femme, celle qui veut la porter n'a qu'à rester chez elle. Pourquoi ne pas vouloir entendre celles qui affirment avoir personnellement et librement fait ce choix, et au nom de leur liberté leur refuser celle-là? Nous savons qu'il n'est aucune liberté dont il suffise qu'elle soit écrite pour qu'elle soit exercée. Mais si l'on part de l'idée que la femme est ici victime, pourquoi la victimiser davantage ? Ne serait-il pas plus avisé d'en admettre la liberté et de recherche comment leur assurer de l'exercer de façon effectivement libre ? Mais pour racoler l'électorat raciste, il faut bien lui servir son plat préféré qu'est le tout répressif.

QUAND ON PIPEULE EN L'AIR.........ça vous retombe sur le nez ! Il peut paraître pusillanime de toujours revenir sur cette farce vaudevillesque qui, pendant un moment, en passant sur le devant de la scène a fait profiter les spectateurs de la politique-spectacle de se détendre du dramatique habituel avec un intermède comique; Mais il ne paraît pas inutile de se dire que finalement si les supposées infidélités conjugalo-élyséennes avaient pris tellement d'importance, c'est quand même un produit de la personnalisation du pouvoir : on parlait autrefois de la nécessaire vertu de la femme de César. Mais cela ne se pose que s'il y a un César. Et la pipeulisation fait le reste. On ne peut pas soigner sa popularité (ou le tenter) en pipolisant sa vie privée, et se plaindre ensuite que ce soit en crédit et en débit.

PAR LES DEUX BOUTS La menace de suppression des allocations aux familles dites en état de carence a légitimement fait scandale. Cela va faire quelques familles en plus pour les expulsions locaives et les coupures d'énergie. Mais il faut comprendre : avec le baby boom et le papy boom, on ne s'en sort plus, et pour ne pas faire comme la Grèce, il faut dégraisser. Donc, trop de vieux, on tape sur les retraites, et trop de jeunes, on tape sur les allocations. Ceux du CAC 40 peuvent dormir tranquilles, Sarkozy veille sur eux.

OUTREAU BIS Voilà qu'un malheureux innocent est libéré et réhabilité après avoir fait des années de prison pour viol de mineure parce que ladite mineure déclare enfin avoir menti ! Cette fois ce n'est pas la faute du juge Burgaud, et vérification est faite qu'il n'aura été que la victime expiatoire de cette pandémie psycho-médiatique qui aura admis par principe comme irréfragable toute déclaration dénonçant une atteinte sexuelle et surtout quand la vérité vient de la bouche d'un enfant. Le moins que l'on puisse souhaiter est que cela incite désormais à garder raison.

LA JOURNEE DE L'AMNESIE Heureusement, il semble que l'irritation a été largement partagée qui bien sûr ne peut pas $être chagrine que la journée de la mémoire soit celle de la Shoah. Il est moins acceptable que, s'intitulant « journée de la déportation », elle n'ait été que cela, comme s'il n'y avait pas eu d'autres déportés, ou si leur mémoire ne valait pas d'être conservée. Pensez ! Une Marie Claude Vaillant-Couturier, non seulement elle n'était pas juive, mais elle a osé témoigner à Nuremberg et porte donc une part de la condamnation de Goering et compagnie. Décidément, il n'y a pas que ceux qui ouvertement nient les chambres à gaz qui sont négationnistes .

SECURITE NUCLEAIRE L'activisme d'Obama en matière d'armement nucléaire à la veille de la conférence de révision du TNP ne doit pas faire illusion. Lorsqu'il déclare que les États-Unis sont prêts à réduire leur armement nucléaire si l'Iran et la Corée renoncent au leur, comment pourrait-on se satisfaire de ce transfert de la sécurité mondiale en marchandages privés entre États ? N'est-ce pas une façon de pratiquer une sorte de « le Monde, c'est nous » ? Et peut-on se satisfaire de ce que, en échange de l'abandon total par d'autres il ne s'engage qu'à une réduction ? En vertu de quoi cette inégalité, qui demeure d'ailleurs à corriger dans le TNP, où les uns n'auraient pas le droit, mais les autres oui ? Quant à cette conférence sur le terrorisme nucléaire, encore une fois centré sur le « péril iranien », peut-on sérieusement penser qu'un tel terrorisme n'aurait pas les moyens de s'approvisionner dans les stocks des puissances possédantes ? Et n'est-ce pas nous refaire le coup des AFM irakiennes ?

INTERETS VITAUX ET SUFFISANCE Entre Obama et Kouchner, le chœur reste harmonieux, OTAN qu'il se peut. Foin de l'arme nucléaire ! Oui c'est un fléau ! Oui il faut dénucléariser ! Les autres. Nous, on va garder juste le « suffisant », pour nos « intérêts vitaux ».. Et la dernière trouvaille, c'est de s'inventer une légitimité référée à la Charte ! Continuer à fabriquer, essayer, perfectionner, stocker, essayer l'arme nucléaire au nom de sa force de dissuasion, ce serait de la légitime défense telle que prévue par l'article 51. Faut-il rappeler qu'une défense n'est légitime que si elle est proportionnée à l'attaque, et surtout qu'une arme contraire aux lois humanitaires est par nature illégitime, pour quelque emploi que ce soit ? Les « intérêts vitaux » ce sont d'abord ceux des populations, et ce qu'exige leur protection c'est que la théorie de la dissuasion, « ça suffit ! »

PURIFICATION QUOI ! Quand les autorités israéliennes entreprennent maintenant d'expulser de Cisjordanie ceux qui ne justifieraient pas d'un droit d'y être, ils prennent sans doute des leçons de ceux qui font de l' « identité » une condition de séjour. Mais en y ajoutant qu'ils ne commettent pas seulement un abus du « charbonnier est maître chez lui » puisqu'ils n'y sont pas chez eux. La vérité est que ces expulsions massives sont parfaitement complémentaires de la colonisation : on met massivement des israéliens en plus et des palestiniens en moins; Et la frénésie dominatrice les intégristes israéliens est telle que maintenant même les chrétiens d’Israël se plaignent d’être eux aussi victimes de leur apartheid ! C'était vraiment le moment de donner le nom de Ben Gourion à une place de Paris !

NEGATIONNISME A L'ESPAGNOLE Ce n'est pas parce qu'un homme s'est une fois distingué par un acte courageux qu'il devient intouchable. Le juge Garzon a eu le mérite historique d'engager es poursuites contre Pinochet, et aussi d'avoir bien fait avancer la juridiction universelle. Même si certains lui reprochent d'avoir à tort infléchi ses vertus contre les indépendantistes basques, le procès qui lui est fait aujourd'hui parce qu'il engage des poursuites contre les crimes du franquisme est proprement intolérable. Lorsqu'il suit l'exemple argentin qui a tenu pour nulle l'amnistie des crimes de la dictature, il met en œuvre des principes fondamentaux d'un droit humanitaire universel et doit avoir notre soutien..

De l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

Le 15 avril à Paris s'est tenue à l'initiative de DS une rencontre pour la solidarité avec le Sahara Occidental et notamment avec les 7 militants des Droits de l'homme actuellement emprisonnés et les 5 d'entre eux en grève de la faim.

Les 23 et 24 avril à Paris devait avoir lieu la conférence internationale de l'AIJD pour la célébration du 60è anniversaire de l'appel de Stockholm et l'élimination totale et universelle de l'arme nucléaire et de toutes armes similaires. Les désordres aériens consécutifs à l'éruption islandaise ont obligé à la reporter à une date en instance de fixation.

On annonce

Conférence de l'AIJD pour l'anniversaire de l'appel de Stockholm et l'élimination totale et universelle de l'arme nucléaire et de toutes armes similaires A la suite des facéties volcaniques (paix à leurs cendres !) qui ont obligé à reporter la conférence, celle-ci auta lieu les

du 21 au 23 mai à Bruxelles : deuxième conférence internationale de la Défense sur le Droit Pénal International.

5 juin à Paris Conférence de l'Association pour la défense d'un Droit International Humanitaire

18-19 septembre à Manille, 5è conférence des juristes (démocrates) de l’Asie et du Pacifique (« COLAP V »)*

Pas de quoi rire

Hortefeux à volonté ! « Le bouclier fiscal, c’est un « outil de justice ». Pardi ! N’est-ce pas la justice que les riches soient riches et que les pauvres soient pauvres ?

Quand l’image de la conjugalité élyséenne est…embrunie et qu’elle riposte, il est normal qu’on crie au Charron !,

A la suite de l'éruption du volcan d'Islande Brice Hortefeux va renforcer les mesures de police pour faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Carla : « Le fait que le Directeur des services de contre-espionnage ait confirmé avoir été saisi des rumeurs sur les problèmes conjugaux malgré mes démentis....n'est qu'une rumeur »

La pêche aux perles Un docte politologue au 7/9 de France Inter le 14 avril ; » Quand François Mitterrand a accordé la retraite à 60 ans ». Ils ont tellement pris l'habitude que tout se passe à l'Élysée qu'il ne savent plus écrire l'histoire autrement !

Lettre ouverte à NS x 2 ( NS x 2 = Notre Seigneur Nicolas Sarkozy) O,Vous notre Maitre Tout-Puissant, qui savez, pouvez, prévoyez et décidez tout, jusqu'à la tarification au centime près des honoraires médicaux comment avez-vous pu ne pas prévoir l'éruption du volcan islandais, et ne pas envoyer le GIGN pour l'arrêter de fumer (et le mettre en garde à vue) ? Vos chances en 2012 sont décidément bien compromises !

Réforme constitutionnelle en vue : Découvrant que l'art. 3 de la Constitution dit que « La souveraineté nationale appartient au Peuple Français qui l'exerce par ses représentants élus », Nsx2 va la faire corriger

par : «  La souveraineté nationale appartient au Peuple Français qui l'exerce par SON représentant élu »

Alerte rouge chez les notables Ou va-t-on, si on considère comme polygames tous ceux qui, sans être mariés avec elles, entretiennent plusieurs maitresses dans des garçonnières différentes !