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Le blog du vieux singe

La Lettre de Droit-Solidarité n° 101

8 Août 2012 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Lettre de Droit -Solidarité

 

aijdLALETTREde DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l'Association Internationale des Juristes Démocrates)

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c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - neuvième année. Août 2012 n° 101

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QUEL JEUDI ! Ce vendredi matin 27 juillet, les médias étaient débordés, submergés par une actualité particulièrement nourrie d’événements vitaux survenus la veille : Il fallait évidemment garder quelques secondes à la situation en Syrie, quelques unes à un fait-divers en Tarentaise, mais l'essentiel c'était l'ouverture des jeux, et puis le coup d'éclat de Madona. Ah! Et puis quelques secondes à Doux et autres. Nous vous demandons donc de nous excuser donc de parler surtout d'autre chose.

VIVE LE CHANGEMENT......QUANTITATIF OU QUALITATIF ? La droite pousse des cris d'orfraie (pardon : d'or frais) parce qu'on égratigne son patron de patronat. Pourtant ce n'est encore qu'un changement quantitatif, où l'on prend quelques miettes de plus aux féodaux de la finance, mais sans changer la logique fondamentale de leur domination. Le véritable changement ne peut être que qualitatif, dans une logique de libération à l'égard de cette féodalité par la mise en œuvre globale d'une logique inverse

QUI PAIE SES DETTES.... OUAIS..... MAIS CELLES DES AUTRES ? On ne parle plus d'austérité ni de rigueur; Ce sont des mots irrémédiablement compromis par l'usage qu'en ont fait les précédents. Le changement, c'est d'abord de changer les mots : on va seulement réduire les dépenses. Parce qu'il faut bien se désendetter. La dette, c'est la faute des précédents, et ce n'est qu'un héritage. Mais il fait bien l'assumer, en sachant seulement bien que c'est la faute des autres. Mais, question naïve : dans les héritages il n'y a pas la possibilité d'un « bénéfice d'inventaire »? Et est-on obligé de payer toutes les dettes ? Y compris celles contractées par les prédécesseurs dans des conditions d'immoralité, d'illégalité, de malhonnêteté (par détournement des deniers publics qui leur étaient confiés), que les créanciers qui en bénéficiaient ne pouvaient ignorer ? Pourquoi payer ces dettes-là ? Si l'on veut bien se rappeler l'article 14 de la Déclaration de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en contrôler l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».On a le droit, avant d'accepter de se restreindre pour payer, de demander au moins un audit et un compte-rendu de cet audit.

LE CHANGEMENT, CE SERAIT LA PRIORITE AU SOCIAL On a beau se gargariser d' « État moderne », disons-nous bien que nous en sommes restés au stade de l’État dont Louis XIV disait que c'était lui, l’État instrument de pouvoir sur le peuple, qu'en 1789 la bourgeoisie a pris au Roi, et qu'en 1958 le capitalisme financier a pris à la bourgeoisie foncière et commerçante. Le social y était jadis la charité du bon Roi, elle est devenue la bonne âme des « marchés ». Pourtant, l’État moderne se veut démocrate. « Démocratie » veut dire « pouvoir du peuple » et de fait même ceux qui prétendent la cantonner dans des élections, prétendent en organiser ainsi le pouvoir. Mieux: l'article 3 de l'actuelle Constitution (dont les constituants de 1958 n'ont pas osé ne pas reprendre ce passage de celle de 1946) précise que « La souveraineté nationale appartient au peuple français.»La fonction d'un État démocratique doit donc être d'abord de mettre en commun les ressources communes pour satisfaire aux besoins communs. Le social n'est donc pas ce qu'on gère avec ce qui reste, mais la priorité dans l’utilisation des ressources communes, et le reste ne peut être assuré que..;....par ce qui reste. C'est pourquoi le distraire pour d'autres dépenses, satisfaisant des besoins particulier, ou non nécessaires, constitue un détournement des deniers publics.

LES BRAVES GENS ! On n'aurait jamais imaginé cela. Pas Marx, mais pas non plus Rousseau, Marat, Babeuf et autres subversifs paranoïaques : Le patronat qui monte à l'assaut pour défendre la classe ouvrière ! Rendez-vous compte : la refiscalisation des heures supplémentaires ! Et ces pauvres salariés qui vont gagner moins en travaillant plus pour que d'autres qui ne travaillent pas puissent travailler un peu ! Vous dites que les patrons crient parce que c'est autant de travail qu'ils ne pourront plus exploiter sans payer de charges ? Quel mauvais esprit, comme si les patrons du patronat n'étaient pas d'abord mus par le désintéressement...



CES ETRANGERS QUI NOUS PRENNENT NOTRE BOULOT C'est vrai que le marché du travail se rétrécit. Et les Mariniers (que les marins de nos cours d'eau nous excusent) s'égosillent à dire que c'est la faute de ces immigrés qui viennent prendre le travail des bons Français. Mais quels sont donc ces immigrés qui ont mis des machines à la place des employés dans les guichets des gares? Et des machines à payer à la place des caissières dans les grandes surfaces ? Alors ? Vous êtes contre le progrès ? Simplement une question toute bête :L'économie sur les salaires profite à qui ? Aux consommateurs ou aux fournisseurs ?

QUAND l'ALLEMAGNE AUSSI PERD SON AAA. Cela signifie, parait-il, qu'elle perd son crédit. Mais n'est-ce pas plutôt le AAA qui perd le sien ? De savants économistes nous expliqueront le contraire, Mais cela ne convaincra pas le brave monsieur tout-le-monde, à qui il faudra expliquer pourquoi son raisonnement tout bête est vraiment stupide, quand, sans doute au niveau primitif de l'économie ménagère, il se dit : le AAA, ce sont les indices à l'aulne desquels les financiers acceptent de prêter. Et ils mettent leur taux plus cher quand ils sont mal remboursés. C'est pour cela qu'il y a la dette, et qu'il faut se serrer la ceinture. Mais ça ne peut poser problème que si on doit emprunter, et qu'on a déjà emprunté, mais trop pour pouvoir rembourser. Parce que si on doit emprunter, c'est parce qu'on n'a pas en poche de quoi faire ses dépenses. Mais quand on emprunte, c'est en sachant qu'on devra rembourser. Donc on n'emprunte que dans les limites où on sait qu'on aura les sous, les sous qu'on devrait dépenser si on les avait, plus les intérêts du crédit. Si on ne peut pas rembourser, c'est qu'on a emprunté plus qu'on savait pouvoir rembourser. Cela peut tenir à plusieurs raisons : D'abord parce pour emprunter,on n'a trouvé comme prêteurs que des usuriers avec des intérêts excessifs. Et puis parce qu'on a fait plus de dépenses qu'on ne pouvait les payer, en comptant sur des emprunts qu'on ne rembourserait pas. D'où les dépenses qu'on n'aurait pas dû faire, et ici se retrouvent les choix fondamentaux, de priorité aux dépenses profitant à certains ou servant aux besoins de tous. En conclusion : AAA = CQFD.

« LES PAYS DU SUD » Sic transit gloria ! Le temps n'est pas si loin où l'on entendait par là les « PVD » , pays en voie de développement, autrement dit pays ex-coloniaux empêtrés dans les dettes infligées par leur inégalité dans les rapports économiques internationaux. Pour eux étaient proclamées l'illégalité de la dette, et la nécessité d'un nouvel ordre économique international. Et voilà que surviennent de nouveaux « pays du Sud ». Ceux qu'on appelle aussi le « Club Med», les « PVSD », pays en voie de sous-développement », la Grèce, mais aussi l'Italie, l'Espagne, le Portugal, et pourquoi pas la France bien qu'elle s'en défende ? Et les conséquences en chaîne que cela entraîne : la découverte qu'il 'n'y a pas UNE Europe, mais DES Europes : la gréco-latine au Sud, mais aussi l'anglo-saxonne à l'Ouest, la scandinave au Nord, la slave à l'Est et la germanique au Centre, la généralisation de l'illégalité de la dette, et de l'exigence d'un nouvel Ordre Économique International, car peu à peu, les « Pays du Sud » vont s'étendre jusqu'au Pôle Nord.. .

SERVICE PUBLIC ?Il est difficile d'imaginer plus insolent pied-de-nez à un changement politique que cette délocalisation (et pas n'importe où : chez « l'ami le Roi » des vacanciers de Marrakech) d'un centre d'appel relevant d'un Conseil Régional, qui plus est à présidence PS et majorité de gauche. On peut souhaiter que cela ait un effet boomerang, en mettant sous la lumière la plus crue combien le service public est aujourd'hui sous la dépendance du privé. . Il fut un moment de notre Histoire où cela justifiait de reprendre en régie. Mais cela met aussi en évidence la scélératesse de la législation en matière de marchés publics et d'appel à la concurrence. Dès lors qu'une administration publique n'en reste pas à la régie directe,et doit recourir à des tiers, la lutte contre le favoritisme, et le respect de l'égalité des chances impose l'appel à la concurrence. Mais celle-ci doit reposer sur des règles et critères supposés objectifs, donc définissant les mérites attendus des candidats. La définition de ces objectifs a souvent des effets pervers. Ainsi, le prétendu critère objectif du volume des moyens que le candidat peut mettre en œuvre favorise la concentration vers des unités tentaculaires et monopolistes. Mais en l’espèce,ce qui semble avoir fonctionné est l'interdiction de certains critères considérés comme favoritistes, tels que celui de la localisation : il est interdit d'imposer au candidat un critère national. C'est alors la garantie de la « concurrence libre et non faussée » imposée par l'Europe. Il faut parfois des accrocs pour voir où cela fait mal et pourquoi cela fait mal. Reste à soigner pour guérir...

ROSE ? OU BLEU HORIZON ? « Bleu Horizon », C'est ainsi que, dans les années 1925, fut qualifiée, par référence à la couleur des uniformes, la vague majoritaire de droite élue à la Chambre des Députés, pour en dénoncer,le militarisme. Elle n'aurait rien eu à redire à la militarissime célébration de ce 14 juillet, jusqu'à l'innovation de cette fraternisation organisée entre la pépinière pré-ado de futurs guerriers professionnels avec les chevaliers du droit, frais rescapés de Libye et d'Afghanistan, en attendant de repartir vers d'autres glorieuses aventures. Quelqu'un a osé dire que le 14 juillet était l'anniversaire d'une révolution ? Cachez ce malsain que nous ne saurions voir !



L'ARMEE DE METIER LE DEFEND (son métier, bien sûr). Les prévisions budgétaires ne sont pourtant pas révolutionnaires; Mais les nostalgiques des opérations en Cote d'ivoire, en Afghanistan, en Libye s'inquiètent de risquer se trouver en chômage technique. Mais pourquoi pas, là aussi des plans sociaux ?

LA BELLE HISTOIRE QUE VOILÀ ! Nous allons, paraît-il, célébrer le cinquantième anniversaire de la réconciliation franco-allemande.. Comme si ce n'avait pas été seulement la parure d'un accord De Gaulle-Cadenasser à tout autre contenu. Était-ce donc un accord avec l'Allemagne, ou avec une de ses moitiés en guerre froide contre son autre moitié ? Et un accord entre la droite allemande représentée par sa « démocratie chrétienne » et la droite française, portée au pouvoir par l'avènement de la 5è République depuis 5 ans à peine ? Alors que l'un des motifs qui avaient sonné l'assassinat de la 4è République avait été l'expérience tirée en 1954 du refus parlementaire français de ratifier la très franco-allemande « Communauté Européenne de Défense » ? Était-ce donc une réconciliation des peuples de France et d'Allemagne ou une conjuration des droites française et allemande contre leurs peuples respectifs ? Et si l'on situe l'accord dans un contexte européen, était-ce l'hirondelle d'un printemps européen de paix ou la base de la construction de l'Europe d'aujourd'hui autour d'un couple franco-allemand à la mode Merkoziste, en antidote à cette Europe des peuples dont, 12 ans plus tard, en 1975, l'Acte Final d'Helsinki était tellement prometteur qu'il y a fort à parier qu'on oubliera de le célébrer ?

L'AMP RESSUSCITEE Voilà une nouvelle naissance que nous ne saluerons pas de nos vœux. Certes la nature à horreur du vide, et depuis que la droite n'a plus l’Élysée pour assurer sa maîtrise sur les « petits pois », elle ne pouvait pas laisser la justice aux mains d'un SM et d' une USM qui unissent leurs différences dans un commun et pervers attachement à des principes fondamentaux. Il lui fallait bien organiser la résistance. D'où la constitution d'une organisation de magistrats de droite, dévoués à la judiciarisation de l'ordre moral. Ce qui est rassurant est qu'elle affirme être la renaissance de feue l'Association Professionnelle des Magistrats, qui n'avait pas survécu au poison qu'elle tenait en elle.

LA JUSTICE DES EXPERTS N'en ont-ils pas poussé, des cris de victoire (ou de soulagement ?) ceux qui ont proclamé que M. Woerth était blanchi. Blanchi parce qu'un expert a donné son avis. Il nous avait semblé que sous la justice française les experts donnent un avis au juge, mais que c'est le juge qui juge, en suivant l''expert ou en ne le suivant pas, après un débat contradictoire sur le rapport de l'expert. Alors il y a un rapport d'expert, mais pas encore de décision judiciaire.

DESARMANT !La Conférence sur le Commerce des armes n'aura pas réussi à résoudre la quadrature de son cercle,..Comme si l'on pouvait attendre de gouvernements en dépendance des « marchands de canons » qu'ils s'attaquent à leurs juteux bénéfices. Ce n'était pourtant pas la légitimité de leur activité qui était en question mais seulement leur limitation à ce qui ne risquait pas porter atteinte aux Droits de l'Homme. ! Comme si le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies ne venait pas d'adopter un texte proclamant que le plus fondamental des Droits de l'Homme est le Droit à la Paix et comme si le commerce des armes n'était pas par nature un défi au Droit à la Paix. Comme si la garantie du Droit à la Paix passait par la réglementation du commerce des armes et non par la désarmement et pour cela la mise des armes « hors commerce ». Comme si la Charte des Nations >Unies ne comportait pas un article 26 aux termes duquel « afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de Sécurité est chargé avec l'assistance du Comité d 'État-major prévu à l’article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements » (et non pas « du commerce des armes »). Encore faudrait-il que les Peuples obligent leurs gouvernements à agir à l'ONU pour que ce texte soit appliqué, et pour cela qu'ils le connaissent. Mais qui sait encore que pendant les 4 ans de la 1ère guerre mondiale, le front était stabilisé sur le bassin de Briey, centre d'usines à canons, qui ne fut jamais bombardé de part ni d'autre, parce que les usines appartenaient à une famille représentée dans les deux parlements et alimentaient les deux cotés du front,?.

SYRIE (1) DETOURNEMENTS DE POUVOIR C'est bien ainsi, et au pluriel, que doit être qualifiée la demande par François Hollande d'intervention du Conseil de Sécurité : une telle intervention, comme celles en Libye et en Cote d'Ivoire, serait un détournement du pouvoir du Conseil de Sécurité qui n'a que celui d'intervenir dans les conflits internationaux,et à qui l'article 2.7 de la Charte interdit d’intervenir dans des affaires internes. Il n'aurait pu intervenir en Syrie que pour protéger le pays contre les envois de miliciens et d'armes étrangères. Et il ne le peut que sur la demande de l’État victime de l'agression étrangère, ce qui fait que la demande par un État tiers est aussi un détournement de pouvoir de la part de cet État, plus grave de la part d'un des 5 membres permanents, car leur seule prérogative est de veiller, par le veto, à ce qu'une majorité du Conseil ne prenne pas une décision qui serait un détournement de pouvoir. Le changement c'est quand même maintenant : pour la Libye c'était Sarkozy, pour la Syrie, c'est Hollande. Ce n'est pas la même chose

SYRIE (2) : LE BON GRAIN ET L'IVRAIEDepuis le début la question est posée que les problèmes réels de démocratie en Syrie ne servent pas d'alibi pour des intérêts inavouables dans lesquels les démocrates syriens ne se reconnaissent pas et dont le succès ne pourrait que les asservir plus dur encore par la perte de l'unité et de la laïcité dont au moins ils jouissaient d'une exceptionnalité dans la région. Une autre dimension survient aujourd'hui quand les Kurdes du Nord profitent de la situation pour affirmer leur identité. On ne saurait confondre leur irruption avec celle de l'intégrisme islamiste. Celui-ci, on le sait est fait d'intolérance et vecteur d'intérêts étrangers. Le mouvement kurde s'affirme laïque et sa revendication du marxisme en témoigne. Et on ne peut lui faire grief d'adossement à l'étranger alors que ce ne pourrait être que la Turquie, alors que celle-ci, chez elle et bien au-delà de ses frontières, est massacreuse des Kurdes, et notamment de ceux qui s'affirment aujourd'hui en Syrie. Ceux-là sont bien une minorité nationale au sein de la Syrie comme au sein de l'Irak et de la Turquie et une Syrie en défense contre l'agresseur gagnerait à en faire ses alliés au lieu d'ennemis supplémentaires.

LES ETATS-UNIS SOUHAITENT.....MAIS.....Il est toujours difficile de ne pas à un moment ou à un autre laisser passer le bout de l'oreille. Et là, ce qui dépasse, ce sont les bouts des deux oreilles.:Quand le Monde titre pour la Syrie sur ce que souhaitent les États-Unis, la lecteur devrait se dire « mais de quoi se mêlent-ils, et que peut nous faire ce que souhaitent les États-Unis ? » En effet,ce qui seul peut compter est ce que peuvent souhaiter les Syriens Mais la boucle est bouclée quand vient l'énoncé du problème : Ce que veulent les États-Unis dépend..... de leur dépendance à l'égard du Qatar et de l'Arabie Saoudite. Car la seule chose qui compte dans tous les domaines,à chaque instant et dans tous les pays, c'est la loi des marchés.

De l'AIJD et d'ailleurs

On annonce

Un mois de septermbre chargé

Un juriste du Guatemalaviendra à Paris conférer des moyens juridiques de mise en jeu de la responsabilité d'une multinationale du pétrole ayant son siège à Paris et Londres et causant au Guatemala de considérables dommages humains et environnementaux. DS participera à son accueil

L'AIJD tiendra à Gaza sa prochaine réunion de bureau, à une date encore à préciser

Du 17 au 21 septembre à Séoulse tiendra une conférence internationale pour l'abrogation de la loi de sécurité nationale. L'AIJD et DS y participeront.

Les 26 et 27 septembre à Santiago du Chili se tiendra l'Assemblée Générale de l'Association Américaine (continentale) de Juristes.

 

Pas de quoi rire

 

Jeux Olympiques de Londres Les services de communication de Sa Majesté dément formellement qu'elle soit intervenue pour ajouter aux compétitions une épreuve de sport érotique.

Une grande réforme en perspective A l'expérience comparée du taux galopant d’abstentions aux élections, et de la place prise par les jeux olympiques, pourquoi ne pas remplacer les élections par des championnats de candidats ? Pour suivre, il faudrait payer, et aussi parier moyennant finances. On aurait vite de quoi se désendetter.

La devise des djihadistes du Sahel et surtout de leurs commanditaires : Honni soit qui Mali pense !

Prudence :Nous ne pouvons pas dire que nous sommes contre une intervention en Syrie, on va encore dire que nous sommes aux ordres de Moscou !

On n'arrêtera pas le progrès On nous dit maintenant que même le chômage « progresse ».

Plan d'urgence pour sauver le foie gras : Puisque tout le mal vient du boycott US, pourquoi pas, par rétorsion, boycotter la Coca Cola ? L'autre formule serait de compenser sur le marché intérieur;...en le mettant au menu des cantines scolaires.

 

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne

« le droit est un combat citoyen »!

 

DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

 

BULLETIN D’ADHESION

 

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LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines,celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DSest à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

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