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Le blog du vieux singe

La Lettre de Droit-Solidarité n° 100

1 Juillet 2012 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Lettre de Droit -Solidarité

LALETTREde DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

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c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - neuvième année. Juillet 2012 n° 100

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100 !Lorsque nous nous sommes risqués à sortir un premier numéro en novembre 2003, un scepticisme certain doutait que nous tenions seulement une année. Et nous fêtons le centième ! Sur papier, nous n'aurions financièrement pas pu. Grâce à l'informatique, nous diffusons à 300 adresses, en France et à nos amis étrangers francophones. Nous recevons au fil des mois félicitations et encouragements, mais sommes cependant en échec sur la participation des lecteurs. Ce bulletin nous et vous appartient à tous. N'hésitez pas à y contribuer, au moins pour la prochaine centaine.



ON « LUI » A DONNE UNE MAJORITECertes, mieux valait que ce soit celui-là, mais n'est-ce pas un des vices de la 5è que.la majorité qui importe soit celle dont dispose un moarque dont le Parlement doit être le serviteur ? C'est pourtant bien pourquoi le calendrier électoral a été modifié pour faire de l'élection de l'Assemblée une suite de l'élection du Président. Vous dites que dans une démocratie ce sont les citoyens qui doivent avoir le pouvoir et que c'est l'Assemblée de leurs représentants qui.doit être leur instrument en fonction de leur majorité ? Nous n'en sommes plus au temps où l'on s'ébaudissait d'avoir renversé la monarchie, où à l'école on apprenait de La Fnntaine les grenouilles qui demandent un roi.

ABSTENTION, PIEGE A ????La montée galopante de l'abstention est signe d'une grave crise d'anémie de la démocratie..Ceux qui s'abtiennent ne le font pas tous parce qu'ils font confiance à tout et son contraire. Ils démissionnent par sentiment d'inutilité, d'impossibilité de vrai chengement, ou ne croient pas à l'élection pour cela ( sans compter ceux dont l'extrême droite dévoie cette volonté de changement ).Et la délégation de pouvoir entretenue par la logique constitutionnelle de la 5è et par les médias, aggrave cette démission. Pourtant les abstentionnistes ne mesurent pas que tout pourrait dépendre de leur intervention, car l'avenir dépend du passage de l'infignation à la cioyenneté active... .

PENDANT CINQ ANS Nos médias l'ont ressassé : les électeurs avaient à choisir « ceux qui les représenteront » pendant 5 ans..Autrement dit, pendant cinq ans, nos élus feront en notre nom ce qui leur semblera conforme au mandat reçu C'était bien la doctrine de ce juge militaire qui en 1953 disait à un militant poursuivi pour son action contre la guerre du Vietnam « Pourquoi faites vous des réunions, des affiches, des manifestations ? Vous avez des dépités, si vous n'en êtes pas contents vous les changerez dans 5 ans.» Ce n'est évidemment pas cela qu'on appelle la « démo-cratie », et ceux qu'on élit pour 5 ans, c'est pour que pendant ces 5 ans ils fassent ce qu'on leur demandera de faire.

PRIORITAIRE, LE REGALIEN ? Nous avons assez souvent dénoncé la misère des personnels et moyens judiciaires pour ne pas nous plaindre de ce que le budget de la justice soit épargné Mais celui de la police ? Et celui de l'armée ? Il est significatif que nous en soyons encore à une sorte de logique post-féodale, du temps où Louis XIV disait « l'Etat c'est moi », et où le social restait le produit de sa bonté. C'est pourquoi sans doute ce sont les ministères « régaliens ». Pourtant, la fonction de l'Etat ne devrait-elle pas être d'abord de réunir les ressources communes pour assurer les besoins communs ? Et le secteur social ne devrait-il pas être le prioritaire, relevant de la fonction de service public qui devrait être celle de l'Etat ? La place nous manque pour développer, mais nous y reviendrons.

UN PEU, BEAUCOUP, PAS DU TOUT (de rigueur)De grâce, moins de rigueur.! Avec la droite il y en avait trop. Avec la gauche il y en aura moins. Parce qu'il n'est pas possible de dire « pas du tout de rigueur » ? A quoi tient-elle donc cette rigueur, sinon à l'accumulation de dettes dont il faudrait quand même inventorier les causes. Pourquoi la rigueur pour payer ces dettes et non pas plutôt refuser de les payer pour ne pas imposer la rigueur ?

SEULEMENT DIX PETITS MILLIARDS ! ET ALORS ? Il faudrait se serrer la ceinture pour les financer ? Il y a pourtant des économies faciles à faire : Arrêter toute contribution financière à l'OTAN, ça fait combien d'économie ? Mettre fin au coût représenté pour le service public par le profit prélevé par la privatisaton, ça ferait combien d'économies ? Supprimer les prébendes mensuelles payées à Sarkozy et d'autres comme «jetons de présence» au Conseil Constitutionnel ? On n'aurait pas besoin de continuer longtemps l'inventaire pour trouver les 10 milliards

AU SECOURS ! LES JUGES ARRIVENT ! Ils sont donc 82 qui signent ensemble un appel, pour une justice capable de faire le ménage dans la délinquance financière. Certes il y a de quoi faire, pour leur en donner les moyens, et ensuite pour les mettre en oeuvre, mais d'abord pour que leur appel soit entendu et que suite y soit donnée.

FAILLITE D'UN GROUPE OU D'UN SYSTEME ? Les grands défenseurs dont l'histoire judiciaire nous a laissé l'exemplarité auraient-ils imaginé cela ? On annonce la faillite d'un «cabinet d'avocats new-yorkais ». L'information ne vaudrait pas ce billet, si l'on n'apprenait pas à cette occasion que ce « cabinet » comportait la bagatelle de 1400 avocats (oui: mille quatre cents !) répartis dans des bureaux de Boston à Pékin, en passant par Paris et Bruxelles. Les droits de la défense à l'heure des « cabinets d'affaires ». Si les 82 juges s'étaient manifestés plus tôt, ils ne seraient pas tombés en faillite.

COMBATS DE CHEFS Le duel Fillon Copée n'est hélas pas le seul en son genre, mais combien significatif, à défaut d'être exemplaire. Tous les ingrédients y sont : La bataille pour une place, avec toute sa dose de carriérisme, où il ne s'agit pas de servir une formation politique mais de s'en servir, et la médiatisation à laquelle cela donne lieu au bénéfice d'une politique-spectacle strictement personnalisée.

UN PEU, BEAUCOUP, PAS DU TOUT ( d'abandon de souverainete)La solution de la crise serait dans une centralisation supra-étatique européenne, des abandons de souveraineté. Alors, un peu ou beaucoup ? Si on dit «pas du tout», on va hurler au « souverainisme »? Alors qu'il ne s'agit que du respect du principe ultradémocratique porté en valeur universelle par la Charte des Nations Unies du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ! Mais voilà qu'un peu partout ils commencent à le revendiquer. Alors « les marchés » doivent concentrer leur maitrise par le haut. Pourtant, même la Cour Constitutionnelle allemande vient de censurer toute atteinte à la souveraineté parlementaire allemande !

CANCER ET TRAVAIL DE NUIT On apprend qu'il est statistiquement établi que le travail de nuit prédispose les femmes au cancer du sein. Or notre droit social s'était enrichi de l'interdiction du travail de nuit des femmes, jusqu'à ce que la Cour Européenne la déclare contraire au principe d'égalité des sexes. Le drame est que le gouvernement de l'époque a obtempéré, et aujourd'hui on fait le bilan.

UN PEU, BEAUCOUP, OU PAS DU TOUT (d'arsenal nucleaire) L'heure serait à la répudiation de l'armement nucléaire....sauf pour la dissuasion. Or la dissuasion reste une menace d'utilisation. Ou c'est une menace dont on affrime en même temps qu'on ne s'en servira pas, et alors c'est inefficace et stupide, ou c'est une menace possible d'utilisation, et alors c'est une menace de commettre un crime. Menacer de commettre un crime, préparer la commission du crime ne serait-il pas criminel ? Il n'y a pas de place pour un plus ou moins dans l'exigence d'éradication totale de l'arme nucléaire, et il incombe à la France, en tant que puissance «dotée», de donner l'exemple, tout en militant pour l'universalité de cette éradication.

RIO + (G) 20 Les lamentations n'ont pas manqué sur l'échec du Rio + 20. Et de se désoler de cette déplorable ONU. C'était pourtant aussi l'ONU qui avait initié Rio. Mais l'ONU n'est plus ce qu'elle était. De 1945 à 1990, elle a d'abord été grandement influencée par une Union Soviétique qui, même si on a pu dire que ce n'était que pour contrer une domination occidentale, y a joué un rôle positif, notamment au soutien de la décolonisation, dont les Etats nouveaux ont alors, avec les Etats socialistes ormé une majorité contre la domination des puissances financières. Ce fut une grande période de l'ONU. Mais maintenant l'ONU est livrée au rapport d'influence entre les peuples dont elle est censée, aux tgermes ee la Charte, être l'instrument de pouvoir commun, et les puissances financières qui la récupèrent comme instrument de leur gouvernance mondiale sur les peuples. Il est donc logique que Rio ait basculé sous le poids d'un ordre économique confiscateur. Et cela renvoie encore à la nécessité d'un Nouvel Ordre Economique International Démocratique pour lequel l'AIJD programme une conférence internationale à Paris en 2013

LA LOGIQUE HONGROISEDéjà avait-on relevé que le facho norvégien avait fait son entrée à l'audience avec le salut nazi. A Budapest, ce n'est plus l'acte d'un isolé, ni même d'un groupe, mais d'un gouvernement, qui représente son pays dans les institutions de l'Union Européenne, et qui procède à la réhabilitation, avec remise en place de sa statue dans les lieux publics, du sinistrement célèbre Régent Horty, donnant ainsi toute la mesure du revanchisme qui sévit dans ces pays à l'encontre de l'épisode communiste de leur passé. On s'est ému à juste titre de l'amnistie à Franco, mais on ne s'émeut pas de la remise sur le pavois d'Horty, qui a alimenté les camps de concentration et les chambres à gaz hitlériennes, et engagé son pays dans la guerre aux cotés d'Hitler. Il faut être clair : sa réhabilitation par le régime en place à Budapest n'est autre que la réhabilitation du nazisme et de tous ses crimes. Cela mériterait un peu plus de condamnation que ce qu'on constate.

CETTE PAUVRE ET BONNE TURQUIECriminels, les Syriens qui ont abattu leur avion. Certes, ils auraient dû commencer par des sommations. Mais l'idée ne viendrait pas de quereller la Turquie parce qu'un de ses avions militaires se promenait dans le ciel syrien. Pas plus que d'être la base notoire et complaisante de l'armée d'opposition syrienne, pas plus que cela ne serait venu à l'idée quand elle a bombardé les kurdes en territoire irakien, ni quand elle s'oppose à une réunification binationale de Chypre, ou quand elle retient massivement emprisonnés les démocrates kurdes de Turquie, On ne saurait oublier que sa situation géographique entre l'Islande et la Grande-Bretagne en fait un membre essentiel de l'alliance de l'Atlantique Nord.

« LES ARMES AFFLUENT DE TOUTES PARTS »C'est bien ce qu'il a fallu qu'on soit obligé de finir par nous dire à propos de la Syrie. Mais alors, dans quelle trappe est-elle donc tombée pour être à ce point oubliée, cette définition de l'agression qui inclut comme telle la fourniture, directe ou par interposition, d'armes à des insurgés contre leurs institutions régulières ? A bien y réfléchir, si l'on se tient sur le strict terrain du droit, faute de quoi n'importe quoi est possible, le tort du régime syrien n'a-t-il pas été de ne pas prendre les devants à saisir le Conseil de Sécurité de l'agression dont il était victime et de lui demander protection et interposition ?

BOYCOTT, UN COUPABLE DE CHOIXOn sait que les campagnes de boycott des produits d'Israel ont fait l'objet de poursuites pénales, au prétexte que c'était de la discrimination fautive. Ce ne fut pas faute de rappeler que c'était le boycott qui était du côté du droit, face à l'illégalité du comportement d'Israel à l'égard des territoires occupés. Mais voici que nous parvient un renfort de taille, quand c'est d'Israel même que nous vient un mot d'ordre de boycott des produits en provenance des colonies israéliennes de Cisjordanie, comme contraires au droit (et en défnitive nuisibles aux intérêts d'Israel bien compris). Et de qui vient ce mot d'ordre ? D'un ancien président de la Knesseth, le Parlement israélien. Si bien que pénaliser le boycott revient à soutenir une politique condamnée par des Israéliens parmi les plus notables. Dont acte.

MARE NOSTRUMC'est sans doute parce que parée du cynisme de l'anti-sinisme que l'information a pu bénéficier de la banalisation du quotidien. Mais enfin, quand on nous annonce que les Etats-Unis vont renforcer leurs forces navales en Asie, et notamment en Mer de Chine, la première question n'est-elle pas de se demander ce qu'ils font là et de quel droit, sinon parce qu'ils se sont institués les gendarmes de leur domination mondiale ? Qu'aurait-on entendu si une petite unité navale chinoise s'était aventurée au large de la Californie !

LA LOI DES RICHES Il était le « Président des pauvres ». Le président du Paraguay a été destitué par une décision d'un Parlement resté entre les mains de ceux que son élection offensait et menaçait dans leurs intérêts. Pire, cela s'est fait sous la caricature d'une comédie du parlement siégeant en formation judiciaire, et statuant sur des accusations affirmées comme évidentes, sans souvi de preuves ou de contradiction ni de défense d'un accusé pas même invité à en présenter, et d'une motivation éloquente puisque notamment pour « promotion de la haine entre les classes sociales » Déjà martyrisé par des années de dictature terroriste, le peuple du Paraguay ne méritait pas cela.

On rend compte

Le 19 juin a eu lieu à Paris une conférence à laquelle DS a été fortement représentée, en solidarité avec les démocrates sud-coréens pour l'abrogation de la loi de sécurité nationale instituée dans ce pays par le régime fasciste mis en place par les Etats-Unis lors de la guerre de 1950 et demeurée en vigueur depuis lors Il a été mis en évidence que cette loi constitue le maintien du peuple sud coréen en une situation de véritable état de siège, où est punissable (jusqu'à la peine de mort !) tout ce qui pourrait être considéré comme nuisant à l'Etat, ou étant sous influence de tels comportements ! Cela cible notamment tout ce qui milite, même au niveau des simples expressions d'opinion, pour une réunification pacifique et démocratique des deux Corées. Cette conférence préface une conférence internationale qui doit se tenir à Séoul en septembre, et dont nous rendrons compte.

Corée encore :L'association des juristes de Corée du Nord appelle notre attention sur le mitraillage par une unité des Etats-Unis le 22 juin, dans la zone frontalière de séparation des deux Corées, du drapeau Nord-Coréen,.L'acte en lui-même pourrait paraître bénin en ce qu'il n'a pas eu de conséquences, mais il mérite d'être signalé dans la mesure où il donne une idée du climat de provocation dont il est un épisode parmi d'autres.

La continuite de l'Etat made in USA Nous avons reçu de notre amie Marjorie Cohn, professeure à l'école de droit Thomas Jefferson (USA) et membre du bureau de l'AIJD, deux articles, appuyés d'ailleurs de références à d'autres auteurs US, qui méritent d'y faire uci écho. L'un d'eux dénonce les assassinats politiques ciblés, en territoire étranger et à coup de drones, organisés par Bush en guerre contre la terreur, et continués par Obama en guerre contre Al-Quaida. Elle souligne que ces actes sont contraires au droit international comme commis en territoire étranger, et aux droits civils et politiques internationalement proclamés ainsi qu'aux lois des Etats-Unis elles-mêmes, comme constituant des exécutions sans procès. Elle souligne même que ces drones sont indifféremment dirigés vers des zones suspectes, tuant de nombreux civils, et que c'est contre-productif comme provoquant la haine des Etats-Unis et donc la propagation du terrorisme, et plus largement le discrédit et l'hostilité générale. L'autre article dénonce le fait qu'alors qu'Obama s'était engagé à supprimer le camp de Guantanamo, il y reste 169 détenus. Elle en cite notamment un qui, après un accident de la route au Yemen, a été envoyé se faire soigner au Pakistan, et, étant passé par l'Afghanistan, a été arrêté par les militaires US comme présumé taliban et pour cela depuis plusieurs années à Guantanamo

Mali :Dans notre précédent numéro nous disions notre préoccupation devant la situation infligée au peuple malien dans toutes ses composantes, et notre souci que l'arsenal juridique ne nous offre aucune réponse satisfaisante. Nous avons depuis lors reçu de nos amis les juristes démocrates maliens quelques éléments de réflexion auxquels nous donnons ici écho :Ils rappellent que la situation a son origine dans la façon dont le colonialisme a délibérément ignoré la réalité touareg, et qu'un accord est intervenu à Tamanrasset en janvier 1991 à la suite duquel un Pacte National de 1992 a institué un statut particulier de la partie septentrionale du territoire,mais qu'il a été voté en 1993 une loi de décentralisation qui n'est pas en cohérence avec les dispositions du Pacte et a généré un conflit de lois. Pourtant la difficulté était purgée en 2006 par l'«accord d'Alger». C'est dans ces conditions que les Touaregs venus de Libye ont «trouvé un terrain fertile pour assouvir leurs ambitions», en commettant massivement des crimes de guerre à l'égard des personnes, cela en méprisant et violant cette sécurité essentielle des Etats Africains et de leurs peuples qu'a constitué la décision de l'OUA sur le maintien des frontières forgées par l'Histoire, même si elles ont été héritées du colonialisme.

Pas de quoi rire

Orientation citoyenne On a tellement mis dans la tête des gens que la modernité c'était le radar, qu'ils ne se rappellent même plus où ils ont mis leur boussole. Et pourtant, si on n'a pas de boussole, à quoi sert le radar ?

Vatican 3 Le Pape s'apprête à réintégrer les intégristes. Après quoi, ce seront des réintégristes.

Un succès pour Merkelles performances des Grecs au foot en Ukraine, depuis qu'elle veut leur faire faire ballon.

Une preuve irréfutable :L'agenda de Sarkozy. Vous pensez bien que s'il était aller chercher des sous chez les Bettencourt, il l'aurait noté !

Il ne pouvait rien arriver de pire : On nous parle de la crise, de la situation en Grèce, de la faim en Afrique, de menaces de guerre un peu partoit dans le monde, mais tout cela, ce ne sont que des balivernes. Heureusement, les médias français ont été à la hauteur dans les moments cruels de la pire épreuve que nous pouvions imaginer. L'étonnant est qu'il n'y ait pas eu de deuil national, et que François Hollande n'ait pas offert sa démission. Rendez-ous compte, avec ce qui s'est passé en Ukraine : la défaite des Bleus ! :


CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne

« le droit est un combat citoyen »!

DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

 

BULLETIN D’ADHESION

 

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LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines,celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DSest à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

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