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Le blog du vieux singe

l'UFAL, Civitas et le fisc

2 Décembre 2012 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Economie - société

 

ufal_portail_logo.pngL'UFAL (Union des familles laïques) vient de lancer une pétition en ligne pour que cesse le financement public de l'organisation Civitas-institut.

Civitas est qualifié ainsi « L'officine intégriste CIVITAS, qui se définit elle-même comme un « lobby catholique traditionaliste », synthèse de l'intégrisme catholique lefebvriste et du nationalisme identitaire, ».

On peut pinailler sur les termes, mais c'est assez bien vu.

Civitas se présente ainsi : « L’Institut CIVITAS est un mouvement politique inspiré par le droit naturel et la doctrine sociale de l'Église et regroupant des laïcs catholiques engagés dans l’instauration de la Royauté sociale du Christ sur les nations et les peuples en général, sur la France et les Français en particulier. »

Les prémices du raisonnement de l'UFAL sont corrects, mais la suite l'est moins.

Effectivement, à chaque fois qu'un particulier fait un don à Civitas, il reçoit un certificat lui donnant droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant de son versement.

Civitas précise d'ailleurs bien « Chacune de nos activités, chacun de nos engagements a un coût financier qui limite nécessairement nos capacités. Pour nous aider à étendre notre influence, pour multiplier nos actions, nous avons besoin de votre soutien financier (déductible de vos impôts). » afin de motiver ses donateurs éventuels.

L'UFAL en conclut donc : « Ainsi, pour permettre cette réduction d’impôt, l'administration fiscale considère donc que l'association CIVITAS fait œuvre d'intérêt général. ».

Et c'est là qu'est l'erreur. L'impôt, en France, est déclaratif. L'administration fiscale prend les déclarations qu'on lui transmet, les considère a priori comme sincères, jusqu'à un contrôle éventuel.

Toute association qui estime remplir les conditions peut délivrer des reçus, sans rien demander à personne. Le modèle CERFA N° 11580*03 est d'ailleurs téléchargeable sur www.impots.gouv.fr .

En principe, il faut que l'association :

  • soit une fondation reconnue d'utilité publique (la procédure de reconnaissance est assez complexe (décret en Conseil d'Etat), et Civitas n'est pas une fondation RUP)

  • ou ait un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d’œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (article 200 du code général des impôts) ;

Je passe sur les autres cas : aides à la création d'entreprises, cultuelles, organisation de spectacles lyriques.

L'administration fiscale ne considère donc pas que « Civitas fait œuvre d'intérêt général », pas plus que pour l'Association amicale des assoiffés de Trifouillis.

Par contre, il y a des sanctions pour ceux qui donneraient abusivement de tels reçus : 25 % des sommes mentionnées1. Et il y avoir des abus, voire même des fraudes.

http://www.resam.net/be375f9b4294/mod_pages/pages/113/1f3d5096d2e449710eb01cba6e7d08abe.jpgPour les associations de bonne foi, mais qui auraient des doutes sur leur capacité à donner les fameux reçus CERFA 11580*03, l'administration a créé une procédure de rescrit : l'association dépose un dossier, explique comment elle fonctionne, et on lui répond si oui ou non les dons qui lui sont faits donnent droit à une réduction d'impôt.2

Et par exemple, les associations d'anciens élèves de telle ou telle école ont appris qu'elles ne remplissaient pas les conditions.

Pour revenir à Civitas, deux possibilités :

Elle a fait cette demande de rescrit fiscal et a reçu une réponse positive, ce qui serait très surprenant, n'étant a priori ni philanthropique, ni éducative, etc.

Elle n'a rien demandé et est partie du principe que « pas vu, pas pris », et la pétition de l'UFAL s'analyse donc comme un signalement d'infraction et une demande de contrôle fiscal de Civitas.

Après tout, pourquoi pas ? Mais il y a un risque de retour de manivelle : si l'extrême-droite découvre une association du bord opposé qui a commis les mêmes imprudences, et ne va pas hésiter à rendre la pareille.


 

2 A titre anecdotique, je connais une association qui a fait du portage financier pour une opération politico-humanitaire, en lançant des appels à dons assortis de la promesse de réductions d'impôts. Une telle promesse sert aussi à motiver les donateurs, en leur expliquant que leur don ne leur coûtera que 34% de son montant nominal, et qu'ils peuvent donc donner environ trois fois le montant de l'effort financier qu'ils souhaitent faire. Les grandes ONG caritatives emploient d'ailleurs cet argument.

Toutefois, l'opération n'étant pas exclusivement humanitaire, un membre de l'association, qui avait quelques connaissances en la matière, conseilla aux dirigeants la prudence en la matière. Il ne fut pas écouté et les appels aux dons, avec promesse de réduction, furent lancés avant d'avoir la réponse (négative) de l'administration.

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