Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog du vieux singe

L’Etat reverse 6,3 millions d’euros aux Témoins de Jehovah (Stéphanie Le Bars)

15 Décembre 2012 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Religions

Le gouvernement français aurait-il pu s’épargner une dépense d’1,8 millions d’euros ? La question se pose alors que la bataille juridique qui opposait depuis quinze ans l’association des Témoins de Jehovah (TJ) à l’Etat français vient de trouver son épilogue. Prenant acte d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de juillet 2012 qui demandait au gouvernement français de restituer les sommes saisies « indûment » dans le cadre d’un redressement fiscal controversé, l’Etat vient de s’exécuter, annoncent les responsables des TJ sur leur site.

Les Témoins de Jehovah affirment avoir reçu, le 11 décembre, un versement  de « 6 373 987, 31 euros », correspondant aux sommes saisies en 1998, 4,5 millions, augmentées des intérêts et des frais de justice. Après la décision de la CEDH de juillet 2012, le gouvernement avait trois mois pour faire appel, faute de quoi, il disposait encore de trois mois pour rembourser les sommes saisies.

Lire la suite

Partager cet article

Commenter cet article