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Le blog du vieux singe

Hollande perd le cache-sexe de l’impôt à 75% (Laurent Mauduit)

31 Décembre 2012 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Economie - société

mediapart.jpgExtrait de l'article de Mediapart :

La très grosse bêtise, la voici, telle que la résume ce communiqué de presse : « L'article 12 instituait une contribution exceptionnelle de solidarité de 18 % sur les revenus d'activité excédant 1 million d'euros. Cette contribution était assise sur les revenus de chaque personne physique alors que l'impôt sur le revenu pesant sur les mêmes revenus, ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 4 %, sont prélevés par foyer. Ainsi deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 18 % ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer. Le législateur ayant ainsi méconnu l'exigence de prise en compte des facultés contributives, le Conseil constitutionnel a, sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques. »

Traduction : un couple dont le mari et la femme gagnent chacun 950 000 euros, soit au total 1,9 million d’euros, devait échapper à cette taxe exceptionnelle, mais pas un couple dont l’un des deux gagne 1,2 million d’euros et l’autre rien.

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