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Le blog du vieux singe

Google Suggest : le mot secte associé à un particulier n’est pas une injure

11 Janvier 2013 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

legalisLa 17ème chambre du TGI de Paris affine sa jurisprudence sur le caractère injurieux d’un terme associé au nom d’une personne physique par le programme Google Suggest, dans un jugement du 31 octobre 2012. Il considère que « si ce qualificatif “secte” rapporté au nom d’une personne morale peut être considéré comme une invective caractérisant un propos outrageant, il en va différemment lorsqu’il est associé au nom d’une personne physique laquelle ne peut être assimilée à une “communauté”, ce dont il se déduit que, dans un tel cas, cet agrégat de mots clés perd toute signification claire et univoque y compris sa signification outrageante ».

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