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Le blog du vieux singe

Diffamation : une impression d’écran insuffisante pour établir la preuve d’une publication en ligne (Legalis)

20 Avril 2013 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

legalis2Si la preuve d’un fait juridique est libre, il demeure que la production d’une simple impression écran reste insuffisante pour établir la réalité d’une publication sur internet, lorsqu’elle fait l’objet d’une contestation, rappelle le TGI de Paris dans un jugement du 10 avril 2013. Dans cette affaire relative à des propos en ligne évoquant le harcèlement sexuel de joueurs de rugby britanniques, le tribunal a rejeté la demande de l’un d’entre eux, faute d’avoir pu établir la réalité des faits. Cette impression écran au bas de laquelle figure une adresse incomplète ne donne aucune certitude sur son contenu, sa date et son caractère public. Les juges reprennent l’argument du défenseur qui souligne que la page a pu être modifiée ou issue de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé dont il n’est pas attesté que cette mémoire ait préalablement été vidée.

 

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