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Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /Fév /2010 21:51

Déficits publics: où sont passés les milliards des baisses d'impôts ?

snui sudT 10
Union SNUI – SUD Trésor Solidaires
Communiqué de presse
Vendredi 29 Janvier 2010

La conférence nationale sur les finances publique du 28 janvier a largement porté sur les déficits publics. Il en ressort sans surprise qu’il faut baisser les dépenses publiques, en oubliant au passage de dresser un bilan des allègements d’impôts intervenus au cours de ces dernières années. Or ceux-ci ont été nombreux et coûteux…

Ainsi, l’impôt sur le revenu a connu plusieurs allègements en dix ans : baisses des taux du barème de 2000 à 2004 et passage de 7 à 5 tranches en 2007. Ces mesures ont eu pour effet de réduire le rendement (et la progressivité) de cet impôt.
Année de la
mesure 		Type de la mesure Coût annuel de la
mesure
(en milliards d’euros)
2000 Baisse de 1 % des deux premières tranches 1,67
2001 Baisse de 1,25 % des 4 premières et de 0,75 % des deux dernières tranches 3,56
2002 Baisse de 0,75 % des 2 premières et de 0,5 % des 2 dernières tranches 1,98
2002 Baisse générale de 5% 2,55
2003 Baisse générale de 1% 0,55
2004 Baisse générale de 3% 1,63
2006 Refonte du barème pour 2007 4,4

(Source : projets de loi de finances des années concernées, loi de finances rectificative 2002, rapport général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale d’Octobre 2009)

Ces coûts annuels se répercutent les années suivantes, ils se cumulent donc avec le temps. Ainsi, en l’absence de réforme, l’impôt sur le revenu aurait rapporté 67 milliards d’euros « nets » en 2008 contre 51 milliards d’euros
cette année là. En clair, si le barème de 1999 avait été maintenu, l’impôt sur le revenu rapporterait actuellement
environ 16 milliards d’euros de plus chaque année.

Outre la baisse générale des taux du barème, les « niches fiscales » (déductions, réductions, exonérations, crédits d’impôt) se multiplient. Au cours des années, le nombre et le coût des niches fiscales n’a cessé d’augmenter : 50 milliards d’euros de manque à gagner au début des années 2000, 75 milliards d’euros en 2010.

La loi « tepa » dite « paquet fiscal » d’août 2007 est venue porter un coup supplémentaire aux finances publiques, avec, pour l’année 2010, 2 milliards d’euros d’allègement concernant les droits de succession et de donation, 1,2 milliard d’euro pour l’exonération des heures supplémentaires, plus de 500 millions d’euros pour le bouclier fiscal et 1,5 milliard d’euros pour le crédit d’impôt sur intérêts d’emprunt. Rajoutons à cela la « suppression refonte » de la taxe professionnelle (près de 6 milliards d’euros d’allègement en rythme de croisière) et on aura compris à quel point les choix fiscaux ont mis les finances publiques sous pression.

Entre 2000 et 2008, les allègements fiscaux représentent globalement environ 70 milliards d’euros cumulés. Les
effets annoncés de ces différentes mesures en termes de relance économique et d’emploi n’ont, au mieux, jamais été mesurés et, au pire, ne se sont pas produits.

Au vu du coût des choix fiscaux de la dernière décennie, il y a de quoi s’interroger sur le choix qui est fait de
mettre la pression la dépense publique à l’heure où les besoins sont importants (du fait de la crise ou du vieillissement par exemple). N’en déplaise aux détracteurs de la fiscalité et du système fiscal, la question des
recettes est bel et bien posée.
Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : Membres de Facebook
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