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Le blog du vieux singe

Commentaires de blog : le directeur de la publication condamné pour sa lenteur à réagir (Legalis)

27 Février 2013 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

legalisLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel qui avait condamné le directeur de publication d’un blog pour n’avoir pas retiré promptement un commentaire litigieux posté par un internaute dont il avait eu connaissance, comme le lui impose l’article 93-3 al. 5 de la loi du 29 juillet 1982, modifiée par la loi dite « Hadopi ».
Le responsable d’un blog d’informations politiques avait reconnu qu’il vérifiait les commentaires postés sur son blog une fois par semaine hors période électorale et une ou deux fois par mois pendant le temps des élections. Les élections régionales auxquelles il avait participé s’étant terminées le 21 mars 2010, la cour d’appel en a justement déduit qu’il avait nécessairement eu connaissance du message litigieux dans le courant du mois d’avril. La Cour de cassation a considéré que « la cour d’appel a justifié sa décision, dès lors qu’en application de ce texte, lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication en ligne, et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur de publication peut voir sa responsabilité engagée s’il est établi qu’il n’a pas agi promptement pour retirer ce message dès le moment où il en a eu connaissance ».

 

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