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Le blog du vieux singe

Ces courriels racistes qui passent de boîte en boîte..Que faire ??

7 Septembre 2012 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

C'est cet article d'Acrimed qui a fait resurgir une réflexion que je n'avais pas eu le temps de mener à son terme :

http://www.acrimed.org/article3884.html

Nous avons tous reçu dans nos boites à lettres électroniques, venant de gens que nous connaissions beaucoup, un peu ou pas du tout, des textes très divers :

Appels à retrouver la petite X, disparue il a un certains temps, et parfois retrouvée depuis saine et sauve

bobards divers, fausses nouvelles.

histoires plus ou moins drôles, assez souvent à connotation raciste.

J'ai une fois reçu de gens très proches un texte sur "les immigrés âgés qui venaient en France pour toucher le minimum vieillesse à guichets ouverts". J'ai fait une mise au point très argumentée et très pédagogique, et ils m'ont remercié. Ils étaient, eux, de bonne foi.

Par contre, que faire quand on reçoit un texte maintes fois rerouté, via éventuellement des listes de diffusion (celui qui envoie ne sait pas quels sont les destinataires exacts, même s'il en connaît certains) ?

Exemple 1 :

Je suis membre de l'amicale des anciens élèves de l'école X, qui a crée un forum de débats généraux ou une liste de diffusion.

Je suis outré par des propos racistes. Que puis-je faire ? Les signaler à une association anti-raciste ? Il y a d'ailleurs deux cas de figure différents (forum ou liste de diffusion);

Exemple 2 :

X envoie une blague raciste à Y et d'autres, Y la renvoie à Z, qui me l'envoie en précisant qu'"elle est bien bonne."

Y a-t-il moyen de porter plainte sans être accusé de violer le secret des correspondances, une correspondance électronique nominative étant une correspondance.


Ce premier article, cité par Acrimed, estime que non :  

http://blog-droit.over-blog.com/article-3186781.html


La divulgation non autorisée par l'émetteur du courrier électronique est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Code Pénal.

L’article 226-15 du Chapitre 4 « Des atteintes à la personnalité » Titre III « Des atteintes à la personne humain du Code Pénal énonce :
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

ce serait confirmé par ce second

http://www.murielle-cahen.com/publications/page2310.asp


Pour ce qui concerne les courriers adressés à des personnes nominativement, il s'agit de correspondances privées au même titre qu'un courrier papier. Leur divulgation non autorisée est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal. En revanche, pour les messages postés sur des listes de diffusion, la jurisprudence est encore hésitante sur la qualification correspondance privée/ communication publique.

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