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Le blog du vieux singe

Agoravox : éditeur et non pas simple hébergeur (Légalis)

18 Octobre 2012 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

legalisPour le TGI de Paris, le site Agoravox a le statut d’éditeur dont le régime de responsabilité relève du droit commun. En conséquence, la fondation Agoravox qui l’édite a été condamnée, par un jugement du 12 octobre 2012, à verser 2 000 € de dommages-intérêts à un photographe dont un cliché avait été diffusé sans son autorisation et sans citer son nom.

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