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Le blog du vieux singe

Affaire Woerth : deux poids, deux mesures ?

23 Juin 2010 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Politique française, #Sarkozy et les siens

Éric Woerth, qui fut ministre du budget, estime qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts entre sa fonction de ministre du budget et le travail de son épouse pour Liliane Bettencourt, qui vient fort à propos d'annoncer la régularisation de sa situation fiscale.

Et la droite de faire pleurer Margot, sur l'impossibilité pour un conjoint de ministre d'exercer une activité professionnelle sans être soupçonnée des pires turpitudes.

Je fais deux remarques :

1. Si Mme Woerth avait été professeure d'Université, il n'y aurait pas eu de débat. Je ne veux pas faire de démagogie en rêvant de conjoint de ministre infirmière ou chauffeur d'autocar...

Si M. Woerth avait été ministre des affaires étrangères, il n'y aurait pas eu de débat non plus.

Mais un(e) ministre du budget et un(e) gestionnaire de patrimoine, dont le métier est de faire de l'optimisation fiscale, cela peut être incompatible.

2. C'est pour cette raison que l'administration a mis des garde-fous pour les anciens subordonnés de M. Woerth :

Décret no 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts

assiette1.jpg

Art. 33. - Aucun agent ne peut exercer ses fonctions dans une circonscription sous l'autorité directe de son conjoint, de son parent ou de son allié jusqu'au troisième degré inclus. Les agents qui ont leur conjoint, un parent ou un allié jusqu'au quatrième degré inclus, officier public ou ministériel, marchand de biens, expert-comptable ou avocat ne peuvent exercer leurs fonctions dans la circonscription où réside cet officier public ou ministériel, ou le département où ce marchand de biens, expert-comptable ou avocat exerce son activité. Des dispenses expresses, révocables à tout moment, peuvent être accordées par le directeur général des impôts, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Et je peux vous assurer que ce n'est pas une clause de style.

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