http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-05-07/la-retention-en-cellule-de-police-a-nancy-jugee-irreguliere/920/0/341699

La cour d’appel de Nancy a libéré une Sierra-Léonaise placée en rétention administrative au commissariat dans une cellule de garde à vue au motif que ces locaux étaient “non conformes”, a-t-on appris jeudi auprès d’une avocate et de la Ligue des droits de l’Homme (LdH).

La jeune femme, âgée de 28 ans, “dormait sur une couche en béton, elle était enfermée dans une geôle, elle n’avait pas libre accès aux douches et aux WC, - elle devait taper à la porte de sa cellule -, et pas de téléphone”, a déclaré son avocate nancéienne, Me Brigitte Jeannot.

En outre, le commissariat de Nancy ne disposait pas d’un local réservé aux rencontres avec la famille et aux entretiens consulaires, qui devaient se dérouler en présence d’un gardien de la paix, au mépris de toute confidentialité et de la loi, a-t-elle déclaré.

La Ligue des droits de l’Homme de Nancy s’est félicitée dans un communiqué qu’il ne puisse plus y avoir dorénavant de “rétention administrative à Nancy tant que des locaux ne seront pas créés pour recevoir des personnes dans des conditions de dignité et d’humanité”.

Le 2 mai, la jeune Sierra-léonaise avait été remise en liberté pour vice de procédure après 41 heures de rétention administrative passées au commissariat de police de Nancy.

La préfecture avait fait appel, mais la cour d’appel a confirmé la décision en jugeant la rétention nulle, car les cellules de garde étaient des “locaux non conformes au Code des Etrangers”, indique l’association.

Selon l’avocate, des cas similaires ont déjà été sanctionnés à Douai, Bastia et Caen.

Alors qu’il existe seulement une trentaine de centres de rétention en France (notamment à Metz et Strasbourg), où les conditions de rétention sont “relativement confortables”, les préfectures ont mis en place dans les autres départements des “locaux de rétention” souvent non conformes au Code des étrangers.

Ainsi à Toul, les geôles du commissariat sont toutes équipées de caméras, qui rendent le séjour particulièrement difficile à des femmes kurdes se sentant surveillées jour et nuit par des gardiens de la paix, selon l’avocate.