Collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris
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Paris, le 14 Avril 2009

Madame

Une fois de plus, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des mineurs isolés étrangers présents dans le 10ème arrondissement.

Ces jeunes, principalement originaires d’Afghanistan, sont encore et toujours plus nombreux à arriver à Paris. Nous en avions rencontré 450 en 2006, 483 en 2007, 668 en 2008. Durant les trois premiers mois de cette année, nous en avons vu 223, soit une cinquantaine de plus que durant la même période en 2007 et 2008.

Comme vous le savez, ils ne viennent pas ici par plaisir, ni parce que les conditions d’accueil sont attirantes mais parce qu’ils fuient une situation qui, après trente années de guerre, ne cesse de se dégrader de mois en mois. Ne pas prendre acte de cette évolution en Afghanistan, et s’accrocher, comme le font les pouvoirs publics, au phantasme de l’appel d’air nous semble irresponsable.
De même parler encore de « jeunes en transit », déterminés à aller nécessairement ailleurs qu’en France, ne correspond pas à la réalité. Ces jeunes, qui sont « en transition », comme l’avait justement dit Madame Gueydan lors de la réunion de 12 décembre 2007, cherchent d’abord et avant tout à construire leur avenir dans le pays qui les accueillera dans les meilleures conditions. Et ce pays peut parfaitement être la France si elle se rend acceptable.

Ces jeunes mineurs isolés doivent par ailleurs être d’abord considérés comme des mineurs en danger qui doivent être protégés et non comme des étrangers. Or, en s’appropriant la question des mineurs étrangers isolés par la récente création d’un groupe de travail ad hoc, le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire renverse la problématique. Dans un tel cadre administratif, ils seront compris comme étrangers avant d’être éventuellement appréhendés comme mineurs. Pour espérer une approche correcte, le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville aurait éventuellement été un meilleur pilote.

Pour nous, la loi française sur la protection de l’enfance et la Convention internationale des droits de l’enfant doivent être appliquées.

Et pourtant chaque jour cette loi et cette convention sont bafouées.

Devant les défaillances de l’ASE à assurer la protection de ces mineurs isolés, des dispositifs dérogatoires au droit commun se multiplient, de plus en plus précaires.

L’extension du dispositif parisien de primo accueil, augmentant le nombre de places à l’hôtel sans fournir les moyens humains nécessaires à une véritable prise en charge socio-éducative, nous posait déjà problème. Les jeunes hébergés dans les hôtels gérés par France Terre d’Asile ne sont pas « pris en charge ». Ils sont seulement « mis à l’abri », faute du suivi indispensable qui pourrait les convaincre de rester en France et de cesser de se mettre en danger. Ils sont livrés à eux-mêmes, non scolarisés, passant leur journée dans les rues faute d’un accueil de jour adapté, beaucoup allant même chercher leur repas dans les distributions caritatives. Lorsque certains finissent néanmoins par prendre la décision de rester, ils attendent trois mois voire plus avant d’être pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Découragés, certains reprennent la route.

Certains de ceux voulant rester en France, décident d’aller eux-mêmes se présenter à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils sont alors systématiquement soumis à l’expertise médicale pour déterminer leur âge. Et la plupart, comme d’habitude, sont déclarés majeurs.

Le dispositif actuel s’est révélé insuffisant pour la protection des jeunes présents dans le 10ème et nous vous avons interpellée plusieurs fois au sujet de ceux, souvent près d’une vingtaine, restant à la rue.
La réponse de la DASS nous semble inacceptable.
Le 10 février 2008, nous vous avions adressé une lettre dans laquelle nous dénoncions une première tentative de précarisation de la protection avec l’organisation d’une mise à l’abri de nuit dans un accueil de jour pour personnes sans domicile fixe. Nous indiquions alors qu’il s’agissait « d’un nouveau cache-misère au rabais qui continuait à ignorer l’obligation de protection de ces mineurs en danger en leur refusant un hébergement digne de ce nom ainsi que le droit à l’information et au suivi socio-éducatif ».
Cette année, ce dispositif a été réactivé, cette fois avec l’Armée du Salut. Il en est à son quatrième mois d’existence. Les jeunes hébergés dans des conditions précaires de 20h à 7h30 sont de fait abandonnés. Ils ne bénéficient d’aucun suivi socio-éducatif, d’aucune aide notamment pour leurs repas, de très peu d’information. Ils ne disposent même d’aucun document des associations attestant de leur mise à l’abri, qui pourrait leur prouver l’amorce d’un processus quelconque en leur faveur.

De plus malgré ce dispositif, chaque soir des mineurs restent dans la rue. Ils étaient une dizaine le 10 avril à devoir dormir dehors.

Comment imaginer que ces jeunes puissent prendre la décision de rester en France ? Comment pourraient-ils croire en leur avenir ici, dans une possible régularisation conforme à la loi, si déjà les lois censées les protéger ne sont pas appliquées ?

La multiplication des dispositifs dérogatoires et précaires ne semble avoir pour but que de les décourager et de les renvoyer le plus rapidement possible sur les routes de l’exil.

Il est urgent de repenser l’accueil et la protection des mineurs isolés étrangers à Paris.

Il est nécessaire de redéfinir ce dispositif, dans le cadre du droit commun et de mettre fin à cette précarisation croissante.

Aucun mineur ne doit rester sans protection, et l’hébergement dans des hôtels ne peut être une solution acceptable si les moyens humains et financiers nécessaires ne sont pas mis en place. Il n’est pas impensable d’envisager la création dans le 10ème d’un ou de plusieurs foyers où ces jeunes pourraient être accueillis, suivis par des éducateurs et également bénéficier des informations et d’un temps de réflexion absolument nécessaire après des mois d’errance afin de prendre une décision concernant leur avenir. Enfant du Monde Droit de l’Homme avait par exemple indiqué sa disponibilité pour ce faire lors de la réunion de décembre 2007. Ce dispositif pourrait être géré par l’ASE de Paris, avec l’aide de l’Etat.

Pour finir nous réaffirmons ce que nous avions dit à Myriam El Khomri il y a un an

Il faut assurer la protection de TOUS les mineurs isolés étrangers présents dans le 10ème arrondissement sans limitation des places. C’est au dispositif de s’adapter et non aux mineurs de rester dehors en situation de danger

Le temps de primo accueil doit permettre aux jeunes de se poser après leur parcours, de disposer des informations et du temps nécessaires à la prise d’une décision qui engage leur avenir

Ceci suppose une réelle prise en charge socio-éducative et non seulement une mise à l’abri, ce qui nécessite de débloquer d’urgence les moyens financiers et humains nécessaires. Si FTDA n’est pas à même de réaliser seule cette prise en charge, il faut envisager d’inclure d’autres organisations dans ce dispositif

La présomption de minorité doit être la règle qui s’impose aux structures du primo accueil
Les documents d’état civil doivent être reconnus par le parquet et le juge pour enfants, si aucun élément n’indique qu’il y a eu falsification
Le recours aux expertises médicales doit être abandonné compte tenu du peu de fiabilité prouvé de cet examen

Le passage dans le dispositif de droit commun doit se faire rapidement dès que le jeune en manifeste l’envie et la décision du juge doit suivre aussi rapidement. Il n’est pas concevable que des jeunes ayant décidé de rester en France puissent rester dans une situation incertaine en hôtel et sans aller à l’école durant trois mois.

Une évaluation du dispositif de primo accueil à Paris devrait être mis en place et réalisé par une structure indépendante. Cette évaluation devrait comprendre une analyse du devenir des jeunes passés par ce dispositif (comme Hors la Rue l’avait fait pour les jeunes roumains)

Nous sommes prêts à en discuter avec vous, et dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération

Pour le Collectif
Jean michel Centres

Contact : c/o MRAP 43 boulevard Magenta 75010 Paris

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