Dans son discours d’Orléans du 14 janvier 2009, le chef de l’état s’auto-félicitait en affirmant que "depuis 7 ans la reconquête de l’ordre public est impressionnante ". Examinées attentivement, les statistiques judiciaires présentent cependant un tout autre tableau et montrent, entre autres, que la justice, noyée par le flux de petites affaires à traiter en urgence, ne sait plus juger, dans un temps raisonnable, les crimes et délits les plus graves.

Par Evelyne Sire-Marin, magistrat, présidente d'honneur de la Fondation Copernic

 
“Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde”. Aimé Césaire       

Une injonction politique pèse sur la justice pénale: celle-ci doit apporter une réponse systématique aux actes délinquants. "Tolérance zéro”, “sanctionner plus vite et plus fort", tels pourraient être les mots d'ordre partagés des ministres de l'intérieur et de la justice depuis 2002.
Le chef de l’état s’auto-félicite: “la reconquête de l’ordre public est impressionnante depuis 7 ans” (discours d’Orléans du 14 janvier 2009) et la Garde des Sceaux, Madame Dati, se présente comme étant en charge “du ministère de la souffrance et des victimes”. On avait pourtant lu dans l’article 66 de la constitution que le rôle de la justice était de préserver les libertés individuelles.
Mais si la fonction judiciaire est désormais consacrée à satisfaire la souffrance des victimes, on ne s’étonnera pas que tout acte parvenu à la connaissance des parquets, même le plus minime, doive recevoir une suite pénale.
L'indicateur phare de l'activité du système judiciaire est donc devenu le "taux de réponse pénale".

Le taux de réponse pénale, trompe-l’œil de l’activité judiciaire

Ce taux indique la proportion des infractions auxquelles la justice a donné une suite parmi celles dont elle a été saisie Il ne mesure ni la qualité de la justice rendue ni, en bout de chaîne, l'utilité de la répression, attestée par l’application effective des décisions judiciaires ou leur efficacité pour empêcher la récidive.
Il s’agit seulement de montrer que la machine judiciaire fonctionne à plein régime et recrache à la sortie de la chaîne pénale, emballée dans une décision quelconque, la majeure partie des affaires qui y sont entrées par les commissariats et des gendarmeries (soit par une plainte, soit par une saisine “d’initiative” des services policiers).

Pourtant notre système judiciaire imposait, depuis la révolution française, le principe de l’opportunité des poursuites, permettant au Procureur de classer certaines infractions sans les poursuivre, par exemple s’il n’y avait pas de préjudice, ou s’il était réparé.

Ainsi, sur cinq millions d’affaires environ qui parvenaient aux parquets chaque année depuis 1990, le taux de réponse pénale était de 35 % ; c’est à dire que l’essentiel des affaires étaient classées sans suite, soit parce que l’auteur n’était pas identifié, soit parce qu’il n’y avait pas d’infraction pénale caractérisée, soit parce qu’il n’apparaissait pas opportun de faire tourner la machine pénale pour un vol de flacon de parfum restitué à Monoprix . 

Aujourd’hui, ce taux de réponse pénale est de 84,5 % (note 1) et dépasse même 90 % pour les mineurs. Ce qui veut dire que presque tout ce qui arrive à la connaissance de la justice est poursuivi.

Bien que Nicolas Sarkozy ait déclaré que “500 000 crimes et délits en moins (avaient été commis) depuis 7ans” , le nombre d’infractions traitées par la justice est resté en réalité tout à fait stable depuis 15 ans, 5 millions environ, mais elle sur-répond à des actes qui ne devraient  pas relever du registre pénal,  comme les incivilités (fumer du cannabis, se serrer trop près d’une fille dans le métro, avoir  un opinel ou une bombe lacrymogène dans sa poche, acheter un téléphone portable à moitié prix dans la rue...). 

Comme les tribunaux ne peuvent pas juger plus de cinq millions d’affaires par an, et qu’ils sont encombrés par des actes de plus en plus anodins, les parquets ont massivement recours aux procédures “d’alternatives aux poursuites” pour faire le tri entre ce qui mérite d’être jugé et sanctionné et ce qui ne justifie qu’une réponse symbolique. [...]

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