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Le blog du vieux singe

Déchéance de la nationalité française

20 Juillet 2005 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Sarkozy et les siens

Selon Libération, Sarkozy veut relancer les prodédures de déchéance de la nationalité française contre les prêcheurs (musulmans) français «qui tiendraient des discours violents et intégristes» et «ne respectent pas nos valeurs». Après la karchérisation, la déchéance de la nationalité, qui fait un peu penser aux dénaturalisations du régime de Vichy. Mais Sarkozy devrait relire le code civil : Article 25 L’individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : 1º S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2º S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3º S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4º S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Article 25-1

La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.

Ce ne sera donc pas si facile, et il faudra avoir du biscuit pour convaincre le Conseil d’État.

Ce qui m’inquiète, après un rapide tour de la question sur Google actualités, c’est qu’aucun journaliste ne prend du recul par rapport à cette annonce et ne rappelle les conditions légales. Ignorance ou complaisance ?

A ce sujet, à une époque où on parle de plus en plus (mal) de l’immigration et de l’accueil des étrangers, je crois utile de rappeler la constitution de 1793 :
Article 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis; Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité - Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.

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