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Le blog du vieux singe

Primes au mérite

21 Juillet 2005 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Relations sociales

Lu sur "Profession politique"
Taux de prime
Certains magistrats bénéficient d’une "prime modulable" destinée à rémunérer l’importance et la valeur des services rendus. Contestant le taux d’attribution individuelle de sa prime modulable, Éric de MONTGOLFIER, procureur de la République près le TGI de Nice, vient d’obtenir gain de cause auprès du Conseil d’État. La haute juridiction a rappelé à l’ordre le procureur général. Le juge a considéré qu’en "se fondant, pour fixer le taux de la prime, sur la seule circonstance qu’un différend s’était élevé" entre les deux hommes "concernant la mise en œuvre de la prime", le procureur général a fait une inexacte application de la loi.

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