Article de Vincent DREZET, paru sur VotreArgent.fr

L’Administration fiscale française est réputée être la plus coûteuse au monde. En 1999, le rapport Lépine, rédigé dans le but de lancer la réforme dite « mission 2003 », avait en effet établi que la France avait, après l’Allemagne, le « fisc » le plus cher du monde. Il faudrait enfin revoir cette vieille idée car c’est une idée fausse. Rappelons que l’année de référence de cette mission comparative était 1997. Or, depuis, les choses ont bien changé. Car avec un coût global de 1,35 % en 2004 (et une nette tendance baissière : 1,32 % en 2005, 1,23 % en 2006 et 1,20 % en 2007…), la France se classe 12^e sur les 35 « coûts » de gestion de l’impôt établis début 2007 par l’OCDE⁽¹⁾ (et aux alentours de la 14^e place en 2007 compte tenu de la baisse observée depuis). Certains esprits chagrins estimeront que c’est encore trop cher, mais personne ne peut plus dire que l’Administration fiscale est la plus coûteuse. C’est donc l’occasion de revenir – sans craindre d’être taxé de syndicaliste archaïque aveugle refusant de voir la réalité (les chiffres livrés ici sont ceux de l’OCDE, une organisation peu suspecte de gauchisme aigu…) – sur ce fameux coût de gestion de l’impôt et sur son instrumentalisation.

Il faut rappeler que lorsque le rapport Lépine était sorti, quelques voix (essentiellement syndicales, donc peu prises en compte…) s’étaient élevées pour mettre en garde contre toute interprétation simpliste des comparaisons avancées. Le propos était, en substance, le suivant : certains coûts n’étant pas pris en compte, les comparaisons sont faussées, au détriment de la France et des pays organisés sur le même modèle. Car, dans certains Etats, ce sont les banques qui recouvrent les impôts et elles se paient par des décalages de trésorerie, par ailleurs légaux, dans le reversement à l’Etat des impôts collectés. Ces « coûts privés cachés » n’ont pu, de l’aveu même du rapport Lépine, être pris en compte dans les comparaisons, ce qui joue par construction en faveur de ces pays et, symétriquement, en défaveur des pays qui, comme la France, disposent d’un système de recouvrement public dont le coût est, quant à lui, intégralement pris en compte. Il en va également de l’incidence des structures fiscales : dans certains pays, les cotisations sociales ou les recettes douanières sont prises en compte, dans d’autres non. Il en va enfin de l’organisation des services. Ainsi, en France, les trésoreries ont un maillage territorial plutôt fin (même s’il se réduit) et assurent tout à la fois des missions de recouvrement et de gestion des finances locales et du secteur public local, ce qui alourdit mécaniquement les coûts. Bref, retenons que les comparaisons internationales, qu’elles soient avantageuses ou pas (mais il est préférable de dire ceci lorsqu’elles le sont, pour ne pas être taxé de « mauvaise foi ») si elles donnent une indication, doivent être interprétées avec une grande prudence.

Cette réalité n’est curieusement pas prise en compte. Il n’y a qu’à voir ce qui est véhiculé par quelques think thanks à la française. La vieille idée fausse selon laquelle le fisc est le plus cher du monde continue d’être ressassée çà et là, sur l’air de la bonne vieille rengaine du fisc « cher et inefficace » qui ne se réforme jamais, alors que l’Administration fiscale est, depuis 2000, celle qui a connu le plus de réformes (plan Fabius, repris, alimenté, augmenté et amplifié par Francis Mer, Thierry Breton et Eric Woerth). Une idée fausse sur laquelle surfent – à tort mais encore et toujours – ceux qui se verraient bien tenir le stylo pour écrire et appliquer la loi fiscale, leur loi fiscale…

(1) OCDE, L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE, série mission comparative, février 2007.

Vincent Drezet

secrétaire national du SNUI

« Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI) qui regroupe 21 000 des 70 000 fonctionnaires du ministère des Finances, Vincent Drezet connaît bien les arcanes de Bercy ainsi que tous les mécanismes de la politique fiscale. A ce titre, il est l’auteur de nombreuses publications aux titres volontairement accrocheurs tels que « Vivent les impôts ! », « Quels impôts demain ? » ou encore « Pour un serpent fiscal européen ». Il participe également à la rédaction des brochures du Snui qui abordent les aspects les plus divers de notre droit fiscal et s’interrogent sur les prélèvements libératoires ou la lutte contre la fraude fiscale. En tant que secrétaire national du SNUI, il n’hésite pas à remettre en cause le bien-fondé des décisions de Bercy et à ferrailler avec les plus hautes instances pour défendre une certaine vision de la justice fiscale. »