JORF n°282 du 4 décembre 1992 page

ARRETE
Arrêté du 2 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9200537A

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 2 décembre 1992, considérant que l’ouvrage intitulé L’Ordre SS - Ethique et idéologie est d’origine étrangère dès lors que les cahiers qui le composent sont traduits d’une langue étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de l’apologie du nazisme, du racisme et de l’antisémitisme à laquelle il se livre et considérant les observations présentées par l’éditeur en application de l’article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983:
La circulation, la distribution et la mise en vente de l’ouvrage intitulé L’Ordre SS - Ethique et idéologie par Edwige Thibaut (Editions Avalon) sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°56 du 6 mars 1992 page

ARRETE
Arrêté du 2 mars 1992 portant interdiction de vente d’un ouvrage aux mineurs, d’exposition et de toute forme de publicité

NOR: INTD9200105A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 mars 1992, considérant le caractère antisémite de l’ouvrage ci-dessous mentionné et la place faite par lui à la discrimination et à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l’ouvrage intitulé:
Le Manifeste antijuif, éditions de la Libre Parole.
Sont interdites, sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de cet ouvrage et, d’autre part, la publicité faite par lui par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée précitée.

JORF n°230023 du 26 janvier 1991 page

ARRETE
Arrêté du 25 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications

NOR: INTD9100038A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 25 janvier 1991:
Considérant que les publications intitulées Kol al Arab, Al Arab et Ad Dastour défendent des intérêts contraires à ceux de la France et que leur circulation, distribution et mise en vente sont, dans le contexte actuel, de nature à causer des troubles à l’ordre public;
Considérant qu’en raison de l’urgence et des nécessités de l’ordre public il n’y a pas lieu de faire application des dispositions prévues à l’article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers,
La circulation, la distribution et la mise en vente des publications intitulées Kol al Arab, Al Arab et Ad Dastour sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°13 du 16 janvier 1991 page

ARRETE
Arrêté du 10 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9100017A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 10 janvier 1991,
considérant que l’ouvrage intitulé Tulle et Oradour, tragédie franco-allemande est d’origine étrangère dès lors que son auteur est étranger, considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage qui constitue une provocation à l’égard des résistants et des familles des victimes des crimes de guerre nazis est de nature à causer des dangers pour l’ordre public, considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de l’ouvrage intitulé Tulle et Oradour, tragédie franco-allemande, par Otto Weidinger, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°6 du 8 janvier 1991 page

ARRETE
Arrêté du 4 janvier 1991 portant interdiction de vente d’une revue aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000005A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 4 janvier 1991, considérant le caractère raciste et antisémite de la revue ci-dessous mentionnée et la place faite par elle à la discrimination et à la haine raciale, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée:
Tribune nationaliste.

Sont interdites sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de cette revue et, d’autre part, la publicité faite pour elle par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.

JORF n°259 du 8 novembre 1990 page

ARRETE
Arrêté du 7 novembre 1990 portant interdiction de vente d’une revue aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000414A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 7 novembre 1990,
considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu discriminatoire, raciste et antisémite de la publication; considérant l’intérêt s’attachant, pour ce motif, à soustraire cette publication à la vue des mineurs et à proscrire toutes formes de publicité susceptibles d’attirer l’attention à son égard, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Le Soleil.

JORF n°184 du 10 août 1990 page

ARRETE
Arrêtés du 24 juillet 1990 portant interdiction de vente d’ouvrages aux mineurs, d’exposition et de publicité par voie d’affiches et de toute publicité

NOR: INTD9000291A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 24 juillet 1990,
considérant le danger présenté pour la jeunese par la place faite à la discrimination et la haine raciale, en particulier à l’encontre des Maghrébins, par la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l’ouvrage intitulé:
Les Français sont-ils racistes?… Je dis non!
Sont interdites sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de cet ouvrage et, d’autre part, la publicité faite pour lui par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée susvisée.

JORF n°154 du 5 juillet 1990 page

ARRETE
Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d’une revue aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000263A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 juillet 1990, considérant le caractère antisémite de la revue intitulée Alternative et la place faite par elle à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Alternative, éditée à Paris, et sont interdites sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de cette revue et, d’autre part, la publicité faite pour elle par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.

JORF n°155 du 6 juillet 1990 page

ARRETE
Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d’une revue aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000264A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 juillet 1990, considérant le caractère antisémite de la revue intitulée Annales d’histoire révisionniste et la place faite par elle à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no49-956 du 16 juillet 1949 modifiée de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Annales d’histoire révisionniste, éditée à Paris, et sont interdites sous les mêmes peines,
d’une part, l’exposition de cette revue et, d’autre part, la publicité faite pour elle par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi no49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.

JORF n°153 du 4 juillet 1990 page

ARRETE
Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d’une revue aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000262A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 juillet 1990, considérant le caractère antisémite de la revue intitulée Revue d’histoire révisionniste et la place faite par elle à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Revue d’histoire révisionniste, éditée à Colombes, et sont interdites sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de cette revue et, d’autre part, la publicité faite pour elle par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.

JORF n°152 du 3 juillet 1990 page

ARRETE
Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d’une revue aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000261A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 juillet 1990, considérant que la revue intitulée Hitler SS évoque de manière extrêmement dévalorisante l’holocauste dans les camps de concentration; qu’elle disqualifie par la dérision et les représentations les plus dégradantes la mort des victimes de la barbarie nazie; qu’elle fait ainsi place à la violence, à la discrimination et à la haine raciale, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Hitler SS, éditée par la société Magic Strip, Paris, et sont interdites, sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de cette revue et, d’autre part, la publicité faite pour elle par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi no49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.

JORF n°140 du 19 juin 1990 page

ARRETE
Arrêté du 18 juin 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9000242A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 juin 1990, considérant que l’ouvrage intitulé L’Heure décisive de la lutte entre l’Europe et le bolchévisme, par A. Rosenberg, est d’origine étrangère dès lors qu’il est traduit d’une langue étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de son contenu raciste et antisémite, considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de l’ouvrage intitulé L’Heure décisive de la lutte entre l’Europe et le bolchévisme, par A. Rosenberg, éditions Avalon, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°137 du 15 juin 1990 page

ARRETE
Arrêté du 14 juin 1990 portant interdiction de vente d’une revue aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000235A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 14 juin 1990, considérant le caractère antisémite de la revue ci-dessous mentionnée et la place faite par elle à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée:
Révision, éditée à Issy-les-Moulineaux.
Sont interdites sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de cette revue et, d’autre part, la publicité faite pour elle par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.

JORF n°124 du 30 mai 1990 page

ARRETE
Arrêté du 29 mai 1990 portant interdiction de vente de deux ouvrages aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000212A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 29 mai 1990:

Considérant le caractère antisémite des deux ouvrages ci-dessous mentionnés et la place faite par eux à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages intitulés:
Les Juifs et la Guerre, éditions C.E.A.;
Notre combat, fac-similé du numéro 4, septembre 1941 (sans mention d’éditeur).
Sont interdites sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de ces ouvrages et, d’autre part, la publicité faite pour eux par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée précitée.

JORF n°120 du 24 mai 1990 page

ARRETE
Arrêté du 23 mai 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9000210A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 mai 1990:
Considérant que les ouvrages intitulés Politique raciale, L’honneur s’appelle fidélité, Le Reischfuhrer SS Heinrich Himmler - L’Echelon de protection - Organisation de combat anti-bolchevique, ce dernier également intitulé La SS, organisation de combat anti-bolchevique, sont d’origine étrangère dès lors qu’ils sont traduits d’une langue étrangère;
Considérant que la mise en circulation en France de ces ouvrages est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de l’apologie du nazisme, du racisme et de l’antisémitisme à laquelle ils se livrent;
Considérant l’impossibilité d’appliquer les dispositions de l’article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983,
La circulation, la distribution et la mise en vente des ouvrages intitulés Politique raciale, L’honneur s’appelle fidélité, Le Reichsfuhrer SS Heinrich Himmler - L’Echelon de protection - Organisation de combat anti-bolchevique, ce dernier également intitulé La SS, organisation de combat anti-bolchevique, sont interdites sur l’ensemble du territoire.