Enfin, plus exactement ceux de Meurthe-et-Moselle.

J’ai signé cette pétition contre le travail du dimanche.

Mon nom a été communiqué aux parlementaires et j’ai reçu ces réponses :

De Valérie-Rosso Debord (UMP) :

Bonjour,

Je suis moi aussi très attachée à la défense du repos dominical qui permet de préserver la vie de famille.

Toutefois, il existe aujourd’hui des gens qui choisissent délibérément de travailler le dimanche (des étudiants notamment) et il me paraît
normal de régulariser cette situation d’un point de vue législatif, et je vous rappelle que cette autorisation de travail le dimanche resterait limitée aux zones de plus d’un million d’habitants ainsi qu’aux zones touristiques.

Je n’ai donc pour l’instant pas encore arrêté ma position sur ce projet de loi mais vous pouvez être sûr que je veillerai dans tous les cas à ce
que ce travail dominical reste un choix et non une obligation.

Cordialement,

Valérie Rosso-Debord
Députée de Meurthe-et-Moselle

De Jean-Yves le Déaut, Hervé Féron et Christian Eckert (PS), ces trois textes voisins :

Jean-Yves LE DÉAUT

Député de Meurthe-et-Moselle

1er vice-président du Conseil Régional de Lorraine

Réf : JMG/12.08 Paris, le 12 décembre 2008

Bonjour,

Vous avez appelé mon attention sur l’inquiétude d’une possible évolution législative concernant l’ouverture des commerces le dimanche.

L’amendement sénatorial du 13 décembre 2007 relatif à la législation du travail du dimanche pour tous les négociants d’ameublement d’Ile-de-France, m’a tout particulièrement choqué. Les députés socialistes se sont vivement élevés contre la possibilité de ce recul social d’une extrême gravité, adopté à la sauvette, dans un texte qui n’avait pas pour objet le droit du travail mais bien le développement de la concurrence.

Nous avons rapidement exprimé l’injustice du dispositif adopté sans aucune concertation avec les partenaires sociaux et sous la seule pression de deux enseignes internationales qui trouvaient ici l’occasion d’accentuer encore un peu plus leur position dominante sur le marché du meuble français. Cette position est d’autant plus inacceptable lorsqu’on sait que la grande majorité des négociants en ameublement s’opposent à cette mesure qui porte le coup de grâce à de nombreux artisans du meuble, incapables de répondre à cette libéralisation du travail dominical.

Au-delà des syndicats de salariés, on peut également noter que la CGPME a rendu publique une enquête faite auprès de ses adhérents lors du second trimestre 2008, très hostile à l’ouverture dominicale. Les résultats sont sans appel : « 87% des commerçants ayant participé à cette enquête sont favorables au maintien du principe du repos hebdomadaire, 90% d’entre eux souhaitant que ce repos hebdomadaire reste dominical. »

Dès lors, il s’agit bien, à notre sens, d’une décision volontairement brutale qui vise à faire céder les digues du repos dominical dont le principe date de 1906. Les paroles prononcées en séance publique devant le Sénat par M. Chatel sont sans ambiguïté à ce titre :  « Le Gouvernement souhaite modifier la législation sur le travail du dimanche, qui est ancienne ; elle date en effet de 1906. Elle n’est donc plus adaptée à l’économie d’aujourd‘hui. » De fait le Gouvernement estime qu’il serait plus actuel de retourner à un droit antérieur à 1906…

Pour la majorité, il s’agit de remettre en cause un principe fondamental du droit du travail qui garantit le droit des salariés à une vie collective hors du travail. Cette politique conduit à la déstructuration des temps sociaux et des temps de consommation. Par ailleurs, elle se fonde sur le postulat que l’encadrement du travail est cause du chômage. Toute la politique sociale est menée à l’aune de cette volonté de passage en force vers une société libérale sans régulation, comme nous pouvons aussi le remarquer à travers la récente recodification du Code du travail, qui a opéré des modifications du droit insidieuses.

Comme l’ensemble des députés socialistes, j’estime qu’il est nécessaire de conserver un point d’ancrage stable pour la vie familiale, le lien social et les activités associatives. Même si l’évolution des modes de vie et l’interpénétration des temps de travail et des temps de loisirs modifient les rythmes et confèrent une plus grande latitude quant aux choix individuels des jours de repos, le dimanche doit conserver un caractère structurant pour le plus grand nombre. Nous continuerons d’ailleurs à lutter contre la dérégulation à l’œuvre en alertant aussi nos concitoyens sur les risques de cette évolution.

Aussi, je défendrai la position du groupe socialiste lorsque le gouvernement jugera bon de discuter en séance cette modification inacceptable du code de travail. Je ne manquerai pas de faire remonter vos revendications au plus haut sommet de l’Etat.

Restant à votre écoute, je vous prie de croire à l’assurance de mes salutations les plus distinguées.

Jean-Yves LE DÉAUT

 Hervé FÉRON

Député de Meurthe-et-Moselle

Maire de Tomblaine

Réf : JMG/12.08 Paris, le 12 décembre 2008

Bonjour,

Vous avez appelé mon attention par mail sur la proposition de loi relative à l’ouverture des commerces le dimanche.

Déplafonnement des heures supplémentaires, fin des RTT et des jours fériés, disparition du repos compensateur, possibilité de travailler jusqu’à 70 ans… depuis deux ans, la liste des reculs sociaux présentés comme des avancées du modernisme ne cesse de croître. Mais elle pourrait encore s’allonger avec la fin annoncée du repos dominical des salariés. Plus de deux siècles de luttes sociales sont ainsi effacés en quelques traits de plume.

Loin de la prudence demandée à deux reprises par le Conseil Économique et Social (CES) sur ce sujet en 2007, le Gouvernement matraque une nouvelle fois le code du travail, officiellement au nom de la croissance contre la crise. En réalité, depuis des années la majorité souhaite supprimer le repos dominical. La crise n’est qu’une divine occasion de passer à l’acte. Pourtant, les pays les plus libéraux sont les premiers touchés par l’effondrement de ce modèle.

Cette proposition de loi révèle la vision mercantile inquiétante de la droite. Pour moi, il s’agit d’une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Une erreur économique tout d’abord. L’augmentation attendue de 30 % du chiffre d’affaire des commerces est mensonger. Il repose sur quelques cas d’entreprises hors-la-loi qui ouvrent le dimanche, avec la complicité et les encouragements du Gouvernement. Un comble en matière de civisme ! Mais qui peut croire qu’une ouverture généralisée des commerces conduirait à une augmentation globale du chiffre d’affaire du commerce français ?

Les Français ne dépenseront pas le dimanche l’argent qui leur manque la semaine. Au mieux, les achats dominicaux se substitueront aux achats de la semaine, sans gain pour l’économie comme le montre le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) dans un rapport commandé par Bercy et publié en novembre 2008.

Loin des créations d’emplois annoncées, c’est plutôt une destruction d’emplois qui nous attend, et particulièrement ceux du commerce de proximité. L’ensemble des organisations patronales de l’artisanat et du commerce de proximité l’a compris. Il en va de la survie de leurs entreprises. Car à chiffre d’affaire égal, les artisans et les commerçants de proximité emploient trois fois plus de personnel que la Grande distribution.

Autre soucis pour le gouvernement : les études économiques montrent que l’ouverture dominicale augmente les prix. Ouvrir un dimanche coûte trois fois plus cher qu’ouvrir un jour de semaine : charges salariales, frais de communication, charges de fournisseurs augmentées par les prestations dominicales. L’ouverture des commerces le dimanche entraînera donc un surcoût des prix chiffré à 5 % minimum, même pour ceux qui achètent en semaine.

Une erreur politique ensuite. Le Gouvernement décrète que les Français veulent cette réforme. Ils attendraient l’ouverture dominicale. C’est faux. Dans les sondages, les Français expriment des avis très partagés. Parfois favorables en tant que consommateurs, ils sont bien plus réservés en tant que salariés… Manifestement, l’apport du travail dominical est contesté par ceux qui le subissent. Les pauvres devront travailler toujours plus pour vivre, tandis que les autres pourront choisir de ne pas travailler, jouir de leur temps libre. Mettre en avant la liberté et le volontariat du personnel traduit une réelle méconnaissance de l’inégalité de la relation employeur-salarié, accrue en cette période de crise et de hausse du chômage. Il faut le rappeler : le contrat de travail est un contrat de subordination. Le salarié ne s’embauche pas, ne se licencie pas, ne se distribue pas des primes et ne s’accorde pas des jours de RTT. La majorité des salariés de la grande distribution est composée de mères de famille, employées à temps partiel pour un salaire net mensuel de 750 €. Dans ces conditions, a-t-on la liberté de dire oui, ou de dire non pour venir travailler le dimanche ? Si le gouvernement veut vraiment augmenter le pouvoir d’achat de ses concitoyens, c’est par la revalorisation des salaires qu’il devra le faire, et non par des primes aléatoires !

Mais ce texte ne se heurte pas seulement à l’ensemble de la gauche, aux organisations syndicales, aux associations familiales et aux responsables des cultes. Il trouve aussi des opposants dans la majorité, et non des moindres. L’actuelle Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait elle-même émis des réserves à ce sujet, signalant qu’elle trouverait « dommage que le dimanche devienne un jour comme les autres ».

Cette opposition massive vient de la prise de conscience que cette réforme est aussi et enfin, une erreur sociétale. La loi de 1906 a fait société. Elle a permis à la France de développer un modèle envié de qualité de vie. Nicolas Sarkozy a décidé de la détruire avec sa « politique de civilisation ».

Une extension de l’ouverture dominicale des commerces entraînerait des modifications substantielles dans l’organisation du fonctionnement de la société. Nombre d’autres professions et notamment les services publics, les services à la personne (ouverture de crèches pour garder les enfants…), les services de logistique, de technique ou de maintenance seront touchés. L’ensemble des corps de métiers serait touché et c’est toute l’organisation de la société qui serait à revoir. Demain, le dimanche sera un jour de travail banal. Pourquoi le payer plus alors ?

Au lendemain du Grenelle de l’environnement, c’est aussi un recul formidable auquel nous assistons. Les grandes surfaces sont parmi les activités les plus énergivores, les plus polluantes : éclairages puissants entièrement artificiels, chauffages ou climatisations de volumes immenses, vastes rayons de réfrigération ouverts ou souvent manipulés. Il n’est donc fait aucune étude sur l’impact environnemental de la loi. Adieu Grenelle !..

Cette conception de la vie est une véritable menace pour la sphère familiale, amicale, culturelle, sportive, spirituelle ou associative. Nous refusons que la civilisation du caddie remplace la civilisation du loisir. La citoyenneté ne se résume pas à l’acte de consommation. Quelle vie privée, quelle vie de famille sans jours de repos hebdomadaire commun, alors que justement nos sociétés souffrent déjà d’une déstructuration des liens sociaux ?

Au « travailler plus, pour gagner plus » qui a montré son injustice depuis deux ans, les députés de toute la gauche (socialistes, radicaux de gauche, communistes et verts) opposent le « travailler mieux, pour gagner mieux » du prix Nobel de l’économie Joseph Stiglitz. Nous défendrons avec la plus grande énergie notre conception de la société et de la vie, lors du débat au Parlement.

Restant à votre écoute, je vous prie de croire à l’assurance de mes salutations les plus distinguées.

Hervé FÉRON

Christian ECKERT

Député de Meurthe-et-Moselle

Maire de Trieux

Réf : JMG/12.08 Paris, le 12 décembre 2008

Bonjour,

Vous avez appelé mon attention par mail sur la proposition de loi relative à l’ouverture des commerces le dimanche.

Déplafonnement des heures supplémentaires, fin des RTT et des jours fériés, disparition du repos compensateur, possibilité de travailler jusqu’à 70 ans… depuis deux ans, la liste des reculs sociaux présentés comme des avancées du modernisme ne cesse de croître. Mais elle pourrait encore s’allonger avec la fin annoncée du repos dominical des salariés. Plus de deux siècles de luttes sociales sont ainsi effacés en quelques traits de plume.

Loin de la prudence demandée à deux reprises par le Conseil Économique et Social (CES) sur ce sujet en 2007, le Gouvernement matraque une nouvelle fois le code du travail, officiellement au nom de la croissance contre la crise. En réalité, depuis des années la majorité souhaite supprimer le repos dominical. La crise n’est qu’une divine occasion de passer à l’acte. Pourtant, les pays les plus libéraux sont les premiers touchés par l’effondrement de ce modèle.

Cette proposition de loi révèle la vision mercantile inquiétante de la droite. Pour moi, il s’agit d’une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Une erreur économique tout d’abord. L’augmentation attendue de 30 % du chiffre d’affaire des commerces est mensonger. Il repose sur quelques cas d’entreprises hors-la-loi qui ouvrent le dimanche, avec la complicité et les encouragements du Gouvernement. Un comble en matière de civisme ! Mais qui peut croire qu’une ouverture généralisée des commerces conduirait à une augmentation globale du chiffre d’affaire du commerce français ?

Les Français ne dépenseront pas le dimanche l’argent qui leur manque la semaine. Au mieux, les achats dominicaux se substitueront aux achats de la semaine, sans gain pour l’économie comme le montre le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) dans un rapport commandé par Bercy et publié en novembre 2008.

Loin des créations d’emplois annoncées, c’est plutôt une destruction d’emplois qui nous attend, et particulièrement ceux du commerce de proximité. L’ensemble des organisations patronales de l’artisanat et du commerce de proximité l’a compris. Il en va de la survie de leurs entreprises. Car à chiffre d’affaire égal, les artisans et les commerçants de proximité emploient trois fois plus de personnel que la Grande distribution.

Autre soucis pour le gouvernement : les études économiques montrent que l’ouverture dominicale augmente les prix. Ouvrir un dimanche coûte trois fois plus cher qu’ouvrir un jour de semaine : charges salariales, frais de communication, charges de fournisseurs augmentées par les prestations dominicales. L’ouverture des commerces le dimanche entraînera donc un surcoût des prix chiffré à 5 % minimum, même pour ceux qui achètent en semaine.

Une erreur politique ensuite. Le Gouvernement décrète que les Français veulent cette réforme. Ils attendraient l’ouverture dominicale. C’est faux. Dans les sondages, les Français expriment des avis très partagés. Parfois favorables en tant que consommateurs, ils sont bien plus réservés en tant que salariés… Manifestement, l’apport du travail dominical est contesté par ceux qui le subissent. Les pauvres devront travailler toujours plus pour vivre, tandis que les autres pourront choisir de ne pas travailler, jouir de leur temps libre. Mettre en avant la liberté et le volontariat du personnel traduit une réelle méconnaissance de l’inégalité de la relation employeur-salarié, accrue en cette période de crise et de hausse du chômage. Il faut le rappeler : le contrat de travail est un contrat de subordination. Le salarié ne s’embauche pas, ne se licencie pas, ne se distribue pas des primes et ne s’accorde pas des jours de RTT. La majorité des salariés de la grande distribution est composée de mères de famille, employées à temps partiel pour un salaire net mensuel de 750 €. Dans ces conditions, a-t-on la liberté de dire oui, ou de dire non pour venir travailler le dimanche ? Si le gouvernement veut vraiment augmenter le pouvoir d’achat de ses concitoyens, c’est par la revalorisation des salaires qu’il devra le faire, et non par des primes aléatoires !

Mais ce texte ne se heurte pas seulement à l’ensemble de la gauche, aux organisations syndicales, aux associations familiales et aux responsables des cultes. Il trouve aussi des opposants dans la majorité, et non des moindres. L’actuelle Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait elle-même émis des réserves à ce sujet, signalant qu’elle trouverait « dommage que le dimanche devienne un jour comme les autres ».

Cette opposition massive vient de la prise de conscience que cette réforme est aussi et enfin, une erreur sociétale. La loi de 1906 a fait société. Elle a permis à la France de développer un modèle envié de qualité de vie. Nicolas Sarkozy a décidé de la détruire avec sa « politique de civilisation ».

Une extension de l’ouverture dominicale des commerces entraînerait des modifications substantielles dans l’organisation du fonctionnement de la société. Nombre d’autres professions et notamment les services publics, les services à la personne (ouverture de crèches pour garder les enfants…), les services de logistique, de technique ou de maintenance seront touchés. L’ensemble des corps de métiers serait touché et c’est toute l’organisation de la société qui serait à revoir. Demain, le dimanche sera un jour de travail banal. Pourquoi le payer plus alors ?

Au lendemain du Grenelle de l’environnement, c’est aussi un recul formidable auquel nous assistons. Les grandes surfaces sont parmi les activités les plus énergivores, les plus polluantes : éclairages puissants entièrement artificiels, chauffages ou climatisations de volumes immenses, vastes rayons de réfrigération ouverts ou souvent manipulés. Il n’est donc fait aucune étude sur l’impact environnemental de la loi. Adieu Grenelle !..

Cette conception de la vie est une véritable menace pour la sphère familiale, amicale, culturelle, sportive, spirituelle ou associative. Nous refusons que la civilisation du caddie remplace la civilisation du loisir. La citoyenneté ne se résume pas à l’acte de consommation. Quelle vie privée, quelle vie de famille sans jours de repos hebdomadaire commun, alors que justement nos sociétés souffrent déjà d’une déstructuration des liens sociaux ?

Au « travailler plus, pour gagner plus » qui a montré son injustice depuis deux ans, les députés de toute la gauche (socialistes, radicaux de gauche, communistes et verts) opposent le « travailler mieux, pour gagner mieux » du prix Nobel de l’économie Joseph Stiglitz. Nous défendrons avec la plus grande énergie notre conception de la société et de la vie, lors du débat au Parlement.

À ce titre, je serai chargé de défendre la position du groupe socialiste lors de son passage dans l’hémicycle. Aussi, je ne manquerai pas de faire remonter vos revendications au plus haut sommet de l’Etat.

Restant à votre écoute, je vous prie de croire à l’assurance de mes salutations les plus distinguées.

Christian ECKERT

On pourra comparer le détail des motifs PS (clonés !!) et la faible argumentation de Mme Rosso-Debord.