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Le blog du vieux singe

Les fanatiques du marché et la santé publique

30 Octobre 2005 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Europe

Lu dans “Le Monde” du 29 octobre 2005 : (c’est moi qui souligne)

Les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 27 octobre, un amendement d’Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) et de Gérard Cherpion (UMP, Vosges) limitant à une cartouche, ou dix paquets, la quantité de cigarettes pouvant être transportée par un particulier. Cette disposition, ont expliqué ses auteurs, vise à « lutter contre le trafic transfrontalier de tabac ». La quantité de tabac pouvant être détenue est actuellement de 2 kilogrammes, soit 8 à 10 cartouches. Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a émis un avis défavorable, affirmant toutefois, avec une certaine ironie, « partager pleinement le souci des parlementaires de lutter contre le tabagisme ». Il a cependant estimé que cette mesure, en raison du principe de libre circulation des biens dans l’Union européenne, ne pourrait s’appliquer sur les cigarettes achetées hors des frontières de l’UE. Le président de la Confédération des débitants de tabac, René Le Pape, s’est cependant félicité de l’adoption de cet amendement. « C’est une très bonne avancée, a déclaré M. Le Pape, les gens de terrain attendent que le gouvernement l’applique dans les meilleurs délais. »

Deux remarques :

1. Cet amendement fait plaisir aux buralistes, mais il est en pratique inapplicable, sauf à par exemple rétablir les contrôles douaniers systématiques à la frontière luxembourgeoise.

2. A chaque fois qu’il y a contradiction entre les exigences de la santé publique et l’idéologie de l’UE, c’est cette dernière qui l’emporte :

Les britanniques avaient interdit chez eux l’usage de leurs farines animales à base de viande, mais les pays tiers ne pouvaient pas interdire l’importation des farines britanniques. Et c’est ainsi qu’on a eu l’ESB.

Autre exemple :

INTERNATIONAL Suède - alcool

L’AFP signale que la Commission européenne a décidé d’assigner la Suède devant la Cour européenne de justice car son monopole d’Etat empêche les particuliers suédois de commander de l’alcool à l’étranger. Précisant que selon la Commission, cette interdiction viole le principe de libre circulation des biens et marchandises dans l’UE, l’agence note que la Suède invoque pour sa part des raisons de santé publique, de protection des mineurs et de paiement des taxes. L’agence précise que si depuis le 1er janvier les Suédois peuvent importer sans restriction, pour leur consommation personnelle, de l’alcool venant d’autres pays de l’UE, en Suède la distribution aux particuliers est interdite hors de la chaîne des magasins d’Etat à laquelle il est obligatoire de s’adresser pour passer des commandes à l’étranger.

Bref, entre la santé publique et le marché, la Commission européenne a choisi.

PS : je ne fume pas, mais je sais apprécier les boissons alcoolisées, avec modération.

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