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Le blog du vieux singe

Taxer les gens du voyage sur leurs caravanes ?

26 Novembre 2005 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Roms et gens du voyage

 

C’est l’idée délirante de députés UMP et le Parlement l’a votée !! 75 € par m², beaucoup plus que pour une résidence fixe en dur !!

 

Quelques remarques :

 

Il y a eu il y a quelques années des contentieux fiscaux sur les mobil homes et caravanes sur cales. S’il n’y a plus de roues, c’est imposable !! On pourrait peut être mettre l’accent sur la discordance entre l’habitant de la caravane fixée au sol, qui sera imposé sur ses quelques mètres carrés au même tarif unitaire qu’une maison ( je schématise), c’est à dire 5 à 10 euros par m², et l’occupant d’une caravane mobile, imposé sur 75 euros/ m².

Qui ira vérifier le nombre de mètres carrés déclarés par M. X sur sa déclaration de revenus. Je conclus du texte que le service chargé de l’établissement de la taxe sera celui qui gère la déclaration de revenus.
Pour un sédentaire, c’est facile, c’est celui de la résidence principale. Pour un non sédentaire, c’est assez compliqué et personne ne recherche vraiment car la plupart ne sont pas imposables.
Un taux s’exprime en % et non en montant. Dans ce cas on dit un tarif…
Qu’est-ce la mairie du lieu d’implantation pour un non sédentaire ? La commune de rattachement ? Celle de l’association ou du cabinet privé qui domicilie les gens du voyage ? Comment payer à la mairie d’implantation (qui n’a pas de guichet d’encaissement, sauf les villes dotées d’une trésorerie municipale) un impôt calculé sur les mêmes documents que l’impôt sur le revenu, payable à la trésorerie principale (20 à 30 par département).
En général, la taxe d’habitation est payable le 15/11  ou le 15/12. Pourquoi le 15/9 dans leur cas?
Le coup de la vignette est incroyable, car il y a mélange de deux techniques fiscales inconciliables (droit d’enregistrement et de timbre, impôts directs locaux,) en cumulant les inconvénients des deux.
Comment sera remise la vignette-quittance à M. X, qui sera n’importe où en France le 15 septembre, et probablement pas là où il est connu pour le calcul de l’impôt sur le revenu?
Le gouvernement a supprimé la vignette auto dans presque tous les cas car c’était un des impôts dont le coût de perception était le plus élevé (inspection générale des finances dixit..). Celui-là risque de coûter plus cher qu’il ne rapporte, surtout si on sait que la plupart des gens du voyage en seront exonérés, car non ou faiblement imposables.
L’assemblée nationale a voté le principe du "bouclier fiscal" : le montant de l’impôt payé par une personne ne peut excéder 60 % de son revenu. J’ai vu des gens du voyage déclarer des revenus nuls. Que fait-on ?
Pour ceux qui doutaient encore que le racisme était une des formes de la stupidité humaine, en voilà une preuve éclatante !!

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