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Le blog du vieux singe

Nucléaire iranien : un document à ajouter au débat.

17 Juin 2013 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Iran

J'avais mis cet article en ligne le 16 novembre 2008.  Hassan Rohani était l'interlocuteur iranien du trio occidental. Il vient d'être élu à la présidence de la République islamique d'Iran.

Le lien vers le site du ministère français des affaires étrangères n'est plus actif.

Le texte est toujours en ligne à cette adresse.

 


Alerté par un ami, j’ai retrouvé ce texte sur le site du ministère des affaires étrangères d’avant Kouchner, et j’aimerais qu’on m’explique pourquoi cet accord n’a pas été suivi d’effet et qui en porte la responsabilité.

http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/bulletin.asp?liste=20031022.html#Chapitre4

J’ai mis en gras un paragraphe.

DECLARATION CONJOINTE
A L’ISSUE DE LA VISITE
DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
DE GRANDE-BRETAGNE, DE FRANCE ET D’Allemagne
EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN

 

(Téhéran, 21 octobre 2003)

1. A l’invitation du gouvernement de la République islamique d’Iran, les ministres des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne se sont rendus en visite à Téhéran le 21 octobre 2003. A l’issue de consultations approfondies, les autorités iraniennes et les ministres ont arrêté des mesures destinées à régler l’ensemble des questions en suspens avec l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) concernant le programme nucléaire iranien et à améliorer la confiance dans la perspective d’une coopération pacifique dans le domaine nucléaire.

2. Les autorités iraniennes ont réaffirmé que les armes nucléaires n’ont pas leur place dans la doctrine de défense iranienne et que son programme et ses activités nucléaires sont destinés exclusivement à des utilisations pacifiques. Ils ont réaffirmé l’engagement de l’Iran en faveur du régime de non-prolifération et ils ont informé les ministres de ce qui suit :

a) Le gouvernement iranien a décidé de s’engager pleinement dans la coopération avec l’AIEA pour prendre en compte toutes les exigences et régler toutes les questions en suspens avec l’AIEA, dans une transparence totale, et de clarifier et corriger toute lacune ou insuffisance dans le cadre de l’AIEA.

b) Pour promouvoir la confiance afin d’éliminer les obstacles existants à la coopération dans le domaine nucléaire :

i) Ayant reçu les clarifications nécessaires, le gouvernement iranien a décidé de signer le Protocole additionnel de l’AIEA et d’engager la procédure de ratification. Pour confirmer ses bonnes intentions, le gouvernement iranien continuera de coopérer avec l’AIEA conformément au Protocole avant même la ratification.

ii) Alors même que l’Iran a le droit, dans le cadre du régime de non-prolifération nucléaire, de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a décidé de son plein gré de suspendre toutes les activités d’enrichissement de l’uranium et de retraitement telles que définies par l’AIEA.

3. Les ministres des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne se sont félicités des décisions du Gouvernement iranien et ont informé les autorités iraniennes de ce qui suit :

a) Leurs gouvernements reconnaissent le droit de l’Iran aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire conformément au TNP.

b) Ils estiment que le Protocole additionnel n’est en aucun cas destiné à porter atteinte à la souveraineté, à la dignité nationale ou à la sécurité nationale des Etats parties.

c) Ils considèrent que la mise en œuvre intégrale des décisions de l’Iran, confirmée par le directeur général de l’AIEA, devrait permettre au Conseil des gouverneurs de l’AIEA de régler la situation actuelle.

d) Les trois gouvernements considèrent que cela ouvrira la voie au dialogue sur la base d’une coopération à plus long terme qui fournira à toutes les parties des garanties satisfaisantes concernant le programme d’électricité nucléaire de l’Iran. Une fois les préoccupations internationales pleinement résolues, y compris celles des trois gouvernements, l’Iran pourrait s’attendre à accéder plus facilement à la technologie moderne et aux approvisionnements dans une série de domaines.

e) Ils coopéreront avec l’Iran pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région, notamment par la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, conformément aux objectifs des Nations unies./.

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