Du 15 au 17 septembre à Paris, se déroulera le VIIe congrès international des victimes du terrorisme, sous le haut patronage de Nicolas Sarkozy. Qui pourrait y trouver à redire ? Des victimes ou des proches des victimes, en provenance de 35 pays, qui témoignent de leur douleur, quoi de plus émouvant ?

La liste des attentats s’étale sur plus de cinquante ans et commence avec l’attentat contre le Milk Bar à Alger en 1956. On y trouve ceux des Brigades rouges en Italie (mais pas ceux commis à la même époque par les groupes d’extrême droite, notamment celui de la piazza Fontana, attribué à l’extrême gauche et dont on sait qu’il fut commis par l’extrême droite et marqua le début des années de plomb) ; celui contre l’avion de Habyarimana en 1994 (mais pas un mot sur le génocide du Rwanda qui a suivi), deux attentats en Israël durant la seconde Intifada, mais rien sur les milliers de Palestiniens tués par des tirs et des bombardements israéliens... Et tout est à l’avenant.

La mention de l’attentat du Milkbar à Alger le 30 septembre 1956 est intéressante. Là aussi, voici un attentat qui ne peut que susciter l’indignation. Une bombe dans un bar, qui fait 11 morts : qui pourrait approuver cette « lâche action » du Front le libération nationale (FLN) ? Pourtant, il suffit d’ouvrir un livre d’histoire ou de consulter Wikipédia (ce que je fais régulièrement, n’ayant pas les préventions de beaucoup, mais il faut vérifier) pour établir le contexte. La guerre a commencé le 1er novembre 1954, les combats se sont intensifiés, des négociations secrètes entre Paris et le FLN se déroulent durant l’été. C’est le moment, selon Wikipédia, que choisit André Achiary, ex-officier du SDECE qui fut sous-préfet dans le Constantinois au moment du massacre de Sétif (1945), pour monter l’attentat de la rue de Thèbes, dans la Casbah d’Alger, dans la nuit du 10 août 1956, qui fait 16 morts et 57 blessés, et marque un tournant dans la guerre d’Algérie.

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Porte soigne Ménard, atteint de zemmourite aiguë par asi

Source

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

• Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...
  • ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.

• Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
• Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
• Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...

Article 32 ter A (Version adoptée par la commission des lois Assemblée nationale)

I. – (Non modifié) Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

• Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – (Non modifié) Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

III. - (Nouveau) L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

Commentaire sur l’amendement Blanc, (III. ci dessus)

Dans le cadre de l’examen de la LOPPSI un amendement a été adopté par la commission des lois, dont l’application risque de dépasser l’objectif défini par la proposition d’amendement ci jointe. Elle risque tout simplement de pénaliser des innocents, qui seront expulsés sur simple déclaration d’un propriétaire.

Il s’agit de l’amendement CL6, positionné à la fin du 32 ter A, identique à un amendement qui avait déjà été rejeté par la commission des lois au Sénat. Il s’agit de sanctionner le « vol de domicile ». L’intrusion et l’installation dans la résidence principale d’autrui par un occupant sans scrupule n’est pas défendable. Toutefois, la rédaction de l’amendement n’est pas appropriée, en effet, la rédaction est la suivante :

L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé
« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »”

Or, cette rédaction permettrait à des propriétaires indélicats, ou des locataires principaux, qui louent sans contrat, « au noir » ou qui sous louent des chambres de bonne attachée au bail principal, et ils sont bien plus nombreux que l’on ne le pense en cette période de crise du logement, ou qui prêtent à titre gracieux les lieux, d’expulser leur sous locataire ou l’occupant, sans jugement, voire même de les faire condamner au pénal, ce qui reviendrait à condamner des innocents.

• Nous demandons le retrait de cet amendement.

J'avais été impressionné par la qualité et l'originalité de cette analyse, publiée par Le Monde le 17 juin 1994.

Je cite la fin de cette conférence, prémonitoire.

Mais les cas actuels les plus intéressants ne sont pas ceux où de vieilles chemises ressortent des placards. Il faut se souvenir avec George Orwell que les fascismes authentiques viennent vêtus des symboles patriotiques de leur propre pays. Un fascisme authentique aux Etats-Unis serait pieux et anti-Noirs ; en Europe occidentale, laïque et antisémite, voire antimusulman ; et en Europe de l'Est clérical et slavophile. Le décor dépend de la culture locale. Il vaut mieux prêter attention aux fonctions remplies par ces nouveaux mouvements et aux circonstances qui pourraient leur ouvrir un espace plutôt que d'y chercher les traces de la rhétorique, les programmes et les préférences esthétiques des premiers mouvements fascistes de 1900. Le bon questionnaire est celui qui est approprié pour les deuxième et troisième étapes du développement des fascismes : est-ce que ces mouvements promettent de redonner de l'unité, de l'énergie et de la pureté à une communauté qui se sent menacée par la décadence et par l'humiliation ? Est-ce que le système constitutionnel est grippé ? Une mobilisation populaire rapide échapperait-elle aux capacités d'encadrement des élites traditionnelles au point où celles-ci seraient tenté d'avoir recours au durs ? C'est en répondant à de telles questions, et non pas en observant la couleur des chemises ni en cherchant une correspondance quelconque avec la rhétorique des dissidents syndicalo-nationalistes de la fin du dix-neuvième siècle, que l'on pourra reconnaître les nouveaux systèmes fascistes de notre époque.

C’est la question qui est désormais posée : jusqu’où Sarkozy  veut-il aller dans son escalade ?

 Veut-il rejoindre le projet de  Giscard d’Estaing qui, à la fin des années 1970, tenta l’expulsion de centaines de milliers de travailleurs immigrés maghrébins, avant de devoir reculer face aux protestations y compris  dans son propre camp ?

Veut-il remettre en avant la « préférence nationale » chère au Front National et qu’il a déjà défendu avec Balladur? (voir Balladur et Sarkozy: de la préférence nationale à l'Identité nationale )

Surtout, veut-il relancer la guerre du code de nationalité et de remise en cause du droit du sol ?

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