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Le blog du mois. Janvier 2012 : Laurent Mucchielli
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Pétition en ligne
http://www.otan-non.org/index.html?utils/OTAN-cyber-manifestation.php
Verso d’une enveloppe de soutien à un des plus vieux prisonniers politiques du monde. Amnesty international avait refusé de parrainer Mandela, car il était le leader d’un mouvement qui employait la violence.
http://www.amnestyinternational.be/doc/article14437.html
France. Des policiers au-dessus des lois ?
jeudi, 2 avril 2009 / Françoise Guillitte
Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes
circonstances par le droit international. Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces
actes sont rarement traduits en justice, affirme Amnesty International dans un nouveau
rapport, qui paraît ce jeudi 2 avril 2009.
Le rapport est téléchargeable ICI au format PDF
France - Des policiers au-dessus des
lois ?
envoyé par AmnestyBE
« Dans un climat où les violences policières ne sont pas toujours contrôlées, l’impunité de fait dont bénéficient régulièrement les agents de la force publique en France est inacceptable », a déclaré David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
Le rapport
d’Amnesty International intitulé France : des policiers au-dessus des lois condamne le fait que des mauvais traitements policiers, des injures racistes et des
utilisations abusives de la force continuent d’être signalés tandis que les procédures d’enquête sur ces allégations ne sont toujours pas à la hauteur des normes requises par le droit
international. L’organisation constate par ailleurs une tendance croissante à l’inculpation pour « outrage » ou « rébellion » des victimes ou des témoins de
mauvais traitements commis par des agents de la force publique.
Les nombreux cas étudiés par Amnesty International dans le cadre de la préparation de ce rapport montrent que, si les victimes de mauvais traitements et d’autres violations des droits humains sont aussi bien des hommes que des femmes et appartiennent à toutes les tranches d’âge, la grande majorité des plaintes concernent des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite « visible ».
« La tâche des responsables de l’application des lois en France est difficile et dangereuse, et les expose souvent à des risques importants. Il n’en demeure pas moins que, quand des fautes sont commises par la police, elles doivent faire l’objet dans les plus brefs délais d’enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales », a souligné David Diaz Jogeix.
« Les gens doivent pouvoir faire confiance à leur police. Or, aujourd’hui, ce n’est souvent pas le cas. Cette confiance ne sera possible que lorsque les gens verront que des mesures disciplinaires appropriées sont prises en temps voulu, et que les policiers responsables d’actes criminels sont traduits en justice selon une procédure impartiale et indépendante. Une telle confiance est aussi indispensable pour protéger la réputation de la majorité des représentants de l’ordre qui remplissent leur devoir avec professionnalisme et dans le respect de la légalité. »
Certes, les plaintes déposées contre la police ne sont pas toutes fondées, mais l’écart entre le nombre de plaintes reçues et
le nombre de sanctions disciplinaires prises permet de s’interroger sur l’exhaustivité et l’impartialité des enquêtes. D’après les informations limitées qu’Amnesty International a pu obtenir, sur
663 plaintes examinées par l’organe d’inspection de la police en 2005, seulement 16 ont conduit à la radiation des agents concernés ; en 2006, seules huit allégations de violence sur 639 ont
abouti à une telle radiation. De très nombreuses plaintes déposées contre des agents des forces de l’ordre sont classées sans suite par le parquet avant même d’arriver jusqu’au
tribunal.
« Les gens ont le droit de porter plainte mais, dès qu’il s’agit de plaintes contre des policiers, les chances d’obtenir gain de cause sont très minces. Institutionnellement, le système judiciaire favorise les agents des forces de l’ordre. Les victimes, dont beaucoup sont des ressortissants étrangers ou des Français issus de minorités ethniques, sont trop souvent privées de justice », a ajouté David Diaz-Jogeix.
Amnesty International continue d’appeler les autorités françaises à prendre des mesures pour réformer le système actuel et à créer une commission indépendante pour s’occuper des plaintes, avec des pouvoirs et des moyens suffisants pour mener des enquêtes exhaustives et efficaces.
« Les autorités françaises doivent prendre les mesures nécessaires pour que personne ne soit au-dessus des lois. Il est indispensable que le grand public ait confiance en la police », a conclu David Diaz-Jogeix.
Complément d’information
Les informations selon lesquelles des responsables de l’application des lois commettraient en France des violations des droits humains inspirent depuis longtemps des inquiétudes persistantes à Amnesty International, qui est également préoccupée par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés, faute d’enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces. En 2005, l’organisation a publié à ce sujet un rapport intitulé France. Pour une véritable justice (index AI : EUR 21/001/2005), qui s’intéresse à plusieurs affaires de graves violations présumées des droits humains commises par des agents de la force publique depuis 1991.
Voir les exemples de cas ICI
Pour l’affaire Ajimi à Grasse, voir aussi :
COMITE DE SOUTIEN DE YVES CUSSET, SOPHIE FOCH-REMUSAT, PIERRE LAURET : Pour la liberté d’expression et parce qu’il est légitime de dire ce qu’on pense devant
l’inacceptable
http://resf.info/P988
*LA POLITIQUE DE L’IMMIGRATION DE N. SARKOZY ET LES LIBERTES PUBLIQUES*
Conférence-débat
*Lundi 6 avril 2009 à 20h00*
à l’Ecole Normale Supérieure
Salle Jules Ferry
29, rue d’Ulm 75005 Paris
avec
*Eric Fassin*, sociologue , ENS, département des sciences sociales
*Michel Feher*, philosophe, Président de l’association cette France-là
*Pierre Lauret*, philosophe, Collège International de Philosophie
*Mathieu Potte-Bonneville*, philosophe, Collège International de Philosophie
Le 16 décembre 2008, trois philosophes (Yves Cusset, Sophie Foch-Rémusat, Pierre Lauret) se rendaient à Kinshasa pour participer à un colloque de l’Agence Universitaire de la Francophonie sur « La culture du dialogue et le passage des frontières ». Pour avoir seulement posé des questions à des policiers escortant deux Africains menottés et expulsés, P. Lauret, a été débarqué de l’avion, placé en garde à vue, et inculpé d’ « opposition à une mesure de reconduite frontière » et d’ « entrave à la circulation d’un aéronef ». A leur retour Yves Cusset et Sophie Foch-Rémusat ont eux aussi été placés en garde à vue, sous l’accusation d’outrages et de menaces contre l’escorte policière.
Cette affaire pose une première question : que reste-t-il des libertés publiques lorsqu’il n’est pas permis aux citoyens de poser des questions à des policiers sur la nature de leurs actes? Plus généralement, elle s’insère dans le dispositif législatif, administratif et policier de la politique d'immigration conduite sous l’égide du Président Sarkozy. Elle est donc l'occasion d’interroger la nature de cette politique, ses intentions, la pertinence de ses arguments, et les résultats auxquels elle parvient, à partir du livre récent cette France-là, qui en dresse un premier état des lieux annuel, et en renouvelle l’analyse. Avec E. Fassin, M. Feher et M. Potte-Bonneville, qui y ont contribué, nous examinerons deux questions. La politique d’immigration de N. Sarkozy, qui engage notre responsabilité historique, mérite-t-elle d’être soutenue ? Que révèle-t-elle de l’impact de la présidence de N. Sarkozy sur l’état de la démocratie en France ?
Sylvie Tissot et Christine Delphy critiquent ici une dénonciation très sélective – et raciste – des violences faites aux femmes.
Vingt ans de prison ont été récemment requis à l’encontre de l’homme pakistanais qui, en 2005, avait tenté de brûler vive son ex-petite amie, Shérazade, qui refusait de l’épouser. On pourrait, en tant que féministes, s’en réjouir ; le traitement de cette affaire nous apparaît malheureusement comme une source supplémentaire de désespoir. Non seulement les violences faites aux femmes sont un phénomène massif [1], non seulement aucune politique publique digne de ce nom n’existe en France, mais les seuls cas perçus comme assez légitimes pour attirer l’attention des médias et de la classe politique sont systématiquement ceux qui mettent en cause immigrés, jeunes de banlieue, musulmans et/ou arabes.
Eric BESSON : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
101, rue de Grenelle
75700 PARIS
Monsieur,
Vous vous êtes indigné des propos de Philippe LIORET , réalisateur de « Welcome » qui comparait la situation faite aux Juifs en 43 et celle faites aux sans papiers , aujourd’hui.
J
e comprends fort bien que vous vouliez écraser tout comparatif fâcheux, des cuistres n’hésiteraient pas à rappeler que
Jacques DORIOT s’en alla de la gauche en plaçant le curseur (fort) à droite, pour épouser la politique de Pétain.
Et pourtant Monsieur Besson……
je vous mets en copie, la publication du Journal Officiel du 11 Juin 1942 traitant de la question juive, « amusez » vous à remplacer le mot « Juif » par Sans papier.
http://pagesperso-orange.fr/d-d.natanson/Jo1.htm
Je peux admettre que vous soyez fâché des propos d’un cinéaste, mais votre sentiment de colère est bien petit , voire minable, comparé à ceux qui m’animent.
La honte pour commencer, honte d’être englué à ce pays où l’on consacre 415 millions d’Euros, dont votre traitement, pour rejeter à la misère et à la mort des individus coupables d’avoir faim ou de vivre sous le joug de despotes, sans doute épargnés du courroux de votre ami,transfuge éloquent également, Le Diplomate Kouchner.
Honte de savoir que dans notre pays des sans papiers préfèrent se jeter à l’eau, sauter du 6ém étage plutôt qu’affronter un contrôle de police, honte surtout de savoir ces contrôles faits au faciès ou sous dénonciation.
Saviez-vous Monsieur Besson que de plus en plus de gens ont peur de la police, alors qu’ils n’ont commis aucun délit ?
Savez-vous que ces 415 millions, qui manqueront sans aucun doute à l’aide sociale, ces 415 millions donc, ne serviront à rien. Comme l’a dit Albert Jacquard la misère est au Sud, les soins et la nourriture sont au Nord. Les idées sont passées, alors les hommes et les femmes passeront, vous n’y pourrez rien. Tout au plus ferez-vous de nombreux morts en les renvoyant sous le joug des tyrans, en les étouffant un peu dans les avions, lors d’accompagnements musclés, dits « reconduites à la frontière ». Je me suis laissé dire que le sans papier est mesquin, têtu, et qu’il préfère mourir étouffé parfois par les policiers dans l’avion, signe évident de non intégration, cher Monsieur Besson. Mais heureusement, vous veillez !
Mais la rage m’anime aussi, Monsieur, rage de voir la BAC contrôler au faciès en interpellant « bougnoules, niacwais, négros » avec impunité.
Rage de voir les flics par paquets de dix fondre, « courageusement », sur un Sonacotra et arracher ainsi une mère et ses gosses.
Le syndicaliste que je suis a vu ces mêmes pandores moins fiers face aux piquets de grèves de sidérurgistes, d’imprimeurs ou de dockers. Il est vrai que pour la police, votre adjointe du chiffre, ce n’est pas le courage qui compte mais le nombre et je parle à un expert ayant pour objectif 29 000 reconduites….Alors rafler des gosses et leur mère…….
Rage aussi, d’être assimilé à votre triste ministère d’identité nationale, j’ai forgé mon identité dans les luttes solidaires et non dans la dénonciation, et votre notion de nation ne renvoie qu’au devoir du sang versé. Je préfère à l’identité nationale, la solidarité internationale chère à Jaurès que vous ne devez plus guère lire, hélas.
J’éprouve heureusement de la joie, Monsieur Besson, car je participe à un réseau qui donne de l’énergie à soustraire les sans papiers à vos rafles, à vos descentes ignominieuses dans les écoles. Je suis de ceux qui désobéissent, Monsieur, et ma joie est grande lorsque je suis payé du sourire d’une personne que j’ai pu aider.
J’ai le bonheur de côtoyer des gens admirables qui cachent celles et ceux à bout de misère, de turpitudes, de tortures.
J’ai le bonheur de compter des amis qui préfèrent risquer la prison pour tendre la main aux moins que rien.
Vous ne saurez jamais, jamais, les larmes de joie des migrants, lorsque nos arrachons des papiers à la Préfecture, lorsque nous évitons une reconduite à la frontière.
Nous sommes nombreux, imaginatifs et vous êtes petit !
Ce plaisir vous est refusé, vous ne serez jamais que Le Successeur, Le Suivant qui tente de complaire et se faire un nom, en vain, un Hortefeux bis, un pâle disciple sarkozien qui se distingue dans la trahison sociale, faute d’avoir brillé.
Les flagorneurs et les courtisans vous tresseront les lauriers adéquats, le temps que durent les orties, mais l’Histoire vous donnera le costume à votre taille. Il vous ira comme un gant…. à lustrer.
Délégué par celles et ceux qui vous fuient, vos proies, je ne suis pas mandaté pour vous adresser une formule de politesse. Je vous soupçonnerais de la revendre pour briller encore ailleurs.
Cependant, je vous plains
Michel ANCE
Ouvrier Syndicaliste
PS (je plaisante, bien sûr), vous devriez aller voir Welcome, c’est un film plein d’humanité, vous pourriez en avoir besoin, plein de talent aussi, mais ce n’est pas à votre portée, allez y avec quelqu’un qui puisse vous expliquer.
Dans son discours d’Orléans du 14 janvier 2009, le chef de l’état s’auto-félicitait en affirmant que "depuis 7 ans la reconquête de l’ordre public est
impressionnante ". Examinées attentivement, les statistiques judiciaires présentent cependant un tout autre tableau et montrent, entre autres, que la justice, noyée par le flux de petites
affaires à traiter en urgence, ne sait plus juger, dans un temps raisonnable, les crimes et délits les plus graves.
Par Evelyne Sire-Marin, magistrat, présidente d'honneur de la Fondation
Copernic
“Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde”. Aimé
Césaire
Une injonction politique pèse sur la justice pénale: celle-ci doit apporter une réponse systématique aux actes délinquants. "Tolérance zéro”,
“sanctionner plus vite et plus fort", tels pourraient être les mots d'ordre partagés des ministres de l'intérieur et de la justice depuis 2002.
Le chef de l’état s’auto-félicite: “la reconquête de l’ordre public est impressionnante depuis 7 ans” (discours d’Orléans du 14 janvier 2009) et la Garde des Sceaux, Madame Dati, se présente
comme étant en charge “du ministère de la souffrance et des victimes”. On avait pourtant lu dans l’article 66 de la constitution que le rôle de la justice était de préserver les libertés
individuelles.
Mais si la fonction judiciaire est désormais consacrée à satisfaire la souffrance des victimes, on ne s’étonnera pas que tout acte parvenu à la connaissance des parquets, même le plus minime,
doive recevoir une suite pénale.
L'indicateur phare de l'activité du système judiciaire est donc devenu le "taux de réponse pénale".
Le taux de réponse pénale, trompe-l’œil de l’activité judiciaire
Ce taux indique la proportion des infractions auxquelles la justice a donné une suite parmi celles dont elle a été saisie Il ne mesure ni la
qualité de la justice rendue ni, en bout de chaîne, l'utilité de la répression, attestée par l’application effective des décisions judiciaires ou leur efficacité pour empêcher la récidive.
Il s’agit seulement de montrer que la machine judiciaire fonctionne à plein régime et recrache à la sortie de la chaîne pénale, emballée dans une décision quelconque, la majeure partie des
affaires qui y sont entrées par les commissariats et des gendarmeries (soit par une plainte, soit par une saisine “d’initiative” des services policiers).
Pourtant notre système judiciaire imposait, depuis la révolution française, le principe de l’opportunité des poursuites, permettant au Procureur de classer certaines infractions sans les poursuivre, par exemple s’il n’y avait pas de préjudice, ou s’il était réparé.
Ainsi, sur cinq millions d’affaires environ qui parvenaient aux parquets chaque année depuis 1990, le taux de réponse pénale était de 35 % ; c’est à dire que l’essentiel des affaires étaient classées sans suite, soit parce que l’auteur n’était pas identifié, soit parce qu’il n’y avait pas d’infraction pénale caractérisée, soit parce qu’il n’apparaissait pas opportun de faire tourner la machine pénale pour un vol de flacon de parfum restitué à Monoprix .
Aujourd’hui, ce taux de réponse pénale est de 84,5 % (note 1) et dépasse même 90 % pour les mineurs. Ce qui veut dire que presque tout ce qui arrive à la connaissance de la justice est poursuivi.
Bien que Nicolas Sarkozy ait déclaré que “500 000 crimes et délits en moins (avaient été commis) depuis 7ans” , le nombre d’infractions traitées par la justice est resté en réalité tout à fait stable depuis 15 ans, 5 millions environ, mais elle sur-répond à des actes qui ne devraient pas relever du registre pénal, comme les incivilités (fumer du cannabis, se serrer trop près d’une fille dans le métro, avoir un opinel ou une bombe lacrymogène dans sa poche, acheter un téléphone portable à moitié prix dans la rue...).
Comme les tribunaux ne peuvent pas juger plus de cinq millions d’affaires par an, et qu’ils sont encombrés par des actes de plus en plus
anodins, les parquets ont massivement recours aux procédures “d’alternatives aux poursuites” pour faire le tri entre ce qui mérite d’être jugé et sanctionné et ce qui ne justifie qu’une réponse
symbolique. [...]
Lire la suite : http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article226
Il y a quelques jours, Philippe Lioret affirmait dans une interview à La Voix du Nord que “les clandestins de Calais sont l’équivalent des juifs
en 1943”. Des propos qu’Eric Besson, le ministre de l’Immigration, ne pardonne pas au réalisateur de Welcome.
En salle mercredi, ce film retrace le drame de l’immigration clandestine.
Le réalisateur du film Welcome a “ plus que franchi la ligne jaune” en assimilant les clandestins aux Juifs pourchassés sous
l’Occupation. Eric Besson, le ministre de l’Immigration dénonce “une musique insupportable”, il n’accepte pas
qu’on “ suggère que la police française c’est la police de Vichy, que les Afghans sont traqués, qu’ils sont l’objet de rafles, etc.”.
Pour ce film, Philippe Lioret a enquêté pendant plusieurs semaines à Calais, auprès des migrants et des associations qui s’efforcent de leur venir en aide. La
semaine dernière, il partageait son expérience dans une interview donnée à “La Voix du Nord” : “Ça m’a tellement scié de voir ça. De voir qu’un brave
mec, d’un seul coup, se retrouve mis en examen, et qu’il peut aller en taule. C’est dingue. J’ai l’impression qu’on est en 1943 et qu’on a planqué un Juif dans la
cave”.
Dans Welcome, Vincent Lindon incarne un maître-nageur de Calais qui s’attache à un adolescent irakien, prêt à tout pour rejoindre sa petite amie émigrée à Londres. L’acteur, qui a passé 11 semaines à Calais, s’insurge contre un article de la loi qui stipule que “toute personne venant en aide à une personne en situation irrégulière est passible de 5 ans de prison”. “Je sais que le ministre (Besson) a une tâche difficile, mais il fait semblant de nier l’existence de cette loi", dit-il, en espérant que Welcome puisse contribuer à changer cette loi”.
Welcome fait la lumière sur les risques pris par les clandestins déterminés à tout pour gagner la Grande-Bretagne et sur leurs conditions de vie précaires depuis la
fermeture du camp de Sangatte, fin 2002.
Lioret montre aussi l’attitude ambigüe des autorités françaises qui tolèrent l’aide apportée par les ONG aux migrants, mais appliquent une législation qui sanctionne tout
citoyen qui héberge une personne en situation irrégulière.
Welcome met en scène Vincent Lindon dans le rôle de Simon, un ex-champion de natation devenu maître nageur.
Rendu dépressif par son divorce, Simon s’attache à Bilal (Firat Ayverdi, révélation du film), un adolescent irakien qui a traversé le continent pour rejoindre sa petite amie Mina (Derya
Ayverdi), émigrée à Londres.
Arrivé à Calais, Bilal a échoué dans sa tentative de passer la Manche caché dans un camion de marchandises. Il décide alors de traverser la Manche à la nage, un dangereux périple que Simon, qui
lui donne des leçons de natation, veut le dissuader d’entreprendre. Touché par la détermination du jeune homme et désireux de ne pas sembler lâche aux yeux de Marion, son ex-femme (Audrey
Dana), Simon ouvre les yeux sur la brutale réalité du sort des immigrants clandestins et le racisme ordinaire.
Le droit d’asile désormais plus difficile à obtenir pour les familles invoquant le risque d’excision de leur fille
LE MONDE | 12.02.09
© 
Texte de l’article en bas de page.
A rapprocher de ces déclarations du candidat Sarkozy :
http://vieuxsinge.blog.lemonde.fr/2007/02/07/sarkozy-les-moutons-les-polygames-les-filles-excisees/
Sarkozy dérapage moutons
envoyé par nadysarko
Une semaine après la journée nationale contre les mutilations sexuelles, la Cour nationale de droit d’asile (CNDA) réunissait mercredi 11 février les présidents de ses différentes sections. A l’ordre du jour, l’examen en recours de deux cas de demande d’asile - une mère et sa fille ivoiriennes - dont le rejet par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est jugé “choquant” par les avocats des requérantes et les associations présentes. Ces demandes étaient motivées par la crainte de persécution du parent en rapport avec le risque d’excision de l’enfant.
Les soupçons de l’Ofpra envers les parents qui se serviraient de ce motif de crainte d’excision de leur fille pour obtenir des papiers ont grandi ces derniers mois. Des chiffres qui ont bondi depuis que le cas Sissoko a fait jurisprudence. En 2001, l’Ofpra accordait le droit d’asile à un couple de parents maliens qui craignaient pour leur vie après s’être opposés à l’excision de leur fille. Dès lors, en 2006, on comptabilisait 117 demandes de ce type. En 2007, un millier de demandes étaient exaucées. En 2008, environ 2 000 demandes similaires étaient accueillies favorablement pour les seuls Maliens.
“ALARMANT”
“L’Office veut prendre toutes les précautions nécessaires”, a averti sa représentante. D’où la préférence de l’Ofpra pour l’application de la protection subsidiaire. Cette procédure est réexaminée tous les ans et permet d’exiger un certificat médical afin de vérifier que les parents n’ont pas fait exciser leur fille depuis l’obtention du statut de “protégé”. Me Martineau, l’avocate des requérantes ivoiriennes, s’en est insurgée : “Jusqu’en juillet 2008, l’Ofpra appliquait la convention de Genève et la jurisprudence Sissoko à des cas similaires. Ce sont les statistiques qui ont vraisemblablement motivé l’Ofpra à cesser. Pour un office de protection, c’est un peu alarmant.” L’avocate suggérait : “Dans ce cas, innovons et donnons tous les ans l’obligation au réfugié statutaire de fournir un certificat médical. Et s’il y a eu excision, on retire le statut de réfugié. Le droit d’asile protège plus efficacement que la protection subsidiaire, car le réfugié n’a pas le droit de retourner dans son pays.”
Les risques d’excision de la petite fille ont été déclarés “effectifs” par l’Ofpra dans son rapport. Mais l’Office estime que le risque de persécution de la mère “ n’atteint pas le degré de gravité nécessaire à l’application de la Convention de Genève.”
Si le recours de la mère est rejeté par la CNDA et que sa fille conserve la protection subsidiaire, la mère risque d’être renvoyée dans son pays car aucune loi française ne garantit pour le moment le droit de séjour aux parents des mineurs protégés.
La décision qui sera rendue le 15 mars fera selon toute probabilité jurisprudence pour les nombreux recours similaires déposés depuis le durcissement des règles en juillet.
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