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Economie, société

Mercredi 8 décembre 2010 3 08 /12 /Déc /2010 13:28

Le Forum des droits sur l’internet est dissous
Dix ans après sa création, le Forum des droits sur l’internet est contraint de fermer ses portes faute de subvention des pouvoirs publics.
http://www.foruminternet.org/squelettes/img/logo-forum-droits-internet.pngRéuni en Assemblée générale extraordinaire ce matin, le Forum des droits sur l’internet a voté la dissolution anticipée de son association. Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, a été désignée pour assurer la liquidation.
Cette dissolution fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010. Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les cotisations des membres et permettait à cet organisme de mener des missions d’intérêt général en matière de droit et d’usages de l’internet. Conscient de la nécessité d’évoluer, à l’heure où la France compte plus de 35 millions d’internautes, le Forum des droits sur l’internet était dans l’attente d’une transformation qui n’est pas intervenue.
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction. Plus précisément, le Forum des droits sur l'internet a, depuis 2001, émis 34 Recommandations sur des sujets très divers ; élaboré, pour le grand public, une large collection de guides et de fiches pratiques. En outre, sa plate-forme de médiation en ligne, mise en place en 2004, a traité près de 13 000 différends ; le service d'information a répondu à plus de 25 000 questions des internautes.


À propos du Forum des droits sur l’internet
Le Forum des droits sur l'internet est un organisme créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l'internet. Il a pour mission d'informer le public et d'organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Plus de 120 organismes publics, associations et entreprises privées ont adhéré au Forum depuis sa création.

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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Mardi 30 novembre 2010 2 30 /11 /Nov /2010 13:09

Vu cette petite annonce :

http://www.marche.fr/petite_annonce_sante-fitness-occasion-achat-vente-divers-sante-vente-d-un-rein-ville- (j'ai effecé le reste)

 

Vente d'un rein

Répondre
Annonce j'aime bien vendre un de mes reins pour besoin d'argent de la tunisie
Prix
0 €  
Ville
 
vues Nombre de vues de l'annonce gratuite
Téléphone Information sur l'affichage des numéros de téléphone
Rubrique Santé - Fitness - Divers Santé
Type Offre passée le 29/11/2010
N° Annonce 42477521

 

 

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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Mardi 16 novembre 2010 2 16 /11 /Nov /2010 20:28

http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2010/11/15/201011151712_w350.jpgL'ancien patron de la police toulousaine, Jean-Pierre Havrin, revient sur son éviction par Nicolas Sarkozy en 2003 dans un livre qui paraît mercredi, « Il a détruit la police de proximité ».

C'est un réquisitoire contre l'action de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. « Il a détruit la police de proximité » est le livre de Jean-Pierre Havrin, adjoint à la sécurité de la mairie de Toulouse. Ancien patron de la police toulousaine, cet artisan de la police de proximité avait été viré en 2003 par Nicolas Sarkozy.

Quel souvenir gardez-vous de la visite de Nicolas Sarkozy à Toulouse ?

Lire l'article

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : Membres de Facebook
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Samedi 30 octobre 2010 6 30 /10 /Oct /2010 10:27

snui sudT 10L'Union SNUI-Sud Trésor (solidaires) vient de mettre en ligne un rapport très intéressant et documenté sur les expatriations fiscales. J'en cite les conclusions.

 

Certains constats s’imposent au terme du présent rapport.
- Les expatriations de redevables de l’ISF constituent certes une réalité, mais ils ne représentent qu’une part marginale de l’ensemble des redevables de l’ISF.
- Le nombre d’expatriations de contribuables, autres que ceux imposés à l’ISF, et les raisons qui ont conduit à leur départ ne sont pas rendus publics.
- Les raisons des départs à l’étranger sont diverses, la fiscalité joue un rôle parfois même prépondérant dans certains cas, mais elle demeure globalement secondaire au regard de l’ensemble des départs.
- Globalement, les retours de personnes imposables à l’ISF qui ont précédemment quitté la France ne sont pas régulièrement évalués.
- Plus largement, le nombre de retours et d’installation d’étrangers qui se retrouveraient donc à payer des impôts en France n’est rarement (voire jamais) rendu public.
- Les raisons des retours ne le sont pas davantage. Si la crise devrait jouer un rôle certain dans l’ampleur de ces retours dans la période actuelle, il existe également d’autres facteurs qui peuvent jouer un rôle dans ces retours comme le rapport coût/efficacité du système éducatif ou de la protection sociale16.
- Les motivations de l’installation d’étrangers en France ne sont pas précisément connues.

 

Egalement disponible sur ce blog.

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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Vendredi 29 octobre 2010 5 29 /10 /Oct /2010 04:28

Près d’une loi sur six ­n’entre jamais en vigueur ! Et le mal ne cesse de s’aggraver depuis l’arrivée de Sarkozy. A la clé, une énorme perte de temps et d’énergie.

http://www.capital.fr/var/cap/storage/images/media/images/photo-v2-457x222/rea/assemblee-nationale5/6528276-1-fre-FR/assemblee-nationale_large.jpg

Grâce à Nicolas Sarkozy, les choses avancent. Auparavant, par exemple, lorsque les enseignants se mettaient en grève, des millions de familles se retrouvaient devant des portes d’école fermées avec leurs enfants sur les bras, c’était malcommode et scandaleux, surtout pour les foyers modestes, bien en peine de se payer une baby-sitter. Mais, depuis le vote de la loi du 20 août 2008, qui oblige les établissements en grève à assurer l’accueil des élèves, la situation s’est améliorée. Certes, des millions de familles se retrouvent toujours devant des portes fermées avec leurs enfants sur les bras, car la plupart des maires n’ont pas les moyens (ou refusent tout net) d’appliquer ce texte, et rien n’est prévu pour les y contraindre. Mais les parents sont désormais autorisés à protester contre ce déni de droit. C’est un progrès.

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Dimanche 24 octobre 2010 7 24 /10 /Oct /2010 18:20

LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE !!!!

À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DEJA PRODUIT POUR LE GAZ.

NE LAISSONS PAS FAIRE !

Début juin 2010, les parlementaires auront entre les mains l’avenir du service public de l’électricité.

En effet, débutera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le gouvernement.

Le principe en est simple : constatant que la concurrence ne fonctionne pas - plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF) -, le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.

Si la loi passe, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité.

Un véritable hold-up ! Les fournisseurs d ‘électricités vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.

C’est une première d’obliger une entreprise, dans le monde de la concurrence libre et non faussée, à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.

Trois points cruciaux sont en question :

• Point n° 1 : les tarifs
Les tarifs vont mathématiquement augmenter puisqu’il est reconnu que la concurrence ne peut s’exercer parce qu’ils sont trop bas. Quelque soit le prix de rachat, tous les fournisseurs chercheront à faire une marge. Des chiffres circulent déjà et les fournisseurs de tous bords se frottent les mains.
Cela touchera lourdement tous les usagers et risque de porter un coup supplémentaire au secteur industriel, déjà mal en point, quand on sait que le prix de l’électricité est un facteur important de localisation industrielle.
Déjà certains industriels annoncent que, dans ce cas de figure, ils préféreront transférer leurs usines dans des pays qui leur permettent une stabilité et une visibilité à long terme à un tarif intéressant, comme le Canada ou les Etats-Unis, voir d’autres pays d’Europe.
L’originalité de la France dans cette affaire, c’est d’accepter d’auto saborder son avantage compétitif, son système électrique.

• Point n° 2 : les investissements
Les fournisseurs profiteront de la manne nucléaire sans aucun investissement. On a vu ce que cela a donné il y a plusieurs années en Californie avec la grande panne électrique. Là-bas comme ailleurs, l’Etat s’est réapproprié le secteur. Quant à nous, nous privatisons à tour de bras !

• Point n° 3 : la clause de destination
La loi stipule que les fournisseurs accédant à la « rente nucléaire » devront justifier d’un portefeuille de clients équivalent sur le territoire national.
Tout le monde sait pertinemment que cette clause ne tient pas juridiquement, et qu’au moment opportun elle sera remise en cause et permettra à n’importe quel fournisseur d’aller spéculer partout en Europe.

Va-t-on finir par réaliser que la concurrence sur un produit qui ne se stocke pas et se transporte mal est une aberration ?

Le résultat de ce mauvais compromis risque de mettre à mal, non pas l’entreprise EDF mais toute l’organisation du secteur électrique.

La CGT des Mines et de l’énergie vous propose d’agir, en partageant les informations que vous venez de lire et/ou de voir, en participant au sondage ci-contre et en signant la pétition en ligne.

 

http://www.poursavoir.fr/accueil.php

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Vendredi 1 octobre 2010 5 01 /10 /Oct /2010 20:02
Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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Mercredi 29 septembre 2010 3 29 /09 /Sep /2010 20:05

3 questions à Anicet le Pors, membre du conseil d’État, économiste, Ancien ministre communiste de la Fonction Publique.

 

1) La fonction publique, et notamment la fonction publique territoriale, est présentée aujourd’hui comme un luxe que nous ne pourrions plus nous payer, en tout cas en l’état. Est-il possible de démontrer qu’elle représente au contraire un bien inestimable pour notre pays ?

La conception française de l’intérêt général est qu’il constitue une catégorie spéciale, éminente, et qu’il n’est pas la somme des intérêts particuliers. Le service public en est le vecteur principal et la fonction publique le cœur. La fonction publique territoriale, comme les autres fonctions publiques est fondée, en vertu du statut général des fonctionnaires, sur des principes républicains : d’égalité d’accès aux emplois publics, d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques ou économiques, de responsabilité qui suppose que le fonctionnaire soit un citoyen à part entière. C’est pour cette raison que la fonction publique française est reconnue comme efficace et intègre aussi bien par les usagers quand ils sont honnêtement consultés qu’à l’étranger.

 

2) La France peut-elle conserver, voire développer, notamment dans le cadre de l’Europe, une fonction publique spécifique et primordiale ?

Chacun s’est plu à considérer au plus fort de la crise qu’avec un secteur public représentant le quart de la population active, la France disposait là d’un « amortisseur social » important. Amortisseur social en ce qui concerne le pouvoir d’achat du fait de la masse salariale considérée, l’emploi en raison de la garantie dont bénéficient les agents sous statuts, la protection sociale et les retraites de leurs régimes spécifiques. Amortisseur social aussi d’un point de vie éthique, face à l’immoralité spectaculairement affichée par le système financier, car il n’y a pas de corruption significative dans la fonction publique française. Une économie jamais chiffrée mais que la plupart des pays du monde doivent payer.

 

3) Les élus de la population et les fonctionnaires peuvent-ils travailler ensemble pour défendre et développer une fonction publique territoriale répondant aux besoins de notre société ?

Compte tenu de l’expérience, aussi bien les élus que les fonctionnaires et l’opinion publique peuvent considérer que l’existence d’un statut général des fonctionnaires « à trois versants » : fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière, est une pièce maîtresse du pacte républicain, c’est-à-dire de notre démocratie. Cela n’a pas été toujours été le cas. Certains élus ont pensé au moment de l’adoption du statut qu’il était peut être de nature à contraindre leurs compétence et à constituer une gène dans la gestion des affaires locales. Ce n’est pas le cas. C’est l’intérêt de tous de combiner, par le débat démocratique les principes républicains d’unité de la République, de libre administration des collectivités territoriales, et d’intégrité de la fonction publique. Élus, fonctionnaires et usagers doivent donc unir leurs efforts dans la défense et la promotion de la fonction publique française.

 

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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Mardi 28 septembre 2010 2 28 /09 /Sep /2010 06:16
Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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Dimanche 26 septembre 2010 7 26 /09 /Sep /2010 10:47

J'ai reçu avec un certain retard, et même un retard certain une revue à laquelle je suis abonné, avec cette merveilleuse étiquette :

 

laposte

 

Le pli non distribuable a été renvoyé à son expéditeur, qui a tardé à me le renvoyer.

Je précise que le nom, le numéro dans la rue et le nom de la rue étaient exacts.

Le seule erreur était dans le code postal, du type  :

 

99500 Commune X

au lieu de

99550 Commune X

 

Bien sûr, la commune X n'existe pas avec le code postal 99500, mais une simple consulatation de l'annuaire des codes postaux montrait qu'elle avait, dans le département 99, le code 99550. Cette vérification rapide s'imposait d'autant plus que les erreurs sur le nom des communes  sont beaucoup plus rares que celles sur le code postal.

Il n'y a pas si longtemps, cette vérification aurait été faite au bureau 99500 et le pli aurait été réacheminé avec le tampon gras  FD : fausse destination.

C'est un exemple de plus de la lente dégradation d'un service public, comme si tout était fait pour qu'au moment de l'ouverture à la concurrence, des sociétés concurrentes raflent les marchés en expliquant qu'elles distribueront les plis rapidement et avec intelligence.

Qu'on ne me parle pas de sous et de coûts salariaux: le prix du timbre-poste est passé de 0,46 à 0,58 € de 2000 à 2010 !!

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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