Lors de mariages, de spectacles, de matchs, il arrive que des drapeaux autres que le drapeau français soient brandis, et dans 99,9 % des cas c'est dans un but
festif, sans aucune animosité contre le drapeau national français et ce qu'il représente.
Mais quelques parlementaires sont outrés, et pas par les supporters de clubs britanniques qui brandissent l'Union Jack. Par les "administrés qu’ils soient français, d’origine étrangère ou pas, déploie en des occasions diverses – fêtes nationales, manifestations – ou simplement dans le quotidien, les
drapeaux de leur pays d’origine".
Et ça donne ce monument de bêtise et de xénophobie :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3271.asp
Il faut citer intégralement l'exposé des motifs et le texte de la proposition :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aujourd’hui nous constatons que dans l’espace public français, un certain nombre de nos administrés qu’ils soient français, d’origine étrangère
ou pas, déploie en des occasions diverses – fêtes nationales, manifestations – ou simplement dans le quotidien, les drapeaux de leur pays d’origine.
Cette situation pourrait ne pas prêter à critique, si nous ne venions pas constater que ce phénomène tende à s’amplifier et qu’il s’inscrit,
trop souvent, dans une démarche provocatrice, à l’égard de nos principes républicains.
Un degré supplémentaire est quelquefois franchi quand, dans ce même état d’esprit, ces drapeaux sont affichés dans, ou à proximité, de lieux
éminemment républicains tels que les mairies ou les préfectures.
Il importe donc au législateur de prévenir l’accroissement de ce type d’agissements, en soumettant toute personne physique ou morale, souhaitant
utiliser publiquement un drapeau étranger, à une déclaration préalable à la préfecture.
Ainsi, le représentant de l’État sera à même d’interdire, le cas échéant, l’utilisation d’un drapeau étranger lorsque cet usage s’inscrit dans
une volonté délibérée de provocation aux principes républicains.
Dans l’hypothèse où cette procédure n’aurait pas été respectée, il est proposé de sanctionner le non respect de la loi d’une contravention de
5e classe.
C’est la raison pour laquelle il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de loi
suivante :
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Est soumise à l’obligation d’une déclaration préalable, toute utilisation d’un drapeau étranger dans l’espace public où à proximité des
bâtiments républicains.
La déclaration est faite au représentant de l’État du département.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.
Article 2
Après l’article 433-5-1 du code pénal, il est inséré un article 433-5-2 ainsi rédigé :
« Art. 433-5-2. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :
« 1° d’avoir utilisé un drapeau dans l’espace public français en l’absence de déclaration préalable dans les conditions fixées par la
loi ;
« 2° d’avoir utilisé un drapeau étranger dans l’espace public alors que son utilisation avait été interdite dans les conditions fixées
par la loi ;
« 3° d’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet et les conditions de l’utilisation
projetée. »
Article 3
Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe
additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Explications de texte :
"Nos administrés" : cette formule désuète, car aujourd'hui on préfère parler d'usagers des services publics, peut être employée par un maire dans l'exercice de ses
fonctions "mes chers administrés", mais pas par un député, qui n'administre personne. Il ne faut pas confondre législatif et exécutif !!
Qu'est-ce qu'un lieu républicain ? Je ne crois pas qu'il y ait des lieux monarchistes. Qu'est-ce qu'un lieu éminement républicain ? Et les casernes, les prisons,
les monuments aux morts ? Comment définir la proximité ?
C'est ensuite que les choses se compliquent encore plus. Qu'est-ce qu'un drapeau étranger ? Un drapeau pas français, bien sûr ! Mais un drapeau de quoi ? Un emblème
national, un drapeau d'État ? Les spécialistes (on les appelle des vexillologistes) vous expliqueront la différence.
http://sfvexillo.pagesperso-orange.fr/index.html
Cette obligation de déclaration préalable sera-t-elle étendue aux drapeaux (forcément étrangers) des clubs sportifs étrangers et à ceux de toutes les institutions
étrangères ?
Faudra-t-il faire une déclaration préalable pour montrer ces deux drapeaux ?
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Québec (au Canada, donc étranger)
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Acadie (également au Canada). L'étoile symbolise la vierge Marie, mère de Dieu, selon la tradition catholique.
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Si on limite, pour ne pas sombrer dans le ridicule, l'obligation de déclarer aux seuls drapeaux d'Etats étrangers, il suffira qu'il y ait une différence minime avec
le drapeau officiel pour que la loi ne s'applique pas !!
Et bien sûr, les préfets n'ont rien d'autre à faire que d'enregistrer les demandes, et éventuellement interdire, par un arrêté motivé, qui devra juger de
l'intention du demandeur :
aux supporters du Bayern de Munich de brandir lors du match le drapeau allemand, avec ces questions importantes : quid du drapeau du club, du drapeau du Land de
Bavière, de celui de la Bundesliga ?
au vainqueur d'une compétition de faire un tour d'honneur enveloppé dans le drapeau de son pays (et comme on ne connait pas d'avance le vainqueur, tous les
candidats étrangers devront faire une demande à titre préventif).
aux sympathiques jeunes participants à des JMJ de faire la photo-souvenir en début d'article. Et pour celle qui suit, les amendes vont pleuvoir !!
etc..
http://www.jmj2011mib.fr/c-est-quoi-les-jmj.php#
Quant à l'espace public français, il n'y a pas de définition légale !! A priori, c'est tout ce qui n'est pas privé !! Un pont, un rond-point, une place font
partie de l'espace public, et dans ce cas, cette décoration serait soumise à autorisation préfectorale !!
Et sauf le cas bien improbable où un "bâtiment républicain" serait au milieu d'un espace privé, le "ou à proximité" n'a aucun sens !!
Photo Le Progrès.
Et donc, celui qui brandira un drapeau d'un pays du Maghreb dans une mairie, car c'est de cela qu'il s'agit, se verra infliger une amende de 1500 euros !!
C'est du délire !!
Et comme un telle stupidité législative peut coûter très cher à appliquer et qu'on n'a pas le droit de proposer une dépense nouvelle sans trouver des recettes, on
augmente des droits sur les tabacs !!
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