Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog du vieux singe

Islamophobie et enfumage sur la fonction.

12 Août 2017 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Islamophobie

L'affaire est présentée ainsi sur un site d'informations juridiques :

Et j'extrais ce qui me semble important dans la décision du Conseil d'État :

2. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi " ; qu'aux termes de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances " ; qu'il résulte de l'article L. 636-1 du code de l'éducation que les études supérieures préparant aux professions de santé autres que les professions médicales, pharmaceutiques et odontologiques sont organisées conformément aux dispositions du code de la santé publique et du code de l'éducation ; qu'aux termes de l'article L. 141-6 du code de l'éducation : " Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique " ; qu'aux termes de l'article L. 811-1 du même code : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs./ Ils disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public (...) " ; qu'aux termes, enfin de l'article L. 141-5-1 du même code : " Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit " ; que les instituts de formation paramédicaux étant des établissements d'enseignement supérieur, leurs élèves ont, lorsqu'ils suivent des enseignements théoriques et pratiques en leur sein, la qualité d'usagers du service public ; qu'il résulte des dispositions citées précédemment qu'ils sont, en cette qualité, sauf lorsqu'ils suivent un enseignement dispensé dans un lycée public, libres de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion, sous réserve de ne pas perturber le déroulement des activités d'enseignement et le fonctionnement normal du service public notamment par un comportement revêtant un caractère prosélyte ou provocateur ;

 

Les islamophobes de tout poil se sont déclarés scandalisés d'une telle décision, et le "La" a été donnée par Guylain Chevrier sur Atlantico.

Le seul argument à signaler dans son article est la conclusion, qui contredit le titre :

L’urgence de renforcer notre République laïque par la loi, face à la montée du communautarisme religieux.
Explication : s'il faut une nouvelle loi, c'est que l'actuelle ne permet pas de discriminer conformément à ses souhaits, or le Conseil d'État juge en fonction des lois existantes, et il n'a donc cédé rien du tout.

 

L'auteur précise également :

Il est membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration.
Et c'est là qu'il y a un problème :
Le Haut conseil à l'intégration, qui s'était fait remarquer par ses positions sectaires, que l'on pourrait caricaturer par "l'intégration par le jambon", n'a pas plus d'existence légale aujourd'hui que feue l'Union soviétique.
Ce sont probablement ces positions sectaires qui ont conduit à son euthanasie légale :

Depuis le 24 décembre 2012, le Président et les membres du collège du Haut Conseil à l’intégration ne sont plus en fonction. A compter de cette date et en l’absence de collège, le HCI n’est donc plus en situation d’émettre des avis, ni de publier des rapports.

Le rôle, l’organisation et les attributions du Haut Conseil à l’intégration seront redéfinis à l’issue de la réflexion engagée par le Gouvernement visant à la refondation de la politique d’intégration. Eu égard aux travaux engagés, les agents affectés au HCI contribuent à ce travail.

A l’issue de cette réflexion, des propositions seront formulées pour déterminer notamment les modalités de gouvernance de la politique d’intégration en France.

 


 
La réponse intelligente d'un hôpital canadien.

La réponse intelligente d'un hôpital canadien.

Partager cet article

Commenter cet article