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Le blog du vieux singe

Un propos négatif n’est pas forcément une diffamation

13 Février 2017 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

Un propos négatif n’est pas forcément une diffamation

Tous propos négatifs tenus publiquement sur une personne ou une société ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peut être considéré comme du dénigrement. C’est ce qu’a rappelé le tribunal correctionnel de Marseille dans un jugement du 29 novembre 2016. Selon lui, « l’analyse des écrits dénoncés fait en effet apparaître que les critiques et commentaires reprochés à Monsieur X. ne visent pas un fait précis et déterminé susceptible de porter atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile mais portent sur l’appréciation générale des services et prestations fournis, via son site internet, par la partie civile. Ils ne relèvent donc pas de la diffamation mais d’un éventuel dénigrement relevant de la compétence exclusive de la juridiction civile saisie sur le fondement de l’article 1382 du code civil. »
Dans cette affaire, un homme s’était exprimé très négativement contre un site sur le mur de son compte Facebook. Il a été relaxé du chef de diffamation, les faits n’entrant pas dans le champ de l’article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881.

Lire la décision

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moi 18/02/2017 18:38

et pour qu'il y ai dénigrement, il faut qu'il y ai concurrence.