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Le blog du vieux singe

Le ministère des Finances perd sa bataille judiciaire contre Acrimed

28 Juin 2016 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Libertés

Le ministère des Finances perd sa bataille judiciaire contre Acrimed

Un nouvel épisode de la tragicomédie qui oppose l’administration fiscale à Acrimed vient de se jouer, qui pourrait bien être le dernier. Et nous ne sommes pas malheureux d’annoncer que si tel était le cas, c’est Acrimed qui sortirait vainqueur de ce véritable marathon judiciaire entamé en… septembre 2010. La cour administrative d’appel de Versailles vient en effet de rendre un arrêt par lequel elle déboute le ministère des Finances de l’appel qu’il avait formulé contre une décision du tribunal administratif de Montreuil, en date du 2 mai 2014, favorable à Acrimed.

Mais de quoi parle-t-on ? L’association Acrimed aurait-elle des comptes en Suisse ou à Singapour ? Est-elle impliquée dans le scandale des LuxLeaks ? Des Panama Papers ? Qu’avons-nous donc fait pour mériter une telle attention de l’administration fiscale ?

La réponse tient en une simple phrase : Acrimed a eu l’indécence, en septembre 2010, de formuler une demande, en bonne et due forme, de bénéficier de la disposition qui permet la défiscalisation (à hauteur de 66%) des dons consentis « au profit d’œuvres et d’organismes d’intérêt général ». En d’autres termes, nous avons demandé de pouvoir bénéficier, comme c’est le cas pour nombre d’associations, du droit de délivrer des reçus permettant à celles et ceux qui nous soutiennent d’obtenir une réduction de leurs impôts sur les dons effectués en faveur de notre association.

Résumé des épisodes précédents

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