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Le blog du vieux singe

La lettre de Droit et solidarité n° 140

3 Novembre 2015 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Lettre de Droit -Solidarité

La lettre de Droit et solidarité n° 140

(Association adhérente à l'Association Internationale des Juristes Démocrates)

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c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - treizième année. novembre 2015 n° 140

« ABDICATIF » !  Est-ce de l'inconscience, du cynisme, ou de l'objectivité ? Ce sont les socio-monarcho-démocrates  qui nous gouvernent qui ont fait cette trouvaille : les textes qui libèrent la concurrence libre et non faussée des chaînes du droit du travail sont officiellement appelés « abdicatifs ». C'est effectivement une façon comme une autre de reconnaître que ces textes, en faisant passer le droit social d'une autorité contraignante à la liberté contractuelle déchoit les travailleurs des pouvoirs qu'ils avaient conquis.  Simple erreur : l'abdication est un acte par lequel celui qui a un pouvoir y renonce. Or les salariés n'ont jamais renoncé à leur pouvoir. On le leur retire, sans qu'ils aient jamais abdiqué. Ce n'est pas la même chose. Il serait plus exact de remplacer le qualificatif « abdicatifs » par « révocatoires ».

 

POUR LUI AUSSI, TOUT SAUF ÇA  On savait que pour les constitutionnalistes bon teint, dans la bonne ligne de la pensée historiquement « bourgeoise », la plus horrible de toutes les horreurs a toujours été le « gouvernement d'Assemblée ». En effet, que peut-il y avoir de pire qu'un pouvoir d'Etat Entre les mains des représentants du peuple ? Eh bien, ils ont trouvé un bon élève, qui vient de pondre un rapport pour une réforme prétendument démocratique de notre monarchique 5è : On y trouve un certain nombre de bricolages, mais excluant l'idée d'une 6è, car il ne faut surtout pas.....de « gouvernement d'Assemblée ». Signé...... Bartolone ! La réalité dépasse la fiction.

 

LA DEMOCRATIE A LA SAUCE HOLLANDAISE  « Voulons-nous la démocratie ou considérons-nous qu'il faut en finir avec les partenaires sociaux ? » Telle est la dernière (pardon : la plus récente, mais hélas sans doute pas la dernière) du collier de perles de la philosophie élyséenne : la démocratie n'est pas une forme d'Etat fondée sur le pouvoir citoyen, mais le point d'équilibre dans le rapport de persuasion mutuelle du pot de terre et du pot de fer. Il était un temps où cela s'appelait la « ploutocratie ». Non, pour Hollande, la démocratie, c'est une forme d'Etat dont la fonction est de fournir les moyens de son pouvoir à la « libre » discussion de qui pourra. C'est en finir avec la supériorité du public sur le privé pour mettre le public en dépendance du privé. C'est ça qu'il a appris à l'ENA ?

 

UN CHEF D'OEUVRE BUREAUCRATIQUE POUR DEMOLIR LA DÉMOCRATIE Il faut vraiment lire  le récapitulatif des différents textes qui rassemblés constituent la réglementation de gestion de la Métropole du Grand Paris.... ? À condition d'avoir le temps, pas seulement de le lire (« seulement » 19 pages), mais de voir comment ils se combinent entre eux, et préalablement, quelle est la portée de chacun, puisque rédigés selon la vieille méthode du « l'article X est modifié de la façon suivante » ; alors allez voir ce que disait l'article X et essayez de comprendre en quoi celui-ci est différent. C'est tellement plus simple que de définir directement comme cela va fonctionner, et ce que cela supprime de la façon dont cela fonctionnait avant. Mais cela a l'avantage d'être moins voyant que si un texte avait simplement dit « on ne va évidemment pas supprimer les communes. Ca ferait moche. Mais on va leur enlever presque tous leurs pouvoirs et les moyens d'exercer ceux qu'on leur laisse. Cela n'empêche pas que reste le principe que nul n'est censé ignorer la loi.,

 

HÉBERGEMENT N'EST PAS LOGEMENT  Le catalogue des pouvoir futurs de la métropole de PARIS met à son programme le problème du logement. Façon comme une autre de retirer aux communes la possibilités de le traiter, ce qui suppose qu'on leur en donne les moyens.  Et on s'assure en même temps que cela coûtera moins cher que si on en donne les moyens aux communes, car on prend la précaution de parler d'une politique de « logement et d'hébergement ». Or le logement satisfait le droit au domicile, que ne satisfait pas l'hébergement. Et le droit au logement est un droit fondamental, et même à un logement décent, comme l'a rappelé plusieurs fois le Conseil Constitutionnel. Parce que sans logement il n'y a pas de domicile, qui est une composante substantielle de l'identité, et surtout une condition de jouissance du droit à la vie privée, qui est une valeur affirmée par tous les textes fondamentaux,

EFFECTIVEMENT COMMENT PEUT-IL COMPRENDRE ? Celle-là est signée Gattaz : « comment peut-on accepter qu'aujourd'hui ni un patron de PME ni un salarié normal ne sont capables de comprendre le Code du Travail3 ? Il faut comprendre Gattaz ; comment peut-il comprendre q'un salarié « normal » ne soit pas un illettré ? Ce que, par contre, le salarié normal peut comprendre, c'est que Gattaz, lui, ne puisse pas le comprendre

TROP D'ÉTAT ?  La question n'est pas nouvelle, et quand elle venait de romantiques de gauche, on leur faisait  remarquer que c'ést le libéralisme économique qui ne peut pas souffrir que les intérêts privés soient soumis à des instruments de l'intérêt public, et que l'Etat soit nous  On peut le rétorquer également à Valls quand il promet une réduction des dépenses publiques pour réduire les impositions. Sans doute faut-il définir les dépenses publiques comme étant ce qui est nécessaire à la satisfaction d'intérêts et de besoins communs, et non à celle d'intérêts privés. Mais cela renvoie à la distinction entre le public et le privé. Trop d'Etat s'il sert des intérêts privés, et jamais assez d'Etat si c'est le moyen pour nous d'assurer nos intérêts communs, par le service public et cela nous coûtera moins cher en impôts que les sacrifices « librement consentis dans la « libre » négociation privée avec les forces dominantes.

 

MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION « Par suite de problèmes d'aiguillage, le train n° tant  aura vingt minutes de retard »,... «En raison d'une panne de signalisation le train n° tant est annoncé avec trente-cinq minutes de retard » . Il n'y a jamais plus un train à l'heure. Et  l'annonce est toujours conclue par « merci de votre compréhension ». Il est clair que l'accoutumance émousse la compréhension sollicitée. Et pourtant on comprend parfaitement. On comprend que la réduction des effectifs sacrifie la maintenance, en  attendant de sacrifier la sécurité. Les usagers comprennent  combien ils subissent le démantèlement des services publics..

 

C'EST CEUX QUI FONT QUI PAYENT  Le mouvement des avocats ne saurait être réduit à une caricature corporatiste. Il est évident que la crise de société surcharge le recours à la justice et que l'augmentation du chômage, la distorsion entre le prix de la vie et les moyens des milieux populaires réduisent les possibilités d'y recourir ; D'où une augmentation du besoin d'aide juridictionnelle. Elle devrait être une obligation de l'Etat qui s'en défausse sur les serviteurs professionnels de ce service, dont la résistance converge donc très significativement avec tous les mouvements sociaux qui refusent de faire les frais du démantèlement du service public et du désengagement de l'Etat.

 

UNE CONDAMNATION AU PREJUDICE DU DOUTE  Le verdict de la Cour d'Angers satisfait à la fois les parties civiles et la défense. Elle n'en est pas moins  critiquable en droit : L'acquittement pour 6 et la condamnation quand même pour un laisse le sentiment qu'il en fallait quand même un.  Mais l'intention coupable étant un élément essentiel de la culpabilité, si elle était certaine cela appelait une autre sanction que deux ans avec sursis, qui ne s'explique que par un doute sur l'intention. Mais alors la présomption d'innocence imposait l'acquittement au bénéfice du doute. Ici, le doute a pesé pour une condamnation dont on a dit qu'elle était symbolique. Mais une condamnation n 'a pu être symbolique que pour satisfaire une opinion dont le Dr Bonnemaison aura été l'otage.

DE LA BANALISATION A LA PROMOTION : OÙ VA-T-ON ? Il est bien dépassé le temps pourtant encore récent où Marine Le Pen  travaillait à rassurer pour faire croire qu'elle n'était pas ce qu'elle était. On passe peu à peu de la dédiabolisation à la déification ! Elle obtient des audiences privilégiées sur des chaînes dominantes, et voilà que même un procureur trouve tout à fait innocent de comparer les prières musulmanes à l'occupation nazie ! Il est vrai que Nethanyaou ne dit pas autre chose, mais même chez lui cela fait scandale « Hommes veillez : » lançait le tchèque Fucik face au peloton hitlérien qui allait le fusiller.  L'histoire est-elle devenue amnésique ? Et leS laboratoires municipaux frontistes ici et là ne sont-ils pas un avertissement suffisant ?

 

DE LA NON-VIOLENCE Il nous a déjà été donné l'occasion de dire notre réserve sur l'ambiguïté de cette notion de non-violence, à propos de la culture de paix, qui est une culture anti-guerre et non de non-violence. Lorsque, au cours de manifestations, les militants de la paix déchargeaient des trains de matériel de guerre en partance pour le  Vietnam, c'était bien une violence, et elle était légitime. Voilà que la vérité ressurgit dans le domaine des rapports sociaux. Sans doute le déshabillage d'un DRH d'Air France est-il une bavure. Mais n'y a-t-il que la police ou l'OTAN qui auraient le droit aux bavures ?  Et n'ont-ils pas raison ceux qui ont pertinemment rappelé que la principale violence est celle des licenciements massifs qui en ont été à l'origine ?

 

À STRASBOURG LE FESTIVAL DES JONGLEURS  C'était le jour où Merkel et Hollande ont honoré le parlement Européen de leur présence.  Première jongleuse, la Marine qui, en qualifiant Hollande de vice chancelier,  réduisait ainsi à une subordination ce qui est, non moins coupable mais différent, une unisson au détriment des souverainetés nationales et coopérantes de tous les peuples d'Europe également souverains. Mais jongleur également, avec la notion de souveraineté, le François, proclamant que « la souveraineté n'a rien à voir avec le souverainisme , car

c'est la  souveraineté européenne. Pourtant quand le droit international de la Charte des Nations Unies est fondé sur le droit exclusif de chaque peuples à la maîtrise de ses affaires sans intervention étrangère, c'est bien une notion de « souveraineté, et « nationale ». Et il est incontestable que l'U.E. en est une violation, et quand Hollande nous explique que s'il est contre le souverainisme et pour la souveraineté, il jongle avec le mot de souveraineté, pour oeuvrer avec Merkel à une « souveraineté continentale », composante d'une structure de gouvernance mondiale sur les peuples par le capitalisme mondialisée. Alors vient le « plan B », qui mérite attention s'il cherche ses sources dans l'exemple sud-américain d'ALBA.

 

ET BIEN ENTENDU C'EST L'OTAN A Kunduz, en Afghanistan, u hôpital bombardé, copieusement, avec application et pas par erreur, et les coupables osent dire que ce  n'est pas une bavure. Quand on sait que l'OTAN est aussi illégale en droit international qu'une bande armée dans un pays, il est normal qu'elle se comporte comme une association de malfaiteurs.

 

SOIXANTE-DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE QUOI ?  Vient de se tenir l'Assemblée générale des Nations Unies. Les médias en ont pertinemment retenu , sans  toujours en tirer les conclusions les plus pertinentes, le discours de Mahmoud Abbas, qui a effectivement fait événement, puisque concrétisant l'admission, même si elle n'est encore que trop partielle, de l'Etat Palestinien comme 194è Etat. Mais au-delà, on aurait cru qu'il n'y avait  pas 194 Etat, mais 3 Etats, les Etats-Unis, la Russie et la France, et qu'il ne s'y est rien dit d'autre que ce qui pouvait concerner le sort réservé par les uns et les autres à Bachar El Assad. Il est vrai que, pour lesdits médias, cette Assemblée générale ponctuait  le 70è anniversaire de l'ONU et non pas de la Charte qui fonde le droit international et que l'Organisation doit être seulement le lieu où les 194 Etats s'assemblent pour l'appliquer. Au point que, dans la foulée, le Monde, par exemple et entre autres, se fendait d'un docte papier  intitulé « le système (sic : pas « le droit ») international à bout de souffle », où il n'est pas question de la Charte et où il est quand même fait référence au 70è anniversaire, mais..... « de l'ONU ». D'où logiquement la primauté donnée non pas aux solutions que le droit international commande, mais à celles qui doivent résulter du débat des puissances. A quand la formation des informateurs ?

OSLO EST MORT, VIVE LA PALESTINE !  Il fallait bien qu'un jour la Palestine s'en libère. C'est dès le lendemain de la signature des accords d'Oslo que, lors d'une réunion du bureau de l'AIJD, le Président de l'Association des Juristes Palestiniens avait dit l'amertume et l'inquiétude que lui inspiraient ces accords, qui n'avaient d'autre effet que de réduire les droits fondamentaux du peuple palestinien dans les limites qu'Israël voulait bien consentir. En les révoquant, Mahmoud Abbas en libère la Palestine. Curieusement, au motif que les accords avaient été conclus avec l'OLP et reconnaissaient l'existence de l'Autorité Palestinienne comme ayant valeur d'Etat, certains en ont déduit que c'est l'OLP qui les révoque et que disparaît l'Autorité palestinienne.  Pourtant ce n'est pas parce que, dans les accords d'Oslo, Israël a reconnu l'Etat palestinien qu'il disparaîtrait quand il n'y a plus l'accord par lequel Israël le reconnaissait. L'existence de l'Etat d'Israël, et donc la compétence de l'Autorité palestinienne, ne dépendent pas de ceux qui veulent bien le reconnaître, mais du droit d'un peuple à disposer de lui-même et à exercer par le moyen de l'administration de son choix. sa souveraineté sur si territoire, comme ses relations avec les autres peuples et leurs Etats. Et c'est bien comme représentant de l'Etat palestinien que Mahmoud Abbas a parlé aux Nations Unies, et révoqué les accords d'Oslo.

 

L'ANTISOVIETISME AVAIT UN TIROIR A DOUBLE FOND  La guerre froide était bien une défense contre le péril rouge. En effet, malgré l'effondrement soviétique, elle continue, parce que, une fois le tiroir vidé de son anti-rouge, reste au fond du tiroir l'opposition à tout ce qui peut être une force économique et politique contraire à la domination occidentale. Et l'antisoviétisme fait place à l'anti-russisme. Et on dit « Poutine » comme on disait « Brejnev ». Il faut reconnaître que c'est un vrai danger, ce Poutine : quand il ose dire aux Nations Unies, que « personne n'est obligé de s'adapter à un modèle de développement unique ». Certes, il ne se réclame pas du modèle soviétique, mais il ose contester l'universalité du modèle états-uniens ! Et pire encore, il ose dire que «  ce n'est pas à Obama et à Hollande de choisir qui dirige la Syrie », et que c'est l'affaire des syriens, sans intervention étrangère. Il est vrai que c'est ce que dit le droit international Mais si on commence à respecter le droit international,

 

ET L'ANTISOVIETISME EST ENCORE SI UTILE  Quand un prix Nobel est attribué à une écrivaine russe, on s'empresse de diffuser que c'est parce qu'elle symbolise les victimes et dénonciatrices de la barbarie soviétique. Et on fait coup double. On alimente la nouvelle guerre froide anti-russe, et on entretient la culture qui continue  à faire de l'URSS l'épouvantail communiste. Rien de tel que les vieilles recettes  dans de la vaisselle neuve ?

 

EIN VOLK, EIN REICH, EIN FUHRER C'était le mot d'ordre hitlérien. On savait qu'Erdogan était à bonne école, mais on ne savait pas à ce point là. Il est déjà énorme que  la pauvre ville de Strasbourg ait pu, par la grâce de l'hospitalité qu'elle a été condamnée à donner à l'Union Européenne, être polluée par un meeting de milliers de préfachos turcs pour hurler à la mort contre le peuple Kurde.  Mais quand on apprend qu'il y a clamé le mot d'ordre « un drapeau, un pays, une foi », pas contre l'UE bien évidemment, mais contre les kurdes, tout est dit. Et cela indique clairement qui donc a quelle paternité il faut attribuer le carnage commis à Ankara contre une manifestation de pacifistes.

 

CE N'ETAIT VRAIMENT PAS UN ÉVÈNEMENT L'entrée de Kiev au Conseil de Sécurité » serait une grande victoire du pouvoir ukrainien, qui mérite bien qu'on oublie qu'il est né d'un putsch et a pavoisé la ville d'affiches à la mémoire des Waffen SS, puisqu'il a étendu le marché de l'Union Européenne et offert l'antirussisme une place avancée. Et de clamer qu'ainsi pour la première fois des adversaires. se trouveront face à face au Conseil de Sécurité Comme si cela n'était pas déjà le cas avec la présence commune des Etats-Unis et de l'URSS. Or, si l'Ukraine est entrée au Conseil, c'est tout banalement parce qu'il n'y avait pas d'autre pays candidat pour la représentation du groupe des pays d'Europe de l'Est. Pas de quoi en faire un plat.

ARTICLE 51 ; L'INSUPPORTABLE IMPOSTURE La conférence que nous organisons à Paris les 4 et 5 décembre pour célébrer l'anniversaire de la Charte des Nations Unies a pour objet de rappeler que le droit international qu'elle a fondé est tellement positive que les puissances font comme si elle n'existait pas. Mais voilà qu'on éprouve le besoin de s'y référer...  mais à contre sens. Les frappes françaises en Syrie relèveraient de l'article 51 qui autorise la légitime défense. Sauf que l'article 51 n'autorise la légitime défense que quand l'intégrité territoriale d'un Etat est violée par un autre Etat, et le temps que le Conseil de Sécurité se saisisse Ici cela ressemble plutôt à la doctrine états-unienne invoquée pour toutes ses interventions militaires dans le Monde, de « défense de ses intérêts vitaux ». Et l 'article 51 avait déjà été pris en otage par.... Bush pour justifier ses expéditions.  Chacun a les références qu'il peut.

 

A L'HONNEUR DE LA FRANCE LA COLÈRE D'ISRAËL  Israël ne décolère pas : la France s'est permis de suggérer, au Conseil de Sécurité, que celui-ci envoie des observateurs sur l'Esplanade des Mosquées. Cela s'inscrit de la part d'Israël dans le refus insolent et permanent de se  soumettre au droit international. Par contre, de la part de la diplomatie française, c'était une proposition parfaitement conforme à l'esprit de la Charte et au rôle du Conseil de Sécurité qui est de prendre toutes initiatives pour le maintien ou le rétablissement de la paix.  Un bon point pour une initiative dont la colère d'Israël ne fait que confirmer la justesse.

 

IL FALLAIT BIEN QUE CELA FINISSE PAR SE DIRE ! Inconscience ou cynisme ? Dans le Monde du 23 octobre, sous le titre « Equipés par la CIA, les rebelles syriens ».... » : «  une arme que  l'ASL est quasi la seule formation rebelle à posséder (....) de fabrication américaine, livrée depuis la Turquie à une série de groupes armés sélectionnés par la CIA (…) dans le cadre d'un programme d'armement des rebelles encadré par les Etats-Unis » Et c'est le Monde qui le dit ! Alors qu'il n'y avait pas encore le mauvais prétexte des bombardements de Moscou sur Daech. Les Etats-Unis ignorent sans doute l'interdiction faite par la Charte d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre Etat, D »jà quelques jours avant, d'autres avaient crié au scandale : parce que la Russie n'avaient pas bombardé seulement Daech mais aussi des islamistes, soutenus par l'Arabie Saoudite et le Qatar.  Depuis le temps qu'on dénonce la coalition contre l'écharde laïque qu'étant la Syrie. Il est vrai que Sarkozy applaudit. Mais c'est là que doit être l'erreur.

 

JURISTES SANS LE SAVOIR ou NON-JURISTES A GÉOMETIRE VARIABLE  Il est courant d'entendre, quand on invoque la Charte des Nations Unies, de s'entendre répondre « Oh mais ce n'est que du Droit, et nous ne sommes pas juristes ». Mais les mêmes invoquent constamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui est du Droit  ET ils: ajoutent qu'il faudrait y inclure le Droit à la Paix en précisant que cela le rendrait opposable, ce qui une préoccupation juridique. Mais il faudrait qu'ils soient juristes pour comprendre que la Charte est un ensemble de proclamations de droits opposables, y compris le droit à la Paix ?

 

LA DETTE : DEUX DÉCLARATIONS : ET APRES ? Depuis un certain temps déjà nous disons que la « dette odieuse » n'est plus seulement celle des pays du Tiers Monde car, même à un degré moindre, les pays dits développés sont  eux aussi colonisés par le capitalisme mondialisé. Et voilà que deux déclarations Onusiennes, l'une certes du CNUCED, qui n'est certes de l'ONU qu'une agence périphérique, sans pouvoir contraignant, mais l'autre de l'Assemblée Générale, clament la nécessité de reconsidérer les dettes publiques des Etats. Le problème est que ce domaine ne dépend pas des Nations Unies, mais des institutions par lesquelles, quelques mois avant la signature de la Charte, les Occidentaux se réservaient le pouvoir économique par les accords de Bretton Woods qui instituaient les IFI Ce que l'ONU met à l'ordre du jour, c'est la nécessité que les peuples, par leurs Etats, intègrent la gestion économique du Monde dans la souveraineté égalitaire et universelle que leur confère la légalité internationale instituée par la Charte.

 

Pas de quoi rire

Des torrents de boue en Cote d'Azur  Ils avaient déjà ceux du FN !

Pas de chance la très national-frontiste Marion dite Le Pen, de s'appeler aussi Maréchal. Il n'y a pas

en PACA un vieil ancien pétainiste pour lui chanter « Maréchal, nous voilà ! » ?

logique des aéroports  on passe par la police pour se faire embarquer.

illogique des aéroports  Hollande et Valls nous demandent de nous serrer la ceinture, et au passage de la sécurité ils nous la font enlever

 

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne « le droit est un combat citoyen »!

DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

BULLETIN D’ADHESION

LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé  à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

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