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Le blog du vieux singe

Contrôle fiscal de Mediapart: réflexions sur un dossier qui fleure bon, quoi qu'on dise, le règlement de comptes (Roland Veillepeau)

10 Novembre 2015 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Economie - société

Mediapart vient de subir un contrôle fiscal, comme d’autres entreprises de presse, et comme d’autres entreprises en subissent chaque jour. D’importants redressements lui ont été notifiés, uniquement en matière de TVA, pour un montant total, selon Mediapart, supérieur à quatre millions d’euros.

Mediapart entend contester la position de l’Administration fiscale, ce qui est son droit, et les arguments qu’avance le conseil de Mediapart, le cabinet d’avocats Lysias, consultables sur le site, ne sont pas dénués d’intérêt.

Sans prendre parti sur le dossier que je ne connais qu’au travers de ce qu’en publie Mediapart, ni sur le bien-fondé des rappels effectués, je voudrais apporter quelques éclairages, à partir de questions simples, pour que chacun puisse se faire sa propre idée, ce qui est le but de ce blog.

  • Pourquoi Mediapart est-il soumis à la TVA ?
  • Que dit la législation qui lui est applicable ?
  • Est-ce que cette législation est cohérente ?
  • Qu’est-ce que le législateur aurait dû faire ?
  • Le contrôle fiscal qui a été diligenté était-il normal ?
  • Quelles pénalités le fisc peut-il appliquer ?
  • Pourquoi le fisc a appliqué des pénalités de mauvaise foi, réservées aux fraudeurs patentés ?
  • Qu’est-ce que Médiapart peut espérer du contentieux qu’elle engage ?

1 - Pourquoi Médiapart est-il soumis à la TVA ?

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