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Le blog du vieux singe

Responsabilité : un blog est un espace de contribution personnelle (Legalis)

28 Octobre 2015 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

Responsabilité : un blog est un espace de contribution personnelle (Legalis)

Un blog hébergé par un site d’information, tel que Mediapart, est qualifié d’espace de contribution personnelle auquel il faut appliquer les dispositions de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 instituant un régime de responsabilité dérogatoire, a jugé la cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 12 octobre 2015.

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