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Le blog du vieux singe

Huit lois en dix ans pour encadrer le Web français

5 Mai 2015 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Internet

« Internet, zone de non droit », l'idée est encore répandue. Pourtant, peu de secteurs ont connu une telle avalanche législative.

Avant le projet de loi sur le renseignement, débattu en ce moment à l'Assemblée et qui soulève de nombreuses critiques et inquiétudes, du fait de dispositifs de surveillance et de collecte de données qui posent question, de nombreux autres textes ont été adoptés pour encadrer ce nouvel espace. Avec, quasiment à chaque fois, des questions et des critiques sur cet encadrement.

Tous ne sont pas des textes encadrant spécifiquement le Net, qui est parfois abordé seulement au détour d'un article, mais tous visent deux domaines phares : la publication de contenus et les pratiques illicites (propos racistes, pratiques pédopornographiques ou terroristes...) ou la propriété intellectuelle (téléchargement illégal).

Huit lois visant à réglementer, sécuriser ou limiter les libertés sur Internet ont été adoptées en dix ans.

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