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Le blog du vieux singe

La lettre de Droit-Solidarité n° 126

1 Septembre 2014 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Lettre de Droit -Solidarité

La lettre de Droit-Solidarité n° 126

LA LETTRE de  DROIT-SOLIDARITE

  (Association adhérente à l'Association Internationale des Juristes Démocrates                  _________________________________________________________

 c/o Weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - onzième année. Septembre 2014  n° 126

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QUAND DE LA ROSE NE RESTENT QUE LES EPINES   Le séisme vaut qu'y soit consacré un billet plus long que d'habitude.  Ils ne se sont pas bornés à quitter le navire : ils ont dénoncé sa dérive. Ils rejoignent en cela ceux qu'on balayait d'un revers de main en les qualifiant de gauche « extrême » pour les marginaliser, même si la propre gauche de la majorité tenait un semblable discours. Et de hurler, en bons flics de la circulation politicienne « la ligne jaune est dépassée » ! Il faut sans doute y voir, au-delà des critiques concrètes, la conscience prise par certains dirigeants politiques de leur devoir de ne plus être, comme disait le socialiste Léon Blum « les gérants loyaux du capitalisme », mais des porteurs de la colère d'en bas et de la nécessité d'y apporter les réponses qu'elle appelle ; Ce que certains vont tenter de réduire à des jeux politiciens de préservation de mandats électifs traduit une crise beaucoup plus profonde,ce que ne vérifie que trop la façon dont il y est répondu. Déjà, Gattaz avait félicité le couple Hollande-Valls de « faire ce qu'il faut »,. Avec le triomphe au MEDEF, c'est le retour au bon vieux temps de Guizot, qui au 19è siècle avait lancé le célèbre « enrichissez-vous ! ». On dit qu'il faut démolir toutes les conquêtes sociales pour permettre la relance des entreprises. Mais on ne parle pas des profits accusés par les scores du CAC 40. Et cela ne peut pas se faire sans un insolent mépris pour toute démocratie. Déjà symbolique a été la nomination aux commandes de l'économie d'un ancien banquier. Mais il n'est pas indifférent que l'opinion découvre à cette occasion qu'il était déjà le conseiller du Président à l’Élysée, et que sa nomination est d'abord celle d'un homme de l’Élysée. Aussi symboliques le fait que la composition du nouveau gouvernement ait été présentée dans les médias par le secrétaire général de l’Élysée précisant « le Président de la République a nommé... », et que le discours de clôture d'une assemblée du parti socialiste soit prononcé non par le secrétaire général mais par le Premier Ministre.. Et à la satisfaction du MEDEF pourrait se joindre celle de l'Union Européenne. En effet, cette politique autoritaire n'est que celle d'un gouvernorat européen en France  On peut espérer que la réponse sera « A obstination, obstination et demie », que l'opposition au pouvoir régalien (« du Roi »), qui déjà s'enfle de nouveaux apports et pas des moindres, va trouver dans ce défi des raisons dont le partage va se développer et qu'il va y avoir de la bousculade pour passer la ligne jaune

DE LA SAGEOCRATIE  Quand une décision du Conseil Constitutionnel est de nature à faire capoter le pacte de responsabilité, on ne va pas s'en plaindre ! (encore qu'il n'est pas dit que cela va le faire capoter, et en tout cas ce n'est pas à cela que tend sa décision de censurer seulement ce qui concerne les cotisations salariales. Ce qu'on peut en retenir est seulement qu'il considère que l'allègement des cotisations salariales serait anticonstitutionnel mais pas celui des cotisations patronales. Justice de classe ? Non : c'est la justice des « sages ». Car le propre du Conseil Constitutionnel est d'être un « contre-pouvoir », contre celui du Parlement, qui n'est censé quant à lui être que la pouvoir du peuple, des citoyens gouvernants, au sens fondamental de la « démo-cratie ». Mais le peuple n'est pas sage. Il faut des sages pour protéger l'ordre des intérêts privés contre les dangers de la folie démocratique. Il faut donc y opposer la sagéocratie.

IVG : ENFIN !  La réforme qui vient d'être effectuée (il arrive qu'il puisse y en avoir de bonnes !) parachève une démarche dont on avait souvent oublié qu'elle était jusqu'ici demeurée à mi-chemin. Il était encore regrettablement restrictif que l'IVG ne soit possible que dans les cas de détresse. Comment en justifier, et selon l'appréciation de qui ? Le seul critère acceptable était celui de la liberté de la femme de décider de  la liberté de son corps, de sa liberté de choisir. La réforme d'aujourd'hui, qui fait de la décision une liberté souveraine de la femme, avait été posée comme seul critère exigible par un livre publié en 1996 par Monique Picard-Weyl sous le titre « Laissez-nous libres », qui n'est plus en librairie, mais que nous tenons à disposition sur demande.

ON NE DIRA PAS QUE NOUS NE SOMMES PAS COUVERTS !   Il y a bien des façons d'être couverts. On peut l'être par un bon lainage contre le froid, mais aussi contre toutes sortes de risques par une bonne assurance. On dit aussi que, quand il est nuageux, le ciel est couvert. Eh bien voici que le ciel va être couvert pour que nous soyons couverts contre tous les risques sociaux (pas les sordidement matériels, mais les sécuritaires). Le ciel parisien ne va plus seulement être couvert de nuages, mais même par beau temps, d'une multitude de drones, parait-il pour que nous soyons sécuritairement couverts, et en réalité surveillés par un paroxysme de voyeurisme policier. Même chez vous, taisez-vous, méfiez-vous, la Préfecture vous écoute, vous regarde, vous renifle !

36  QUAI DES  NON-ORFEVRES  On a pu dire combien cette affaire de disparition d'une grosse prise de cocaïne témoignait du faible niveau de quotient intellectuel de celui qui l'avait commise. On pourrait dire que cela témoigne aussi du faible niveau de qualification de ces policiers. D'ailleurs.... on n'a toujours pas retrouvé la drogue. A faible quotient, encore plus faible quotient ?

FRANCE INTER, AGENT DE BANALISATION Pour commencer la semaine d'après le pont du 15 août, France Inter n'a rien trouvé de mieux que de donner sa tribune du matin à un des dirigeants les plus radicaux du Front National. Et comme si cela ne suffisait pas, et qu'il faille lui assurer la meilleure écoute possible, une longue partie du journal lui-même était consacrée au programme dudit Front. Cela fait quand même un peu problème. .

S'IL VOUS PLAIT, MADAME EUROPE  On y arrive enfin ! Même Hollande dit que tout ce qui ne va pas c'est de la faute de l'Europe. Alors il va demander à l'Europe de donner un peu de mou à la laisse. Parce que prendre des libertés sans en avoir la permission, vous n'y pensez-pas !.

« NOS PARTENAIRES »   Les mots ont leur importance. Il est grave que cette nouvelle liberté que nitre monarque a prise avec le droit international n'ait pas plus ému. Le droit international nous donne comme « partenaires » tous les peuples du monde par leur rassemblement dans l'ONU. Quand a été proclamée la Charte des Nations Unies, on avait cru pouvoir penser abolie la loi des « partenariats », c'est-à-dire le jeu d'alliances des puissances au gré de leurs intérêts. On savait que cette loi de la jungle était revenue. Mais il n'est pas indifférent que cela devienne le langage officiel ! « Nos partenaires », Monsieur le Président, ce sont les 193 pays assemblés à l'ONU

NOUS AVEC JAURES ET JAURES AVEC NOUS  On a pu justement relever combien les uns et les autres s'étaient approprié Jaurès pour tout et son contraire. Nous aurons quant à nous relevé une quasi unanimité à ne pas en célébrer un héritage essentiel, légué par la référence combinée et cohérente à ses deux célèbres phrases. : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage » et « un peu d'internationalisme éloigne de la patrie, beaucoup d'internationalisme y ramène ». A une époque où sévit une idéologie qui prend prétexte de la mondialisation pour lui donner une structure centralisée gouvernante, il devient capital de lui opposer une mondialisation « inter-nationale », faite du concert de peuples différents, souverains chacun chez soi, dans l'exercice de leur inter-nationalité, dont la Charte des Nations Unies a consacré l'avènement, mais qui est en échec parce que demeure la domination capitaliste.

« VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL »  On commence à vouloir bien admettre, pour enfin s'en indigner, qu’Israël viole le droit international. Et quand on lit les titres qui fleurissent pour le dénoncer, on y croit vraiment. Seulement, quand on descend dans le texte, on constate qu'on ne redécouvre du droit international qu'au minimum, comme étant seulement la proclamation internationale des droits de l'Homme (et non des droits des peuples), et dans la réduction habituelle du droit au judiciaire, et à la justice biblique qui punit les méchants. Il faudrait quand même ne pas être d'un siècle en retard, pour ne voir du droit international que les premiers balbutiements juridiques de la conscience universelle qui ont produit à la fin du 19è et au début du 20è siècles les conventions d'humanisation de la guerre, dites « lois de la guerre ». Certes c'est mieux que rien, mais heureusement le droit international ne se limite plus à cela, car depuis 1945 la Charte des Nations Unies a défini les règles qui doivent présider aux relations internationales, en ne se limitant plus à humaniser la guerre, mais à l'interdire. Oui, certes. Israël doit être comptable de ses crimes de guerre, mais à condition que cela ne laisse pas vacant, en n'en condamnant que les excès, le fait que la principale violation du droit international par Israël est dans l'occupation de la Cisjordanie et le blocus de Gaza.

SEULEMENT 300 KILOMETRES A VOL D'OISEAU  Irak ? Washington soutient le nouveau premier ministre, et décide des frappes. Palestine ?  Washington recommande à Israël.... Ukraine ? Washington menace Poutine. Quoi qu'il survienne dans le monde, la question immédiate, c'est « que pense Washington ? Que fait Washington ? ». On avait cru que depuis 1945 la sécurité mondiale avait été fondée sur un droit international mis sous la garde de l'organe commun des 193 pays rassemblés dans leur organisation, l'ONU, dont le siège a été installé à New York. Entre New York et Washington il n'y a guère que 300 km. C'était facile à franchir pour déplacer le centre du monde. Le siège de l'ONU va-t-il être transformé en musée d'un Paradis perdu ?

UN PAPE MUN JON A l'occasion de la (non-)célébration du 60è anniversaire du cessez-le-(feu de Pam Mun Jon, nous avions rappelé que jusqu'en 1945 le peuple Coréen avait été Un sur un unique territoire, qu'il n'avait été  coupé en deux que par le partage des  avancées et de la jonction en son milieu des fronts soviétique et occidental, que l'accord comportait un appel des deux commandements (dont celui les Nations Unies) pour que dans les trois mois ait lieu une conférence de réunification, et que s'il avait été respecté, la séparation n'aurait duré que 6 ans, que du fait qu'il n'a jamais été respecté cette séparation s'est déjà prolongée de 65 ans et qu'il serait temps qu'il y soit mis fin. Le Pape François vient de faire le même appel. Faudra-t-il, parce que c'est un appel du pape, dire que ce n'est qu'un vœu pieux ? Mais pourquoi n'userait-il pas de ce qu'il est aussi le Chef de l’État du Vatican pour saisir l'Assemblée générale des Nations Unies d'une demande que celle-ci recommande au Conseil de Sécurité de mettre sur pied, dans le cadre des pouvoirs que lui donnent les chapitres VI et VII de la Charte, une mission de bons offices pour que soit enfin entendue la recommandation que faisait le commandement du corps expéditionnaire de l'ONU en 1953 ?

L'ALIBI DANS LA LIBYE On nous apprend que la « mission de l'ONU » appelle au cessez-le-feu entre les tribus de Misrata et d'ailleurs. Mais quelle mission de l'ONU est-ce donc ? Car il devrait ne pas suffire de leur demander de cesser le feu, mais  les y obliger en envoyant une force d'interposition. En intervenant en Libye, l'ONU a violé l'article 2.7 de la Charte qui interdit à l'ONU elle-même d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État, parce que celles-ci ne relèvent que du droit du peuple à sa libre disposition. L'ONU a ainsi contracté la dette envers ce peuple d'intervenir cette fois pour qu'il puisse mettre ce droit en œuvre en toute paix retrouvée. Sur la Libye ne sera-ce donc jusqu'au bout que l'ONU à l'envers ? Il est vrai que ONU à l'envers donne UNO, c'est-à-dire United Nations Organisation...en langue de Washington. Et que tout se règle à Washington.

LES ENNEMIS DE nos ENNEMIS SONT NOS AMIS Sans passer l'éponge sur ce qu'on a pu légitimement reprocher au régime auquel préside Bachar El Assad (qui avait pourtant dit lui-même lors de son avènement qu'il fallait y remédier) on ne peut quand même pas ignorer que l'opposition a été récupérée, ou plutôt supplantée, par une agression militaire adossée à des puissances étrangères ; qu'Il était en droit, dès lors, de demander au Conseil de Sécurité, selon la mission qui est la sienne, de prendre les mesures auxquelles l'autorise le Chapitre VII de la Charte, et qu'il a eu tort de ne pas le faire, ce qui a permis de continuer à inverser les rôles. Devant le degré d'intolérabilité du chaos sanglant généré par le djihadisme, il se rappelle enfin qu'il y a l'ONU, dont d'ailleurs le Conseil de Sécurité a commencé à réagir. Alors, il en reprend le chemin, et invite les grandes puissances à l'y accompagner. Les voilà donc au pied du mur, de choisir entre une réponse positive à Bachar el Assad sur le chemin du droit international, ou s'entêter contre lui en préférant laisser le champ libre au califat islamique. Leurs intérêts bien compris (mais lesquels??? Certainement pas les nôtres !) les ont fait préférer le califat. .

POUR QUI MEURENT LES UKRAINIENS  Depuis le début de ce qu'il faut bien appeler la crise ukrainienne, nous n'avons cessé de rappeler que son exclusive responsabilité incombe à l'Union Européenne, qui n'avait pour but que d'y  étendre son marché et a suscité ou en tout cas favorisé les manifestations revendiquant d'y adhérer, Une illustration en avait été fournie par Laurent Fabius quand, au mépris du devoir mutuel de non ingérence (on ne nous dira pas qu'elle était humanitaire), il était allé saluer et encourager les manifestants. Et, comme il faut bien que cela finisse toujours par arriver, la vérification nous en est donnée  quand on nous annonce aujourd'hui que le parlement ukrainien vient d'adopter une loi permettant aux capitaux états-uniens et européens d'entrer dans le capital des entreprises énergétiques ukrainiennes. CQFD.

AGRESSION HUMANITAIRE !  Quand les Russes envoient un convoi de camions, dont certains sous pavillon de la Croix Rouge, porter des vivres et des médicaments aux russophones assiégés et bombardés par le gouvernement putschiste de Kiev, les gendarmes auto-proclamés de la police mondiale sont en alerte : du fait que ce sont les Russes, ce ne peut pas être de l'aide humanitaire. C'est forcément une opération militaire camouflée en humanitaire. Au fond, c'est logique  Les mêmes gendarmes auto-proclamés ont imaginé de déguiser leurs agressions en « ingérence humanitaires ». Il est donc normal que les aides humanitaires soient des agressions.

NE VOUS TROMPEZ PAS DE CIBLE !  Il est évident que les producteurs agricoles français n'avaient pas besoin de ce nouveau coup porté à leurs débouchés. Mais quand les médias les plaignent d'être victimes de l'embargo russe, c'est trop simple, même si cela convient bien à ceux pour qui l'obédience euro-états-unienne commande l'obsession antipoutinienne. Il ne faudrait quand même pas oublier que l'embargo russe sur les produits occidentaux n'est qu'une réplique à ce que lesdits occidentaux ont qualifié de sanction prise à l'encontre de la Russie parce qu'elle contrarie leur conquête du marché ukrainien.

QUEL EST L'ORDRE QUI VA REGNER A KIEV ? Dans notre précédent numéro nous évoquions la demande d'interdiction du parti communiste Ukrainien. Nous avons eu accès à l'acte qui en formalise la demande, ce qui nous permet d'en montrer la véritable nature. Le prétexte est que l'activité de ce parti se rendrait coupable d'atteintes à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l' Ukraine. Or quand on passe en revue les faits qui constitueraient de telles atteintes, on constate qu'il n'y a que des discours et déclarations se bornant strictement à reconnaître une légitimité aux revendications criméennes, à en préconiser la solution par une fédéralisation, en passant par un référendum. On ne voit guère en quoi ce ne serait pas des activités démocratiques et légales. Mieux, parmi ces griefs, on note le fait que des parlementaires aient refusé de participer à certains votes, et une adresse desdits parlementaires au gouvernement, ce qu'il est difficile de ne pas considérer comme des activités normales de parlementaires. De même on retient à l'encontre du parti de préconiser une réforme constitutionnelle. C'est vraiment le contraire d'un recours à la violence ! On ne trouve qu'un exemple d'action concrète, par un groupe de 5 militants qui auraient été porteurs de munitions. Même si les faits étaient établis et n'avaient pas d'explication valable, ce ne serait pas un motif d'incrimination globale d'un parti . Mais le Parti dénonce aussi le caractère néo nazi et en tout cas néofasciste du régime issu des événements de la place Maidan. Si l'on tient compte de ce que dans l'histoire l’interdiction des partis communistes a presque toujours été le fait de régimes fascistes il n'en serait pas fait plus maladroite démonstration

OBAMA L'AFRICAIN Il est clair que si Obama a entrepris une tournée en Afrique, ce n'est pas pour y faire du tourisme. On ne sait que trop combien, pour le malheur de ses enfants, l'Afrique est d'abord une terre de richesses matière à marchés que se disputent tous les acteurs et bénéficiaires du post-colonialisme. Obama y fait donc d'abord une tournée de voyageur de commerce. Mais il ne faut pas oublier non plus le rôle galopant que se donnent les États-Unis comme gendarmes du monde. Comment cette tournée en Afrique ne serait-elle pas aussi une tournée d'inspection militaire ?

UNE SACREE CARTE DE VISITE  « Ancien Directeur du Fonds Monétaire International » ; Cela va devenir un titre de plus en plus difficile à porter. Hier DSK, aujourd'hui Christine Lagarde. Même sous réserve de la présomption d'innocence, et certes pour des motifs différents, le FMI devient l'antichambre des juges d'instruction. Mais l'arbre ne devant pas cacher la forêt .  Aucune actualité anecdotique ne peut faire oublier que le FMI lui-même, par nature, est immoral, et que l’avenir de l'Humanité exige qu'il soit aboli, comme ses sœurs jumelles, la Banque Mondiale et l'OMC, créations des accords de Bretton Woods qui mettaient la gestion économique du monde hors la souveraineté des peuples et la démocratie internationale instituée par la Charte des Nations Unies. Il n'est pas mauvais que les mécomptes de ses serviteurs rappellent sa propre immoralité.

De l'AIJD et d’ailleurs

On rend compte 

Nous avons, dans notre précédent numéro, évoqué les poursuites en interdiction engagées par la junte ukrainienne contre le Parti Communiste Ukrainien. L'association Portugaise des juristes Démocrates a dépêché deux observateurs à l'ouverture du procès. L'AIJD les a mandatés pour la représenter aussi, et DS a fait de même. Ils viennent de nous adresser un rapport auquel est joint l'acte de demande de dissolution. Nous tenons le tout (en anglais) à disposition sur demande. On a pu lire le billet que nous y consacrons ci-dessus ; Une prochaine audience doit avoir lieu le 4 septembre ; DS adresse aux autorités ukrainiennes un message de protestation dûment motivé et demande aux organisations de droits de l'homme de faire de même..

On annonce

Les 8 et 9 novembre  La première réunion du nouveau bureau de l'AIJD depuis le congrès d'avril aura lieu à Istanbul la veille du procès des avocats défenseurs des Kurdes où l'AIJD a prévu d'être représentée par des observateurs.

Pas de quoi rire

Chronique judiciaire La droite va saisir la justice contre Hollande et Valls : pour un procès en contre-façon,

Normal mais symbolique Nous a-t-on assez dit que nos gouvernants étaient des sauteurs ! Et avec leur austérité ils vont de plus en plus nous la faire sauter. Et aux jeux d'athlétisme, on a la médaille d'or pour une sauteuse !

Bouts rimés Nous proposons à nos lecteurs un concours de bouts rimés, pour donner une analyse de l'actualité en 50 lignes faisant rimer avec austérité et autorité les 48 autres mots que voici : « alacrité, abrité, antériorité, aspérité, auxilliarité, capillarité,  célébrité, célérité, charité, complémentarité, déshérité(s), démérité, dextérité, disparité, effrité, exemplarité, extériorité familiarité, hérité(s), hilarité, infériorité, immaturité, immérité(s), insalubrité, insécurité, intégrité, interdisciplinarité, irrégularité, irrité(s), majorité, maturité, médiocrité, mérité(s), minorité, obscurité, parité, particularité, polarité, popularité, postérité, précarité, priorité, prospérité, régularité, scolarité, sécurité, sévérité,  similarité, sincérité, singularité, solidarité, sonorité, stationnarité, supériorité, témérité, vascularité, vérité, vulgarité  ». Nous publierons les envois dans notre prochain numéro. A défaut, nous nous efforcerons de vous en proposer une solution dans le numéro suivant

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne « le droit est un combat citoyen »!

                         DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

BULLETIN D’ADHESION

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LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé  à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

   Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

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