Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog du vieux singe

La lettre de Droit-Solidarité n° 125

1 Août 2014 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Lettre de Droit -Solidarité

La lettre de Droit-Solidarité n° 125

LA LETTRE de

DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l'Association Internationale des Juristes Démocrates)

_________________________________________________________

c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - onzième année. Août 2014 n° 125

 

UNE DOMINANTE DE CE MOIS : L'INSUPPORTABLE COMPORTEMENT D'ISRAEL

Les nouveaux massacres perpétrés par le gouvernement d'Israël sur Gaza a légitimement pris le pas sur toute autre actualité. Nous estimons devoir nous-mêmes sortir de la routine pour y consacrer en priorité un ensemble de billets

.

ANTISEMITISME : LES VRAIS RESPONSABLES Mettre l'accent prioritaire sur la façon dont le comportement d’Israël produit l'antisémitisme, c'est inverser les responsabilités. Si les médias, et surtout les autorités diverses dont ils se font seulement l'écho, mettaient clairement en cause la culpabilité d’Israël en tant que pouvoir d’État, indépendamment de toute appartenance communautaire, on pourrait reprocher à ceux qui en font un prétexte à campagne antisémite de communautariser l'identité de l’État d’Israël. Mais comment s'étonner de cette exploitation contre une communauté, quand la plupart des voix officielles parlent de « conflit israélo-palestinien », et exhortent les parties à négocier, se donnant ainsi le rôle d'arbitres neutres entre des parties.égales en torts, et qui seraient finalement la communauté juive d'un coté et l'arabe de l'autre ? Ceux qui réduisent à cela le comportement d'un État qui massacre un autre peuple sur son propre territoire doivent prendre la mesure de leur propre responsabilité dans les déviances que cela entretient

 

LA POLICE ET LA GENDARMERIE AUX ABONNES ABSENTS Si l'on se place sur le terrain du droit international, le comportement d'Israel est simple : L'article 2. 4 de la Charte interdit le recours à la force dans les relations internationales . L'Histoire comptant trop de cas où des agressions ont été commises sous prétexte de se défendre, la légitime défense est admise, mais pas à tire préventif, et sous condition d'en référer aussitôt au Conseil de Sécurité pour qu'il mette fin à l'agression. Il en résulte que 1) L'occupation par Israël de la Cisjordanie est le fruit d'une agression de 1967 qui se poursuit, faute par le Conseil de Sécurité d'assumer son devoir d'y mettre fin. 2) le blocus de Gaza est une autre violation de l'Article 2.4, non seulement à l'égard de la population de Gaza mais à l'égard de tous les pays dont cela viole droit de communication avec le peuple de Gaza. Le droit international aurait donc exigé que le Conseil de Sécurité utilise tous ses pouvoirs pour contraindre Israël à mettre fin au blocus, à rentrer dans ses frontières de 1967 et pour établir le long de cette frontière une force d'interposition comme la FINUL à la frontière avec le Liban. On a pu longtemps penser que, même si cela ne justifiait rien, le fait qu'il n'y ait pas d'État palestinien justifiant d'une effectivité et d'une représentativité unifiées ne facilitaient pas les choses. Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas, et Mahmoud Abbas a demandé.au Conseil de Sécurité une interposition, mais Ban Ki Moon est venu prêcher aux parties de négocier, et il semble qu'il faudrait envoyer au Conseil de Sécurité une mission médicale de traitement des troubles de l'audition.. Certes en dernière heure, quand ce bulletin va sortir, il est claironné que le Conseil de Sécurité a, à l'unanimité, demandé l'arrêt des combats ; Or son rôle eut été au minimum de prendre des sanctions contre Israel. I

 

L'ILLUSION JUDICIAIRE La colère et l'impatience ont compréhensiblement provoqué,y compris dans les rangs palestiniens, la revendication de poursuites contre Israël devant la Cour Pénale Internationale. Bien sûr, nous ne voulons pas ici désapprouver la démarche, qui devrait d'ailleurs viser personnellement les criminels, c'est-à-dire les dirigeants israéliens et les exécutants. En droit strict cela devrait d'ailleurs aussi viser les complices qui apportent à Israël leur soutien. Mais cela ne doit pas avoir un effet de diversion : Le recours au judiciaire est toujours le subsidiaire d'un échec

C'est quand on n'a pas pu éviter le crime qu'il ne reste qu'à en punir. Et le châtiment ne répare pas les dommages du crime. L'État palestinien devrait pouvoir demander à la Cour de Justice de La Haye la condamnation d’Israël à la réparation et à l'indemnisation de tous les dommages de guerre. Et cela doit être inclus dans les campagnes d'opinion. Mais il faut aussi prendre la mesure de la relativité des recours judiciaires qui ne doivent pas s'en remettre à la confiance faite au juge s'il n'y a pas une grande campagne d'opinion pour l'aider à s'orienter. Quant à la Cour Pénale Internationale, l'un de nous a dit publiquement lors de sa création toutes les réserves que cela lui inspirait, sa crainte qu'elle ne soit qu'un instrument qui creuse davantage la fracture au profit des puissants, et qu'il ferait des excuses le jour où seraient traduits devant elle Bush, Blair et, à l'époque Sharon. A ce jour l'expérience ne lui apporte aucun démenti..

 

ET SURTOUT PAS D'INGERENCE HUMANITAIRE ! Où sont-ils donc ces hérauts de l'humanitaire ? Ils sont si actifs à faire jouer la corde sensible quand il s'agit d'en faire un motif d'intervention dans les affaires intérieures des États en violation de l'article 2.7 de la Charte ! Mais aujourd'hui où l'humanitaire est mis au premier plan par des massacres commis par un État contre un autre peuple sur un territoire qui n'est pas le sien, et où il s'agit donc simplement de faire respecter le droit international, voilà leur sensibilité humanitaire totalement anesthésiée !,

BIEN AU-DELA DE GAZA On dit que le droit est « indivisible ». Cela signifie qu'il doit être égal pour tous, et que, par conséquent, si on permet qu'il soit violé aujourd'hui contre un autre, on permet qu'il le soit demain contre soi-même. Il ne semble pas que cette dimension ait vraiment été prise dans le traitement de l'agression permanente et aggravée d'Israel contre la Palestine. Il est en effet particulièrement grave qu'à aucun moment n'ait été évoqué par quiconque l'insolent mépris dont Israel faisait preuve au regard du droit international, et que tout se passe comme si ce droit n'existait pas. Il faut prendre toute la mesure de cette dérive :1) En renvoyant aux relations bilatérales et à la bonne volonté de chacune des parties, on évacue toute notion d' « ordre public » au bénéfice du même libéralisme que le Traité transatlantique. 2) En se débarrassant des entraves du droit international les puissances retrouvent leur liberté de se partager le monde à coups de guerres et de traités de paix et nous ramènent au passé dont le magnifique préambule de la Charte avait voulu sonner le glas. Dans un an devrait se célébrer le 70è anniversaire de ce qui fut une véritable révolution dans l'Histoire des relations internationales Il est urgent de se rappeler qu'elle existe !

 

LA DECLARATION DE L'AIJD Nous devrions en bonne logique informer seulement de cette déclaration dans notre rubrique « On rend compte ». Mais compte tenu des exigences de l'actualité, nous pensons devoir,la reproduire entièrement ici :

L'AIJD condamne comme constituant de graves violations du droit international humanitaire le bombardement de civils et d'objectifs civils dans la bande de Gaza ; en particulier, le ciblage de maisons, d'hôpitaux et d' infrastructures civiles. L'AIJD condamne également les attaques contre des civils en Cisjordanie, y compris le ciblage spécifique des dirigeants des partis politiques et la reprise des démolitions massives. Il s'agit du troisième attentat majeur sur Gaza par Israel depuis qu'il en a imposé un siège qui dure depuis de nombreuses années. L'AIJD exige que les bombardements cessent et que la communauté internationale tienne Israël et son allié, les États-Unis, responsables de ces crimes de guerre. Il y a dix ans la Cour internationale de Justice dans son "avis consultatif sur les « conséquences juridiques de la Construction du mur dans les territoires palestiniens occupés » a déclaré la construction du mur illégale en droit international. La Cour a décidé qu'Israël ne pouvait prétendre construire le mur en « auto-défense », alors que les Palestiniens sont un peuple sous occupation israélienne et ne sont donc pas une menace « étrangère » telle que prévue à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies. Pour les mêmes raisons juridiques, Israël ne peut prétendre que le bombardement de Gaza est de l'« auto-défense », alors que les Palestiniens ont le droit de résister à une occupation illégale. L'AIJD considère que ces bombardements de civils sont des crimes contre l'humanité car ce sont des actes inhumains contre une population civile dans le cadre d'un crime contre la paix. En outre, ils constituent une punition collective illégale et violent le principe de proportionnalité des lois de la guerre L'AIJD exhorte la communauté internationale à tenir Israël responsable de violations graves du droit international.

------------------------------------------------------

CONFERENCE DE PROPHYLAXIE SOCIALE La conférence sociale concoctée par notre monarque constitutionnel devrait tourner au bide ; Il est clair qu'elle ne contient rien de positif pour les salariés : Rien pour la compensation au « pacte de responsabilité », Rien sur la pénibilité. Il s'avère clairement que l'objectif est de plus en plus le démantèlement du Code du Travail, pour renvoyer l'ordre public au « libre » consensus . Si bien que cette conférence n'a d'autre but que de donner une apparence de consensus à ce démantèlement. Pour ne pas ouvertement démolir le code du travail, on y appellerait la collaboration des salariés eux-mêmes ! Ce serait la meilleure façon d'éviter la contestation : puisqu'on leur a donné la parole et qu'ils ont été d'accord !

 

LA SECURITE A VUE DE NEZ Dès la catastrophe de Brétigny, nous avions inculpé la réduction des moyens de maintenance, qui s'étaient d'abord traduits par du désordre dans les horaires, et était maintenant la véritable explication de la catastrophe. Le rapport des experts en est la terrible confirmation. On découvre que cette maintenance tenait au passage périodique d'un agent, entre deux voies (donc pour contrôler simultanément les deux voies) en un temps minuté (3 kmh) pour regarder si, à l'oeil nu, rien ne lui paraissait anormal. Va-t-il falloir prendre une assurance-vie avant de prendre le train ? On n'a peut-être pas tort de dire que, quand les cheminots font grève contre les compressions de personnels et les conditions de travail,, ils défendent notre propre intérêt de voyageurs.

 

LA PENALISATION REGULATRICE Quand on apprend que la Sécu vient de « sanctionner » Renault pour les suicides de Cléon, on commence par se demander en vertu de quel pouvoir de la Sécu pour quelles « sanctions ». Mais quand vient l'explication, c'est une bienfaisante sensation d'équilibre que l'on éprouve : la sanction, c'est que vous coûtez anormalement cher, alors vous paierez plus cher. Vous vous efforcerez donc de coûter moins cher. Bravo la Sécu !

 

L'ORDRE REGNE A FRANCE-INTER C'était un moment de bonheur (quand on avait la chance, souvent quand on était au volant, car l'heure de l'après-midi n'était pas favorable à l'écoute pendant les heures de travail), d'entendre cette émission qui donnait la parole aux auditeurs qui posaient les vraies questions. Elle s'appelait significativement « Là-bas si j'y suis », façon de donner la parole à ceux qui ressentent ne pas être écoutés comme si on leur disait « va voir la-bas si j'y suis ». Évidemment ce n'était pas supportable ! Il y a été mis bon ordre en la supprimant. Que dire, sinon ; « A bientôt, Daniel Mermet !» ?

 

TRANSPARENCE : POURQUOI AUSSI LES PARLEMENTAIRES ? La présente réflexion pourra étonner ; Mais nous posons souvent les questions qui semblent ne pas se poser. L'exigence de transparence des patrimoines des hommes politiques est née des récents scandales, et vise à assainir la vie politique de toute confusion entre intérêts publics et intérêts privés. Cela se pose évidemment pour les personnes investies d'un pouvoir qu'elles ne doivent pas monnayer et qu'elles doivent gérer dans une stricte distinction entre leur fonction publique et leurs intérêts personnels. Il n'en est pas de même pour les parlementaires, porteurs des objectifs des citoyens dont ils ne sont que les mandataires. Cela pourrait justifier un pouvoir citoyen de les révoquer en cours de mandat. Mais ici, on les traite comme des relais dans l'exercice du pouvoir central. Ce n'est pas étranger à la façon dont on les rappelle à l'ordre quand ils ne sont pas obéissants.

 

AU PIED, LES JUGES ! Sarkozy avait dit son intolérance de l'impertinence des juges. On se scandalise maintenant de la sanction par le Tribunal de Cayenne de l'ignominie d'un racisme. Ces juges qui n'admettent pas qu'il puisse y avoir des intouchables ! Et qui de plus osent se syndicaliser ! Interdisez ces syndicats que jamais n'aurait supporté l'ordre moral de Vichy ! Et fermez cette école dont on voit comment elle les forme ! Il est bien que la riposte ne soit pas venue seulement du syndicat de la magistrature mais aussi de l'Union Syndicale des Magistrats qui a pourtant une réputation conservatrice par antithèse au syndicat qualifié de gauche . L'USM reste en cela fidèle à ce que nous avons toujours salué en elle. Même ainsi cataloguée par les médias dans une répartition des rôles, son « conservatisme » a toujours été celui des valeurs essentielles, et il n'est pas mauvais que face à ceux qui veulent les diviser les syndicats opposent l'image bénéfique de leur unité

 

PURIFICATION SOCIALE On dénonce de puis longtemps que certaines communes aient seules le poids du logement social, tandis que d'autres s'en exonèrent en en rachetant la dispense. Un pas de plus vient d'être franchi :Dans les communes qui viennent de basculer de gauche à droite, les projets de logements sociaux sont annulés. Comme cela, les bénéficiaires possibles iront se faire loger ailleurs. Et les économiquement forts n'auront pas à souffrir de la pollution par la présence des économiquement faibles. Car il n'y a pas que les Rom qui polluent !

 

EUROPE : ENCORE UNE PREUVE PAR LA SNCM La crise de la SNCM pourrait être résolue..... si elle n'était pas sou le coup de sa condamnation et de celle de l'État par l'Union Européenne en raison de l'interdiction par celle-ci de toute aide publique comme atteinte au principe sacré de la concurrence libre et non faussée. Encore à mettre à l'actif de cette bienfaisante Union Européenne !

 

ET PAR FABIUS Lors d'une tribune donnée à notre ministre des Affaires étrangères au 7/9 de France Inter, la question lui a été posée de l'abstention de la France sur une décision importante du Conseil de Sécurité. Réponse : « toute l'Europe n'était pas d'accord ». Nous n'avons donc plus de Ministre Français des Affaires étrangères mais un un représentant français d'une politique étrangère européenne. Dont acte.

 

A KIEV, UN « PROCES DU REICHSTAG » En 1934, alors qu'Hitler venait d'arriver au pouvoir, le Parlement allemand était ravagé par un incendie. Le secrétaire de l'Internationale Communiste d'alors,.Georges Dimitrov, de passage à Berlin, était aussitôt arrêté et son procès, a Leipzig, devait servir de prétexte à l'interdiction du parti communiste. Ce procès , où ont participé à la défense les avocats français Moro-Giafferi et Marcel Willard, est resté célèbre dans les annales judiciaires par la confrontation historique entre Dimitrov et Goering venu comme témoin à charge et mis en pitoyable déroute, la démonstration étant faite que c'était lui qui avait monté la provocation en manipulant un attardé mental néerlandais, et l'acquittement qui concluait le procès sonna comme un camouflet pour le régime nazi. On nous annonce aujourd'hui, dans un pays où refleurissent les affiches en souvenir des Waffen-SS, l'imminente interdiction du Parti communiste Ukrainien, sur la base d'un procès monté contre son secrétaire général. Il est vrai que le PCU a commis la faute politique impardonnable de revendiquer que l'adhésion à l'Union Européenne soit soumise à référendum ! Il y a donc peu de probabilité que l'UE y voie dans ce procès un motif de remettre en question cette adhésion !

 

« SANCTIONS » OU « RETORSION » ? Nous l'avons déjà dit, mais pensons ne jamais le dire assez : Des « sanctions » sont prises par une personne ou un organisme qui dispose d'une autorité pour les prendre à l'égard d'une personne ou d'un organe qui est sous son autorité. La façon dont les médias parlent des « sanctions » de l'Union Européenne contre la Russie supposerait que l'Union Européenne dispose d'une autorité organique sur le Russie. En vertu de quoi ? En matière internationale, seul le Conseil de Sécurité a le pouvoir de prendre des « sanctions », à condition d'avoir matière à le faire. Et quand l'Union Européenne (comme d'ailleurs les États-Unis) prend des mesures contre la Russie, ce ne sont pas des « sanctions », mais des mesures de « rétorsion », des représailles, Il est important de ne pas s'y laisser égarer, car cela relève du retour à des relations internationales fondées sur des rapports de force, comme quand il n'y avait pas de droit international. Et quand c'est l'Union Européenne, on ne peut oublier qu'en l'espèce c'est parce qu'elle ne pardonne pas à la Russie de soutenir ceux qui, dans l'exercice par le peuple ukrainien de son droit de libre disposition, ne veulent pas entrer dans son marché.

 

 

ARTICLE 9 On sait l'écho que nous avons donné au combat des juristes démocrates du Japon avec toutes les forces pacifiques et démocratiques de leur pays, contre l'abrogation de l'article 9 de leur constitution qui leur interdit d'envoyer des troupes hors de leurs frontières. Les États Unis l'exigeaient depuis que cela avait interdit au Japon de participer militairement à l'agression contre l'Irak et cela rencontrait les vœux des forces réactionnaires désireuses de restaurer un impérialisme japonais.sur le Pacifique ; L'opposition internationale, exprimée sur l'idée que cet article 9 devrait être dans toutes les constitutions a jusqu'ici empêché cette abrogation. Le gouvernement japonais vient de trouver une astuce pour la contourner  Il renonce à l'abrogation, et se « contente » d'une « interprétation » selon laquelle cela n'interdirait pas certaines catégories d'interventions militaires ! Bien entendu notre solidarité reste acquise aux pacifistes japonais.

 

IRAK, LIBYE, MEME CHAOS La situation en Libye est telle que même les médias doivent reconnaître que la Jamayria de Khadafi avait protégé la maintenance de son unité, et que libre cours était maintenant donné à toutes les dislocations. Ce n'est guère différent de ce qui se passe en Irak, et demain sans doute en Afghanistan. Qui eut pensé que vienne aussi vite la démonstration des dégâts causés par les apprentis sorciers de l'ingérence humanitaire ? Comment ces dégâts pourront -ils être réparés ? Peu importe, car les stations de pompage du pétrole continuent à fonctionner et c'est l'essentiel (sauf quand le feu s'y met).

 

« EXECUTION RATEE » C'est ainsi que certains médias n'ont pas hésité à qualifier le supplice d'une victime au Texas de ce que le modèle US de civilisation n'a pas encore aboli la peine de mort. Cela signifie-t-il qu'il n'y aurait eu rien à dire si elle avait été « réussie « ? Heureusement l'opinion ne l'a pas reçu ainsi. C'est l'existence même de la peine de mort qui est en question. Force est de constater que son abolition n'est pas à l'ordre du jour. Dans le progrès de la conscience universelle, il est moins tard qu'on ne veut le croire.

 

De l'AIJD et d'aileurs

 

On rend compte

 

Haiti Dans notre précédent numéro, nous avions informé de notre envoi à notre ministre des affaires étrangères une demande d'intervention à l'ONU pour que soient indemnisées les victimes haitiennes de l'épidémie de choléra importée par les casques bleus népalais. Il nous a honorés d'une réponse, mais évoquant seulement ce que faisait l'ONU aujourd'hui à Haïti. Nous nous sommes permis de lui réécrire en lui faisant remarquer que sans doute parce que nous n'avions pas été assez clairs, il n'avait pas compris l'objet de notre démarche que nous lui rappelions en la précisant. Nous sommes honorés d'une nouvelle réponse, cette fois de son directeur de cabinet, qui nous assure que note courrier a retenu toute l'attention du Ministre, à tel point.....qu'il nous résume sa précédente réponse ! No comments... Nous tenons ces courriers à la disposition de quiconque ne nous croirait pas et aurait la curiosité de nous les demander ;

 

On annonce

 

Les 8 et 9 novembre La première réunion du nouveau bureau de l'AIJD depuis le congrès d'avril aura lieu à Istanbul la veille du procès des avocats défenseurs des Kurdes où l'AIJD a prévu d'être représentée par des observateurs. Droit Solidarité suggère qu'y soit décidé la tenue d'une conférence pour un Nord-Ouest Pacifique zone de paix, la célébration en 2015 du 70è anniversaire de la Charte des Nations Unies, et en 2016 celle du 70è anniversaire de l'AIJD et aussi le 50è anniversaire des deux Pactes des Nations Unies du 16 décembre 1966 sur les Droits Civils et Politiques et sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels.

 

Pas de quoi rire

 

Cruel dilemme Le protocole de l'Elysée devrait trouver des armoiries pour la Présidence, et pour cela s'inspirer de celles de Paris. On les connaît : le bateau se référant au temps où Paris était Lutèce sur une île au milieu de la Seine, avec la devise : « Fluctuat nec mergitur » ( Il flotte et ne sombre pas ). mais alors que choisir ? compte tenu des sondages : « Fluctuat et mergitur » (il flotte et sombre) ? ou « fluctuat nec emergitur » ( il flotte et n'en sort pas) ?

Records : Sarko se plaint ; »Jamais aucun responsable politique n'a été autant examiné par des magistrats et des policiers » Mais jamais aucun n'y avait autant donné matière !

 

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne « le droit est un combat nce : citoyen »!

DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 4278035

 

BULLETIN D’ADHESION

-------------------------

    1. LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit à un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

 

Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

------------------------------

Nom : Prénom :

 

Profession :

 

Rue :

Ville :

Code Postal :

 

Téléphone Fixe : Portable :

 

Télécopie :

 

Courriel :

 

Je verse : € (minimum 5 €, plus selon possibilités)

 

Partager cet article

Commenter cet article