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Le blog du vieux singe

Crédit d'impôt recherche : la niche fiscale intouchable

23 Avril 2014 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Economie - société

Parmi les pistes alternatives pour trouver 50 milliards d'économie, des députés socialistes ont suggéré notamment de revoir le mécanisme du crédit d’impôt recherche. De nombreux rapports s’interrogent sur l’efficacité de ce dispositif, devenu la plus belle niche fiscale pour les grands groupes. Le patronat monte déjà au créneau.

a « charge de cavalerie » dénoncée par certains députés socialistes n’a pas tardé. Dès mardi 22 avril, Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, qui doit être nommé commissaire général à l’investissement lors du conseil des ministres de mercredi en remplacement de Louis Gallois, montait au créneau pour défendre le crédit impôt recherche. « Il n’est pas choquant que le parlement débatte des modalités d’un plan global imposé par Bruxelles. Mais quand ils remettent en cause le crédit impôt recherche, je dis halte là. (…) Si elle est remise en cause, elle perd toute son efficacité, même une remise en cause à la marge », déclarait-il sur RTL.

Par sa voix, c’est l’ensemble du monde patronal qui s’exprime. Du Medef à l’Association française des entreprises privées (Afep) en passant par les différents clubs de réflexion et lobbies, tous se retrouvent pour dénoncer le système fiscal, social, administratif français…, sauf le crédit impôt recherche. Une mesure absolument essentielle à laquelle il ne faut surtout toucher. La seule, à les entendre, qui incite encore les entreprises à rester en France et ne pas délocaliser.

Avant même d’avoir été ouvert, le débat sur ce dispositif fiscal semble donc être clos. Pourtant, les questions et les interrogations ne manquent pas sur le sujet. Régulièrement, l’Assemblée nationale et le Sénat se penchent sur cette mesure devenue la plus grosse niche fiscale française au bénéfice des entreprises. Dès juillet 2009, le député UMP Gilles Carrez, alors rapporteur à la commission des finances de l’Assemblée nationale, dénonçait l’étonnant « avantage fiscal » accordé aux grands groupes et notamment aux banques, sans une évaluation précise de son efficacité.

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