J'ai reçu un courrier de mon banquier, la Caisse d’Épargne. Enfin, presque mon ancien banquier, puisque mécontent de la façon dont ils avaient traité une affaire de chéquier volé, j'ai changé de crèmerie et suis allé voir ailleurs. J'ai gardé un compte courant avec l'équivalent d'une petite semaine de RSA, un livret A et un livret développement durable. Je rappelle que le montant des dépôts sur ce type de comptes est plafonné.

J'ai reçu une très belle lettre circulaire me demandant, dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, de justifier mon identité (au cas où j'en aurais changé depuis l'ouverture du compte?) , mes ressources (activité, secteur économique) et mon patrimoine.

Deux textes officiels sont cités : les articles L561-6 et R561-2 du code monétaire et financier.

Je les ai lus et souligne ce qui me semble important :

Article L561-6

Créé par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 2

Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client.

Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client.

Article R561-12 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1

Pour l'application de l'article L. 561-6, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :

1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les éléments d'information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client ainsi que de l'objet et de la nature de la relation d'affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, assurent une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client ;

3° A tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires.

Mon dernier dépôt de fonds, hors virements internes, remontant à plusieurs années, d'un montant inférieur au SMIC, je ne vois pas où est le risque de blanchiment de capitaux.

Par contre, je vois très bien l'intérêt pour la banque de mettre à jour mon dossier, afin que je mette fin à mon infidélité et souscrive les merveilleux placements financiers dont ils ont le secret.

En l’espace d’un mois, l’Algérie vient de perdre deux de ses grands amis français.

C’est avec une immense tristesse que nous venons d’apprendre que le professeur Gérard Destanne de Bernis vient de s’éteindre le 25 décembre, un mois à peine après notre ami André Prenant. Tous les deux ont soutenu activement, chacun à sa manière, la guerre de Libération nationale du peuple algérien. Tous les deux aussi se sont mis à l’indépendance au service de l’Université algérienne pour contribuer à former les cadres dont l’édification de l’Algérie avait grand besoin. Ils se connaissaient, s’estimaient mutuellement, s’influençaient réciproquement dans leur désir de soutenir les efforts d’émancipation économique de l’Algérie après son indépendance. Le géographe et l’économiste, engagés l’un et l’autre dans le combat pour une société fondée sur d’autres bases que le profit et l’exploitation suivaient attentivement l’évolution de l’Algérie. Ils étaient meurtris par le processus de confiscation de l’Algérie par une minorité de profiteurs davantage intéressés par leur enrichissement que par la fidélité aux espoirs soulevés par la guerre de libération. Quand le terrorisme islamiste s’est abattu sur l’Algérie, l’un et l’autre ont déployé tous leurs efforts pour venir en aide aux progressistes algériens menacés. De Bernis a été particulièrement bouleversé par l’assassinat en 1994 d’Abderrahmane Fardeheb, professeur d’économie à l’Université d’ Oran, qui avait été son étudiant. Il en était arrivé à penser que derrière ces assassinats de masse devait se tenir une force puissante résolue à décimer l’intelligentsia algérienne, fraîchement née de l’indépendance toute récente.

Anti-colonialiste et humaniste influencé par les idées de transformation du monde au profit des classes laborieuses, De Bernis a enseigné l’économie à la Faculté de droit et de sciences économiques d’Alger jusqu’en 1970. Mettant en œuvre son immense savoir économique il a beaucoup aidé à frayer dans la tête de ses étudiants l’idée qu’il fallait rompre avec les structures économiques héritées du colonialisme qui constituaient un frein au développement de l’Algérie. Ses thèses ont été résumées dans la théorie des « industries industrialisantes ». Beaucoup de gens en parlent de façon sarcastique, mettant sur son compte les désastres vécus par l’Algérie depuis plus de 20 ans sans jamais l’avoir étudiée. A la moindre évocation de cette approche, des plumitifs aussi désinvoltes qu’ignares se croient obligés de lui accoler les épithètes les plus négatives et les plus péjoratives.

De Bernis était parti du constat que l’Algérie disposait d’un certain nombre d’atouts extraordinaires, le pétrole et le gaz, le fer et le phosphate, et qu’elle pouvait les exploiter dans l’intérêt de son peuple pour passer du stade d’exportateur de matières premières et de produits énergétiques bruts à celui de pays industrialisé capable de réduire ses importations de produits manufacturés et de fournir à l’agriculture les engrais et les équipements nécessaires à sa modernisation. Pour cela il fallait faire des revenus tirés de l’exportation des hydrocarbures un moyen de financement de son développement et non pas une source d’enrichissement du capital étranger ou de satisfaction des besoins de prestige et de dépenses improductives d’une minorité de couches sociales possédantes.

L’exploitation du pétrole et gaz pouvait servir à créer des industries pétrochimiques, à fournir des matières premières pour la production d’engrais, de divers matériaux et de produits synthétiques dérivés, nécessaires aussi bien pour l’agriculteur que pour le consommateur. L’argent du pétrole devait être utilisé pour lancer des industries de base dans la sidérurgie, la métallurgie, la mécanique, etc., afin de transformer le minerai de fer, alors exporté, en tubes pour alimenter la population en gaz et en eau, à développer le système d’irrigation, à pourvoir les industries de transformation de tout ce qui leur était nécessaire dans le cadre d’un développement de plus en plus intégré. C’est ce que les étudiants apprenaient sous l’expression ramassée de « noircissement de la matrice des échanges inter-industriels ». Cette expression « savante » signifie que les branches économiques se livrent mutuellement de plus en plus les matières premières, les pièces détachées, les machines, les outils et les équipements dont elles ont besoin.

A la place d’un appareil de production qui dépend entièrement pour tout de l’importation, le pays devait pouvoir créer un système productif qui se procure de plus en plus ses équipements et ses moyens de production. Le phosphate devait lui aussi être transformé sur place. De proche en proche l’Algérie devait pouvoir densifier son tissu industriel, se dotant ainsi de la capacité à répondre à ses besoins internes. A travers ces grandes transformations, elle fournissait en même temps à ses cadres, ingénieurs, techniciens et ouvriers - dont la formation à grande échelle devenait réalisable grâce à l’argent du pétrole - la possibilité et les moyens de maîtriser peu à peu les processus industriels modernes, d’innover, d’adapter les technologies aux besoins algériens, et de se préparer dans de bonnes conditions à tirer profit des relations économiques internationales. Ce processus profond d’investissements productifs devait conduire à la résorption du chômage, entraîner une distribution de revenus et créer par là même le marché interne qui devait déclencher un cycle ininterrompu appelé « développement national autoentretenu ». L’Algérie devait au bout du compte créer les deux sections de production interdépendantes sur lesquelles repose l’économie de tout pays indépendant : la section des moyens de production et la section des biens de consommation.

Evidemment, ces actions économiques supposaient la transformation des rapports sociaux, dans les villes et les campagnes, l’élimination des freins opposés par les couches compradores improductives de la société. Ces idées simples avaient commencé à pénétrer parmi les intellectuels sous l’influence du combat pour s’affranchir de la domination économique néo-colonialiste et impérialiste. Elles convergeaient avec l’aspiration nationale, reflétée dans le programme de Tripoli, à donner pour les masses populaires un sens concret et palpable à l’indépendance politique.

Zoheir Bessa

Personnellement, j'ai eu comme professeurs des gens pas moins anti-colonialistes de Gérard Destanne de Bernis, et qui étaient très critiques sur la pertinence de son modèle de développement.

Le débat reste ouvert.

Le Forum des droits sur l’internet est dissous
Dix ans après sa création, le Forum des droits sur l’internet est contraint de fermer ses portes faute de subvention des pouvoirs publics.
Réuni en Assemblée générale extraordinaire ce matin, le Forum des droits sur l’internet a voté la dissolution anticipée de son association. Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, a été désignée pour assurer la liquidation.
Cette dissolution fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010. Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les cotisations des membres et permettait à cet organisme de mener des missions d’intérêt général en matière de droit et d’usages de l’internet. Conscient de la nécessité d’évoluer, à l’heure où la France compte plus de 35 millions d’internautes, le Forum des droits sur l’internet était dans l’attente d’une transformation qui n’est pas intervenue.
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction. Plus précisément, le Forum des droits sur l'internet a, depuis 2001, émis 34 Recommandations sur des sujets très divers ; élaboré, pour le grand public, une large collection de guides et de fiches pratiques. En outre, sa plate-forme de médiation en ligne, mise en place en 2004, a traité près de 13 000 différends ; le service d'information a répondu à plus de 25 000 questions des internautes.

À propos du Forum des droits sur l’internet
Le Forum des droits sur l'internet est un organisme créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l'internet. Il a pour mission d'informer le public et d'organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Plus de 120 organismes publics, associations et entreprises privées ont adhéré au Forum depuis sa création.

L'ancien patron de la police toulousaine, Jean-Pierre Havrin, revient sur son éviction par Nicolas Sarkozy en 2003 dans un livre qui paraît mercredi, « Il a détruit la police de proximité ».

C'est un réquisitoire contre l'action de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. « Il a détruit la police de proximité » est le livre de Jean-Pierre Havrin, adjoint à la sécurité de la mairie de Toulouse. Ancien patron de la police toulousaine, cet artisan de la police de proximité avait été viré en 2003 par Nicolas Sarkozy.

Quel souvenir gardez-vous de la visite de Nicolas Sarkozy à Toulouse ?

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Près d’une loi sur six ­n’entre jamais en vigueur ! Et le mal ne cesse de s’aggraver depuis l’arrivée de Sarkozy. A la clé, une énorme perte de temps et d’énergie.

Grâce à Nicolas Sarkozy, les choses avancent. Auparavant, par exemple, lorsque les enseignants se mettaient en grève, des millions de familles se retrouvaient devant des portes d’école fermées avec leurs enfants sur les bras, c’était malcommode et scandaleux, surtout pour les foyers modestes, bien en peine de se payer une baby-sitter. Mais, depuis le vote de la loi du 20 août 2008, qui oblige les établissements en grève à assurer l’accueil des élèves, la situation s’est améliorée. Certes, des millions de familles se retrouvent toujours devant des portes fermées avec leurs enfants sur les bras, car la plupart des maires n’ont pas les moyens (ou refusent tout net) d’appliquer ce texte, et rien n’est prévu pour les y contraindre. Mais les parents sont désormais autorisés à protester contre ce déni de droit. C’est un progrès.

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