Mardi 10 mai 2011
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« Laurent Wauquiez propose également que chaque citoyen résidant plus de trois mois en France soit assujetti à
l'impôt (contre six mois actuellement). »
(Le télégramme)
« En contrepartie, afin de promouvoir le "sens de l'équilibre (...) au bénéfice des classes moyennes", le ministre s'est prononcé pour que
chaque citoyen résidant plus de trois mois en France soit assujetti à l'impôt, contre six mois actuellement. »
(Le Monde)
Les déclarations concernant les minima sociaux ont suscité à juste titre un tollé. Celles sur la fiscalité n’ont pas été relevées. Et pourtant, il y a de quoi
dire.
Si les propos rapportés par la presse sont fidèles, on pourrait croire que les citoyens (d’autres pays je suppose) ne sont pas imposés sur leurs revenus s’ils
résident moins de 6 mois en France.
Visiblement, Laurent Wauquiez ne connait pas la législation fiscale.
Explications, en ne parlant que du seul impôt sur le revenu :
Le code général des impôts et les textes complémentaires ignorent la nationalité, sauf comme critère subsidiaire pour trancher certains cas délicats de double
imposition.
Le seul critère retenu au départ est celui du domicile fiscal :
Sont donc imposées en France sur la totalité de leurs revenus, français ou étrangers, les personnes qui y ont leur
domicile fiscal, qu’elles soient ou non françaises.
Pour avoir son domicile fiscal, il suffit qu’une seule de ces conditions soit remplie :
Le foyer de la personne (conjoint et enfants) est en France
ou
Le lieu de séjour principal est en France (il est principal si la personne a séjourné plus de 183 jours en France)
ou
Une activité professionnelle est exercée en France (les activités accessoires ne sont pas prises en compte)
ou
Le centre des intérêts économiques est en France.
Les autres personnes sont elles aussi imposables en France, mais sur leurs seuls revenus de source française. Et
dans ce cas, elles sont imposées selon le même barème que les résidents, avec parfois un taux d’imposition minimal. Dans les certains cas, les systèmes de retenue à la source sur les sommes
versées par des entreprises françaises à des personnes résidant à l'étranger sont tels qu’il vaut mieux être considéré comme résidant en France que le contraire.
Bref, on ratisse large !!
La plupart des pays (sauf les paradis fiscaux) ont des législations comparables, avec le même but : s’attribuer le maximum d’impôt sur les revenus, des
résidents et des non-résidents.
Il y a donc de nombreux cas de doubles-impositions :
Exemple simple : un résident français (qui peut être de nationalité turque ou marocaine) qui habite dans une zone frontalière et travaille en Belgique ou en
Allemagne. Il sera taxé à la fois par l’État de résidence (la France) et celui d’origine des revenus. Même principe dans le cas inverse. Des conventions internationales bilatérales permettent de
régler ces situations pour éviter les doubles impositions.
Exemple plus rare et plus complexe : un propriétaire foncier, (sans activité professionnelle), perçoit la majeure partie de ses revenus d’immeubles situés en
France : il est donc considéré comme y ayant le centre de ses intérêts économiques, donc son domicile fiscal, même s’il ne réside en France que quelques jours par an, ou pas du tout. Et son
pays de résidence effective le considérera également comme un domicilié. Il y aura donc double imposition, sauf convention fiscale prévoyant comment éviter cette situation.
Supposons que l’on adopte l’idée géniale de M. Wauquiez et considère comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui y résident plus de 92 (en non pas
183) jours.
Qui sera concerné ?
Pas les salariés migrants saisonniers qui de toute façon ne seraient pas imposables. Pas les chibanis qui vivotent avec de maigres pensions en France et ne sont pas
imposables. Pas les résidents de certaines zones frontalières étrangères, qui ont remarqué que l’impôt français était plus faible que celui de leur pays de résidence, seront tentés plus
facilement de se déclarer domiciliés en France.
Mais il y aura des victimes collatérales :
Les milliardaires étrangers (oligarques russes et émirs du Golfe) qui passent plus de trois mois (mais moins de six) dans des palaces sur la Côte d'azur et seront
désormais imposables en France sur la totalité de leurs revenus !!
Les sportifs et vedettes du spectacle, qui avaient obtenu l’asile fiscal en Suisse ou ailleurs et devront être très prudents pour ne pas dépasser les trois mois de
séjour en France.
"L'assiette au beurre" No du 4 mai 1907 consacré au projet d'impôt sur le revenu.
Est-ce à eux que pensait Laurent Wauquiez ?
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