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Economie, société

Mercredi 5 octobre 2011 3 05 /10 /Oct /2011 21:28

petition-mutuelles.gif Une mutuelle n'est pas un signe extérieur de richesse ! Les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française lancent une pétition pour obtenir du gouvernement le retrait de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Ce nouvel impôt injuste dégrade l'accès aux soins et la protection sociale des Français.

Pour signer la pétition, cliquer ici

Non à la dégradation de l’accès aux soins.

Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables ! Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Tout l’argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l’organisation de leur protection sociale. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.

Taxer les mutuelles, c’est taxer 38 millions de Français, c’est créer un nouvel impôt sur la santé.

C’est dangereux : de plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières. Ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins.

C’est injuste : alors que le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire...) est descendu à 55%, avoir une mutuelle est aujourd’hui essentiel pour chaque foyer.

Une mutuelle n’est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse.

Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de renoncer à affaiblir encore une fois la protection sociale des Français et de renoncer à l’impôt sur la santé.

Cette pétition est destinée à interpeller les pouvoirs publics pour protester contre l'augmentation de la taxe sur les mutuelles.

Selon la loi 78-17 Informatique et libertés du 16 janvier modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux informations qui vous concernent en nous adressant un courriel à l'adresse suivante : webmail@mutualite.fr ou par courrier à FNMF Pétition, DCI-Information, 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15.

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société
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Mardi 13 septembre 2011 2 13 /09 /Sep /2011 22:18

Extrait :

Un enseignant débutant dans le primaire touche, hors primes, 24 006 euros annuels, contre 29 767 euros en moyenne dans les pays de l’OCDE et 30 150 euros dans l’Union européenne. Si le salaire à l’échelon maximal dans le deuxième cycle du secondaire grimpe à 52 150 euros annuels en France, il s’établit respectivement à 53 651 euros et 53 956 euros dans l’OCDE et dans l’UE.

Article complet


Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société
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Samedi 10 septembre 2011 6 10 /09 /Sep /2011 17:58
Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société
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Samedi 27 août 2011 6 27 /08 /Août /2011 21:25

Une crise sans précédent aggrave les inégalités sociales et la pauvreté et entraîne l’Europe vers une catastrophe imminente

Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, affirmons que cette crise n’est pas fatale comme on voudrait nous le faire croire : des solutions existent et elles doivent aujourd’hui être imposées par les peuples. Devant l’irresponsabilité de nombreux gouvernements qui font payer aux citoyens la folie des vrais responsables de la crise de la dette, à savoir les Marchés financiers, nous appelons à refuser la dictature de la spéculation financière et ses terribles conséquences sur nos vies.

Les politiques actuelles conduisent à une impasse économique

Prétextant la crise de la dette, les gouvernements imposent partout des plans de réduction des dépenses publiques qui détruisent des institutions vitales pour le bien commun : École, Hôpital, Justice, Recherche, Sécurité sociale...

Après la crise de 2008, nos dirigeants nationaux et européens s’étaient fermement engagés à limiter les effets dévastateurs de la spéculation financière : ces engagements n’ont pas été tenus ! Pire : la spéculation la plus débridée se déchaîne impunément et mine toute chance de relance économique et de réduction du chômage.

Nous refusons que la finance soit une arme qui broie les peuples au profit des plus riches

Les organismes financiers doivent être au service de la vie sociale et de l’économie, et non l’inverse. Aussi, nous affirmons qu’il faut aujourd’hui changer de politique et de modèle économique.

Nous appelons les citoyennes et citoyens des pays européens à user de tous les moyens démocratiques et pacifiques dont ils disposent pour imposer les cinq premières mesures suivantes à leurs gouvernements et aux institutions européennes :

  • l’annulation des plans d’austérité ;
  • l’interdiction de toute spéculation financière aux banques de dépôts ;
  • une taxe substantielle sur les transactions financières harmonisée à l'échelle européenne ;
  • l’audit indépendant des dettes publiques en vue de leur résorption ou de leur annulation ;
  • des réformes fiscales visant à redistribuer équitablement les richesses.

Nous nous déclarons solidaires de tous les Indignés et nous appelons à soutenir, développer et fédérer au niveau européen tous les mouvements de protestation.

À cette fin, nous appelons à occuper chaque dimanche, massivement et pacifiquement, les places publiques des grandes villes. Ces rassemblements hebdomadaires se répéteront aussi longtemps que la volonté des peuples n’aura pas été entendue et respectée. Ils ont vocation à se transformer en véritables forums citoyens pour la reconquête de la souveraineté des peuples.  Reprenons en main nos destins pour lutter de façon unie et solidaire contre la dictature financière !

Mille rassemblements populaires pour une Europe des citoyens !

Mille forums citoyens contre la dictature financière !

Pour signer l'appel :
http://blogs.mediapart.fr/blog/les-invites-de-mediapart/180811/appel-europeen-contre-ladictature-
financiere

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société
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Jeudi 12 mai 2011 4 12 /05 /Mai /2011 06:25

letemps

 

En pleine révision de l’ISF, un nouvel impôt est envisagé. Discriminatoire pour les Européens, les Suisses n’y couperont pas

 

Cachée dans le vaste chantier de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dernière grande réforme économique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, figure une modification discrète du code fiscal qui fera grincer les dents de nombreux ­Suisses propriétaires d’un pied-à-terre en France.

En quête de recettes pour combler le vide que laissera la réforme de l’ISF et l’abandon du bouclier fiscal, la France pourrait récupérer près de 200 millions d’euros par an grâce à une nouvelle taxe sur les résidences secondaires détenues par des étrangers. Cette taxe ne concerne pas les Français. Ce plan a été présenté mercredi au Conseil des ministres et le gouvernement espère en obtenir l’adoption par le parlement avant le 14 juillet.

 

 

Lire la suite


Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société
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Mardi 10 mai 2011 2 10 /05 /Mai /2011 06:00

« Laurent Wauquiez propose également que chaque citoyen résidant plus de trois mois en France soit assujetti à l'impôt (contre six mois actuellement). »

(Le télégramme)

« En contrepartie, afin de promouvoir le "sens de l'équilibre (...) au bénéfice des classes moyennes", le ministre s'est prononcé pour que chaque citoyen résidant plus de trois mois en France soit assujetti à l'impôt, contre six mois actuellement. »

(Le Monde)


Les déclarations concernant les minima sociaux ont suscité à juste titre un tollé. Celles sur la fiscalité n’ont pas été relevées. Et pourtant, il y a de quoi dire.

Si les propos rapportés par la presse sont fidèles, on pourrait croire que  les citoyens (d’autres pays je suppose) ne sont pas imposés sur leurs revenus s’ils résident moins de 6 mois en France.

Visiblement, Laurent Wauquiez ne connait pas la législation fiscale.

Explications, en ne parlant que du seul impôt sur le revenu :

Le code général des impôts et les textes complémentaires ignorent la nationalité, sauf comme critère subsidiaire pour trancher certains cas délicats de double imposition.

Le seul critère retenu au départ est celui du domicile fiscal :

Sont donc imposées en France sur la totalité de leurs revenus, français ou étrangers, les personnes qui y ont leur domicile fiscal, qu’elles soient ou non françaises.

Pour avoir son domicile fiscal, il suffit qu’une seule de ces conditions soit remplie :

Le foyer de la personne (conjoint et enfants) est en France

ou

Le lieu de séjour principal est en France (il est principal si la personne a séjourné plus de 183 jours en France[1])

ou

Une activité professionnelle est exercée en France (les activités accessoires ne sont pas prises en compte)

ou

Le centre des intérêts économiques est en France.


Les autres personnes sont elles aussi imposables en France, mais sur leurs seuls revenus de source française. Et dans ce cas, elles sont imposées selon le même barème que les résidents, avec parfois un taux d’imposition minimal. Dans les certains cas, les systèmes de retenue à la source sur les sommes versées par des entreprises françaises à des personnes résidant à l'étranger sont tels qu’il vaut mieux être considéré comme résidant en France que le contraire.

Bref, on ratisse large !!


La plupart des pays (sauf les paradis fiscaux) ont des législations comparables, avec le même but : s’attribuer le maximum d’impôt sur les revenus, des résidents et des non-résidents.

Il y a donc de nombreux cas de doubles-impositions :

Exemple simple : un résident français (qui peut être de nationalité turque ou marocaine) qui habite dans une zone frontalière et travaille en Belgique ou en Allemagne. Il sera taxé à la fois par l’État de résidence (la France) et celui d’origine des revenus. Même principe dans le cas inverse. Des conventions internationales bilatérales permettent de régler ces situations pour éviter les doubles impositions.

Exemple plus rare et plus complexe : un propriétaire foncier, (sans activité professionnelle), perçoit la majeure partie de ses revenus d’immeubles situés en France : il est donc considéré comme y ayant le centre de ses intérêts économiques, donc son domicile fiscal, même s’il ne réside en France que quelques jours par an, ou pas du tout. Et son pays de résidence effective le considérera également comme un domicilié. Il y aura donc double imposition, sauf convention fiscale prévoyant comment éviter cette situation.


Supposons que l’on adopte l’idée géniale de M. Wauquiez et considère comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui y résident plus de 92 (en non pas 183) jours.

Qui sera concerné ?

Pas les salariés migrants saisonniers qui de toute façon ne seraient pas imposables. Pas les chibanis qui vivotent avec de maigres pensions en France et ne sont pas imposables. Pas les résidents de certaines zones frontalières étrangères, qui ont remarqué que l’impôt français était plus faible que celui de leur pays de résidence, seront tentés plus facilement de se déclarer domiciliés en France.


Mais il y aura des victimes collatérales :

Les milliardaires étrangers (oligarques russes et émirs du Golfe) qui passent plus de trois mois (mais moins de six) dans des palaces sur la Côte d'azur et seront désormais imposables en France sur la totalité de leurs revenus !!

Les sportifs et vedettes du spectacle, qui avaient obtenu l’asile fiscal en Suisse ou ailleurs et devront être très prudents pour ne pas dépasser les trois mois de séjour en France.


exodefiscal

 

"L'assiette au beurre" No du 4 mai 1907 consacré au projet d'impôt sur le revenu.


Est-ce à eux que pensait Laurent Wauquiez ?



[1] Les fameux 6 mois ….

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société
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Jeudi 14 avril 2011 4 14 /04 /Avr /2011 07:55

 

J'ai reçu un courrier de mon banquier, la Caisse d’Épargne. Enfin, presque mon ancien banquier, puisque mécontent de la façon dont ils avaient traité une affaire de chéquier volé, j'ai changé de crèmerie et suis allé voir ailleurs. J'ai gardé un compte courant avec l'équivalent d'une petite semaine de RSA, un livret A et un livret développement durable. Je rappelle que le montant des dépôts sur ce type de comptes est plafonné.

J'ai reçu une très belle lettre circulaire me demandant, dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, de justifier mon identité (au cas où j'en aurais changé depuis l'ouverture du compte?) , mes ressources (activité, secteur économique) et mon patrimoine.

Deux textes officiels sont cités : les articles L561-6 et R561-2 du code monétaire et financier.

Je les ai lus et souligne ce qui me semble important :

 

Article L561-6

Créé par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 2

Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client.

Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client.

 

Article R561-12 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1

Pour l'application de l'article L. 561-6, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :

1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les éléments d'information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client ainsi que de l'objet et de la nature de la relation d'affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, assurent une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client ;

3° A tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires.

 

 

Mon dernier dépôt de fonds, hors virements internes, remontant à plusieurs années, d'un montant inférieur au SMIC, je ne vois pas où est le risque de blanchiment de capitaux.

Par contre, je vois très bien l'intérêt pour la banque de mettre à jour mon dossier, afin que je mette fin à mon infidélité et souscrive les merveilleux placements financiers dont ils ont le secret.

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société
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Vendredi 21 janvier 2011 5 21 /01 /Jan /2011 19:01

Comme chacun sait, l’administration (et le secteur public en général) ne sait pas gérer, ne sait pas faire de calcul de rentabilité, tandis que le privé, lui, sait optimiser ses coûts et ce depuis longtemps !!

La preuve : j’ai retrouvé dans des papiers de famille un courrier adressé à mon père par un notaire en 1966. Mon père avait acheté un bout de terrain, et le notaire lui écrit pour lui réclamer un solde d’impôt foncier à payer de 0,63 franc !!

A l’époque, le timbre-poste coûtait 0,30 franc. Ce notaire a donc gagné 33 centimes à envoyer ce courrier, avant de déduire le coût de conception et de dactylographie de ce monument.

Mon père a dû faire un chèque, l’envoyer par la poste, seule gagnante dans cette opération.

Quel rat, ce notaire !!

(les Nancéiens comprendront l’allusion)

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société
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Samedi 1 janvier 2011 6 01 /01 /Jan /2011 08:49

alger-republicain.jpg

Gérard Destanne de Bernis Grand ami du combat anti-colonialiste du peuple algérien vient de nous quitter

Source

mardi 28 décembre 2010
par algerep


En l’espace d’un mois, l’Algérie vient de perdre deux de ses grands amis français.


C’est avec une immense tristesse que nous venons d’apprendre que le professeur Gérard Destanne de Bernis vient de s’éteindre le 25 décembre, un mois à peine après notre ami André Prenant. Tous les deux ont soutenu activement, chacun à sa manière, la guerre de Libération nationale du peuple algérien. Tous les deux aussi se sont mis à l’indépendance au service de l’Université algérienne pour contribuer à former les cadres dont l’édification de l’Algérie avait grand besoin. Ils se connaissaient, s’estimaient mutuellement, s’influençaient réciproquement dans leur désir de soutenir les efforts d’émancipation économique de l’Algérie après son indépendance. Le géographe et l’économiste, engagés l’un et l’autre dans le combat pour une société fondée sur d’autres bases que le profit et l’exploitation suivaient attentivement l’évolution de l’Algérie. Ils étaient meurtris par le processus de confiscation de l’Algérie par une minorité de profiteurs davantage intéressés par leur enrichissement que par la fidélité aux espoirs soulevés par la guerre de libération. Quand le terrorisme islamiste s’est abattu sur l’Algérie, l’un et l’autre ont déployé tous leurs efforts pour venir en aide aux progressistes algériens menacés. De Bernis a été particulièrement bouleversé par l’assassinat en 1994 d’Abderrahmane Fardeheb, professeur d’économie à l’Université d’ Oran, qui avait été son étudiant. Il en était arrivé à penser que derrière ces assassinats de masse devait se tenir une force puissante résolue à décimer l’intelligentsia algérienne, fraîchement née de l’indépendance toute récente.


Anti-colonialiste et humaniste influencé par les idées de transformation du monde au profit des classes laborieuses, De Bernis a enseigné l’économie à la Faculté de droit et de sciences économiques d’Alger jusqu’en 1970. Mettant en œuvre son immense savoir économique il a beaucoup aidé à frayer dans la tête de ses étudiants l’idée qu’il fallait rompre avec les structures économiques héritées du colonialisme qui constituaient un frein au développement de l’Algérie. Ses thèses ont été résumées dans la théorie des « industries industrialisantes ». Beaucoup de gens en parlent de façon sarcastique, mettant sur son compte les désastres vécus par l’Algérie depuis plus de 20 ans sans jamais l’avoir étudiée. A la moindre évocation de cette approche, des plumitifs aussi désinvoltes qu’ignares se croient obligés de lui accoler les épithètes les plus négatives et les plus péjoratives.


De Bernis était parti du constat que l’Algérie disposait d’un certain nombre d’atouts extraordinaires, le pétrole et le gaz, le fer et le phosphate, et qu’elle pouvait les exploiter dans l’intérêt de son peuple pour passer du stade d’exportateur de matières premières et de produits énergétiques bruts à celui de pays industrialisé capable de réduire ses importations de produits manufacturés et de fournir à l’agriculture les engrais et les équipements nécessaires à sa modernisation. Pour cela il fallait faire des revenus tirés de l’exportation des hydrocarbures un moyen de financement de son développement et non pas une source d’enrichissement du capital étranger ou de satisfaction des besoins de prestige et de dépenses improductives d’une minorité de couches sociales possédantes.


L’exploitation du pétrole et gaz pouvait servir à créer des industries pétrochimiques, à fournir des matières premières pour la production d’engrais, de divers matériaux et de produits synthétiques dérivés, nécessaires aussi bien pour l’agriculteur que pour le consommateur. L’argent du pétrole devait être utilisé pour lancer des industries de base dans la sidérurgie, la métallurgie, la mécanique, etc., afin de transformer le minerai de fer, alors exporté, en tubes pour alimenter la population en gaz et en eau, à développer le système d’irrigation, à pourvoir les industries de transformation de tout ce qui leur était nécessaire dans le cadre d’un développement de plus en plus intégré. C’est ce que les étudiants apprenaient sous l’expression ramassée de « noircissement de la matrice des échanges inter-industriels ». Cette expression « savante » signifie que les branches économiques se livrent mutuellement de plus en plus les matières premières, les pièces détachées, les machines, les outils et les équipements dont elles ont besoin.


A la place d’un appareil de production qui dépend entièrement pour tout de l’importation, le pays devait pouvoir créer un système productif qui se procure de plus en plus ses équipements et ses moyens de production. Le phosphate devait lui aussi être transformé sur place. De proche en proche l’Algérie devait pouvoir densifier son tissu industriel, se dotant ainsi de la capacité à répondre à ses besoins internes. A travers ces grandes transformations, elle fournissait en même temps à ses cadres, ingénieurs, techniciens et ouvriers - dont la formation à grande échelle devenait réalisable grâce à l’argent du pétrole - la possibilité et les moyens de maîtriser peu à peu les processus industriels modernes, d’innover, d’adapter les technologies aux besoins algériens, et de se préparer dans de bonnes conditions à tirer profit des relations économiques internationales. Ce processus profond d’investissements productifs devait conduire à la résorption du chômage, entraîner une distribution de revenus et créer par là même le marché interne qui devait déclencher un cycle ininterrompu appelé « développement national autoentretenu ». L’Algérie devait au bout du compte créer les deux sections de production interdépendantes sur lesquelles repose l’économie de tout pays indépendant : la section des moyens de production et la section des biens de consommation.


Evidemment, ces actions économiques supposaient la transformation des rapports sociaux, dans les villes et les campagnes, l’élimination des freins opposés par les couches compradores improductives de la société. Ces idées simples avaient commencé à pénétrer parmi les intellectuels sous l’influence du combat pour s’affranchir de la domination économique néo-colonialiste et impérialiste. Elles convergeaient avec l’aspiration nationale, reflétée dans le programme de Tripoli, à donner pour les masses populaires un sens concret et palpable à l’indépendance politique.


Zoheir Bessa

 

Personnellement, j'ai eu comme professeurs des gens pas moins anti-colonialistes de Gérard Destanne de Bernis, et qui étaient très critiques sur la pertinence de son modèle de développement.

Le débat reste ouvert.


Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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Samedi 25 décembre 2010 6 25 /12 /Déc /2010 07:44

 

Dans le jargon budgétaire, on appelle ça les "recettes de poche", par opposition aux principales recettes du budget : TVA, impôt sur le revenu, sur les sociétés.

On y trouve les droits sur les tabacs, les alcools… et les timbres fiscaux (passeports, etc..).

timbres-2-2.jpg Parmi ceux-ci, les timbres "travailleurs étrangers", pour paiement des premiers titres des séjour. Contrairement au principe d'universalité budgétaire (pas d'affectation de recettes à un type de dépense), les fonds sont destinés à financer le fonctionnement de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration). Ce dernier doit s'autofinancer essentiellement et viser à l'équilibre budgétaire.

Par exemple, le PLF 2009 prévoyait une subvention de fonctionnement de 15 millions d'euros et 108 millions payés par les immigrés et leurs employeurs.

Le montant des droits sur les titres de séjour est donc fixé en conséquence, dans les limites de plafonds fixés par la loi de finances.

Le plafond fixé pour 2009 (340 €) pour la taxe à payer sur le premier titre de séjour ne suffisant plus, la loi de finances pour 2011 l'a porté à 385 euros.

Au cas particulier, ces "recettes de poche" sont prises dans celles des immigrés et de leurs employeurs. Et s'il y a plus de dossiers à gérer, donc de frais de fonctionnement, et de moins en moins de titres de séjour accordés, les bénéficiaires paieront de plus en plus cher.

A coté de ça, le droit de timbre sur les armes à feu (8 euros) est supprimé….

Par Michel Servet - Publié dans : Economie, société - Communauté : les anti-capitalistes
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