LA LETTRE de DROIT-SOLIDARITE
(Association adhérente à l’Association
Internationale des Juristes Démocrates)
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c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75011 PARIS - neuvième année. Février
2012 n° 95
« ET SURTOUT LA SANTE » Pendant tout le début de ce mois de janvier ç'aura été la ritournelle consacrée: « Tous nos voeux, et surtout la santé » Comme si la
santé ne dépendait pas de tout le reste. « Surtout la santé ? » D'accord, mais, pour cela, tout le reste : du travail, un logement, des vacances, pas de guerres, car sinon, la santé, ça va être
difficile .
LA DETTE ? LA RIGUEUR ? DE QUEL DROIT ? Nous l'indiquons dans notre rubrique « on annonce », mais cela nous paraît assez important pour y consacrer ce billet
en tête de ce numéro : DS organise le 3 mars à Paris, à la Bourse du Travail Boulevard du Temple, une rencontre sur ce thème : Ceux qui accaparent les instruments étatiques de notre droit à la
souveraineté populaire nous imposent la rigueur sous prétexte de payer nos dettes. Mais ces dettes sont-elles les nôtres ? Et devons-nous sacrifier nos acquis sociaux sur l'autel de la finance ?
On nous parle de la dette mais jamais des créanciers. Les « marchés » sont un lieu mais non des acteurs d'activité. La rigueur n'est que dans la logique d'un système dominé par les acteurs et
bénéficiaires desdits marchés. Or la fonction de l'Etat ne doit pas être de les servir, mais de servir les intérêts du peuple, tels que proclamés par les textes internationaux donc par priorité
les besoins sociaux. Mais cela suppose une inversion des rapports de pouvoir dans les domaines politique et économique. La question est assez important pour que nous souhaitions donner à
cette rencontre une dimension significative. Elle sera conçue dans la logique de cette inversion du pouvoir d'en haut en pouvoir d'en bas, donc sans orateurs programmés et de façon strictement
interactive. Et nous y invitons le maximum des organisations concernées. Retenez le 3 mars et parlez-en !
LE SIECLE DU MARCHAND DE VENISE Que dirait Shakespeare aujourd'hui de la dette au nom de laquelle on nous impose la rigueur ? Quand on rogne sur l'emploi, sur la
santé, n'est-ce pas d'une certaine manière prélever sur les peuples une « livre de chair » ? Comment expliquer la dette sinon parce que nous vivons l'époque du règne mondial des usuriers ? On
prèche aux peuples la rigueur parce qu'il leur faudrait rembourser une dette. Mais ce ne sont pas eux qui l'ont contractée, ce ne sont pas eux les débiteurs. Ceux qui l'ont contractée en leur nom
n'ont fait que commettre un abus de mandat et les créanciers ne pouvaient pas l'ignorer, qui ont fermé les yeux parce que cela n'était monté que pour leur plus grand avantage. Ce sont ceux-là les
débiteurs, ceux qui doivent rembourser aux peuples le profit qu'ils ont injustement tiré de leur métier d'usuriers. Oui, parlons de la dette, mais de la leur et pas de la nôtre.
MEME PAS PEUR ! « Tu vas voir, si tu ne manges pas ta soupe, il va venir, le vilain monsieur » ou le «Père Fouettard; ou le Croquemitaine. Et comme on traite les
citoyens comme des enfants qui doivent être bien sages et obéissants, la vieille recette est toujours valable. De Gaulle a fait passer la Constitution de la 5è en agitant la peur de la guerre
civile, ou en tout cas du chaos. Et aujourd'hui on prétend faire passer la rigueur en agitant l'épouvantail des conséquences de la perte du triple A. Ei si finalement on prenait conscience de ce
que la peur est en face ? La peur du peuple, Se donneraient-ils tant de mal pour falsifier le passé, charcuter l'Histoire, s'ils n'étaient pas dominés par la peur du retour à une logique de
priorité sociale ?
FINIE, L'ECOLE REPUBLICAINE ! Il faut vraiment qu'avant de s'en aller ils cassent tout. L'apparence de pure technicité de certaines annonces déguise une
véritable destruction. C'est le cas de l'école, où ce sont tous les fondements de l'école républicaine qui sont abattus : la suppression du collège unique ? C'est la suppression de la fonction
d'unité citoyenne égalitaire de la formation scolaire L'autonomie des établissements ? On nous précise déjà que cela permettra aux chefs d'établissment de recruter eux-mêmes. Autrement dit,
c'est la fin de l'unité statutaire.de la fonction publique éducative. Il est important d'en prendre toute la mesure.
LE COUP DE GRACE A coups de canif ici et là, sournoisement, le Code du Travail était peu à peu grignotté. Mais cette fois, avec l'annonce de la flexibilité
des rapports entreprise par entreprise, cela veut simplement dire qu'il n'y aura plus de loi générale et obligatoire. Le droit du travail était « d'ordre public », en ce sens que, son fondement
procédant de ce que salarié et patronat n'ont pas une égale liberté de contracter, il n'était pas possible d'y déroiger par un contrat, et que toute clause contraire était nulle. La faculté de
négocier entreprise par entreprise, cela veut dire, non seulement la fin des 35 heures, mais la fin du SMIC, la fin des 5 semaines de congés, etc.... Il paraît que Parizot trouve cela très
bien.
DANS LES COMPTES DE CAMPAGNE ! Nous avons déjà eu l'occcasion, et n'avons été les seuls, de dire que, lrsque le « futur » candidat Sarkozy va, aux frais de sa
fonction, faire des réunions manifestement électoralistes en province, les frais devraient en être comptés dans ses comptes de campagne. Mais quand le premier ministre se fait son agent électoral
? quand, en déplacement en province en cette qualité, il discoure contre un candidat adverse, comment ne pas qualifier cela de disccours électoral et ne pas en inclure le coût dans les
comptes de campagne du candidat ?
CIRCENSES....SINE PANEM C'était l'habileté politicienne des empereurs romains, d'offrir au peuple la distraction des jeux du cirque, moyennant quoi ils
s'accomodaient de n'avoir à manger que du pain : « Panem et circenses » était la recette de domination sur le bas peuple qui était satisfait s'il avait du pain et des jeux. On nous annonce
aujourd'hui qu'il y a un secteur commercial qui ne souffre pas de la crise: la Française des jeux et ses homologues. Mais on a fait des progrès : les jeux permettent m$eme d'oublier quand on n'a
pas de pain.
LE COUP DE LA TOBINETTE Du haut de ses talonnettes, Il avait dit non à la tace Tobin. Mais les élections approchent et en période électorale, on peut porter des
vestes réversibles. Alors oui à la taxe Tobin ! Mais toute peite, pour qu'elle ne fasse pas mal, pendant que dans un beau partage des tâches, la Medefienne en chef crie que ça va faire mal. Si ça
ne fait pas gagner les élections, ça vaudra bien, en consolation, un prix de comédie.
LES MEDIAS INSUPPORTABLEMENT LE PENIBLES On se demande à quoi peuvent jouer les médias, avec à leur tête la radio et la télévision, à nous servir à longueur
de journées une telle quantité indigeste de plats marinés. Est-ce une campagne préférentielle ? Une prétendue habileté pour faire peur, ou finalement faire de Sarkozy un moindre mal ? Ou, plus
simplement, de ces irresponsabilités qui conduisent à paraphraser la formule célèbre : irresponsables mais coupables ?
FALLAIT-IL BAISSER PAVILLON ? Le naufrage de Seefrance peut créer un sentiment d'amertume pas seulement chez ses salariés. Le fait est qu'avec ce naufrage,
c'est le pavillon français qui disparaît du Transmanche. Il y avait pourtant un nombre suffisant d'offres de sauveteurs pour qu'on s'étonne que cela n'ait pas dissuadé le Tribunal d'en ordonner
le sabordage
C'EST NECESSAIRE, ET C'EST POSSIBLE ! Sartre faisait dire parl'un des personnages de sa pièce « Nekrassov » : « ils veulent désespérer Billancourt »
L'effondrement des pays socialistes aidant, ils y ont réussi, le concert de la médiatisation chantant à longueur de temps la berceuse de la fatalité et de la délégation de pouvoir. Tout pourtant
dépend de l'action citoyenne, et par voie de conséquence d'une remobilisation populaire qui suppose que le peuple soit convaincu que tout dépend de lui et qu'il peut gagner. Alors, faisons
l'inventaire des problèmes qui nous assaillent (ou dans lesquels nous sommes enlisés) : Le refus de payer la dette illégitime ? C'est évidemment nécessaire. Et pourquoi serait-ce impossible ? En
finir avec les aventures guerrières ? C'est évidemment nécessaire, et pourquoi serait-ce impossible ? Republiciser ce qui a été privatisé, c'est nécessaire, et pourquoi serait-ce impossible ? On
peut passer en revue tous les problèmes et reprendre le même refrain: c'est nécessaire et c'est possible. Ce n'est qu'une question de savoir qui a le pouvoir sur quoi, donc de la puissance du
mouvement populaire : Il était nécessaire de faire échec au CPE, et cela a été possible; il était nécessaire de menacer d'utiliser le veto contre la guerre d'Irak, et Chirac qui avait comencé par
dire « on fera ce que dira l 'ONU » a fini par dire, « s'il le faut on utilisera le veto ». Tout ce qui est nécessaire est possible, à condition de ne pas se contenter de « laisser faire la
politique par ceux qui savent ».
PAUVRE M. BOUYGHES ! Bouyghes demnnde quelques millions d'euros au « Canard » pour avoir médit de lui. On reste impatients de savoir comment Bouyghes justifie
le montant du préjudice dont il demande réparation. Faut-il que le « Cnaard » soit puissant, pour, d'un trait de plume lui causer quelques millions d'euros de préjudice ! Mais il y a plus grave :
même en plumant totalement le Canard, ils n'arrivetont jamais à en tirer plusieurs millions. Et s'ils ne les ont pas Bouygues et sa famille vont devoir aller aux Restos du Coeur. Un élan
humanitaire s'impose : il faut lancer une souscription pour aider Bouyghes ! Et s'adresser d'abord aux chômeurs, qui lui doivent bien cela.
ARTICLE 11 DS adresse à toutes les organisations susceptibles d'être concernées, pour qu'elles s'y joignent et que ce soit un appel commun, pouvant être la
matière d'un partenariat de campagne, l'appel ci-après :
Au moment où, dans le cadre des orientations d'une Union Européenne au service des intérêts financiers internationaux,
les actuels détenteurs du pouvoir d'Etat développent une politique de rigueur fondée sur le démantèlement systématique de toutes les conquêtes et garanties sociales, il semble nécessaire de leur
rappeler les engagements auxquels ils sont internationalement tenus
En effet l’article 11. du pacte des Nations Unies de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels dispose que :
« Les États parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement
suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit »
Et ce n'est pas une simple déclaration d'intention, mais une obligation juridiquement contractée dans la mesure où l'article 2
a précédemment édicté que : « Les États parties au présent pacte s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les
droits reconnus dans le présent pacte.... »
Le désengagement social de l'Etat est donc une violation ouverte de ses obligations. Mais aucun droit ne vaut que par les
luttes pour le faire respecter. Celui-ci existe et nous serions impardonnables de ne pas nous en servir.
L'article 11 devrait donc être brandi par toutes les organisations en lutte contre le désegagement social de l'Etat. Nous
pensons qu'elles pourraient en faire une grande campagne commune :
« Contre le
désengagement sosial de l'Etat, respect de l'article 11 ! »
ELLE ETAIT AUSSI A MARSEILLE On ne parle jamais que de la Commune de Paris. Mais à Marseille aussi, il y a eu la Commune. Et il faut remercier un avocat
marseilllais, Robert Vigneaud d'acoir eu cette idée, qui l'a mise à,l'honneur grâce au compte-rendu qui en a été fait par l'Humanité, mais qui aurait mérité une plus large diffusion et pas
seulement après coup, mais qui a fait sur place plus que salle comble : la reconstitution au Palais de Justice de Marseille du procès de l'avocat Crémieux, communard condamné à mort et fusillé.
Merci à Robert Vigneaud pour cette initiative. Cela donne à penser que nous ayons du grain à moudre ensemble.
TOUT EN UN A Paris, en ce mois de janvier : sur le trottoir, des voyous osent vendre l'Humanité-Dimanche, et en plus ont mis des affiches. Alertés sur
ce comble du désordre des représentants de ce qu'on appelle les forces du maintien de l'ordre viennent y mettre bon ordre. Et comment ont-ils été alertés ? Parce qu'il y avait là, dans une
encoignure de façade....une vidéo surveillance ! Comme disait une affichette en 14-18, « taisez-vous, méfiez-vous : des oreilles ennemies vous écoutent »
TOUJOURS ALLER AUX SOURCES POUR VERIFIER Quand récemment il avait été annoncé dans une grande orchestration médiatique que « l'ONU » avait déclaré légal le blocus
de Gaza, nous avions montré que si on se reportait au texte on constatait qu'il s'agissait d'un simple rapport de consultants qui ne disait pas du tout cela. Cette fois, c'est tout un tapage
autour du « coup de théatre » sur l'attentat contre l'avion présidentiel rwandais, où il serait maintenant démontré que ce sont des « hutus extrêmistes » qui ont lancé les missiles sur l'avion.
Or tout procède d'une analyse sur la provenance des tirs. Mais il est notoire que le FPR avait infiltré l'armée (les derniers évènements en Afghanistan montrent que c'est possible partout) et
quand on se reporte au document (ce que chacun peut faire), on constate 1) qu'il repose sur des déclarations de « témoins » dont les photographies annexées ùontrent que certains sont en blouse
rose, donc que ce sont des pensionnaires des prisons rwandaises (ô liberté du témoignage !) 2) que la provenance des missiles est confirmée de fabrication russe, fourni par l'Ouganda, en guerre
avec le Rwanda, et sur lequel était adossé le FPR de Kagamé, 3 et surtout) que le rapport lui-même écrit : «Le fait que nous privilégions ces deux positions ne signifie pas que les missiles
n'ont pas pu être techniquement mis en oeuvre dans un périmètre un peu plus étendu....une zone plus étendue... de l'ordre d'une centaine de mètres, voire plus,....peut être prise en compte
...cette marge d'apppréiation est importante, puisqu'elle permet d'envisager que les tireurs aient été postés à l'extérieur »» Et voilà sur quoi vos médias sont muets....
PAUVRE ALBION, VICTIME DU COLONIALISME ARGENTIN Voilà Londres qui s'apprête a s'engager dans une lutte anticoloialiste, pour sa propre protection contre le
colonialisme; La revendication argentine sur les Malouines serait une prétention colonialiste. A ceux qui s'en étonnent rappelons qu'après tout, les Malouines sont dans la même eau oécanique que
Jersey et Guernesey. Il suffit pour les y inclure d'étendre un peu le périmètre de l'archipel anglo-normand. Après tout, « tout ce qui est insulaire n'est-il pas nôtre ? »
CURIEUSE PROPHYLAXIE Il fallait y penser : si on prend des sanctions contre l'Iran, ce serait pour éviter qu'Israel lui fasse la guerre ! Autrement dit, pour
qu'Israel ne fasse pas la guerre, créons les conditions pour la faire à sa place.
« PAS FAIT EXPRES, M'SIEU ! » Des organisations haitiennes ayant mis en cause la responsabilité de l'ONU dans l'épidémie de choléra, un rapport en défense
répondrait que cela n'a pas été concerté ! Encore heureux ! Imaginerait-on que, pour nuire aux haitiens (après tout, pour avoir moins de gens à reloger ?) on ait volontairement calculé d'inoculer
le choléra à des Napalais avant de les enoyer à Port-au-Prince ? Mais concerté ou pas, le dommage est là et celui qui le cause doit le réparer.
De l'AIJD et d'ailleurs
On annonce :.
24 février à Londres à l'«Amnesty International Human Rights Center » : La Haldane Society organise en partenariat avec Amnesty International et l'Association
Européenne de juristes pour la Démocratie une conférence sur la Défense des Defenseurs des Droits de l'Homme, et annonce la participation de délégations des Philippines, de Palestine, de
Colombie de la région du Caucase, de Biélorussie, et de Turquie.
Le 3 mars, à Paris, Bourse du Travail, Boulelvard du Temple, DS organise une journée d'échanges sur le thème : « La Dette, la rigueur, mais de quel droit ?
»
Du 14 au 17 mars, à Marseille DS participera au Forum Alternatif International de l'Eau.
Courant mars (date à préciser) à (lieu à préciser): réunion semestrielle du bureau de l'AIJD
Fin 2012 à Paris Conférence internationale de l'AIJD pour un nouvel Ordre Economique International Démocratique.
Pas de quoi rire
Contre l'immunit&, le principe de précaution Si l'on ne pouvait pas penser qu'il y a une bonne majorité déjà pour ne pas maintenir au squatt de l'Elysée son
occupant actruel, l'enseignement du procès Chirac en fournirait un motif supplémentaire : Voyez-vous que l'affaire de Karachi soit bloquée pendant 5 ans ?
La sanction scolaire : Le petit Nicolas est si mauvais sur l' école qu'il ne devrait pas être autorisé à redoubler.
Sarkozy à Domrémy Comme il a peur de manquer de voix, et qu'on lui a dit qu'elle en avait entendu, il est allé essayer de les récupérer; Seul avantage : ça
aura fait tellement hurler Marine Le Pen que ça devrait lui donner ....une extinction de voix
Proposition de réforme constitutionnelle : A voir la différence de discours d'un Président à l'approche des élections et après l'élection, il faudrait ramenr la
durée du mandat à 6 mois. Comme cela; on serait en permanence en période électorale.
Merci Ouattara ! Un accord vient d'être conclu d'assistance militaire réciproque entre la Cote d'Ivoire et la France. Autrment dit, des frégates ivoiriennes
vont être ancrées à Brest pour protéger la Bretagne.
Les Anglais en lutte contre le colonialisme argentin : On dit que ce n'est qu'un début. Il se formerait à Hastings un comité pour la libération de l'Angleterre du
colonialisme normand
Un comble ! Partout nous agressent des affiches de recrutement militariste effréné sous l'interpellation « et si vous étiez marin sans le savoir ? ». Etait-il
décent, en pleine période électorale, de faire aux frais de l'Etat campagne pour la Marine ?
.
CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !
Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer,
notamment pour mener avec nous la campagne « le droit est un combat citoyen »!
DROIT-SOLIDARITE
Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)
c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357
BULLETIN D’ADHESION
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LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN
Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les
êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs
conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le
respect.
C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.
Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans
notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces
domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.
Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité
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